Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - p1741 proces verbal
Procès Verbal - p1646 le proces verbal
Procès Verbal - p1761 proces verbal
Procès Verbal - p1702 proces verbal
Procès Verbal - p1684 proces verbal
Procès Verbal - p1690 proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal CNM 09 04 2021
Procès Verbal - proces verbal 20211214 vf
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 20
Procès Verbal - p1731 proces verbal
Document publié le Vendredi 31 juillet 2015 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - p1731 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
s"i"rAndré5,,1 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
PROCÈS.VERBAL
du Gonseil Municipal du24iuin2024
L'an deux mille vingtquatre, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué le dix-huit juin, s'est réuni en session ordinaire, à I'Espace du Marais, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT, Maire.
Présents (22) : Mathieu COËNT, Laurence DOMET-GRATTIERI, Thierry RYO, Laurence LE COADOU, David NEUHAARD, Anne RAINGUE-GICQUEL, Lucile HEGWEIN, Pascal GOYAL, Dominique AMISSE, Dominique MOURGUES, Marie- Antoinette GUEDES, Gaëlle KERLEAU, Charles BAHOLET, Amélie DANET, Guillaume DERVAL, Thibault CHEVALIER, Baptiste cUEGAN, Anais DURAND, Laurette FOUCHER, Pascal HASPOT, Christelle ODIAU-MATHIEU, Manuel BERASALUZE.
Représentés (7) : pouvoirs ont été donnés
Laurent PONNELLE
Françoise PAYEN
Sébastien BLOCH
Ludivine PRECIGOUT
Sylvie GOSLIN-GUIHÉNEUF
Virginie TARTOUÉ
Linda THILL
à
à
à
à
à
à
à
ORDRE DU JOUR
Finances. Ressources Humai nes Déveloopement économioue. Marchés publics
'1 . Taxe de séjour : tarifs 2025
2. Personnel : indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
3. Sollicitation d'un fonds de concours auprès de SainlNazaire
Agglomération-la CARENE pour les aménagements rue de la Gare et rue des Ecoles
4. Demande de subvention pour les travaux de rénovation écologique de
l'école maternelle Jules Ferry - actualisation
5. lnstauration d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
de proximité
6. Transfert de compétence à Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE -
« Elaboration, exécution, suivi, évaluation et financement des actions au titre du Contrat Local de Santé lntercommunal (CLSI) »
LuciIe HEGWEIN
Dominique AMISSE
Thierry RYO
Laurence LE COADOU
Pascal HASPOT
Manuel BERASALIJZE
Marie-Antoinette GUEDES
formant la majorité des membres en exercice.
Mme Laurence DOMET-GRATTIERI est désignée secrétaire de séance. Auxiliaire à la secrétaire de séance : Alexina PIVETEAU, directice générale des se/yices.
Pùt),- 1\ùt 20 '""'André ,{.t, République Française Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue oes f 3gy
Enfance:
7. Approbation des règlements intérieurs de I'Accueil Périscolaire (A.P.S), de
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et du J.E.M. (Jeunes Et Motivés)
Transition écologique
8. Soutien de la candidature du territoire à la désignation réserve de biosphère de I'Unesco portée par le Parc naturel régional de Brière
ADOPTION DU PROCES.VERBAL
DE LA PRECEDENTE REUNION
M. le Maire soumet à l'assemblée, qui l'adopte à I'unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du I avril2024.
INFORMATIONS AU CONSEIL
1) DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGAT]ON DE POUVOIRS
CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Renoncement au nom de la Commune au droit de préemption sur les immeubles
suivants:
Surface Surface utile Nature du bien Adresse du terrain Prir
BH 175-
196 244 78,15 Bâti
9 impasse des
Frênes 285 000 €
BR 235 612 57,38 Bâti 3 rue des Courlis 215 000 €
BE 1050 325 87,3 Bâti 62 bis route du Chalelier 340 000 €
8R224 756 99 Bâti 2 rue des Colverts 316 800 €
Poqe 2 sut 20
EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION
Parcelles s,,.,André '{,1 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
Renoncement au nom de Saint-Nazaire Agglomération.la CARENE au droit de préemption sur l'immeuble suivant :
Parcelles Surface Surface utile Nature du Bien Adresse du Terrain Prix
B'2941-
943
aoo Bâti (une
cave) 6000€
BZS41-
943
impasse du Four
à Pain 75 000 €
B.2941-
943 899 Bâti
impasse du Four
à Pain 76 000 €
BX276-
325-324-
19'l
194
79 Bellevue -
Domaine de
Saint-Denac
BE 1212-
1215-1216 950 114,44 Bâti
3 impasse de la
Ville Allain
2) DÉCISIONS DU MAIRE
N' 02.2024 . ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX _ PROCÉDURE ADAPTÉE - POUR LA RÉHABILITATION DES COURTS EXTÉRIEURS ET
INTÉRIEURS DE TENNIS
N' 03.2024 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ OE TNEVEUX - PROCÉDURE
ADAPTÉE. POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE LIAISON DOUCE RUE DE LA GARE
N" O4I2O24 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES -
APPEL D'OFFRE OUVERT - POUR L'INSTALLATIONiLOCATION DE
MODULAIRES DURANT LES TRAVAUX DE L'ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
N' 07I2O24 - ACCUEIL DE TOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) PARTICIPATION AUX MINI.SÉJOURS 2024
N' 08/2024 - PUBLICITÉ . TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE - DÉCISION D'OPPOSITION AU SENS DE L'ARTICLE L.5211.9-2III DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
des EaUX
impasse du Four
à Pain
899 Bâti
4692 Bâti 690 000 €
377 500€
N" 05/2024 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ OE TRRVRUX - PROCÉDURE
ADAPTÉE. POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN PARCOURS SPORTIF
N" 06/2024. CLUB J.E.M, : PARTICIPATION AU MINI-SÉJOUR2024
N' 09/2024 - CONVENTION POUR L'HÉBERGEMENT DE GENDARMES DURANT LA PÉRIODE ESTIVALE
Pdqe 3 sur 20 Pr or c..vcr h,.r/ r on-< eil munt r'ol du ?4 /06/)024 s"^,André
5.lr République Française Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
N" 1012024 - MODIFICATION DE REGIE DE RECETTES « DROITS DE PLACE, PHOTOCOPIES ET DONS »
N' 1112024 - SUPPRESSION DE REGIE DE RECETTES « FESTIVITES »
N" 1212024 . ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX - PROCÉDURE
ADAPTÉE - POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES RUES DE LA BRIERE ET DES ECOLES
N" 1312024 - SUPPRESSION DE REGIE DE RECETTES « DROITS DE BUSAGE ET DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS »
N" 1412024 . ACCORD CADRE DE SERVICES AVEC LA VILLE DE SAINT.
