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Déliberation - 1 25 51 Création demploi lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve quaucun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malataverne.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
| AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250725-1
25
51-DE
|
en
date
du
25/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1
25
51
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
7 juillet
2025
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
7 juillet à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Procurations:
3
Absents
excusés
: 4
absents
non
excusés
:2
Date
de
la
convocation
: le 2 juillet
2025
Etaient
Présents:
ALLIEZ
Véronique,
JAÏLLON
Marion,
DELAHAYE
Laurent,
CHARMASSON
taurence,
MANFREDI
Laurence,
PINEE
Francette,
PASTOUREL
Hélène,
BOURRET
Thierry,
BRESSON
Bernard,
ROUVEURE
Pascal,
SECARD
Marie,
DURAND-ESPIC
David,
Samuel
COURBIERE, Procurations:
PÜEL
Jean-Marie
donne
pouvoir
à
AËELIEZ
Véronique,
DEREUDER
Johann
donne
pouvoir
à
PINEL
Francette,
MAGNAC
Virginie
donne
pourvoir
à
David
DURAND-ESPIC.
Absents
excusés:
PUEL
Jean-Marie,
DEREUDER
johann,
MAGNAC
Virginie,
BEY
Pierre.
Absents
non
excusés
: GLAUDIO
Archange,
DECHILLY
Emilie
Secrétaire
de
séance
: SECARD
Marie
1-25-51
Création
d'emploi
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
Madame
Laurence
CHARMASSON,
rappelle
que
la
création
d'emploi
lorsaue
les
besoins
des
services
ou
là nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
là
loi
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
générai
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. ll
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
Commune
de
Malataverne,
au
sein
du
service
Restauration
Scolaire,
Entretien,
ATSEM
a
besoin
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
technique
à temps
non
complet
31.50h
catégorie
C.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
sera
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
an
(maximum
3
ans)
compte
tenu
des
besoins
de
service.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250725
- 1_25_51
- DE
en
date
du
25
/ 07
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_51 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250725-1
25 51-DE
en
date
du
25/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1 25 51
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
du
contrat
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Madame
CHARMASSON
propose
à
l'assemblée
délibérante :
>
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
31.50h
à
compter
du
01/09/2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Laurence
CHARMASSON,
première
adjointe,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
31.50h
à
compter
du
01/09/2025
tel
qu'évoqué
dans
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 7 juillet
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
Le Maire,
Véronique
ALLIEZ,
d'affichage. Affiché
le : 7 juillet
2025
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250725
- 1_25_51
- DE
en
date
du
25
/ 07
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_51