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Procès Verbal - proces verbal 20211214 vf
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 20
Procès Verbal - p1741 proces verbal
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - p1741 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
PROCÈS.VERBAL
du Conseil Municipaldu 16 septembre 2024
L'an deux mille vinglquatre, le seize septembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué le dix septembre, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace du Marais, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT, Maire.
Présents (26) : Mathieu COËNT, Laurence DOMET-GRATTIERI, Thierry RYO, Laurence LE COADOU, David NEUHAARD, Anne RAINGUE-GICOUEL, Laurent PONNELLE, Lucile HEGWEIN, Pascal GOYAL, Dominique AMISSE, Françoise PAYEN, Dominique MOURGUES, Gaëlle KERLEAU, Sébastien BLOCH, Chades BAHOLET, Amélie DANET, Guillaume DERVAL, Thibault CHEVALIER, Baptiste GUEGAN, Laurette FOUCHER, Pascal HASPOT, Christelle ODIAU-MATHIEU, Manuel BERASALUZE, Virginie TARTOUÉ, Marie ARNAUDEAU, Laurent LECOQ.
Représentés (3) : pouvoirs ont été donnés
Marie-Antoinette GUEDES
Anais DURAND
Linda THILL
Thierry RYO
Françoise PAYEN
Laurence DOMET-GRATTIERI
a
à
a
formant la majorité des membres en exercice.
Mme Laurence DOMET-GRATTIERI est désignée secrétaire de séance. Auxiliaire à la secrétaire de séance :Alexina PIVETEAU, directrice générale des seryices
ORDRE DU JOUR
Présentation préalable par le Parc naturel régional de Brière : Atlas de la Biodiversité Communale
En préambule : installation de Maie Arnaudeau et de Laurent Lecoq, nouveaux
conseillers municipaux
Finances. Ressources Humaines, Développem ent économioue. Marchés publics
''l- Modification de la composition des commissions municipales
2. Modification de la composition de la commission d'appel d'offres
3. Modification de la composition du conseil d'administration du CCAS
4. Modification des représentants de la commune dans les organismes
extérieurs
5. Modification des indemnités de fonctions des élus
6. Désignation de référents déontologues pour les élus locaux - modification
'""'André \,1 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
7. Sollicitation d'un fonds de concours de Saint-Nazaire Agglomération-la
Carene pour la restauration des canaux et des berges du marais de Brière
8. Demande de subventions pour le projet de médiathèque
9. Budget principal : Décision Budgétaire Modificative n''l
Aménaqement du territoire , Urbanisme. Réseaux et Transports
l0.Modification n'3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
11. Dénomination de voie - prolongation de I'lmpasse de la Cure
Solidarités, enfance ieunesse. lien interqénérationnel :
12. Projet Educatif de Territoire et plan mercredi
Présentation préalable par le Parc Naturel régional de
Brière : Atlas de Ia Biodiversité Communale
lntroduction de Laurence LE COADOU
Nous avons souhaité mettre à I'honneur la biodiversité pour ce conseil npnicipal de rentrée en invitant le PNRB, représenté par Enora PÉRON, qui a pôfté une démarche d'inventaire pendant plusieurs années afin de réaliser des atlas de la b i od ive rs ité co m mu n a le.
Mais quand on dit biodiversité, de quoi parle-t-on ?
La biodiversité c'est /e tissu vivant de notre planète, dont nous faisons paftie.
ll existe 3 types de biodiversités dans le vivant : les milieux de vie (des océans au corps humain. nous avons par exemple plus de bactéries dans notre corps que de cellutes humaines) ; /es espêces (dont les humains font paftie) et la génétique (chaque individu d'une même espèce est différent).
Cette biodiversité est indispensable à notre quotidien : elle nous offre I'oxygène, l'eau, la nouniture, les médicaments et la matière première pour nous loger ou
nous vêtir.
Les milieux naturels et espèces ont différentes fonctions, par exemple :
- séquestration du carbone (océan, tourbières, forê§,
- pottinisation (grâce aux ,nsectes : 70%o des cultures desfrnées à I'alimentation
dépendent de cette pollinisation)
- ferlitisation /es sols (/es vers de terre),
- filtration de I'eau (les arbres),
34
s"'^'André .{,lr République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
- le fait d'amoindrir les évènement climatiques (grâce aux zones humides), etc.
La biodiversité fournit en biens et en services près de 2 fois ce que produisent les
humains chaque année.
ll y a sur terre 1 .8 millions d'espêces connues mais environ 100 millions se/on /es
estimations.
Les coléoptères (scarabées, coccinelles...) sont /es plus nombreux : environ 400
000 espèces. Les yers de terre représentent quant à eux 1 tonne à I'hectare de blomasse dans nos zones tempérées. Les coraux abritent un tiers de foufes /es espèces marines.
Mais cette biodiversité est en voie d'extinction avec 75yo des milieux ferrestres dégradés (déforestation, urbanisation...), un taux de dispaition des espèces de 1 00 à 1000 fois supérieur au taux d'extinction naturel. Cela est dû en grande partie à I'activité humaine : surexploitation des espèces sauyages, pollution, introduction d'espêces exotiques enyah,ssanfes. L'autre paft est liée aux changements climatiques.
En France, entre 20 et 30% des différentes espéces sont menacées.
Face à ces constafs, un ceiain nombre d'outils sont mis en place pour préseruer cefte biodiversité : protection des milieux et des espêces menacées, lutte contre la déforestation imporTée, limitation de I'artificialisation des so/s, elc.
Les 7êre§ /ols sur la protection de I'environnement remontent au début du 20u siècle mais leur production s'est accélérée au début du 21u.
Sur la commune, un plan de gestion différenciée est mis en place depuis plusieurs
années et évolue régulièrement pour tenir compte des changements climatiques, en adaptant les techniques et outils utTlsés, /es lieux et période d'intervention, les type d'essences p/antées, la gestion de I'eau, etc.
En complément, différentes actions de sens,bllisatlon s'inscrivant dans la trame vefte et bleue ainsi que la trame noire, sont menées depuis deux ans, telles que la pose de nichoirs, I'obseNation des chauve-souis, la restauration de mare, la plantation de prairies fleuries. . . et se poursuivront par exemple au sein du Projet Educatif de Territoire de la commune à destination des p/usleunes.
Aussr, ces inventaires réalisés par le Parc devraient nous permettre d'être encore plus pertinents dans notre gestion de l'environnement, en améliorant notre
connaissance collective du territoire et ses enyeux.
ADOPTION DU PROCES.VERBAL
DE LA PRECEDENTE REUNION
M. le Maire soumet à l'assemblée, qui l'adopte à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2024.
'"^'André §,,1,
Eaux su"rAndré '{rtr République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
INFORMATIONS AU CONSEIL
1) DÉCIS|ONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Renoncement au nom de la Commune au droit de préemption sur les immeubles
suivants:
Parcelles Surface Surface utile Nature du bien Adresse du terrain Prix
BS 421 155 BâIi 13 rue de Bretagne 140 000 €
BE 1013 296 108 Bâti 4 impasse du Clos du Chatelier 320 000 €
BS 1089-
'1091 673 Non bâti 30 rue de Bretagne 1A3 729 €.
BT 411 638 120 Bâti 25 rue des lris 410 000 €
BH'.l74-
195 243 79,45 Bâti
1 1 impasse des
Frênes 315 000 €
BV 461-
465 310 88 Bâti
'19 bis rue de la
Villès Batard 278 000 €
BT 64-65 784 72,7 Bâti 9 route de Chateauloup 260 000 €
BT 408 802 Bâti
'13 impasse des
Roseaux 600 000 €
BR 264 tzot 153 BâIi 7 rue des Courlis
BT 380-
386 314 100 Bâti 22 bis rue des lris 319 000 €
BT 369-
371-374 969 85 Bâti 282 000 €
Renoncement au nom de Saint-Nazaire Agglomérationla CARENE au droit de préemption sur I'immeuble suivant :
Parcelles Nature du Bien Prix
BE '1180-
1't81 1343 non Bâti Route du Bourbot 150 000 €
28274 57,U Bâti Route des Calabres 225 000 €
EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION
186,28
594 000 €
3 impasse des
Carex
Surface Surface utile Adresse du Terrain
B.2627
Pûqe 4 sur i4 Procès verbol conseil ntunrttr,ttl du 161Ct9i2A24 T'"'Andrév,,1,
,*";#ü "êæ*.*j-,," l ;:ttt,. République Française Ville de Saint-André-des-Eaux Loire-Atla ntique
BS 448-
449-450-
451
649 non bâti 6 place de la Mairie 210 000 €
B.2627 -
lot 150 28274 Bâti (parking) 8000€
cN 150 2824 121,42 BâIi 32 les Grands Parcs 350 000 €
BZ 484 1940 184.56 Bâti 7 le Parc du Genêt 1 002 500 €
BS 835 354 61,56 Bâti (appartement) 2 rue de la Mare
8.2627 -
lot 151 28274 Bâti
Route des
Calabres 8000€
BT 61-62 2761 72,7 non bâti Route du Chateauloup 40 000 €
2l OÉCISIONS DU MAIRE
N'15.2024
INDEMNITÉS D'EVICTION DU GAEC DE BAUVRON LIÉES AU PROJET DE NOUVEAU CENTRE DE SECOURS
N'16t2024
MODIFICATION DE REGIE DE RECETTES « MULTI-ACCUEIL »
N'17t2024
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX _ PROCÉDURE ADAPTÉE. POUR LA RÉALISATIoN DU PRoGRAMME D,AMÉNAGEMENT DE LA VoIRIE coMMUNALE (PAVC)2024
= L'assemblée n'émet aucune remarque sur ces décisions.
