Compte-Rendu - CM 2025 11 4 CR

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Compte-Rendu - CM 2025 11 4 CR Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 11 4 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date affichage Nombre de conseillers municipaux 28/10/2025 28/10/2025 En exercice Présents Votants 15 12 15

Le Conseil Municipal de la commune de ST JEAN DE THOLOME

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la présidence de Mme Sabrina ANCEL, Maire.

Elus présents : Mme Sabrina ANCEL, Mme Pélagia CASASSUS, Mme Agnès CHATEL, Mme Nadia CHATEL-LOUROZ, Mme Sandrine COLLAVET , Mme Alexine GAY , M. Claude MARIOTTI, M. Philippe MAURICE-DEMOURIOUX, M. David MOREL, M Gabriel MOSSUZ, M. Arnaud LAYAT, M. Marc SINTES.

Procurations :

- Mme Sandrine DELORENZI, absente, donne procuration à Mme Agnès CHATEL - M. Alain DOUCET , absent, donne procuration à M. Claude MARIOTTI

- M. François GEVAUX, absent, donne procuration à M. Marc SINTES

Monsieur Claude MARIOTTI est élu secrétaire de séance et Monsieur Gabriel MOSSUZ est relecteur .

Début du conseil municipal : 20h10

Fin du conseil municipal : 22h23

Validation du procès-verbal du conseil municipal d’octobre 2025.

o M. Marc SINTES demande à ce que l’information de validation du devis de l’Atelier des Lieux concernant l’agrandissement de la salle de sieste soit rajoutée à l’ordre du jour afin d’être délibérée en conseil municipal.2

M. Claude MARIOTTI informe que le devis a été étudié en commission Bâtiment et mis en information au Conseil Municipal. M. Marc SINTES indique qu’il est contre la façon de faire. Mme Le Maire rajoute à l’ordre du jour la délibération n°5 : Validation devis Maitrise d’œuvre « agrandissement école, salle de sieste ».

o M. Gabriel MOSSUZ demande la copie de l’acte notarié qui sera signé le 25/11/25 concernant l’achat de la ferme du chef-lieu, route du Môle. M. MARIOTTI l’informe que la copie ne sera remise à la commune que suite à signature et qu’actuellement nous n’avons en notre possession que le projet d’acte, qui a été envoyé au Conseil municipal.

o M. Gabriel MOSSUZ fait un point sur l’avancée du projet de la chaufferie collective notamment avec l’achat prochain de la ferme prévu, et demande d’avantage d’information. M. Claude MARIOTTI indique que la mairie est en attente des 1ers éléments de réponse qui devraient arriver avec le dépôt du Permis de Construire.

Comptes-rendus des Commissions :

Aménagement &

travaux

- Mise en place de l’antenne SFR aux Granges Danton par

hélitreuillage le jeudi 09/10.

- Campagne nettoyage fossés en cours.

- 1ère tranche Chars Mossuz toujours en cours. Proposition

du cabinet ODOSS pour poursuivre la MOE. (cf délibéra-

tion)

- Info : sommet route des Ruz fermé la journée pendant 1

semaine dans la période du 06-11 au 27-11 (accès possible

suivant horaire).

Bâtiments - Signature de l’achat de la Ferme le 25/11 devant Notaire. - Délibération concernant validation devis maitre d’œuvre

agrandissement salle de sieste (Atelier des Lieux à St Jean de

Tholome).

Environnement, bois

Urbanisme -Abandon du partenariat SEMCODA avec SEKER Construction pour l’OAP 2 du Clos d’Émile (pas de délibération de convention

Semcoda)

-3ème réunion modification OAP 1 le 27-10

Budget & Finances Réunion de la commission finance le 27/11/2025. Enfance, école,

jeunesse et sport

Participation prévue des élèves de CM1 et Cm2 à la cérémonie du

11.11

Vie associative - Marché de Noël des San Diannis le samedi 06/12 -Périscol organise une vente de jouets à partir du 05 au 16

novembre. Attente retour pour organisation réunion avec le

bureau.

- Demande d’entretient avec le Maire demandé à la Périscol pour

faire un point depuis la dernière rencontre printemps 2025

(nouveau bureau, logiciel de gestion payé par la commune, etc)

RH -3 agents ont été formé HACCP pour les cuisines (formation de 2 jours dans nos locaux) La commune aura donc 3 agents certifiés.