NAZAIRE AGGLOMÉRATION - LA CARENE POUR L'INTERVENTION D'UN ARCHIVISTE
N" 1512024 - INDEMNITÉS D'EVICTION DU GAEC DE BAUVRON LIÉES AU
PROJET DE NOUVEAU CENTRE DE SECOURS
De nombreux projets voient le jour.
En plusieurs endroits de la commune, des travaux se terminent, sont en cours ou vont démarrer.
En aftestent :
Les marchés conclus dans le cadre de la rénovation des courfs de tennis (les travaux de réhabilitation des courfs intéieurs sont bien avancés. Ceux
des courts extéieurs démarreront après l'été).
Le marché passé avec la société COLAS concernant la Rue de la Gare. Les travaux seront livrés début juillet.
Celui passé avec la société COUGNAUD au titre de la location et de la mise en place des modulaires à l'école Jules Ferry. lls permeüront à la rentrée d'accueillir certains des é/êves de l'école maternelle dans le cadre de la rénovation d'envergure qui va démarrer en janvier 2025.
Celui passé avec la société ORAMO pour I'aménagement du parcours sporfd Les travaux ont démarré récemment.
Celui conclu avec la société VIAUD MOTER pour les travaux de
réaménagement de la rue de la Bière (côté cimetière) et de la rue des Ecoles. Pour ces derniers, le démarrage se fera le I juillet. L'objectif est de sécurser /es abords de l'école
+ L'assemb/ée n'émet aucune remarque sur ces décislons
a- des EaUX
M. le Maire précise :
P]o? 4 sut 20 s"'André q,l République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
DEVELOPPEMENT DES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR
Délibération n" 45.06.2024
TAXE DE SÉJOUR :TARIFS 2025
Rapporteur : David NEUHAARD
Comme chaque année, il convient de voter avant le 1e' juillet les tarifs de la taxe de
séjour qui s'appliqueront I'année suivante (soit en 2025).
M. NEUHAARD et M. le Maire précisent:
Cette taxe permet de ne pas faire pofter la charge de ceftains équipements communaux, dont bénéficienl /es touristes, sur /es seu/s Andréanais.
Une rétlexion a été menée et, plutôt que de continuer à appliquer une augmentation automatique de 2 %o sur le modèle de I'augmentation des tanïs communaux, il a été jugé oppoftun de revisiter le barème en s'appuyant sur une étude comparative de communes slml/aires à la nôtre.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu I'article L. 2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n'2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour,
Vu les articles R.5211-21 , R. 2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n' 5 t .03.97 du 28 mars 1997 instaurant la taxe de séjour,
Vu la délibération n'73.10.2009 du 20 octobre 2009, fixant la période de perception du 1er janvierau 31 décembre à compterdu lerjanvier2010,
Vu la délibération n' 102.12.2023 instaurant la convention cadre avec le
département pour la perception et le reversement de la taxe additionnelle de sé.iour,
Vu l'avis favorable de la Commission finances, ressources humaines,
développement économique et marchés publics du 17 iuin 2024,
Après en avoir délibéré,
RÉVISE les tarifs de la taxe de séjour dans la limite des planchers / plafonds du barème national, applicables à compter du 1e' janvier 2025 tels que présentés en annexe.
Les recettes seront imputées en sectlon de fonctionnement du budget principal de la commune.
(0 abstention / 0 voix contre / 29 voix pour)
Annexe à la délibération : tarifs taxe de séjour 2025
d
Prcris vtrbol tonseil ntuniry'ul du ?4/06/10?4 Poqe 5 sut 20 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
Délibération n" 46.06.2024
PERSONNEL: INDEMNlTÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLEcÏoNs
Rapporteur : David NEUHAARD
L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) concerne les seuls agents qui ne peuvent bénéficier du paiement d'heures supplémentaires, selon leur grade (catégorie A).