3) AUTRES INFORMATIONS
M. le Maire précise :
1/ SUR LE FUTUR CENTRE D'INCENDIE DE SECOURS
Le projet de transfeft du Centre d'lncendie et de Secours andréanais, espéré depuis de nombreuses années, se concrétise petit à petit.
ll y avait eu en avril dernier, un temps d'échanges entre /es é/us et Michel Ménard, Président du Conseil d'Administration du SD/S et du Conseil Dépaftemental, en visite à Saint-André-des-Eaux.
route des
Calabres
163 030 €
Ptocès verbùl (onseil muntoul du 1o/09i,,024 Paa? 5 aur 34 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
En novembre dernier nous avons entéiné au sein de ce conseil le principe de
I'acquisition d'une parcelle de 5000 m2 située en soiie Nord-Ouest de la commune dans le prolongement de la rue de Bretagne, répondant aux objectifs opérationnels voulus par /e SD/S. D'ailleurs dans le cadre des déclsions du maire, nous avons également une décision qui concerne les indemnités d'éviction de l'exploitant, qui ont été approuvées cet été.
Le 27 janvier dernier, lors de la cérémonie de la Sainte-Barbe et de la passation
de commandement, le vice-président du SD/S avarl qualifié le cas du Centre d'lncendie el de Secours andréanais de prioitaire, propos confirmés quelques jours après par I'envoi d'un courrier signé de Michel Ménard Président du SDIS,
confirmant son intention d'inscrire ce nouveau C/S â /a programmation pluiannuelle d'mvestissement du budget SDIS.
Le 14 juin demier, le CA du SD/S a adopté son Scâéma Directeur lmmobilier et a inscrit dans /a /lste des opérations immobilières pioritaires la construction du C/S de Sarnf-André. ll fera l'objet d'une future autoisation de programme. Des crédits à hauteur de 1150000 € sont inscits au Plan d'lnvestissement pluriannuel.
Dans une volonté de sobriété foncière, le tenain devrait accueillir un bâtiment
composé d'une remise avec 4 travées (450 m" environ), una aire de lavage (60m2), une aire de manæuvre située devant la remise (500 m2 environ), une zone de parking de 15 emplacements (400 m" environ).
En parallèle, la commune s'est engagée dans une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi afin de permettre l'implantation de
ce projet d'intérêt général.
En effet, en l'état actuel des choses, I'opération envisagée n'est pas compatible
avec /es dispositions du PLUi car la parcelle retenue est c/assée en zone AB du
PLU| correspondant à la terre agricole.
ll convient donc de déclasser ceftains terrains de la zone agricole ef de /es
classer en zone AQ ou STECAL, c'est-à-dire permettre au sein de ces zones
agricoles ou en limite d'urbanisation des équipements à vocation d'intérêt collectif et de service public.
C'esl ce que nous engageons avec cette mise en compatibilité n" 2 du PLU| : ce changement de zonage, qui est d'ailleurs inscrit au conseil communautaire du I octobre prochain.
Cette délibération sera une 1ère étape qui sera suivie d'une longue procédure régtementaire : conceftation préalable, évaluation environnementale, bilan de
conceiation, notification aux Personnes Publiques Assoctées, enquête publique... un marathon que nous espérons voir aboutir fin 2025 et l'espoir d'un démarrage des travaux en 2026.
Y"'Andrév,,1'
,**:ffi \r§:§Ërr*-- ,'. Iauil
Procès-verbol con: Pottt' 6 sttr 34 tu'"'André
\rl République Française Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
Ce futur équipement, dont les contours se dess,nenf, offira des conditions d'exercice nettement améliorées au Centre d'lncendie et de Secours andréanais dont la disponibilité opérationnelle est régulièrement mise en avant et elle repose sur des sapeurs-pompiers volontaires particulièrement investis.
2/ SIJR LE PROJET DE F'IT'JRE MAISON MÉDICALE
Ce projet également attendu de longue date, né de I'initiative de professionnels
médicaux, paramédicaux et de la collectivité de Saint-André-des-Eaux sur plusieurs municipes, ayant pour objectif de regrouper des professionne/s
désireux de paftager leurs pratiques au sein d'un même lieu, au sein d'un bâtiment d'une supeiicie d'environ 1 050 m2 en plein centre-ville, la maison médicale permettra un accompagnement pluidisciplinaire à la population.
Je I'avais évoqué I'année dernière. Les ,èros fouilles de féÉ 2023 de I'INRAP (lnstitut National de Recherches Archéologiques) avaient révélé la présence de vestrges sur /e srle retenu en face de la mairie,
Fin décembre 2023, enfin, un grand soulagement, I'absence dbssenrents humains avait permis d'envisager la poursuite du projet sur le site en appoftant des ajustements « à la marge » au projet initial.
Mi-février 2024, les ajustements proposés par le promoteur LEXHAM et les modifications de consistance du projet permettant de préserver les veslrgres sont validés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles) dans un anêté qui clôture cefte 1ère phase remplie d'incertitudes.
Depuis, malgré une apparence figée sur le terrain, le projet se concrétlse et
avance de façon tout à fait encourageante.
La société LEXHAM, qui intervient dans le champ de la création d'espaces de
santé, a atte,nf ses objectifs de taux de commercialisation, ce qui a permis la
signature définitive avec la SONADEV, le 30 août dernier, de I'acte de vente.
llfaut savoir que les conditions d'acquisition, notamment entre les engagements de 2022 et les engagemenfs actuels ont évolué : conbrte d'augmentation des coctts de construction et d'augmentation des taux d'intérêts qui impactent les professlonne/s de santé dans leur capacité à emprunter. Cela a nécessité un long travail, à la fois avec I'aménageur SONADEV sur le prix du terrain. LEXHAM a aussi réduit ses marges, ce qui permet aujourd'hui d'atteindre ce niveau de commercialisation. On espère une livraison entre mars et juin 2026.
DEVELOPPEMENT DES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR
(
o* Eaux
Prctcès-verbol conseil municrool du 1 6/O9/)D4 Pùo" 7 \ur 14 YlAndrév,, ,-'.- lr lt République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
Délibération n"53.09.2024
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Mathieu COËNT
Suite d'une part à la démission de Ludivine PRÉCIGOUT du groupe majoritaire et à
l'installation de Marie ARNAUDEAU comme nouvelle conseillère municipale, d'autre part à la démission de Sylvie GOSLIN-GUIHÉNEUF du groupe minoritaire et à
I'installation de Laurent LECOO, il convient de modifier la composition des commissions municipales.