Quelques travaux de mises aux normes à prévoir.

-Départ d’un agent administratif au 1er février 20263

Communication

CCAS - Repas des aînés le 19/10_Très bon retours

- Journée Rose & Bleue le 22/11

- Prise en charge des forfaits saison de ski pour les enfants et

jeunes et les + de 65 ans.

Projet global -Liquidation judiciaire Cabinet Uguet

-Avancée chaufferie collective (Syane) en cours de proposition de

PC

Contentieux école -Proposition de Maitre Bastid de saisir le tribunal administratif de Grenoble afin de procéder à un arrangement à l’amiable avec les

entreprises mise en cause. (cf délibération)

1) Délibération n° 1 : Mandat spécial pour le Congrès des Maires de France _ Paris

L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF) organise chaque année le Congrès des Maires à Paris.

Pour l’année 2025, il aura lieu du mardi 18 au jeudi 20 novembre.

Les conseillers municipaux qui le souhaitent sont invités à manifester leur envie de participer aux Congrès afin d’organiser les transports et hébergements, et prendre en charge sur le compte de la commune les frais engagés à ces titres.

Madame le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour octroyer un mandat spécial aux membres souhaitant participer au Congrès des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité.

Monsieur Gabriel MOSSUZ fait par de sa volonté de vouloir assister cette année au Congrès et demande l’octroi d’un mandat spécial en sa faveur pour le remboursement des transports et de deux nuitées.

Madame Sabrina ANCEL indique ne pas savoir à ce jour si elle sera présente au Congrès mais informe qu’elle ne sollicite pas de mandat spécial pour le remboursement de ses frais, et s’abstiendra de voter concernant le mandat spécial de Gabriel MOSSUZ car ne comprend pas « ce revirement de situation », Monsieur MOSSUZ s’étend opposé les années précédentes à l’octroi du mandat spécial de Mme ANCEL.

➔Le Conseil Municipal délibère en faveur de l’octroi d’un mandat spécial en faveur de Monsieur Gabriel MOSSUZ par :

- 12 voix POUR ;

- 2 voix CONTRE (Claude MARIOTTI et Alain DOUCET) ;

- 1 voix d’abstention (Sabrina ANCEL)4

2) Délibération n°2 : Astreintes hivernales agents techniques _ Hiver 25-26

Comme chaque année il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur les dates concernées par les astreintes hivernales des deux employés communaux au technique.

Considérant que la saison hivernale débute le 1 er décembre et s’achève le 31 mars, l’année dernière ces dates avaient été choisies. Cependant, il apparaît que ces dates débutent trop tard, la saison hivernale pouvant donner de la neige et/ou du givre déjà à partir de mi- novembre.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’avancer les dates de quinze jours pour avoir les dates d’astreintes du 15 novembre 2025 au 15 mars 2026.

Madame le Maire, demande au Conseil Municipal de voter la prime d’astreinte d’exploitation allouée aux agents techniques soit deux astreintes par mois par agent, avec une mise à disposition d’un véhicule de type 4X4 pour un montant de 159.20€ pour astreinte.

➔Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des 15 Élus sur la prime astreinte des agents techniques pour l’hiver 2025-2026 selon les conditions précitées.

3) Délibération n°3 : Convention communale fourrière _ Animaux Secours_2026/2029

ANIMAUX-SECOURS est une association reconnue d’utilité publique qui est en partenariat avec la commune depuis de nombreuses années déjà.

L’association a revu sa convention et demande aux communes affiliées de délibérer quant à l’adhésion de la nouvelle mouture de la convention « Fourrière », qui pour certaines communes remontait encore à 2009 (ce qui était le cas pour St Jean de Tholome).

Depuis l’arrivée en 2024 de Laurent Checko, Directeur actuel d’Animaux-Secours, en remplacement d’Alain Torrano, de nombreux changements ont été opérés au sein de leurs deux sites – le Refuge de l’Espoir (Arthaz, 74) et L’Espoir Continue (Bantanges, 71).