Les agents mobilisables pour les élections et qui seraient concernés sont au nombre de deux à ce jour : la directrice générale des services et le directeur Education.
Les autres agents mobilisés pour les élections (catégories B et C) sont invités à récupérer les heures supplémentaires travaillées. Ces heures peuvent également, selon les contraintes de service, être indemnisées (indemnités horaires pour travaux supplémentaires - IFTS).
ll est proposé de délibérer pour ouvrir la possibilité au Maire de verser l'IFCE aux agents de catégorie A, lorsqu'ils ne pourront pas récupérer le temps travaillé en dehors des heures normales de service à I'occasion des scrutins électoraux.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU l'article 5 de l'arrêté du 27 février 1962, qui précise que les montants de référence pour l'application de l'IFCE sont ceux de I'IFTS applicables au grade des « chefs de bureau », soit l'équivalent aujourd'hui pour les collectivités territoriales du grade d'attaché territorial.
Considérant que la charge de travail en période électorale ne permet pas à certains agents mobilisés de récupérer le temps supplémentaire travaillé le dimanche, et que leur grade n'ouvre pas droit au paiement d'heures supplémentaires ;
Considérant que I'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection est cumulable avec le RIFSEEP - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de I'engagement professionnel ;
Vu l'avis favorable de la Commission finances, ressources humaines, développemenl économique et marchés publics du 17 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
DETERMINE comme éligible à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections les grades suivants de la catégorie A, filière administrative : emploi fonctionnel de direction générale des services, attaché principal, attaché;que les agents soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, ou contractuels ;
sui"rAndré
\,lr
M. le Maire précise que Saint-André-des-Eaux est une des demières
communes qul n'esl pas encore dotée de cette indemnité. s""'André
5,,1r
République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
DIT que le montant de référence pour le calcul de cette indemnité sera le taux moyen de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) affecté d'un coefficient multiplicateur de 5 ;
DIT que le maire décidera par arrêté les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul réglementaire de I'lFCE. Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012.
(0 abstention / 0 voix contre / 29 voix pour)
Annexe à la délibération : néant
Délibération n" 47 .06.2024
SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION.LA CARENE POUR LES AMÉNAGEMENTS RUE DE LA GARE ET RUE DES ECOLES
Les aménagements réalisés rue de la rue de la Gare visent à favoriser et sécuriser
I'utilisation du vélo et des déplacements doux, allant de la zone des Pédras à I'entrée de l'agglomération : abaissement des vitesses à 50km/h, ralentissement en entrée de ville grâce à un plateau, voie verte réservée aux piétons el aux vélos.
Le projet d'aménagement de la rue des Ecoles consiste à améliorer la sécurité des
élèves, des parents d'élèves aux abords immédiats des écoles maternelle et élémentaire, avec notamment la création d'un plateau surélevé au droit de l'entrée et sortie de l'école maternelle, afin de ralentir la vitesse des véhicules et de sécuriser les flux des enfants et les zones d'aüentes dédiées aux parents. Un marquage vélo permettra de créer une continuité entre la rue de la Gaudinais et la rue de Brière via la rue des Écoles.
Ces opérations sont cohérentes avec les orientations du Plan de Déplacement Urbain de Saint-Nazaire Agglomération - la Carene et contribuent à la qualité et au partage de l'espace public pour favoriser tous les modes de déplacements.
Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE souhaite en conséquence accompagner la commune de Saint-André-de-Eaux par I'apport d'un fonds de concours pour le financement de ces opérations d'aménagements.
La convention ci-jointe organise le versement d'un fonds de concours égal à 50% du solde du coût hors taxes du projet (part consacrée aux aménagements cyclables et quai bus), déduction faite des participations de tous les co-financeurs.
Proùs-verbol {onseil munrcitiol du 24/0612024
il"Eaux
Rapporteur : Guillaume DERVAL
Pttqe 7 sur 20 ndré
des Eaux
République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, développement économique, marchés publics, en dale du 17 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de fonds de concours d'investissement, annexée à la présente, à conclure avec SainlNazaire Agglomération - la Carene pour le
versement d'un fonds de concours au titre des aménagements rue de la Gare et rue
des Ecoles ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout avenant y afférent.
(0 abstention / 0 voix contre / 29 voix pour)
Annexe à la délibération : convention
Délibération n" 48.06.2024
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE
L'ÉCOLE MATERNELLE JULES FERRY - ACTUALISATION
DE
Rapporteur : Guillaume DERVAL
Le projet ambitieux de rénovation de l'école maternelle Jules Ferry est inscrit au plan pluriannuel d'investissement 2024-2026 à hauteur de 3 740 000 € TTC (travaux et maitrise d'ceuvre). ll conduira pour mémoire à une réduction des
consommations énergétiques de plus de 40 %, seuil pour obtenir les principales aides financières dont celles de la Région, de I'Etat et de l'Europe.