Conformément au souhait de remplacer Ludivine PRÉCrcOUT et d'intégrer Marie ARNAUDEAU comme suit, les commissions modifiées sont les suivantes :
- Culture, patrimoine, communication, citoyenneté:5 membres au lieu de 6:pas de remplacement de Ludivine PRÉCIGOUT
- Transition écologique: 6 membres au lieu de 7: pas de remplacement de
Ludivine PRÉCIGOUT
- Solidarités, enfance jeunesse, lien intergénérationnel : 7 membres au lieu de 6 :
ajout de Marie ARNAUDEAU
Et conformément au souhait de remplacer Sylvie GOSLIN-GUIHÉNEUF poste pour poste par Laurent LECOQ, les commissions modifiées sont les suivantes :
- Finances, ressources humaines, développement économique, marchés publics
- Aménagement du territoire, urbanisme, réseaux et transports
- Travaux, sécurité, accessibilité, voirie (suppléant minorité)
Pour mémoire, en application de l'article L 212'l-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) qui prévoit que le conseil municipal peut former des commissions
chargées d'examiner les questions soumises au conseil, sept commissions permanentes ont été créées par délibération n' 62.12.2022 du 12 décembre 2022.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre I'expression pluraliste des élus au sein de I'assemblée communale. La modification du nombre de membres ici proposée pour les trois commissions listées ci-dessus respecte ce principe.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n' 75.09.2023 du 18/09/2023 actant la dernière composition des commissions municipales ;
Vu l'avis de la commission finances, ressources humaines, développement
économique et marchés publics du 9 septembre 2024 ;
des LaUX
Pùoe I \ut 34 '""'André 5,t, République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue àes fggy
Considérant l'intérêt d'ajuster le nombre de membres de certaines commissions afin de s'adapter aux missions dont elles ont la charge ;
Considérant que conformément à l'article L 2121-21 du CGCT les membres des commissions sont désignés par vote à bulletins secrets mais que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement ;
Considérant la candidature unique de Marie ARNAUDEAU au nouveau poste créé au sein de la commission Solidarités, enfance jeunesse, lien intergénérationnel ;
Considérant la candidature unique de Laurent LECOO aux postes précédemment occupés par Sylvie GOSLIN-GUIHÉNEUF ;
Après en avoir délibéré,
MODIFIE la composition des commissions municipales suivant le document ci-après annexé;
(0 abstentions / 0 voix contre / 29 voix pour - unanimité)
Annexe à la délibération : tableau des commissions municipales
Délibération n' 54.09.2024
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
À la suite de la démission de Sylvie GOSLIN-GUIHÉNEUF du groupe minoritaire, il convient de modifier la composition de la commission d'appel d'offres (CAO) dont elle était membre suppléante.
Conformément au souhait de remplacer Sylvie GOSLIN-GUIHÉNEUF poste pour poste, il est proposé de désigner Laurent LECOQ, son remplaçant, comme
suppléant au sein de la CAO.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales (cGCr),
Vu la délibération n" 66.12.2022 du 1211212022 désignant les 5 titulaires et
5 suppléants de la commission d'appel d'offres ;
Vu l'avis de la commission finances, ressources humaines, développement
économique et marchés publics du 9 septembre 2024 ;
Proiès-verbol conseil ntuntipul du 16/09/?02 Poqe I sut i4
Rapporteur : Mathieu COËNT su,"rAndré q,,fr République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
Considérant qu'outre le maire, son présidenl, cette commission est composée de membres élus par le conseil municipal à la représentation au plus fort reste; que toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement ;
Considérant la candidature unique de Laurent LECOQ au poste vacant de suppléant de la commission d'appel d'offres ;
Après en avoir délibéré,
MODIFIE la composition de la commission d'appel d'offres comme suit :
Titulaires:
Guillaume DERVAL
David NEUHAARD
Pascal GOYAL
Charles BAHOLET
Pascal HASPOT
Suppléants:
Marie-Antornette GUEDES
Dominique MOURGUES
Sébastien BLOCH
Baptiste GUEGAN
Laurent LECOO
(0 abstentions / 0 voix contre / 29 voix pour - unanimité)
Annexe à la délibération : néant
Délibération n" 55.09.2024
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CCAS
M. le Maire précise qu'après accord de Sébastien Bloch, il est proposé que Marie Arnaudeau remplace Sébastren Bloch au seln du consei/ d'administration du CCAS.
Anne Raingué-Gicquel aioute que cette modification prendra effet lors du prochain conseil d'administration qui aura lieu le 5 novembre.
Rapporteur : Math ieu coËNT
À la suite de la démission de Ludivine PRÉCIGOUT du groupe majoritaire et à l'installation de Marie ARNAUDEAU comme nouvelle conseillère municipale ainsi
Pùa€ 70 sut 34 '"^'André \.t, République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue à.. f2gy
qu'au souhait de cette dernière d'intégrer le Conseil d'Administration du CCAS, il convient d'en modifier sa composition.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n'65.12.2022 du 1211212022 désignant les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS ;
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Développement
économique, Marchés publics, en date du 9 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
MODIFIE la composition du Conseil d'Administration du CCAS comme suit :
Anne RAINGUE-GICOUEL
Gaëlle KERLEAU
Françoise PAYEN
Marie ARNAUDEAU (à la place de S. BLOCH)
Anaïs DURAND
Christelle MATHIEU-ODIAU
(0 abstentions / 0 voix contre / 29 voix pour - unanimité)
Annexe à la délibération : néant
Délibération n' 56.09.2024
MODIFICAÏION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Rapporteur : Mathieu COËNT
Titulaires Suppléants
Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional de Brière (PNRB) Malhieu COËNT Laurence LE COADOU
Commission syndicale de Grande
Brière l\ilottière Marie-Antoinette GUEDES
Territoire d'Energie Loire-Atlantique
(TE44) dont correspondant tempête
Dominique MOURGUES
Laurence LE COADOU
Pascal GOYAL
Baptiste GUEGAN
Procès vr rhol conseil municipol du 16,t09/20211 Poae 17 srtr 34
À la suite de la démission de Ludivine PRÉCIGOUT du groupe ma.ioritaire et à I'installation de Marie ARNAUDEAU comme nouvelle conseillère municipale, il est proposé de modifier le tableau des représentants dans les organismes extérieurs comme suit :
I Syndicat lntercommunal de la
founière pour animaux de la
Presqu'île guérandaise
Laurent PONNELLE
Lucile HEGWEIN
Pas de suppléant désigné
Commission locale d'évaluation des
transferts de charges (CARENE) Guillaume DERVAL David NEUHAARD
Commission intercommunale des
impôts directs (CllD CARENE) David NEUHAARD
Conseil lntercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance
(crsPD)
Pâscâl GOYAL Mathieu COËNT
POLLENIZ Baptiste GUEGAN
Délégué à la sécurité routière
Pascal GOYAL
Correspondant incendie el secours Pascal GOYAL
Mission Locale
(Fonds d'aide aux jeunes) Anais DURAND
SONADEV
Assemblée Générale
Assemblée Spéciale Thierry RYO Dominique AMISSE
Saint-Nazaire Agglomération
Tourisme (SNAT)
- Assemblée Générale
Conseil d'Administration
Laurent PONNELLE
Laurent PONNELLE
Dominique AMISSE
Assemblée Générale
Assemblée Spéciale
- Thierry RYO
- Thierry RYO
Comité des Partenaires de la Mobilité
(CARENE) Laurence LE COADOU Thierry RYO
Y*Andrév,.h
.ÆP ..Éat,x République Française Ville de Saint-André-des-Eaux Loire-Atla ntiq ue
Guillaume DERVAL
s objel
Pascal GOYAL
Délégué à La Défense )iet
Anne RAINGUE-GICQUEL
Maire : Mathieu COËNT SANS (
S
STRAN
Sans obiel
Le Conseil Municipal,
Vu I'avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Développement économique, Marchés publics, en date du 9 seplembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau de représentants de la commune dans les organismes extérieurs tel que présenté ci-dessus.
(0 abstentions / 0 voix contre / 29 voix pour - unanimité)
Annexe à la délibération : néant
Pro.è\-verbol conseil munciool rlu 16/0 Pooe 72 su 34 '"'"'André 5.t République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
Délibération n" 57 .09.2024
MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS
Raooorteur : Mathieu COËNT
À la suite de la démission de Ludivine PRÉCIGOUT du groupe majoritaire et à
l'installation de Marie ARNAUDEAU comme nouvelle conseillère et la démission de Sylvie GOSLIN-GUIHÉNEUF du groupe minoritaire et à l'installation de Laurent LECOQ comme nouveau conseiller municipal, il convient de modifier le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus, tel qu'il avait été voté par délibération n" 98.12.2023 du 1811212023.
Outre la mise à jour des noms des attributaires, il est à noter que désormais quatre conseillers municipaux au lieu de cinq exercent une subdélégation.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines,
Développement économique, Marchés publics, en date du 9 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le nouveau tableau nominatif des indemnités des élus tel que présenté ci-dessous:
NOM PRENOM
% indice brut
terminal de la
fonction publique
Maire COENT Mathieu 39,80 %
2" adioint RYO Thierry 17,4 0Â
3" adjointe LE COADOU Laurence 17,4 0Â
5e adjointe RAINGUE-GICQUEL
Anne
17,4 %
6" adjoint PONNELLE Laurent 17,4 % 7e adjointe 17,4 % 8" adjoint GOYAL Pascal 17,4 0Â 1è," adjointe 15 o/o
4e adjoint NEUHAARD David 15 o/o
Subdélégués
DERVAL Guillaume 9,2%
MOURGUES Dominique 7,5 %
CHEVALIER Thibault Èo/ J/O
AM ISSE Dominique 5%
Autres
conseillers
municipaux
PAYEN Françoise 1,6 %
GUEDES Marie-
Antoinette
1,6 %
THILL Linda 1,6 %
1,6 %
BLOCH Sébastien 1,6 %
BAHOLET Charles 1,6 Yo
HEGWEIN Lucile
DOMET-GRATTIERI
Laurence
KERLEAU Gaélle
FONCTION
I
3 13 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
Délibération n'58.09.2024
DÉSIGNATIoN DE RÉFÉRENTS oÉoNToLoGUES PoUR LES ÉLUS LocAUx. MODIFICATION
M. le Maire ironise sur cefte délibération techn ique qui a dît faire travailler les
seryices de I'Etat pendant de longues semarnes... la 1à,o délibération avait pourtant passé le contrôle de légalité.