Après avoir consolidé l’accueil et la sécurité des animaux au sein même de leurs structures, il a souhaité améliorer leurs services auprès des 114 communes partenaires et les proposer aux communes limitrophes. C’est dans cette dynamique que s’inscrit la refonte de la convention « Fourrière » : plus claire, actualisée et complète.

Il nous informe qu’en dehors des revenus liés à cette convention, Animaux- Secours fonctionne exclusivement grâce aux dons et aux legs, sans aucune subvention d’État. Contrainte par l’augmentation générale des coûts (+29,6% selon l’INSEE à fin 2024), leur association a néanmoins limité au maximum l’ajustement tarifaire : une hausse de seulement 0,10 €, portant le tarif de 1,00 € à 1,10 € par habitant et par an, soit bien en-deçà de l’évolution du coût de la vie.

Il lui a paraît également important de rappeler les services inclus, réservés aux communes partenaires :5

• Enquêtes pour maltraitance animale : leur enquêteur salarié, en lien constant avec la

gendarmerie et les polices municipales, intervient sur tout signalement, du simple rap- pel à l’ordre jusqu’à la saisie.

• Actions de sensibilisation en milieu scolaire : leur intervenante peut se déplacer gratui-

tement dans nos écoles (et centres de loisirs) afin de transmettre les bonnes pratiques aux enfants.

• Gestion des chats errants : leur agent dédié capture, fait stériliser, identifier, soigner

puis relâcher les chats sauvages, évitant ainsi la prolifération et les risques sanitaires. • Accueil prioritaire au Refuge : face à la saturation générale des refuges, ils ont dû ré- server leurs capacités aux animaux issus exclusivement des communes partenaires, avec une gestion éventuelle par liste d’attente.

Pour accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle convention au 01/01/2026, le directeur de l’association nous proposer une réunion d’information à destination des élus, soit dans nos locaux soit au Refuge de l’Espoir. Elle permettra d’expliciter leurs procédures, qu’il s’agisse des enquêtes, de la gestion des chats errants ou de l’accueil d’animaux, assuré 7j/7 et 24h/24. Les Élus interessés sont invités à se manifester auprès de Cécile à la mairie.

Concernant notre commune, voici un récapitulatif des interventions pour l’année 2024 : • Enquêtes : 2

• Interventions diverses : 6

• Abandons de chiens : 5

• Abandons de chats : 5

A savoir que d’après l’Article L211-24 du code rural : Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune. Chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d’accueil des animaux en application du présent code. La capacité de chaque fourrière est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée. La surveillance dans la fourrière des maladies classées parmi les dangers sanitaires de première et deuxième catégories au titre de l'article L. 221-1 est assurée par un vétérinaire sanitaire désigné par le gestionnaire de la fourrière, dans les conditions prévues par la section 1 du chapitre III du titre préliminaire. Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière. En cas de non- paiement, le propriétaire est passible d'une amende forfaitaire dont les modalités sont définies par décret.

Madame le Maire, demande au Conseil Municipal de voter l’acceptation ou la non- acceptation de la convention fourrière d’Animaux-Secours avec la Commune.

➔Le Conseil Municipal délibère en faveur de l’acceptation de la convention à :

- 14 voix POUR ;

- 1 voix CONTRE (M. Arnaud LAYAT)6

4) Délibération : Procédure de reprise au cimetière communal

Une procédure de reprise a été faite en 2024, la procédure a été finalisé mais les reprise n’ont pas été faite car la priorité avait été mise sur la réalisation de l’ossuaire.

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur l’autorisation de Madame Le Maire à :

- reprendre les 13 emplacements en terrain communal ;

- à signer tous les documents administratifs et technique.

La dépense correspondante avait déjà été inscrite au budget 2025.

Le Conseil pourra se référer au document annexe reprenant la liste des emplacements et les défunts concernés.

Il n’est à délibérer que 13 emplacements, et pas plus, car le montant de ces reprises à déjà été budgétisé. On parle d’environ 10 000€ pour la reprise de 13 emplacements en passant par l’entreprise La Marbrerie du Môle.

Suite à la mise en place des panonceaux sur les tombes mi-octobre, il s’avère que 3 des 13 emplacements prédéfinis pour la reprise sont entretenus. Il s’agit des emplacements 274, 275 et 276.

➔Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des 15 Élus en faveur de la reprise des 10 emplacements : 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286.