A la date de la présenle délibération, en phase Avant-Projet Définitif, les chiffrages des travaux par lot sont les suivants, en € HT :
Pr(ra(,5 yclh(,/ ( ()l5til rrtunictpul Llu .14i0612@4 Pùqe I sut 20 su'"'André
\rlr République Française Ville de Sa int-André-des-Ea ux
Loire-Atla ntique o.. f 3tJy
01 VRD 198 700 €
o2 DEMOLITIONS . GROS CEUVRE 299 200 €
03 CHARPENTE. BARDAGE BOIS 529 100 €
04 COUVERTURE 202 500 €
05 ETANCHEITE 85 300 €
06 MENUISERIES EXTERIEURES '137 300 €
07 SERRU RE RIE s4 200 €
08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 159 100 €
09 158 800 €
10 PLAFONDS SUSPENDUS 130 100 €
11 REVETEMENT DE SOL - FAIENCE 133 700 €
12 PEINTURE. REVETEMENTS MURAUX 77 400C
13 PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION 355 700 €
14 ELECTRICITE - COURANTS FORTS & FAIBLES '151 600 €
15 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE 33 000 €
Travaux gestion des eaux pluviales 86 900 €
MONTANT PREVISIONNEL TOTAL H.T. 2 792 600 €
Les deux thématiques « rénovation écologique » et « bâtiment scolaire »
correspondent à la majorité des appels à projets des financeurs.
Le Conseil Municipal,
Vu I'avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines,
Développement économique, Marchés publics, en date du 17 juin 2O24 ;
Après en avoir délibéré,
PREND AGTE de I'actualisation des chiffrages du projet de rénovation écologique
de l'école maternelle Jules Ferry ;
CHARGE le Maire de solliciter pour ce projet toutes subventions auprès de tous financeurs, particulièrement auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert ;
Pto(is verbol t onseil mrnn'tpul tlu ,)4/06i1O24 Pauc 9 sur 20
CLOISONS INTERIEURES - DOUBLAGES
(0 abstention / 0 voix contre / 29 voix pour)
Annexe à la délibération : néant su'"'André9,,1 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
Délibération n"49.06.2024
INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTNE OE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITÉ
Raoo orteur : Dominique AMISSE
Le maintien du commerce de proximité est une priorité municipale. Outre le fait de
répondre aux besoins essentiels des habitants, il est vecteur du développement territorial, de la dynamique économique et sociale, de convivialité et participe au bien-vivre des habitants.
J.. f2gy
M. le Maire précise :
Les deux demières délibérations sont de nature à rassurer quant à notre capacité à gérer les finances de la commune.
Nos col/égues du groupe minoritaire s'étaient inquiétés du caractère aléatoire
des subventlons.
C'est la raison pour laquelle e//es sont volontairement fléchées de manière prudentielle dans la prospective financière.
Les dosslers de subvention font I'objet d'une attention toute particulière. Deux
exemples ce solr :
Pour les travaux de la rue de la Gare et ceux de la rue des Ecoles, /a convention passée avec St-Nazaire Agglomération-La CARENE est la même que celle conclue pour la rue de la Brière en 2023. Une demande de subvention a été faite également auprès du Dépaftement au titre de la répartition du produit des amendes de police 2023. Une somme de I'ordre de 185000 € esl espérée dans le cadre du Fonds de Concours (montant susceptlbre d'évoluer en fonction du montant de la subvention du département) pour un montant total de travaux (Rue de la Gare + Rue des Ecoles) de l'ordre de 424 500 € HT.
Concernant les travaux de rénovation de l'école maternelle Jules Ferry, les thématiques combinées de la rénovation écologique (réduction de 40 9/o au moins de la consommation énergétique) et de la typologie du bâtiment (établissement scolaire) permeftent d'être optimistes quant à l'octroi d'une subvention dans le cadre du Fonds Vei (Etat). D'autres aides financières sont attendues (Région, Europe).
Les demandes seront faites sur la base des montants HT tels qu'anêtés au
stade de l'Avant-Projet Définitif (APD) et ici exposés. Les demandes de subventions reviendront régulièrement, consel/ après conserT.
n ut)tc tt'o I du ? 4 /06 /?O) 4 f'ùùë 70 .ut 20 tu'"'André g.l République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
Se doter d'un outil tel que le droit de préemption commercial el artisanal, permettra à la Municipalité de préserver, diversifier et développer le tissu commercial
andréanais.
En effet, toute cession de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux ou de terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, inscrite dans un périmètre de sauvegarde délimité par le conseil municipal, sera alors subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune, laquelle disposera de deux mois pour se porter éventuellement acquéreur.
Afin de pouvoir mettre en ceuvre le droit de préemption, la commune doit déterminer
au préalable un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
accompagné d'un rapport analysant le commerce et l'artisanat de proximité. Ce rapport est soumis à I'avis des chambres consulaires : Chambre des Métiers et de I'Artisanat et Chambre de Commerce et d'lndustrie. En I'absence d'observation de ces dernières dans les 2 mois à compter de leur saisine, leur avis est réputé favorable.
M. le Maire répond à Christelle MATHIEU-ODIAU que le périmètre et I'outil qu'est le droit de préemption sont complémentaires du linéaire commercial identifié au PLU|, qui permet lui de garantir le maintien des actlvltés comme rciale s en rez-de-ch a u ssée.
S'agissant de I'application du droit de préemption ; /es slfuatlons seront étudiées au cas par cas. L'idée est d'intervenir uniquement en cas de carence du secteur pivé pour soutenir une offre diversifiée.
Le nouveau périmètre de sauvegarde est un moyen d'observation qui permet de meftre en æuvre le droit de préemption mals aussi à terme de mettre en place une concesslon commerce de proximité (portage d'immobilier commercial) à I'instar de ce qui existe déjà en centre-ville de SainTNazaire.
Cela s'inscit dans la stratégie commerce intercommunale de renforcement des centralités.
A travers cefte concession commerce de proximité, la Carène va iniecter près d'1 ,6 millions d'euros pour près de 1 600 m' qui seront concernés par une possibilite d'intervention sur l'agglomération, hors Saint-Joachim et le centre de Saint-Nazaire.
M. le Maire remercie Domin lque AMISSE qui rencontre très régulièrement de nouveaux pofteurs de projets.
A noter que le nouveau commerce de restauration NeiaFood a bénéficié du
dispositif CARENE d'accompagnement financier dans le cadre de la rénovation de sa devanture.
Le Conseil Municipal,
Eaux s""tAndré g,,l République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
Vu la loi n"2O14-26 du 1 I juin 2014 relative à I'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises facilitant le droit de préemption pour les communes, Vu les articles L 214-1, L 214-2 el L 214-3 du code de I'urbanisme déflnissant les modalités d'application d'un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux,
Vu l'anêté ministériel du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession
de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant
le code de I'urbanisme,
Vu le diagnostic territorial préliminaire sur la situation du tissu commercial et artisanal de la commune ;
Vu I'avis de la Chambre de Commerce et d'lndustrie Nantes- Saint Nazaire en dale du 2710512024 :
Vu I'avis favorable de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire en date du 1710612024:
Vu I'avis favorable de la Commission finances, ressources humatnes,
développement économique et marchés publics du 17 juin 2024,
Considérant qu'il est indispensable de sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de I'activité commerciale et les intérêts de la commune,
Après en avoir délibéré,
Annexe à la délibération : diagnostic teritorial préliminaire sur la situation du tissu commercial et arlisanal de la commune
(
*.Eaux
APPROUVE le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité conformément au plan figurant en annexe ;
DECIDE d'instaurer, au profit de la commune, un droit de préemption sur les fonds
artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant I'objet de projets d'aménagement commercial ;
RAPPELLE que toute préemption devra faire I'objet d'une rétrocession, dans un délai de deux ans, à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, en vue d'une exploitation destinée à préserver la diversité et en vue de promouvoir le développement de I'activité
commerciale et artisanal dans le périmètre concerné.
DIT que la délibération sera exécutoire après accomplissement des formalités de publicité et d'information prévues à l'article R 21 1-2 du code de l'urbanisme, à savoir
affichage pendant un mois et insertion dans deux journaux diffusés dans le département,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en ceuvre de la présente délibération.
(0 abstention / 0 voix contre / 29 voix pour)
ool t'ùù. 72 .ut 20 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
Délibération n'50.06.2024
TRANSFERT OE COMPETENCE A SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION . LA CARENE - « ELABORATION, EXECUTION, Sulvl, EVALUATION ET FINANCEMENT DES ACTIONS AU TITRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE INTERCOMMUNAL (CSLI) »
BapporteurlAnoenANGUE-GICQU EL
Lors de sa séance en date du 2 avril 2024, le Conseil communautaire de Saint- Nazaire Agglomération - la CARENE s'est prononcé favorablement au transfert de la compétence facultative « Elaboration, exécution, suivi, évaluation et financement des actions de santé au titre du Contrat Local de Santé lntercommunal (CLSI) ».
Les préoccupations en matière de santé sont nombreuses et touchent tous les domaines, à tous les moments de la vie, allant de la prévention à I'accès aux soins, en passant par des accompagnements adaptés et en proximité. La santé est devenue une des préoccupations majeures de nos concitoyens et oblige les élus à se mobiliser, à travers les politiques publiques qu'ils mènent, pour trouver des solutions sur notre territoire.
C'est pourquoi Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE souhaite agir concrètement à son échelle et dans ses compétences. Elle s'est ainsi engagée aux côtés de l'Agence Régionale de Santé (ARS), dans l'élâboration d'un Contrat Local de Santé lntercommunal (CLSI) par délibération en date du 11 oclobre 2022.
Le plan du CLSI propose 24 actions tendant à améliorer d'une manière globale la santé des habitants du territoire par une meilleure coordination de l'offre de soins existante, des initiatives en matière de santé environnementale, un accompagnement des citoyens en matière de prévention et de promotion de la santé.
Le financement de ces actions de santé au titre du CLSI implique le transfert de cette compétence à SainlNazaire Agglomération - la CARENE.
ll vous est ainsi proposé de modifier les statuts de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE de la manière suivante :
Au titre des compétences facultatives :
28. Elaboration, exécution, suivi, évaluation et financement des actions de santé au titre du Contrat Local de Santé lntercommunal (CLSI).
Le transfert de compétence entraîne le transfert des biens, équipements et services publics attachés à celles-ci.
Le droit commun de la mise en æuvre des transferts de compétence s'appuie sur
les principes suivants :
t"'"'André5,1r
o." EaUX
Pt ot c <.t r r hol L on se it nt u itc t t'Ol du .' 4 /()6/2 02 I Pooe 7i sLtr 20 s""tAndréy,.1 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
- La mise à disposition de l'EPCl, à titre gratuit, des biens meubles et immeubles
communaux concernés avec la possibilité pour celui-ci d'acquérir en pleine propriété les biens n'appartenant pas au domaine public ;
- La substitution de la communauté à la commune dans tous les droits et obligations découlant des contrats que la commune a pu conclure pour
I'aménagement, l'entretien et la conservation des biens considérés ainsi que pour le fonctionnement des services ;
- La valorisation financière des transferts de compétence via un transfert de charges retenues sur I'attribution de compensation versée aux communes.
Le transfert de compétence s'effectue selon les modalités prévues à I'article L.521 1-
17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la
communauté d'agglomération et des deux tiers des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population totale. Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification au maire de chaque commune de la délibération pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le transfert de compétence est ensuite prononcé par arrêté préfectoral.
L'EPCI est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les
cocontractants de cette substitution.
Les conditions patrimoniales et financières pourront être déterminées
ultérieurement, au plus tard un an après le transfert de compétence, par délibération
concordante du Conseil communautaire de Saint-Nazaire Agglomération - la Carene et des Conseils municipaux des communes membres dans les conditions de la majorité qualifiée requises pour la création de I'EPCI (article L.521 1 -17 alinéa 6 du CGCT).
--â!. fsuy
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211- 5 lll, 1.5211-17 et L. 5216-5 ;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C lV ; Vu les statuts modiliés de SainlNazaire Agglomération - la Carene ; Vu l'avis favorable de la Commission linances, ressources humaines, développement économique et marchés publics du 17 juin 2024, su'"rAndré
5,lr République Française Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue o". EaUX
Après en avoir délibéré,
SE PRONONCE favorablement au transfert de la compétence « Elaboration, exécution, suivi, évaluation et financement des actions de santé au titre du Contrat Local de Santé lntercommunal (CLSI) »,
ACTE que les statuts de Saint-Nazaire Agglomération - la Carene seront modifiés en conséquence,
AUTORISE le Maire, ou son représentanl, à conclure et à signer tous actes eUou documents se rapportant au présent transfert de compétence.
(0 abstention / 0 voix contre / 29 voix pour)
Annexe à la délibération : néant
Délibération n" 51 .06.2024
APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE L'ACCUEIL pERrscoLAtRE (A.P.S), DE L',ACCUEtL DE LOtStRS SANS HEBERGEMENT
(A.L.S.H.) Er DU J.E.M. (JEUNES ET MOTTVES)
Rapporte ur : Anne RAINGUÉ-GICOUEL
Les règlements intérieurs des trois structures périscolaires (APS) et extrascolaires (ALSH, JEM) remontent à 2021 dale à laquelle la semaine scolaire est passée de 4,5joursà4jours.
Ê.n 2023, le changement de logiciel gérant la cart'Abeille a engendré des modifications (modalités de réservation, procédures, documents demandés aux familles).
Aujourd'hui, à l'examen du fonctionnement au quotidien des différents services, il apparait nécessaire de revoir les règlements intérieurs afin d'ajuster leur contenu à la réalité des besoins et des demandes des parents.
ll importe enfin que le règlement intérieur encadrant I'organisation des mini-séjours
soit mis en conformité avec la législation en vigueur (conditions d'encadrement, diplômes des encadrants notamment).
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse du 15 avril2024 ',
Après en avoir délibéré,
eil nwntcrpol rlu 2,1/06i)024 Poù€ 75 tur 20 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
Annexes à la délibération règlements intérieurs
Le Parc naturel régional de Brière (PnrB) porte une candidature à la désignation « Réserve de Biosphère de l'UNESCO ». ll s'agit d'une reconnaissance internationale créée en 1971 dans le cadre du programme Man and Biosphere. En 2024,748 réserves de biosphère sont recensées dans le monde, dont 16 sur le tenitoire français.
Les Réserves de Biosphère viennent valoriser les efforts engagés par les territoires dans la mise en ceuvre des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 de I'Organisation des Nations Unies (ONU). Ainsi, la désignation « Réserve de Biosphère » vient souligner la valeur patrimoniale du territoire, reconnaltre son engagement dans la conservation et le développement d'activités garantes du maintien d'un équilibre "homme-nature".
La Réserve de Biosphère est un outil souple de coopération qui représente une opportunité pour le PnrB d'ouvrir le dialogue avec d'autres acteurs à une nouvelle échelle biogéographique plus cohérente. C'est aussi I'opportunité de s'inscrire dans un réseau national et international. Elle permet de se rapprocher de la recherche scientifique et de déployer de nouveaux projets sur le territoire.
Une reconnaissance internationale de nos patrimoines naturels et culturels
Avec plus de 31 000 hectares de marais et de zones humides (soit 20% de sa surface terrestre) et plus de 2 000 km de cours d'eau, rivières et canaux, le territoire joue un rôle non négligeable au niveau européen, national et local dans la conservation de nombreuses espèces et habitats remarquables. Ces paysages, nés de la coévolution de I'homme et des milieux naturels, abritent un riche patrimoine culturel et de nombreux savoir-faire liés à la présence de I'eau sur le territoire.