Rien ne change mais /es noms, au lieu d'être en annexe, sont dans le corps
de la délibération.
Rapporteur : Mathieu COËNT
DANET Amélie 1,6 %
GUEGAN Baptiste 1 ,6 0/o
DURAND Anais 1,6%
ARNAUDEAU Marie 1,6%
FOUCHER Laurette I ,6 o/o
HASPOT Pascal 1,6 %
LECOQ Laurent 1,6 Yo
ODIAU.MATHIEU
Christelle
1,6%
BERASALUZE Manuel 1,6 0Â
TARTOUÉ Virginie
s"'n'André
5,,1r
Eaux
Annexe à la délibération : néant
Par délibération du 9 juin 2023, le conseil municipal a désigné, suivant l'obligation issue d'un décret du 6 décembre 2022, des référents déontologues pour les élus locaux et a déterminé les modalités et les conditions d'exercice de leurs missions.
Par courrier du 10 juillet 2024, le préfet a informé que la Direction Générale des Collectivités Locales exige désormais que la liste contenant le ou les noms des référents déontologues soit intégrée expressément dans le corps de la délibération et non pas en annexe de celle-ci, ce qui oblige le conseil municipal à reformuler la délibération en ce sens.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111- 1-1 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D (en vigueur au 1e' juin 2023) ;
Vu le décret n" 2022-1520 et son arrêté d'application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local ;
Vu I'avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines,
Développement économique, Marchés publics, en date du I septembre 2024 ;
1,6%
34 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local ;
Considérant que l'AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;
Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par :
1" Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
2' Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1" ;
Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de I'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;
Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;
Considéranl que I'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ;
Gonsidérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de I'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit:
1" Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros;
2" Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée: 200 euros.
Les indemnités prévues au 1' et 2" ne sont pas cumulables.
Les membres du collège désignés comme rapporteurs peuvent cumuler l'indemnité de 80 euros par dossier et une des deux indemnités prévues aux 't " et 2".
Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à I'occasion de I'exercice de leurs fonctions ;
après en avoir délibéré,
Y"'Andrév,l'
"*#--æ+ \**iBFb':_.: '' [:*Ux s"'"'André .{.ll République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
OÉSIGNE en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par I'AMF 44 :
. Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d'Etat, ancien président de la cour
administrative d'appel de Nantes
. Maître Marie4hristine GARLIER-MULLER, Avocat honoraire .
Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE
. Monsieur André LOUISY, Président de I'Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique, ancien maire d'Orvault
o Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des
comptes des Pays de la Loire
. Maître Jean-Gharles MERAND, Avocat honoraire .
Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d'appel de Nantes
. Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes
Uniquement en cas de demande de collégialité :
o Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes
DÉCIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour une durée de 3 ans.
FIXE les modalités de saisine des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :
- La collectivité saisit par tous moyens I'AMF 44 qui se charge d'affecter un des membres de la liste à I'affaire à traiter.
- L'AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité. -
Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, I'affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.
- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents et décide
des moyens matériels mis à disposition.
DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes : avis écrit sous un délai de 15 jours.
DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants: un bureau équipé du matériel informatique nécessaire à l'exercice de la mission.
FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues aux montants maximums suivants :
. 80 euros par personne et par dossier .
300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, . 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée
o". EaUX
Ptô(è.-v€rbol conseil murtrcnol tiu 161Ct9/?O24 t'ooe 76 sut 34 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
DÉCIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n" 59.06.2023 du I juin 2023.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de la commune, chapitre
01 1.
(0 abstentions / 0 voix contre / 29 voix pour - unanimité)
Annexe à la délibération : néant
Délibération n'59.09.2024
SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS DE SAINT.NAZAIRE AGGLOMERATION . LA CARENE POUR LA RESTAURATION DES CANAUX ET DES BERGES DU MARAIS DE BRIERE
M. le Maire précise que Saint-André-des-Eaux sera la première commune de
Saint-Nazaire Agglomération à solliciter un fonds de concours pour la restauration de notre marais.
Rapporteur : Laurence LE COADOU
La gestion durable du marais de Brière fait face à des enjeux croissants sous les effets
conjugués du changement climatique, de l'évolution des milieux, des usages et de l'occupation des sols : envasement, lutte contre les espèces invasives, maintien de l'élevage, gestion des ouvrages hydrauliques, régénération des fonctionnalités de la zone humide, entretien des douves coupe-feu...
Plusieurs parties prenantes possèdent chacune des ressources et programmes d'action dans des domaines de compétence interdépendants : le Parc naturel régional de Brière (PnrB), le Syndicat de Bassin Versant du Brivet (SBVB), la commission syndicale de Grande Brière Mottière, SainFNazaire Agglomération - La CARENE, la Chambre de l'Agriculture, et les communes.
En particulier, le SBVB anime un Contrat Territorial Eau, outil financier de l'Agence de
l'Eau et de la Région qui comprend un volet milieux aquatiques ambitieux. pour autant,
cette contractualisation ne couvre aujourd'hui qu'une partie des enjeux auxquels font
face les parties prenantes dans la gestion durable des secteurs de marais.
su^'André q.lr République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
Dans ce contexte, une première synthèse des en.leux et proposition de démarche opérationnelle, dite « plan marais » a été initiée par l'Agglomération, le PnrB et le SBVB en 2023, el a fait I'objet d'entretiens auprès des communes concernées.
Afln d'apporter une première réponse pragmatique el à court terme aux situations jugées les plus critiques, Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE propose d'ouvrir
un fonds de concours pour soutenir les communes souhaitant porter un programme opérationnel de restauration de canaux sur 2024-2026, complémentaire au programme actuel du SBVB.
Une enveloppe globale de subvention de 600 000 euros sut 2024-2026 pout I'ensemble des communes a été réservée sur le budget de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE.
Le conseil communautaire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE sera amené
à délibérer en octobre sur la convention finalisée qui sera proposée aux communes pour encadrer le versement du fonds de concours.
Sans attendre, il est proposé au conseil municipal d'approuver I'opération d'entretien du port de la Chaussée Neuve qui sera présentée au titre de ce fonds de concours. Cette opération, prévue au budget, a démarré en juillet pour se terminer en novembre.
Conformément à ce qui a été annoncé aux usagers, habitants, propriétaires de chalands et acteurs économiques de ce secteur lors d'une réunion du 14 mars 2024, les travaux ont été engagés dès cette année. Une dérogation pour démarrage anticipé a été sollicitée auprès de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE, afin d'être éligible au financement.
Suivant les engagements respectifs de la commune et de la commission syndicale, pris en 2023, SainfAndré-des-Eaux va assurer la maîtrise d'ouvrage et la prise en
charge financière de travaux de curage et de protection des berges concernant la chalandière communale, canal tertiaire. Pour la partie marais indivis, c'est la commune de Saint-Joachim, en lien avec la commission syndicale, qut assure cette prise en charge.
La 1è'" intervention, en cours actuellement, est une opération de protection des berges qui vise à les reconstituer et les stabiliser par la technique du tunage (flxation de
rangées de piquets de châtaignier sur lesquels sont adossés des bastaings du même
bois et du géotextile biodégradable).
Dans les prochaines semaines se déroulera la phase de curage des chalandières afin
d'évacuer les boues qui se sont accumulées au fil du temps et qui bouchent les canaux.
Sur la base d'un montant estimé des travaux à charge de la commune en 2024 de 28 400 € TTC, la subvention maximale possible dans le cadre du fonds de concours est de 50 % du montant HT, soit 12 260 €..
Le plan de financement détaillé finalisé sera présenté en annexe de la future convention.
3 18 t"'"'André
\,,1 République Française Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
Le Conseil Municipal,
VU l'article 186 de la loi N'2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confirmé le dispositif de I'article L 5216-5 Vl du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement de fonds de concours entre la communauté d'agglomération et les communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.
Vu I'avis de la commission finances, ressources humaines, développement
économique et marchés publics du 9 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du porté à connaissance visant les opérations d'entretien du port de la
Chaussée Neuve, joint en annexe ;
APPROUVE l'opération d'entretien du port de la Chaussée Neuve telle que définie ci- dessus et approuve sa présentation au titre d'un financement dans le cadre du « plan marais » ;
DIT que la convention relative au versement du fonds de concours par Saint-Nazaire
Agglomération-la CARENE pour cette opération sera soumise à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal.
Les crédits nécessaires aux travaux sont prévus au budget principal de la commune,
section d'investissement, chapitre 21,ella subvention sera imputée au chapitre 13.
Rapporteur : Guillaume DERVAL
L'ambition d'offrir aux Andréanais une véritable médiathèque, espace de culture et de
débats, s'inscrit dans une vision à long terme du développement global de la commune, qui connait une forte croissance de sa population, instruite et active.
Ce projet de médiathèque s'inscrit dans la démarche du plan-guide dans le cadre de I'appel à manifestation d'intérêt département « Cæur de bourg », qui a permis de mettre en évidence l'implantation du futur équipement rue de la Gaudinais, à proximité de l'église et à égale distance des écoles Jules Ferry et Notre Dame. La médiathèque sera le principal équipement culturel de la commune et se situera au cæur de la politique de la ville en matière culturelle, éducative et sociale. Le futur bâtiment se veut
évolutif et accessible, porteur d'une identité embrassant tout à la fois les loisirs, les arts, les savoirs, et le partage.
. EAUX
(0 abstentions / 0 voix contre / 29 voix pour - unanimité)
Annexe à la délibération : porté à connaissance
Délibération n" 60.09.2024
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE MÉDATHÈOUE République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
Dans le cadre de la maitrise d'æuvre, la phase APD (avant-projet définitif) étant désormais atteinte, il convient de solliciter les financeurs potentiels de ce projet.
Le Conseil Municipal,
Vu I'avis de la commission finances, ressources humaines, développement
économique et marchés publics du 9 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avant-projet déflnitif de la construction d'une médiathèque, tel que présenté en annexe ;
(0 abstentions / 0 voix contre / 29 voix pour - unanimité)
Annexe à la délibération : avant-projet définitif de la médiathèque
M. le Maire précise gue ces demandes seront amenées à se répéter puisque p/usleurs dlsposffifs de financement sont à mobiliser auprès de la DRAC, du
Dépaftement. il s'agit de la 1ère demande au titre de la D.G.D.
Pascal Haspot s'étonne de la formulation « population instruite et active ». Le maie répond qu'il s'agit d'un extrait du PCSES (projet culturel scientifique éducatif et social) approuvé à l'époque. ll s'agit du jargon usuel en la matière sans aucune connotation péjorative.
Délibération n'61 .09.2024
BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N'1
Rapporteur : Guillaume DERVAL
ll est nécessaire de procéder à un ajustement budgétaire en section d'investissement
afin de disposer de crédits suffisants pour régler une dépense de 37 393 € non prévue initialement, s'agissant du reversement de la taxe d'aménagemenl2022 à la suite de
l'annulation du permis de construire NEXITY.
ll n'est pas ajouté de contrepartie en recette car il est proposé d'utiliser des crédits disponibles du suréquilibre du budget principal.
s"'"'André q,,ir
o." EaUX
CHARGE le maire de solliciter auprès de tous les financeurs potentiels, dont notamment la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation Générale de Décentralisation, le Département dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « cceur de bourg », la Région, Saint-Nazaire Agglomération-La Carene, les subventions au taux le plus élevé possible pour ce projet.
2 s"'"tAndré ç,lr
' tr
République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue EaUX
Le Conseil Municipal,
VU l'avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines,
Développement économique, Marchés publics, en date du I septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision budgétaire modificative n' 1 au budget principal de la Commune telle que présentée ci-dessous :
OU)'ERT REOUIT
o I 10 10226 oPFt0r /01r00
Sârvla€ :01 37 393 00 Rêver3êmênl târ€ âm.nâ9êmêni 2022
Délibération n' 62.09.2024
MODIFICATION N'3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
DETAIL PAR SECTION
37 393 00
Equlllbre -37 393.00
EAUILIBRE
37 393 00
37 393 00
Thierrv RYO précise :
Pour rappel, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le
conseil communautaire le 4 février 2020. ll a fait l'objet depuis de deux procédures de modification de droit commun en février 2022 et en avril 2023,
trois procédures simplifiées et cinq mises à jour.
La procédure de modification de droit commun n"3 a été engagée et votée en juin 2023 par le conseil communautaire.
Les objectifs de cette modification étaient entre autres de clarifier certaines notions réglementaires, de mettre en compatibilité le PLUi et le PLH, de
favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale, de faire évoluer le règlement graphique, de modifier, supprimer ou créer des emplacements réseryés et des OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation).
Un dossier de conceriation exposant ces modifications a été mis à la
disposition du public du 27 novembre au 29 décembre 2023. A Saint-André-
des-Eaux, il n'a fait I'objet d'aucune remarque pafticulière de la paft des Andréanais. Le bilan de cette conceftation a été arrêté par le conseil communautaire le 13 février 2024. La CARENE a notifié aux 10 communes le projet de modification n'3 pour avis, d'oit notre vote de ce soir.
Protes verl l'111t 21 sut 34
(0 abstentions / 0 voix contre / 29 voix pour - unanimité)
Annexe à la délibération : néant '"'"André §., lr République Française Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
La délibération comprend les pincipaux points qui concernent la commune et qui seront soumls â l'enquête publique du 21 octobre au 21 novembre, une permanence du commissaire enquêteur d'une demi-iournée se tiendra à Saint-
André. ll faut ajouter au tableau annexé à la délibération neufs points nouveaux par rappori aux modifications qui avaient fait I'objet de la première concertation. Ce son, pour la plupart des préclslons pour harmoniser les hauteurs et préciser les notions de logements dans I'hypercentre bourg, pour faciliter les OAP et coriger quelques coquilles qui restaient encore dans le règlement.
Le plus important de ces neufs polnts est la moditication du règlement
graphique du Pré du Bourg.
Les études environnementales menées dans le périmètre de la ZAC sur le secteur Pré du Bourg ont révélé des enjeux écologiques impoftants, ainsi que des zones humides compromettant le projet tel qu'envisagé ; c'est pourquoi il avait été décidé de modifier une paftie du zonage.
Pour rappel,6e secteur est d'une surtace de presque 4 hectares et il était prévu la construction d'environ 70 logements. ll restart |oulr-fois un doute sur quelques parcelles au nord de I'OAP.
Des investigations environnemenfales se sont poursuivies sur ces parcelles restantes non concemées par /es zones humides, compte tenu notamment de la présence d'un boisement Ces éfudes ont conclu au forl enjeu éælogique de ce boisement, venant conforter la sensibilité écologique de l'ensemble de l'îlot Pré du Bourg et par suite compromettre la réalisation de tout projet.
En ce sens, et selon les éléments évoqués cl-dessus, nous avons jugé pertinent, d'un point de vue écologique de préserver l'îlot Pré du Bourg de toute urbanisation.
Par conséquent, il a été décidé de demander également /e c/assemen, des parcelles cadastrées section BK numéro 32, 203, 204, 205 et 206 en zone naturelle (NA1),
Ious ces po,nts ont été évoqués au cours de trois commissions urbanisme et n'ont fait I'objet d'aucunes remarques pafticulières de la part des membres de la commission.
Les comptes rendus des comrnlsslons décrivent dans le détail les proiets de modifications. Je profite de la présentation de cette délibération pour saluer le travait du service urbanisme et de la qualité des nombreux échanges avec les servlces de la CARENE surce doss,er três technique.
M. le Maire a oute concernant I'ilot Pré du Bourg, que cette évolution
I
I
conséquente de projet impacte fortement le bilan financier prévisionnel de la
ZAC. Cefte ZAC était déià très largement déficitaire et Saint-Nazaire
(
Proce:-verbol conseil municDul du l6/0o/2Ct)4 Pooe 22 sur i4 t"'"'André §,,1 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
A la demande de prise de parole d'une personne présente dans le public. ^/1. le Maire rappelle le règlement lntérieur du Conseil Municipal s'aglssant des
modalités de prise de parole, et lui propose d'échanger â /Tssue du conseil municipal, ce qui est accepté.
Rapp orteur : Thierrv RYO
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU|) de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 4 iévrier 2020.
A ce jour, le PLUi a fait l'objet de deux procédures de modiflcation de droit commun approuvées par délibérations du Conseil communautaire en date des 1er iévrier 2022 et 4 avril 2023, el de trois procédures de modification simplifiée approuvées par délibérations du Conseil communautaire en date des 29 juin 2021 , 4 avril 2023 et 19 décembre 2023.
Cinq procédures de mise à jour ont été effectuées par des arrêtés en date des 9 juillet 2020,27 octobre 2020, 20janvier 2021 ,14 décembre 2021 et4mars2024.
La procédure de modification de droit commun n' 3 du PLU| a été engagée par arrêté
du Vice-Président en charge de l'Urbanisme, de la Stratégie et de l'action foncière de
SaintNazaire Agglomération - La CARENE n" 2023.00172 en date du 7 juin 2023.
Dans la mesure où il est procédé à une actualisation de l'évaluation environnementale
du PLU|, une concertalion préalable s'avère nécessaire, conformément à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme.
Aussi, par délibération en date du 20 juin 2023,le Conseil communautaire a précisé les objectifs poursuivis par cette procédure de modification, ainsi que les modalités de la concertation préalable.
Les obiectifs ooursuivi s sont les suivants
- Clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement
écrit ;
- Mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH (Programme Local de l'Habitat) ; -
Favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale ;
- Faire évoluer le règlement graphique ;
,1
q
--
àes f 3gy
Agglomération-La CARENE avait dû réinjecter 4 millions d'euros il y a quelques années et 1 million d'euros pour la commune. L'abandon du projet Pré du Bourg implique un déficit complémentaire d'environ 1 ,2 millions d'euros, qui devra faire I'objet d'une participation financière d'équilibre complémentaire de la paft de Saint-Nazaire Agglomération-La CARENE. ll y a également un impact au niveau du Programme Local de l'Habitat (PLH). 70 logements étaient prévus sur cetle parcelle. ll convient de continuer à travailler en renouvellement urbain aux travers de nouvelles O.A.P.
3 République Française
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Loire-Atla ntiq ue
- Modifier le règlement du PLU| sur le plateau du Petit Maroc / rives d'estuaire sur la commune de Sain! Nazaire, afin de permettre la réalisation d'un projet d'espaces
publics ou la construction éventuelle d'immeubles d'intérêt collectif / usage public ; - Supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés ;
- Créer, supprimer ou modifier des OAP (Orientations d'aménagement et de Programmation) sectorielles, et notamment supprimer I'OAP des Evens sur la
Commune de Pornichet.
Un dossier de concertation a été mis à disposition du public du 27 novembre au 29 décembre 2023. Le bilan de cette concertation a été arrêté par délibération du Conseil communautaire en date du 13février 2024.
Conformément à l'article L.153-40 du Code I'urbanisme, le Vice-Président de Saint Nazaire Agglomération - La CARENE a notifié aux 10 communes du territoire le projet de modification de droit commun n"3 du PLU| pour avis.
En conséquence, le dossier qui sera soumis à enquête publique, prévue du 21 octobre
au 21 novembre, est joint à la présente délibération.
200 objets environ sont inscrits dans le cadre de cette procédure : un tableau de synthèse est joint en annexe.
Les principales évolutions concernant le territoire de Saint-André-des-Eaux sont rappelées dans le tableau ci-dessous :
Evolution su,r'et
Modiîications du règlement graphique
UQa2 en UBb2 zonage sur le secteur des Modification du Guifettes 2
UQa2 en UTa2 Modiflcalion du zonage camping/ minigolf
UBb2 en Uab4
Modilication du zonage dans le centre-bourg/OAP
Blanche Brelâgne.
Pour uniformiser le zon e
UBb2 en NA1 Modiflcation du zonage sur une partie du secteur du Pré du Bourg
Moditication des prescriptions grcphiques
Ada tation du linéaire commercial existant Linéaire commercial centre-bour cela permet d'imposer une déclaration
préalable avant toute inlervention sur le sujet
classé et d en vérifier le bien-fondé.
Classement de plus de '1900 arbres au titre de
l'article L151-23 du code de l'Urbanisme.
Les emplacements réserués (ER)
Création de 3 ER dont deux visant à réâliser 100% de logements sociaux, rue de l'Océan
Modiflcation de 2 ER
Suppression de 4 ER
ER N" 43, ouvrage de lutte contre les inondâtions, « secteur Blanche Couronne », car ouvrage
réalisé
su,",André q.!r
24 :r-tr 34 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
ER flottant n'44 (bassin de rétention initialement prévu pour Pré du Bourg) en cohérence avec l'évolution du zonage et lâ suppression de I'OAP Pré du Bourg.
ER N" 61, prévu pour un rond-point qui n'est plus d'actualité
ER N'72 prévu pour sécuriser l'entrée de la rue des Ecole - le plan de circulation étant acté, il n'est plus nécessaire de le conserver.
Le règlement écrit
Dans les OAP concernées par une opération d'ensemble, ayant un opérateur unique, la réglementation sur les reculs et retrails se fera au niveau de l'ensemble de l'opération et non de la parcelle.
Mise en compatibilité du règlement avec la loi APER du 10 mars 2023 (Accélération de la
Production d'Enêrgies Renouvelables)
Suppression du zonage UTb dans le secteur du Golf, anciennes résidences « Saint Denac » et « Fleur de Lys » - reclassées en zone urbaine UHb2.
En zone NTb, la lransformation d'un commerce en logement n'esl pas aulorisée (sauvegarde de
l'auberge du Haut-Marland)
Dans la zone UHb'1, dans une bande constructible de 30 mètres, comptée à partir de l'alignement de la voie, les constructions doivent s'implanter avec un recul de 5 mètres minimum (harmonisation entre le rapport de présentation et lê règlement)
Dans la zone UHa2, l'implantation des annexes donl l'emprise âu sol est inférieure ou égalo à 20 mètres n'est pas réglementée.
Modiflcation/uniformisation des hauteurs de ré|érence:R + c ou attique (4.5 m hauteur Hl égout /9mhauteurH2faîtage)-R+1+couattique(7mhauleurHlégout/11mhauleurH2faftage)- R + 2 .t cou attique (9 m hauteur Hl égout/ 13 m hauteur H2 faîtage)
Secteur de mixité sociale
Une servitude de mixité sociale est créée pour la commune de Saint-André-des-Eâux. (Zones UA
et UB).
Elle conespond âu secteur 4 de mixité sociale du PLUi - elle concerne également les Communes
de Pornichet et Donges. Elle impose l'obligalion de créer au moins 30% de logements sociaux dans toute opération de 1000 m2 de surface de plancher ou de 15 logements.
OAP
2 OAP sont créées: Nord de l'église et Blanche Bretâgne
9 OAP sont modifiées dont 6 uniquement en lien avec le PLH, afin de repréciser la programmation
attendue en termes de logements sociaux
Pour les 3 autres, ll s'agit des modilications suivantes :
-Pré Allain, suppression de la liaison piétonne, principe de la desserte avec l'implantation de la
médiathèque), + programmation
-secteur Anne{e Bretagne, suppression de la liaison nord/sud et suppression de l'OAP sur lâ partie sud (secteur peinant à démarrer), mais il reste encadré par la procédure de Zone
d'Aménagement Concerté Centre Bourg.
- Secteur Pré du Bourg : modification du zonage / passage, pour la majeure partie de zone UBb2,
en zone NAI afin de préserver la zone humide répertoriée.
'l OAP est supprimée (Pré du Bourg)
Ces évolutions appellent quelques remarques de la part de la Commune, qui, par ailleurs, sollicite auprès de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE, de nouvelles demandes dans le cadre de cette procédure pour faire évoluer/rectifier les règles d'urbanisme:
25 sor i4
T'''André v,,l'
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I
I République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
2 - Modification de I'article 3.'1 .5 /bande de constructibilité - zone UAb
L'application d'une bande de 20 mètres pour réglementer la hauteur maximale des constructions (secteurs UAb3 et UAb4), rend très difficile la réalisation du projet tel que défini dans I'OAP Nord Eglise.
3.1.5. Hauteur maximalê des construôtions
Oâns la zone UAb3 :
. dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement, lâ hauteur à l'égout (H1) des
construclions (hors annexe) ne peut excéder I mètres, et la hauteur maximale (H2) des constructions (hors annexe) est limitée à 13 mèlres (pouvant correspondre à R + 2 + comble ou attique) ;
. au-delà de cette bande dê 20 mètres [...]
Dans la zone UAb4 :
. dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement, la hauteur à l'égout (H1) des
constructions (hors annexe) ne peut excéder 6 mètres, et la hauteur maximale (H2) des constructions (hors annexe) est limitée à 10 mètres (pouvant correspondre à R + 1 + comble ou attique) ;
. au-delà de cette bande de 20 mètres : [..]
) ll est donc proposé de supprimer cette notion de bande de 20 mètres au sein de
I'OAP et de modifier le règlement de la zone dans ce sens :
Dans le périmètre de I'OAP Nord Eglise, la bande de 20 mètrês ne s'applique Pas' Pour la partie de I'oAP située dans la zone UAb3, la hauteur à l'égout (H1) des constructions (hors annexe) ne peut excéder 9 mètres, et la hauteur maximale (H2) des constructions (hors annexe) est limitée à 13 mètres (pouvanl correspondre à R + 2 + comble ou attique) ;
Pour la partie de I'OAP située en zone UAb4, la hauteur à l'égout (H1) des constructions (hors annexe) ne peut excéder 7 mètres, et la hauteur maximale (H2) des constructions (hors annexe) est limitée à 1'l mètres (pouvant correspondre à R + 1 + comble ou attique) ;
s"''André §.tr
1 - Modification de l'article 3.'1 .5 /hauteurs maximales des constructions - zone UAb3
ll est prévu une harmonisation des hauteurs de référence sur I'ensemble. Or, il a été constaté une erreur d'écriture dans la zone UAb3, au-delà de la bande de 20 mètres.
3.1.5 - hauteurs maximaies des constructions
Dans la zone UAb3 :
' au-delà de cette bande de 20 mèkes, la hauteur à l'égout (H 1) des constructions (hors annexe) ne peut excéder 6 mètres, et la hauteur maximale (H2) dês constructions (hors annexe) est limitée à 10 mètres (pouvant correspondre à R + 1 + comble ou attique).
>C'est pourquoi il est proposé de faire évoluer le texte dans ce sens :
. au-delà de cette bande dê 20 mètres, la hauteur à l'égout (Hl) des constructions (hors annexes) ne peut excéder 7 mèlres, et la hauleur maximale (H2) des constructions (hors annexe) est limitée à 11 mètres (pouvant correspondrè à R + 'l + comble ou attique).
3 - Modification de l'article 3.1.5 /hauteurs maximales des constructions - zone UAb4
26 >L;r 34 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
De même, sur la question des hauteurs, la formulation pour la zone UAb4 - cas spécifique des OAP - doit être modifiée car la notion de logements individuels doit être supprimée, afin de ne prendre en compte que les hauteurs H1 et H2, comme pour les autres communes et le reste du tenitoire andréanais.
3.1.5 - hauteurs maximales des constructions
Dans la zone UAb4 :
. En outre, dans le périmètre des OAP Blanche Couronne, Anne de Bretagne, Kerfut et Blanche
Bretagne à Saint-André-des-Eaux,
la hauteur à l'égout (Hl ) des logements individuels ne peul excéder 7 mètres et la hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 11 mètres.
) ll est proposé de demander l'évolution suivante :
La hauteur à l'égout (Hl) ne peut excéder 7 mètres et la hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 11 mètrês
4 - Modification de l'article 3.1.5 - hauteurs maximales des constructions - zone UAb4/OAP
Dans la zone UAb4, et uniquement dans le périmètre des OAP Blanche Couronne, Anne de Bretagne et Kerfut, il est apparu, que la réglementation de la hauteur était différenciée entre les logements collectifs et les logements individuels ce qui pose un problème en cas d'opérations de logements de forme intermédiaire.
> C'est pourquoi il est proposé de reprendre le règlement en ne prenant en
compte que les hauteurs H1 et H2, comme pour les autres communes et le reste du territoire andréanais. La rédaction serait donc la suivante :
En outre, dans le périmètre dês OAP Blanche Couronne, Anne de Bretagne et Kerfut à Saint André des-Eaux, la hâutêur à l'égout (H l) dês constructions (hors annexe) ne peut excéder 7 mèlres et la hauteur maximale (H2) des constructions (hors annexe) est limitée à 11 mètres (pouvant correspondrè à R + 1 + comble ou attique).
5 - Modification de I'article 3.1 .2 - imolantalion des constr uctions oar raoport aux voies publioues ou orivées et aux em prises publiques - zone UHb
ll s'agit de corriger une erreur matérielle; une disposition particulière ayant été
supprimée par erreur il conviendra d'ajouter la phrase suivante :
Lorsque le projet de construction est desservi par deux voies ouvertes à la circulation aulomobile au moins, I'implantation applicable ne sera imposée que par rapport à l,une ou l'autre voie, en tênant compte de la sécurité d'accès à la parcelle ; l,autre voie est alors traitée commune une limite séparative.
6 - Modification du rèolement raphique/OAP Nord Eolise
ll a été constaté que I'emprise du projet de I'OAP Nord Eglise, comporte 3 zonages (uAb3-uAb4-uBb2).
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27 s""'André g,t République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
> ll est proposé d'étendre le zonage UAb4 au nord afin de rendre cohérent et
harmonieux le projet dans l'ensemble, et répondre à la programmation prévue en termes de production de logements. Les parcelles concernées par cette modification sont les parcelles cadastrées section BS numéros 547, 492, 294 e1297.
7 - OAP La Cure
La réalisation d'un équipement public est indiquée dans les « intangibles du projet ».
Ne sachant pas aujourd'hui si cet équipement sera réalisé, il est donc demandé que
les propos soient nuancés.
> ll est proposé de modifier le texte de I'OAP dans ce sens :
les intangibles du projet
L'opération doit :
Accueillir une opération de logements sociaux.
La réalisation d'un équipement d'intérêt collectif et service public pourrait éventuellement se réaliser.
I - OAP La Métairie neuve
ll est indiqué la réalisation minimum de 407o de logements sociaux et 10 % d'accession
aidée. Or, l'intention de la commune est d'uniformiser la réalisation de 40 % de logements sociaux sur l'ensemble des OAP.
>ll est proposé de reprendre le texle dans ce sens :
Réaliser, au minimum, 40 % de logements sociaux
9 - Modification du rèqlement ta ohio u e/PRE DU BOURG
Les études environnementales menées dans le périmètre de la ZAC sur le secteur Pré
du Bourg ont révélé des enjeux écologiques importants, ainsi que des zones humides
compromettant le projet tel qu'envisagé ; c'est pourquoi il avait été décidé de modifier une partie du zonage.
Parallèlement, les investigations environnementales se sont poursuivies sur les parcelles restantes non concernées par les zones humides, compte tenu notamment
de la présence d'un boisement. Ces études ont conclu au fort enjeu écologique de ce boisement, venant conforter la sensibilité écologique de l'ensemble de l'îlot Pré du Bourg et par suite compromettre la réalisation de tout projet.
En ce sens, et selon les éléments évoqués ci-dessus, nous avons jugé pertinent, d'un
point de vue écologique de préserver l'îlot Pré du Bourg de toute urbanisation.
>Par conséquent, il a été décidé de classer les parcelles cadastrées section BK numéro 32, 203, 2O4, 205 et 206 en zone naturelle (NA1 ).
28
c 0." EaUX
34 République Française
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Loire-Atla ntiq ue
Ces neuf demandes d'évolution s'inscrivent bien dans les objectifs de la modification de droit commun n'3 du PLUi.
Par ailleurs, ces demandes sont bien conformes aux articles L.153-36 et suivants du
Code de l'urbanisme applicables aux procédures de modification puisqu'elles n'ont pas pour effel de :
- Changer les orientations définies par le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
- Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
- Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysâges ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances,
- Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait I'objet d'acquisitions foncières
significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier,
- Créer des orientations d'aménagemenl et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur
le projet de modification de droit commun n'3 du PLUi de Saint-Nazaire Agglomération
- La CARENE, ainsi que de solliciter I'intégration à la procédure des
évolutions/rectifications susvisées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants ;
VU le PLU| de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE approuvé par le Conseil communautaire en date du 04 février 2020, modifié les 29 juin 2021,1er iévrier 2022, 4 avril 2023 et 1 I décembre 2023 et mis à jour les 09 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021,14 décembre 2021 el04 mars2024;
VU I'anêté du Vice-Président en charge de l'Urbanisme, de la Stratégie et de I'action foncière de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE en date du 07 juin 2023, engageant la procédure de modification de droit commun n"3 du PLUI ;
VU la délibération du Conseil communautaire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE en date du 20 )uin 2023 précisant les objectifs poursuivis et les modalités de Ia concertation préalable ;
VU la délibération du Conseil communautaire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE en date du 13 février 2024 arcètant le bilan de la concertation ;
Vu les avis de la commission aménagement du territoire, urbanisme, réseaux et transports en date du 6 février, du 16 avril et du 3 septembre 2024,
'""'André T,l,
2 34 t"'^'André {,1, ,l République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
Après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de modification de droit commun n'3 du PLU| de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE, et sollicite I'intégration à la procédure des différents points évoqués ci{essus.
