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Déliberation - deliberation 2022 39 finances decision modificative n1
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 39 finances decision modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2022
Délibération n°DEL2022/39 Reçu en préfecture le 15/10/2022 Publié le TT
ID : 069-216902783-20221013-DEL2022_39-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2022/89
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 7 octobre 2022
Date d’affichage de la convocation : 7 octobre 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en l'Hôtel de Ville, le jeudi 13 octobre 2022, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, Mme SAVIN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. MICHAUD, M. RANEBI, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents excusés ayant M. HELOIRE, pouvoir à Mme GIRAUD ; M. GRANDJEAN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. donné procuration : ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY ; M. LEGAL, pouvoir à M. ROUVIER ; Mme PARENT, pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; Mme BAILLON, pouvoir à Mme LAURENT; M. LECLERC, pouvoir à Mme COHEN ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Représentés : 9
Votants : 29
Absent : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
- Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance.
Décision modificative n°1
Rapporteur : M. CHOTARD
Il'est proposé au Conseil Municipal une décision modificative du budget primitif en section de fonctionnement.
Les modifications budgétaires proposées sont les suivantes :
Mouvement à prévoir au sein de la section de fonctionnement :
Dépenses :
BP 2022 DM Budget après DM1
022-Dépenses imprévues 022 385 000 -150 000 235 000 011-Charges à caractère
générale 011 1172000 |+150 000 1 322 000 Délibération n°DEL2022/39
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 15/10/2022
Reçu en préfecture le 15/10/2022
Publié le Tr ——
ID : 069-216902783-20221013-DEL2022_39-DE
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget primitif 2022.
Pour 28
Contre 0
Abstention 1 KLINGELSCHMITT
Adopté à la majorité
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 15 octobre 2022
- publication sur le site internet de la Ville le 15 octobre 2022
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD