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Compte-Rendu - 1 2025 11 26 CR CCAS
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 08h12 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 2025 11 26 CR CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE
DE
LAPALUD
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
26
NOVEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 26
novembre
à
11h
30,
le Conseil
d'Administration
s’est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville,
dans
la
salle
des
séances
du
Conseil
Municipal,
sur
convocation
régulière
adressée
à
ses
membres
le
17
novembre
2025
par
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
son
Président
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Huguette
PASCAL.
Étaient
présents:
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
le
Président,
Madame
Syivie
BONIFACY,
Madame
Sandrine
SAUVADE,
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
Monsieur
Daniel
SOUVETON,
Madame
Françoise
GRABOWSKI,
Madame
Huguette
PASCAL,
Madame
Nicole
MAZARS.
Absents
excusés
: Monsieur
Frank
PARET
ayant
donné
procuration
à
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
Madame
Samira
SBABTI,
Monsieur
Guillaume
FOUR
ayant
donné
procuration
à
Madame
Sylvie
BONIFACY.
Compte
rendu
—
Séance
du
26
novembre
2025
Page
1 sur
4 ORDRE
DU
JOUR
.
Élection
du
Secrétaire
de
Séance.
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Président,
Hervé
FLAUGERE
.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2025.
Rapporteur
: Monsieur
le
Président,
Hervé
FLAUGERE
.
Approbation
de
la mission
de
lien
social
de
proximité
dans
le cadre
du
Revenu
de
Solidarité
Active
— Année
2026
Rapporteur
: Madame
la Vice-présidente,
Sylvie
BONIFACY
.
Délégation
d’attributions
à
Monsieur
le
Président
—- Compte
rendu
des
prestations
attribuées,
des
élections
de
domicile
délivrées
et
des
décisions
prises
du
10
mars
2025
au
06
novembre
2025.
Rapporteur
: Monsieur
le
Président,
Hervé
FLAUGÈRE
Compte
rendu
—
Séance
du
26
novembre
2025
Page
2
sur
4 1.
DÉLIBÉRATION
n°
11-2025
— Élection
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DÉSIGNE
Madame
Huguette
PASCAL,
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
à
main
levée.
Adoptée
à
l’unanimité
Présents
: 8
Pouvoir
: 2
Total
: 10
Exprimés
: 10
Voix
pour
: 10
Voix
contre
: 0
Abstention
: O0
DÉLIBÉRATION
n°
12-2025
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2025
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2025.
Adoptée
à
l’unanimité
Présents
: 8
Pouvoir
: 2
Total
: 10
Exprimés
: 10
Voix
pour
: 10
Voix
contre
: O0
Abstention
: O
DÉLIBÉRATION
n°
13-2025
—
Approbation
de
la
mission
de
lien
social
de
proximité
dans
le
cadre
du
revenu
de
solidarité
active
—
Année
2026
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
projet
«
Mission
de
lien
social
de
proximité
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Revenu
de
Solidarité
Active
»
pour
l’année
2026.
-
AUTORISE
le
Président
à
déposer
la
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Adoptée
à
l’unanimité
Présents
: 8
Pouvoir
: 2
Total
: 10
Exprimés
: 10
Voix
pour
: 10
Voix
contre
: O
Abstention
: O
DÉLIBÉRATION
n°
14-2025
—
Délégation
d’attributions
à Monsieur
le
Président
—-
Compte
rendu
des
prestations
attribuées,
des
élections
de
domicile
délivrées
et
des
décisions
prises
du
10
mars
2025
au
06
novembre
2025
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.123-21,
R.123-22
et
R.
123-23
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
prendre
connaissance
des
prestations
Compte
rendu
—
Séance
du
26
novembre
2025
Page
3
sur 4 attribuées,
des
élections
de
domicile
délivrées
et des
décisions
qui
ont
été
prises
du
10
mars
2025
au
06
novembre
2025.
ATTRIBUTION(S)
DE
PRESTATIONS
— délibération
n°16
du
30/09/2015
Date
Montant
Observations
02/07/2025
50,00
Procédure
d
urgence
—
Bon
de
secours
attribué
pour
des
achats
de
1ères
nécessités
27/08/2025
49,99
Procédure
d
urgence
=
Bon
de
secours
attribué
pour
des
achats
de
Îères
nécessités
05/11/2025
49.99
Procédure
d urgence
—
Bon
de
secours
attribué
pour
des
achats
de
1ères
nécessités
ÉLECTION(S)
DE
DOMICILE
- article
L.264-2
CASF
Début
Fin
Observations
13/05/2025
12/05/2026
|Renouvellement
de
domiciliation
- N°12
du
registre
DÉCISION(S)
DU
PRÉSIDENT
Date
Numéro
Objet
de
la
Décision
Contrat
de
prestation
de
services
- Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
le
producteur
SLV
production
pour
l'animation
du
Repas
des
Séniors
le
24
janvier
2026.
07/10/2025
2025-001
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
de
la
prestation
attribuée,
des
élections
de
domicile
délivrées
et
des
décisions
du
Président
prises
sur
la période
du
10
mars
2025
au
06
novembre
2025.
Présents
: 8
Pouvoir
: 2
Total
: 10
La
séance
est
levée
à
11h45.
Le
Président
du
CCAS,
Compte
rendu
—
Séance
du
26
novembre
2025
Page
4
sur
4