(6 abstentions / 0 voix contre / 23 voix pour - unanimité des votants)
Annexe à la délibération : tableau de synthêse des oôlefs,nscrits dans le cadre de la procédure de modification n' 3 au PLUi
Délibération n'63.09.2024
OENOMINATION DE VOIE. PROLONGATION DE L'IMPASSE DE LA CURE
Rapporteur : Thierrv RYO
Lors de la séance du 27 juin 2022,|e conseil municipal a dénommé l'impasse de la
Cure dans le cadre de la réalisation de lT logements collectifs sociaux édifiés par le
bailleur social CISN (délibération N'48.06.2022). Le prolongement de cette impasse, qui est perpendiculaire à la rue Jules Ferry, est aujourd'hui nécessaire afin de desservir
une partie des logements dont I'accès est situé au nord de cette opération.
IMPASSE DE LA CURE : prolongement
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Le Conseil Municipal,
Vu I'avis favorable de la commission Aménagement du lerritoire, Urbanisme, réseaux et transports en date du 2 juillel2O24;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de prolonger la dénomination de la voie « lmpasse de la Cure »,
conformément au plan ci-dessus, afin de desservir les logements situés au nord de I'opération.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
(0 abstentions / 0 voix contre / 29 voix pour - unanimité)
Annexe à la délibération : néant
Délibération n' 64.09.2024
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE ET PLAN MERCREDI
Rapporteur : Anne RAINGUÉCtCQuel
A I'origine, les Projets Educatifs de Territoire ont accompagné la réforme des rythmes scolaires initiée à partir de 2013 afin d'encourager l'organisation du temps scolaire sur 4,5 jours.
A travers une convention avec le ministère en charge de I'Education Nationale et de la Jeunesse et la CAF, le PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer, à chaque enfant, un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Saint-André-des-Eaux a élaboré son premier PEDT en 2015, lors de la mise en place
de la semaine de 4,5 jours pour les scolaires de la maternelle et de l'élémentaire.
Déjà reconduit à deux reprises (2018 et 2021), son champ d'action a été élargi aux enfants de 0 à 14 ans et considérant tous ses temps de vie (famille, école et loisirs).
ll est complété depuis 2021 par un « plan mercredi » qui garantit sur cette journée un
accueil de loisirs éducatifs de grande qualité. L'élaboration d'un PEDT ouvre droit à des financements de la CAF.
Le PEDT en cours arrive à son terme et doit être renouvelé pour la période septembre
2024 I août2027.
Le comité de suivi du PEDT, composé d'élus, des personnels en charge des structures
enfance, des directions scolaires Jules Ferry et Notre-Dame et de nombreux
't)o€ 31 \ur 34 Procès-verbol conseil nunicipol du 16/09/2024 Y''Andrév. -,-) République Française Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
I
partenaires associatifs sportifs et culturels, s'est réuni le 28 mai 2024 pour dresser un
bilan 2021-2024 et réfléchir aux intentions et perspectives pour 2024-2027.
Les 3 axes retenus dans le cadre du nouveau projet sont les suivants :
A- Favoriser la citoyenneté et l'inclusion
Objectif n" '1 : Permettre à tous les enfants d'être accueillis
Objectif n" 2 : Développer des actions pour aider les enfants à devenir des citoyens éclairés
Objectif n' 3 : Développer des actions autour de la parentalité
B- Sensibiliser au développement durable et à la transition écologique
Objectif n" 4 : S'engager pour la préservation de la biodiversité et accompagner la prise en compte de la nature dans
l'environnement
Objectif n" 5 : Encourager et sécuriser les déplacements doux
Objectif n' 6 : Sensibiliser à l'alimentation durable
Objectif n" 7 : Gestion des déchets
C- Prendre soin de sa santé / Développer les actions sportives et culturelles
Objectif n' 8 : Développer des parcours éducatifs liés à la culture
Objectif n' 9 : Multiplier les possibilités d'animations et d'activités éducatives
Objectif n" 10 : Prendre soin de sa santé
Sur cette base, la commission solidarités, enfance jeunesse, lien intergénérationnel a
finalisé le 1e' juillet 2024 le PEDT et le plan mercredi, qui ont été approuvés par la direction des services départementaux de l'Education nationale et la Caisse
d'Allocations Familiales le 6 août 2024.
Anne Rain ué-Gicquel tient à remercier les personnes présenfes lors de la réunion du comité de suivi du 28 mai et souligne la qualitê des échanges.
Concernant les axes qui ont été définis, elle tient à préciser qu'il s'agit bien de laisser chacun, dans le champ de ses compéfences, s'emparer de ce proiet éducatil de teritoire. ll ne s'agit pas d'imposer quoi que ce soit. Chacun est acteur s'il le souhaite au sein de son assoc,ation, de son école etc'
Personne ne fera à ta place du parent, à la place de I'enseignant... Ioutes /es
actions doivent converger afin que I'enfant puisse se développer de manière
harmonieuse et puisse appréhender sa vie d'adulte avec sérénité.
(
a". EaUX
Prt'cès verhol tonseil munupol du 16/09/20r'4 Pûae 32 sut 34 SdnlAndré République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique àes f pg1
L'intention est d'éditer peut-être un petit fascicule qui puisse résumer le contenu et mettre en exergue les nombreuses actions menées ici et là. L'objectif est d'avoir un parcours éducatif de qualité et en cohérence.
Au cours de l'été, une synthèse a été transmises aux lnsfances compétentes et un avis favorable a été émis.
Le Conseil Municipal,
VU l'article D.521-12 du code de l'éducation ;
VU les avis favorables de la direction des services départementaux de l'Education nationale et la Caisse d'Allocations Familiales ;
VU les avis de la commission solidarités, enfance jeunesse, lien intergénérationnel du 15 avril et du 1e' juillet 2024 ;
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet éducatif de territoire et le plan mercredi pour la période 2024- 2027 , tels qu'annexés à la présente délibération ;
CHARGE le maire de signer ces documents et d'effectuer toutes démarches permettant leur bonne mise en æuvre.
(0 abstentions / 0 voix contre / 29 voix pour - unanimité)
Annexe à la délibération : PEdT et plan mercredi
M. le Maire fait un ooint sur la rentrée en lien avec le Proiet Educatif de Territoire :
400 élèves environ ont été accueillis à l'école Jules Ferry en maternelle et élémentaie. Environ 240 à l'école Notre Dame.
Rentrée un peu pafticulière notamment pour les élèves de maternelle Jules Ferry avec le transfeft yers /es modulaires dans le cadre des travaux à venir. Tout s'est bien passé grâce à la forte mobilisation des agents qui, durant tout l'été, ont æuvré pour que cela se passe dans des conditions optimales.
Au niveau des moyens humains, depuis janvier 2024, on a souhaité revenir à 6 ATSEM pour 6 c/asses.
C'était 5 et demi auparavant, ce qui posait des soucls notamment sur /es temps d'après-midi pour les Grande Sectlon.
On a fait le choix aussi d'augmenter au budget primitif 2024 les budgets pédagogiques d'environ 6 7o pour I'ensemble des écoles (fournitures pédagogiques,
t€ 33 sur 34 s"'"'André ,{,t,
Le prochain conseil municipal est prévu le LUNDI 18 NOVEMBRE.
Procès-verbal approuvé par la secrétaire de séance le
puis en conseil municipal du 18 novembre 2024.
Le Maire,
Mathieu COËNT ÀNDR§
La secrétaire de séance,
Lau POMET-GRATTTERI
'§ \
\
République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique d.. EaUX
softies culturelles, location de cars). ll n'y avait pas eu de réévaluation depuis 2014 ef on sail tous que les transpotts, le papier ont augmenté.
Concernant les travaux de rénovation de la maternelle, le permis de construire a été
déposé dans le courant de l'été. Début des travaux prévu début 2025.
Le choix a été fait d'accueillir /es é/èves dans /es modulaires dès la rentrée de septembre car, d'un point de vue logistique, il était impossible d'effectuer un transfefl pendant /es petites vacances scoraires. On a fait le choix d'accueillir, notamment les pré-petites section, directement dans leurs locaux pour ne pas avoir une phase de transition en cours d'année.
Enfin, la ville via la commission Transition Ecologique qui y travaille depuis déià quelques temps, va s'engager dans la démarche MON RESTAU RESPONSABLE
un outil destiné à accompagner /es struclures de restauration collective à s'engager
dans une démarche de progrès, qui permet de valoriser /es bonnes pratiques existantes et définir de nouvelles pistes d'amélioration en assoc,anf /es parlies prenantes. MON RESTAU RESPONSABL E favorise les échanges entre les différents acteurs de I'alimentation d'un teritoire participant ainsi à la mise en place d'un dynamique teritoiale pour une alimentation saine et durable avec des actions autour du bien-être des convives, une assiette responsable, des écogestes et un engagement social et territorial.
M. le Maire clôt la séance à 20h.
Date d'atrichage (pour une durée de 2 mois) 22 tlgv, 202t
Date de diffusion sur/e slle intemet de ta commune ' 22 tïlÿ, ?074
Poot' 34 sur 34