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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE PV 26 112025 comm 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260414-DEL06-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/04/2026
Publication
: 15/04/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
COMMUNE
DE
LAPALUD
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C.C.AS.
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
26 NOVEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 26
novembre
à
11h
30,
le Conseil
d'Administration
s’est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville,
dans
la
salle
des
séances
du
Conseil
Municipal,
sur
convocation
régulière
adressée
à
ses
membres
le
17
novembre
2025
par
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
son
Président
en
exercice.
Étaient
présents
:
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
le
Président,
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Madame
Sandrine
SAUVADE,
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
Monsieur
Daniel
SOUVETON,
Madame
Françoise
GRABOWSKI,
Madame
Huguette
PASCAL,
Madame
Nicole
MAZARS.
Absents
excusés:
Monsieur
Frank
PARET
ayant
donné
procuration
à
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
Madame
Samira
SBABTI,
Monsieur
Guillaume
FOUR
ayant
donné
procuration
à
Madame
Syivie
BONIFACY.
Procès-verbal
—
Séance
du
26
novembre
2025
Page
1 sur
4 1.
DÉLIBÉRATION
n°
11-2025
— Élection
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
DÉSIGNE
à l’unanimité,
Madame
Huguette
PASCAL
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
DÉLIBÉRATION
n°
12-2025
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2025
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
Aucune
question
ni
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
d'Administration
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2025.
3.
DÉLIBÉRATION
n°
13-2025
—
Approbation
de
la
mission
de
lien
social
de
proximité
dans
le
cadre
du
revenu
de
solidarité
active
—
Année
2026
Rapporteur
: Madame
Sylvie
BONIFACY
Madame
Bonifacy
expose
comme
chaque
année,
le projet
de
mission
de
lien
social
de
proximité
dans
le
cadre
du
R.S.A..
La
loi
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
a
confié
au
Président
du
Département
la
responsabilité
de
l'orientation
pour
l’ensemble
des
bénéficiaires
du
RSA
et
a
conforté
le
Département
comme
chef
de
file
de
la politique
d'insertion
pour
des
publics
dont
les
situations
de
précarité
impliquent
des
réponses
adaptées.
Pour
définir
ces
politiques
et assurer
leur
mise
en
œuvre
de
manière
coordonnée,
le
Département
a établi
un
Programme
Départemental
d'Insertion
et de
l'Emploi
adopté
par
délibération
du
25
mars
2022.
D'autre
part,
par
délibération
du
22
septembre
2017,
le
Conseil
Départemental
a
validé
sa
stratégie
Vaucluse
2025-2040
dans
lequel
il s'engage
à
contribuer
à
une
société
plus
inclusive
et
solidaire
en
prévenant
les
situations
de
fragilité.
De
par
ses
missions
d'aides
et
d'actions
sociales
de
proximité,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
participe
à
cette
politique
départementale.
Considérant
que
le maillage
territorial
est
essentiel
pour
assurer
un
service
public
de
l'insertion
de
proximité
au
bénéfice
d’un
public
qui
connait
en
général
des
difficultés
de
mobilité
encore
plus
prégnantes
que
les
autres
usagers,
il
propose
de
porter
à
nouveau
un
projet
de
mission
de
lien
social
de
proximité
dans
le
cadre
du
R.S.A.
pour
l’année
2026.
Procès-verbal
—
Séance
du
26
novembre
2025
Page
2
sur
4 Son
action
se
caractériserait
par
l'accueil
physique
ou
en
distanciel
des
bénéficiaires
RSA
pour
leur favoriser
l'insertion,
l'emploi
et l'accès
aux
droits,
assurer
un
lien
social
de
proximité
et
répondre
à
leurs
problématiques
: urgences
(notamment
alimentaires
et
sociales),
relais
vers
le
référent
RSA,
élection
de
domicile,
écoute
et
prévention,
veille,
informations
et
orientations
(logement,
insertion
professionnelle,
retour
à
l'emploi...)
et
plus
récemment
: l’organisation
d’un
Job
dating
et l'ouverture
d'ateliers
de
sophrologie
aux
bénéficiaires
du
RSA
pour
leur
permettre
de
se
remobiliser
et
de
leur
redonner
confiance.
Par
délibération
du
28
mars,
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
a
alloué
au
CCAS,
au
titre
de
l'exercice
2025,
une
subvention
de
980,00
euros
associée
à
une
convention
de
partenariat
pour
une
mission
de
lien
social
de
proximité.