Un projet de territoire sur 10 ans pour restaurer l'équilibre homme.nature
La candidature est construite autour d'un projet de territoire de 10 ans formalisé dans un plan de gestion, composé de près de 80 actions impliquant près d'une quarantaine de partenaires sur un territoire d'environ 39 communes (dépendant de 4 EPCI). ll se décline sur 3 zonages :
o Les aires centrales ont pour vocation principale la conservation de la biodiversité
su'n'André q,lr
Eaux
APPROUVE la modification des règlements intérieurs de l'Accueil Périscolaire (A.P.S), de I'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et du J.E.M. (Jeunes et Motivés).
(0 abstention / 0 voix contre / 29 voix pour)
Délibération n" 52.06.2024
SOUTIEN DE LA CANDIDATURE DU TERRITOIRE A LA DÉSIGNATION RÉSERVE DE BIoSPHERE DE L,UNESCo PoRTÉE PAR LE PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE (PNRB)
Rapporteur : Laurence LE COADOU su^'André
\,1 République Française Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiqu e Eaux
et des milieux. Elles sont basées sur des outils de protection forte déjà existants.
. Les zones tampons accueillent des activités humaines fortement imbriquées avec les écosystèmes (agriculture, tourisme. . . ) et ont vocation à préserver l'équilibre entre usages et écosystèmes. Elles s'appuient sur des outils de proteclion contractuels (sites Natura 2000, PEAN...).
o La zone de transition englobe I'ensemble du territoire de projet - y compris des
zones urbanisées - ayant vocation à accompagner les pratiques et les modes de vie dans la transition.
La présence de I'eau a façonné les paysages qui font l'identité du territoire et a permis aux activités humaines de s'y déployer. C'est donc à la fois une ressource pour le territoire et un facteur de vulnérabilité dans un contexte de changement climatique.
La Réserve de Biosphère propose de promouvoir les initiatives en faveur de la résilience de ce territoire d'eau, qui contribuent au maintien d'un équilibre des relations « homme/nature ».
Depuis l'officialisation de la candidature en 2020, le PnrB a mis en place une démarche de concertation auprès des habitants et des acteurs locaux, en lien avec les EPCI et les communes, afin de définir le périmètre de projet et le plan de gestion associé.
Le plan de gestion a été construit, durant I'année 2023, en concertation avec les collectivités, les associations, l'État, les acteurs socio-économiques, les habitants et les organismes de recherche.
Sur les 3 premières années, il se traduira par la valorisation de 89 actions (déjà lancées ou programmées) impliquant 15 maîtrises d'ouvrage et plus de 25 partenaires sur 39 communes.
ll s'articule autour de 4 axes :
o Axe 1 : préserver et restaurer le fonctionnement des écosystèmes
o Axe 2 : encourager les initiatives de transition, de résilience et d'adaptation aux
changements climatiques dans les filières économiques patrimoniales
o Axe 3 : transmettre la diversité des cultures et des savoir-faire liés à I'eau sur le territoire et encourager l'implication des habitants dans leur préservation
o Axe 4 : faîe connaître la Réserve de Biosphère et renforcer l'implication des partenaires dans sa gouvernance.
Le financement du plan de gestion est assuré par les partenaires en maîtrise d'ouvrage des actions, à travers la mobilisation de leurs fonds propres ou via des programmes de financement (contrat territorial, contrat nature), ou encore via des appels à projet (Agence de l'eau, Ademe, Office français de la biodiversité, Etat...) ou autres opportunités (fonds privés, mécénats).
La Réserve de Biosphère n'appelle pas de participation financière complémentaire de ses membres pour son fonctionnement. su'^'André g.lr République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntique
Une gouvernance ouverte pour un projet partenarial
Participer au projet Réserve de Biosphère est une opportunité pour les communes, les EPCI, les partenaires de s'inscrire dans une dynamique collective et de valoriser leurs engagements et leurs actions en faveur du développement durable.
Le dialogue au sein de la Réserve de Biosphère est formalisé dans un comité de gestion et un forum des acteurs ouverts. Ces espaces de dialogue ont pour mission de suivre la bonne exécution de la politigue de gestion et de travailler à la construction et la mise en æuvre de futurs programmes d'action. Chaque organisme est libre de proposer et de participer ou non à la mise en æuvre des actions en fonction de ses moyens techniques, humains et financiers.
Au travers de ce projet, la commune de Saint-André-des-Eaux voit une opportunité d'initier un dialogue et de valoriser ses actions en matière de développement durable.
lntervention de Pascal HASPOT :
Après analyse du sujet, il regrefte que la chambre d'agiculture soit considérée
comme paftenaire mais n'a pas été assoclée au projet. ll demande le repoi du vote sur cette délibération, au vu des enjeux et I'impact sur I'agriculture.
ll fait lecture d'un projet de counier de la Chambre d'Agriculture qui s'oppose à cette démarche.
M. le Maire répond :
L'ensemble des élus siégeant au Parc (municipaux, dépaftementaux et régionaux), ont approuvé à l'unanimité cette démarche. Les é/us du Parc ont proposé, alors que ce n'était pas obligatoire, de solliciter les communes pour avoir leur soutien et donner du sens. Lors du conseil communautaire d'avril -au sein duquel siège un représentant du groupe minoritake-, la délibération a été adoptée à l'unanimité.
La Réserve de Biosphère est un label qui s'appuie sur des réglementations ex,slanles, il n'en ajoute pas. En revanche, s'inscrire dans cetle démarche ouvre des possibilités de subvenllons.
