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Déliberation - Deliberation 2023 46 FINANCES Autorisation denegager un quart des credits dinvestissement
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 46 FINANCES Autorisation denegager un quart des credits dinvestissement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
ÉLAE as ë
Délibération n°DEL2023/46 Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O Léc
ID : 069-216902783-20231207-DEL2023_46-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2023/46 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 30 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 30 novembre 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 7 décembre 2023
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M.MICHAUD, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. RANEBI, Mme PILLON, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. LECLERC; M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents Mme LAURENT WILCYNSKI Sandra, pouvoir à Mme GIRAUD; M. GRANDJEAN, pouvoir à M. excusés CHOTARD; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY; Mme MONNIER, pouvoir à M. ayant donné HELOIRE; M. FOUGERE, pouvoir à Mme SAVIN; Mme BAILLON, pouvoir à M. MICHAUD ; M. procuration : DURAND, pouvoir à M. SOTHIER ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Représentés : 8
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du BP 2024
Rapporteur : Monsieur CHOTARD
Le vote du budget primitif 2024 est possible jusqu'au 15 avril 2024.
Conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre d'un budget non adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. L'exécutif peut également, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le mandatement des dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 jusqu’à l'adoption du budget 2024.
Cette autorisation est sollicitée pour les affectations et les montants indiqués dans le
tableau suivant : Délibération n°DEL2023/46 Reçu en préfecture le 12/12/2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LOF
ID : 069-216902783-20231207-DEL2023 46-DE
compte Dépenses d'investissement CAPPET EP ZUZS pour BP24
204 Subventions d'équipement 260 000,00 65 000,00
204182 Bâtiments et installations 200 000,00 50 000,00
20422 Bâtiments et installations 60 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 176 400,00 294 100,00
2111 Terrains nus(acquisitions foncières) 1 000 000,00 250 000,00
2135 Installation générale aménagement 50 000,00 12 500,00
2128 Aménagement de terrain divers EV 64 500,00 16 125,00
2182 Matériel de transport 40 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 400,00 6 600,00
Opérations d'investissements 2 177 905,00 544 476,25
206 (Aménagement parc de Rancé 200 000,00 50 000,00
2031 études 30 000,00 7 500,00
2128 aménagement de terrain 140 000,00 35 000,00
2188 autres immobilisations corporelles 30 000,00 7 500,00
806 Aménagement espace Henri Vicard 175 000,00 43 750,00
2135 Installation générale aménagement 155 000,00 38 750,00
2188 autre immobilisation corporelle 20 000,00 5 000,00
406: lAménagementtravauxécole Pibole 20 000,00 5 000,00
2135 Installation générale aménagement 10 000,00 2 500,00
2184 Aménagement mobilier 10 000,00 2 500,00
506 lAménagementiravaux école (Cousteau 40:000,00 110:000;00
2184 Aménagement mobilier 10 000,00 2 500,00
2128 Aménagement de terrain 30 000,00 7 500,00
Eclairage public 32 000,00 8000,00 606
21538 Travaux 32 000,00 8 000,00
706 Aménagementcimetière 70:000,00 17 500,00
2188 autres immobilisations corporelles 50 000,00 12 500,00
2128 aménagement de terrain 20 000,00 5 000,00
806 Aménagement mobiliemurbain 40:000;00 10 000;00
2188 autres immobilisations corporelles 40 000,00 10 000,00
1006 ménagement stade 5.000,00 1250,00
2128 aménagement de terrain 5 000,00 1 250,00
1106 Informatique 150 000,00 37 500,00
2051 concessions et droits similaires 75 000,00 18 750,00
2183 matériel informatique 75 000,00 18 750,00
1207 Matériel Services Techniques/Espaces Verts 95 905,00 23 976,25
2182 matériel de transport 65 905,00 16 476,25
2188 autres immobilisations corporelles 30 000,00 7 500,00
1407 Réaménagement locaux communaux 50 000,00 12 500,00
2031 études 10 000,00 2 500,00
2128 aménagement de terrain 10 000,00 2 500,00
2183 matériel informatique 10 000,00 2 500,00
2188 autres immobilisations corporelles 20 000,00 5 000,00
1508 Médiathèque 60 000,00 15 000,00 us . o Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Délibération n°DEL2023/46 Regu en préfecture le 12/12/2023 Publié le S LOF
2135 Installation générale aménagement ID : 069-216902783-20231207-DEL2023 _46-DE
2188 autres immobilisations corporelles 10 000,00 2 500,00
2184 Aménagement mobilier 35 000,00 8 750,00
2031 Etude 5 000,00 1 250,00
études 25 000,00 6 250,00
construction 775 000,00 193 750,00
Installation générale aménagement 110 000,00 27 500,00
Fiies 35 000,00 8 750,00
0:00!
)0 ‘00! | 1} |
2128 Éténageient de terrain 180 000,00 45 000,00
2135 aménagement de terrain 20 000,00 5 000,00
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 selon la répartition indiquée dans le tableau ci-dessus ;
- DIT que cette autorisation est valable du 1°’ janvier jusqu’à la date d'adoption du BP 2024.
Pour 26
VOTE Abstention | 3 | Mme KLINGELSCHMITT, M.
TOUZOT, M. MAUGEIN
Contre 0
Adopté à la majorité
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 12 décembre 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 12 décembre 2023