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Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2026 01 13 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JANVIER 2026
Date de convocation Date affichage Nombre de conseillers municipaux
06/01/2026 06/01/2026 En exercice Présents Votants
15 11 15
Le Conseil Municipal de la commune de ST JEAN DE THOLOME
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Mme Sabrina ANCEL, Maire.
Elus présents : Mme Sabrina ANCEL, Mme Agnès CHATEL, Mme Sandrine COLLAVET, Mme Sandrine DELORENZI, M. François GEVAUX, M. Claude MARIOTTI, M. Philippe MAURICE- DEMOURIOUX, M. David MOREL, M Gabriel MOSSUZ, M. Arnaud LAYAT, M. Marc SINTES.
Procurations :
- Mme Pélagia CASASSUS, absente, donne procuration à M. Gabriel MOSSUZ - Mme Alexine GAY , absente, donne procuration à M. François GEVAUX
- Mme Nadia CHATEL-LOUROZ, absente, donne procuration à M. Marc SINTES - , M. Alain DOUCET , absent, donne procuration à M. Claude MARIOTTI
Monsieur Claude MARIOTTI est élu secrétaire de séance et Madame Sandrine DELORENZI est relectrice.
Début du conseil municipal : 20h00
Fin du conseil municipal : 21h51
Pas de validation des procès-verbaux des 2 et 13 décembre 2025 (impacts vacances de Noël et mobilisation élections). Report des validations au conseil municipal de février 2026. 2
Comptes-rendus des Commissions :
Aménagement &
travaux
Acceptation de la convention pour installation des toilettes publics chez
Beroud par la CC4R
Bâtiments
Environnement,
bois
Urbanisme
Budget &
Finances
Enfance, école,
jeunesse et sport
Modifications d’organisation au niveau du personnel de cuisine (3
agents concernés) et d’animation (2 agents concernés) avec une
rotation du personnel sur différents postes.
Participatif
Vie associative
RH Départ de notre secrétaire de mairie semaine 03. Arrivée de la nouvelle secrétaire semaine 11 (vers le 10/03/26)
Communication . Envoi des cartes de vœux et invitation aux vœux du Maire mi- décembre.
. Distribution du bulletin municipal d’hiver sans doute courant janvier.
CCAS Dépôt des recettes de Rose & Bleu par l’association du Sou des Écoles Projet global Réunion du 8 décembre 2025 avec Syane Chaleur et bureau d’étude : . La commune de Saint Jean de Tholome donne son accord pour mettre
en œuvre le 1er scénario, moyennant la prise en compte des points de
détail techniques évoqués en réunion (Cf doc annexe).
. Pour la suite des études :
o Proposition à la commune de Saint Jean de Tholome d’une esquisse
supplémentaire pour acter l’aspect architectural de la chaufferie en
Janvier 2026, prenant en considération :
De manière générale, l’implantation du bâtiment de la chaufferie
telle que présentée dans le premier scénario.
Nouvelle implantation de la voie d’accès à la zone devant la
chaufferie.
Finition Crépie des façades de la chaufferie.
Gardes corps métalliques au niveau de la toiture terrasse.
Pour le masquage des conduits de fumée : Bardage Bois / Tôle
/Conduits de fumée sans masquage. A confirmer.
Butte de terre au niveau de la façade Ouest
o Modifications des pièces du permis de construire par ADELA en
conséquence.
o Suite des études de projet en vue du lancement des consultations.
Scénario n°1 : 3
Contentieux
école
Suite à notre délibération du 4 novembre 2025 pour introduire une
procédure de nature à faciliter un accord amiable au titre des
montants réclamés à nos adversaires, notre avocat Me BASTID n’a pas
pu établir la requête pour des raisons de surcharge de travail en fin
d’année 2025 et de maladie au début de l’année 2026. Il prévoit
d’envoyer cette requête dans une semaine au Tribunal administratif
de Grenoble, avec copie à notre mairie.
1) Délibération : Décision modificative n° 2 – budget principal (chapitre 65) équilibre
budget CCAS
La commune a été alerté par le Trésor Public en la personne de M. Florent MODART sur le fait qu’un titre de 7000€ fait en 2023 était resté en suspens.
Ce titre correspond à une subvention allouée annuellement par la commune (budget principal) au CCAS.
Par courriel du 11 décembre 2025 M. MODART nous demande de délibérer pour réaliser la modification d’écriture comptable afin d’équilibré le budget CCAS (budget principal au chapitre 65 vers le budget du CCAS).
Vu l’approbation du budget primitif Commune 2025 en date du 08 avril 2025, Considérant qu’il convient d’abonder le chapitre 65 en raison de crédits insuffisants, Considérant les crédits disponibles au chapitre 011, 4
Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative suivante :
Chapitre Imputation budgétaire Montant
Dépenses de fonctionnement
011 60632 -7000 €
65 657363 + 7000 €
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer pour autoriser les mouvements de crédits ci- dessus.
➔ Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des 15 Élus POUR autoriser les mouvements de crédits indiqués ci-dessus.
2) Délibération : Décision modificative n° 3 – budget primitif Commune 2025 Ajout de
crédits au chapitre 012
Vu l’approbation du budget primitif Commune 2025 en date du 08 avril 2025, Considérant qu’il convient d’abonder le chapitre 012 en raison de crédits insuffisants, Considérant les crédits disponibles au chapitre 011,
Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative suivante :
Chapitre Imputation budgétaire Montant
Dépenses de fonctionnement
011 60632 - 3 230.00 €
012 6411 + 3 230.00 €
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer pour autoriser les mouvements de crédits ci- dessus.
➔ Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des 15 Élus POUR autoriser les mouvements de crédits indiqués ci-dessus.
3) Délibération : Convention de mise à disposition d’un service entre la commune de
Faucigny et la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Afin de pallier au manque d’agents pour la comptabilité et les ressources humaines entre le départ de notre secrétaire de mairie et l’arrivée de la nouvelle secrétaire aux alentours du 10 mars 5
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer en faveur de la signature par Madame le Maire de la convention présentée en pièce-jointe entre les communes de Faucigny et St-Jean-de-Tholome afin de bénéficier de la présence ponctuelle de leur secrétaire comptable.
L’agent de Faucigny qui interviendrait à St-Jean-de-Tholome serait la même personne qui était intervenue au printemps/été 2023.
Le service administration générale, finances et comptabilité de la Commune de FAUCIGNY serait mis à disposition sur la commune de SAINT JEAN DE THOLOME pour une durée d’une ½ journée par semaine à compter du 19 janvier 2026 pendant 2 mois.
Cette convention pourra être résiliée par anticipation si la charge de travail de l’agent au sein de sa commune le justifie.
➔ Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des 15 Élus POUR autoriser Mme le Maire à signer cette convention de mise à disposition d’un agent avec la mairie de Faucigny.
DIVERS
Discussion sur la présence des différents Élus aux vœux du Maire, à l’installation et désinstallation du matériel.
DATES
Prochains Conseils Municipaux le 3 ou 24 février 2026 et 3 ou 10 mars 2026 selon besoins.