Le périmètre est ôien plus large que le Parc de Brière, il englobe notamment des communes littorales concernées par le dérèglement climatique et la gestion du trait de côte.
Les difficultés des agriculteurs, notamment ceux qui exploitent en terre basse,
sont entendues. Est soulignée l'impoftance de I'entretien, des travaux en ce sens seront notamment engagés dans quelques semai'hes dans /es chalandières du port de la Chaussée Neuve en co-maitrise d'ouvrage avec la commune de Saint-Joachim.
Conserver les équilibres entre les différents usages et enjeux est fondamental.
La question du repori du vote de cette délibération ne se pose pas.
àe. f 69y
û|titt t0ol .iu 241/06/2024 ['ùùt: 78 5Lt 20 République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
Pascal HASPOT précise qu'il ne souhaite pas faire de corporatisme, conscient des aufres enjeux sur ce territoire. Le blocage est principalement dtt à la non- associafion de la chambre consulaire.
M. le Maire conclut en maintenant la mise au vote de la délibération, nombre de communes et d'intercommunalités ont déjà soutenu cette démarche.
Le Conseil Municipal,
Vu la conférence de Séville qui a défini les 10 orientations clés constitutives des Réserves de Biosphère (RB) de l'Unesco ;
Vu la délibération du Bureau du Parc naturel régional de Brière en date du 16 décembre 2020 portant décision d'officialiser la candidature du Parc naturel régional au titre de Réserve de Biosphère et d'adhérer au MAB France ;
Vu I'avis favorable du Comité Syndical du Parc Naturel régional de Brière en date du 15 décembre 2021 godant sur la démarche de concertation et le calendrier de la candidature à la désignâtion de Réserve de Biosphère de l'UNESCO ;
Vu la délibération du comité syndical du Parc Naturel régional de Brière en date du 27 mars 2024 approuvant la candidature à la désignation Réserve de Biosphère - comportant le zonage et le plan de gestion- et approuvant son dépôt pour examen préalable auprès du MAB France ;
Considérant la concertation auprès des habitants et le travail d'animation réalisé par le Parc naturel régional de Brière en lien étroit avec les EPCI, les communes associées, et les partenaires concernés du territoire de projet de la Réserve de Biosphère dans le cadre de la candidature entre 2022 e|2023;
Vu les délibérations du Parc naturel régional de Brière portant sur les compétences et les politiques en matière d'environnement et de développement durable ;
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Ecologique du 12 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du périmètre de projet arrêté à 39 communes, comprenant des espaces maritimes et estuariens,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de « Réserve de Biosphère entre Loire et Vilaine, des marais aux marées » du programme MAB de I'UNESCO,
SOUTIENT la candidature déposée par le syndicat mixte du Parc nâturel régional de Brière à la désignation « Réserve de Biosphère » du programme MAB de I'UNESCO,
APPROUVE ET SIGNE la candidature en tant qu'élu ou porte-parole des communautés vivant dans I'aire de transition,
S'ENGAGE A METTRE EN OEUVRE les actions de la Réserve de Biosphère pour lesquelles la commune de Saint-André-des-Eaux est indiquée en maîtrise d'ouvrage,
S'ENGAGE A PARTICIPER A LA GOUVERNANCE de la Réserve de Biosphère à travers le comité de gestion et le Forum des acteurs,
T'"'Andrév,,1,
€#lFi4 ,' [, aux
Pt ot ès- vî rbo I t otiseil ntu n ic t ool 11 u 2 4 /06/202 4 Pooe 79 sur 2O tu^'André ,{.t, République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atla ntiq ue
DÉUBÈRE FAVORABLEMENT pour que le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Brière soit identifié comme « coordinateur local » pour assurer l'animation nécessaire à la vie d'un tel label pour le territoire, à l'échelle locale, et aux niveaux national et international,
FAIT CONNAITRE le dispositif de la Réserve de Biosphère auprès des partenaires de la commune de Saint-André-des-Eaux à travers des actions de communication.
(0 abstention / 6 voix contre . / 23 voix pour - majorité des votants)
' Laurette FOUCHER, Pascal HASPOT, Christelle ODIAU-MATHIEU, Sylvie GOSLTN- GUIHÉNEUF, Manuet BERASALaJZE, Virginie TARTOUÉ
M. le Maire soulisne que parmi /es voles contre de ce soir, Sylvie GOSL/ru- GUIHÉNEUF avait voté pour lors de la commission syndicale, La cohérence aurait voulu que son vote de ce sorr sort a minima une abstention.
Annexe à la délibération : plan de gestion
M. le Maire clôt la séance à 19 h43
Prochain conseil municipal :lundi 16 septembre 18h30
Mathieu COËNT salue Pafick EDIERRE, correspondant de presse pour PRESSE OCEAN depuis plusieurs années, gui cesse ses foncllons au 30 juin 2024.
Procès-verbal approuvé par la secrétaire de séance le 10/07/2024 puis en conseil municipal du
Le Maire,
Mathieu C NT
d'affichage (po de2mois)' 17 20
La secrétaire de séance,
Laurence DOMET-GRATTIERI
ÿ!
NDRê.
Date de diffusion sur /e slte internet de la commune :
r 7 sEP. 202{
['oo€ 20 sut 20