Le
rapporteur
propose
de
renouveler
le
partenariat
du
CCAS
avec
le
Conseil
Départemental
dans
les
mêmes
conditions
et
d'effectuer
une
demande
de
subvention
financière
pour
la
campagne
2026,
pour
un
montant
identique
de
980,00
euros
: budgétairement,
elle
se
ventilerait
en
aides
alimentaires
d'urgence,
en
frais
de
services
extérieurs
(pour
les
ateliers
de
sophrologie)
et en
frais
divers
d'accueil.
etc Monsieur
le
Président
demande
: « y a
t'il des
questions
?
»
Monsieur
Souveton
demande
: « le
montant
est
toujours
le
même
?
.….
tous
les
ans,
c'est
toujours
la même
somme
?
...ça
n'évolue
pas
malgré
l'inflation
? Je
suis
étonné
car
il y
a
des
ateliers
supplémentaires
et c'est
toujours
la
même
somme...
»
Madame
Bonifacy
indique
«
qu'il
faut justifier
de
la
somme
des
980,00
euros
qu'ils
nous
donnent
»
Madame
Sauvade
demande
«
si cette
somme
suffit pour
financer
les
missions
»
Madame
Bonifacy
le
confirme.
Ilest précisé
que
cette
somme
était destinée
au
suivi d’un
certain
nombre
de
dossiers
RSA.
La
subvention
est
devenue
un
forfait
et
désormais
fonction
des
actions.
Aujourd'hui,
il y a
autant
de
personnes
accueillies
mais
elles
ne
sont
pas
obligées
de
préciser
être
bénéficiaires
du
RSA
; il y a plus
d'actions
proposées
(sophrologie,
job
dating). Madame
Pascal
demande
«
si les
dépenses
étaient
supérieures
à
980,00
euros,
ils
ne
donneraient
pas
plus
? »
Madame
Bonifacy
répond
« peut-être,
si
on
fait
la
demande
et
si
on
justifie
la
dépense
».
Elle
ajoute
qu'aujourd'hui,
il n’y
a
rien
qui justifie
qu'on
a besoin
de
plus
;
il est
difficile
d'estimer
ou
quantifier
la
dépense
des
accueils
et accompagnements.
Après
en
avoir
délibéré
et
n'ayant
pas
d’autre
question
à
formuler,
le
Conseil
d'Administration
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
projet
«
Mission
de
lien
social
de
proximité
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Revenu
de
Solidarité
Active
»
pour
l'année
2026
et
AUTORISE
le
Président
à
déposer
la
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Procès-verbal
—
Séance
du
26
novembre
2025
Page
3
sur
4 4. DÉLIBÉRATION
n°
14-2025
—
Délégation
d’attributions
à Monsieur
le
Président
—-
Compte
rendu
des
prestations
attribuées,
des
élections
de
domicile
délivrées
et
des
décisions
prises
du
10
mars
2025
au
06
novembre
2025
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.123-21,
R.123-22
et
R.
123-23
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°08
du
31
juillet
2020
relative
aux
délégations
consenties
à
Monsieur
le
Président,
Le
Président
EXPOSE
aux
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
prendre
connaissance
des
prestations
attribuées,
de
l'élection
de
domicile
délivrée
et
de
la
décision
prise
du
10
mars
2025
au
06
novembre
2025
:
ATTRIBUTION(S)
DE
PRESTATIONS
— délibération
n°16
du
30/09/2015
Date
Montant
Observations
Procédure
d'urgence
—
Bon
de
secours
attribué
pour
des
achats
de
02/07/2025
50,00
1e
,
L
ères
nécessités
27/08/2025
49,99
Procédure
d
urgence
—
Bon
de
secours
attribué
pour
des
achats
de
ières
nécessités
05/11/2025
49,99
Procédure
d'urgence
—
Bon
de
secours
attribué
pour
des
achats
de
Îères
nécessités
ÉLECTION(S)
DE
DOMICILE
- article
L.264-2
CASF
Début
Fin
Observations
13/05/2025
12/05/2026
Renouvellement
de
dorniciliation
- N°12
du
registre
DÉCISION(S)
DU
PRÉSIDENT
Date
Numéro
Objet
de
la
Décision
Contrat
de
prestation
de
services
- Contrat
de
cession
de
droits
de
07/10/2025
2025-001
représentation
avec
le
producteur
SLV
production
pour
l'animation
du
Repas
des
Séniors
le 24
janvier
2026.
Sans
aucune
question,
la
séance
du
Conseil
d'Administration
est
levée
à
11h45.
Fait
à
LAPALUD),
le
27
novembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
0” ul”,
Huguetté
PASCAL.
Hervé
FLAUGÈRE.
Procès-verbal
—
Séance
du
26
novembre
2025
Page
4
sur
4