5) Délibération : Validation devis Maitrise d’œuvre « agrandissement école, salle de

sieste »

Le Conseil Municipal a a l’étude le devis de l’Atelier des Lieux concernant un agrandissement de la salle de sieste de l’école. Le devis comprend les esquisses, l’avant-projet, les consultations des entreprises à la charge de l’architecte, et le suivi des travaux avec la réception chantier.

Actuellement trop petite elle ne permet que de coucher les enfants de petite-section de maternelle, il n’y a pas assez de place pour les moyennes sections. De plus, les enfants sont réveillés en début de récréation de l’après-midi afin de réquisitionner la salle comme salle de jeux intérieurs pour les enfants ne souhaitant pas être dehors dans la cour de l’école.

La commission bâtiment à choisis de s’adresser au cabinet L’atelier des Lieux car il s’agit d’une architecte de Saint-Jean-de-Tholome.

Suite à la dernière commission bâtiment, il est proposé au conseil de valider le devis de l’Atelier des Lieux pour l’agrandissement de la salle de sieste de l’école.

M. Marc SINTES évoque sa crainte que la commune subisse un creux des subventions avec le potentiel changement de mandat. Mme Le Maire indique que la commune bénéficie encore d’une subvention de 2023 ayant fait l’objet d’une demande de prolongation courant d’hiver7

24-25 pour le projet « agrandissement de l’école ». Cet aménagement pourrait bénéficier de cette subvention en attente.

M. Claude MARIOTTI précise que si le projet d’agrandissement est validé, le projet serait réalisé courant d’été 2026, notamment pour ne pas gêner les scolaires.

Cependant, la subvention pourra elle être débloquée dès le 1er paiement du projet, par exemple un avenant.

Mme Pélagia CASASSUS demande des précisions sur le besoin d’un agrandissement de d’une salle de sieste, ainsi que le prix estimé.

M. MARIOTTI indique que ce projet avait déjà été évoqué notamment en réunion Projet Global, et que cet agrandissement sera toujours utile à la vie de l’école dans le futur. Concernant le prix, on peut estimer le prix de l’étude à 6500€ HT et des travaux estimé entre 60 et 80 000 €.

➔Le Conseil Municipal délibère en faveur de la validation du devis de l’Atelier des Lieux à

- 13 voix POUR ;

- 1 voix CONTRE (M. Gabriel MOSSUZ) ;

- 1 voix d’ABSTENTION (Mme Pélagia CASASSUS).

6) Délibération : Validation offre de prix pour reprise de maîtrise d’œuvre du chantier

Chars Mossuz.

Suite à la liquidation du cabinet Uguet, il est proposé de contracter un nouveau contrat pour les suivis de travaux et la réception du chantier des Chars Mossuz.

Le Conseil Municipal a a l’étude l’offre de reprise de ODOSS Ingénierie.

➔Après étude, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des 15 Élus en faveur de la validation de l’offre de prix de ODOSS ingénierie concernant le chantier aux Chars Mossuz.

7) Délibération : Requête au tribunal administratif de Grenoble

Du fait de l’échec des démarches amiables entre les entreprises EUROMODULES, BRB

CONSTRUCTION et BORTOLI ARCHITECTURE pour le paiement des sommes dues à la

Commune de Saint-Jean-de-Tholome il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser

Madame le Maire à demander une requête auprès du tribunal administratif de Grenoble afin

d’introduire une procédure de nature à faciliter un accord amiable au titre des montants

réclamés aux parties adverses (EUROMODULES, BRB CONSTRUCTION et BORTOLI

ARCHITECTURE).

Notre avocat à pu nous faire part de sa proposition de rédaction de délibération pour

faciliter la saisine du tribunal administratif de Grenoble en ce sens.

➔Le Conseil Municipal délibère en faveur de la saisine du tribunal administratif de

Grenoble pour l’affaire précitée, et mandate Madame le Maire aux fins de saisir le tribunal8

administratif de Grenoble pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi en lien avec les

désordres affectant l’extension du groupe scolaire de la Commune de Saint-Jean-de-Tholome.

- 10 voix POUR ;

- 1 voix CONTRE (Arnaud LAYAT) ;

- 4 voix d’ABSTENTION (Sabrina ANCEL, Alain DOUCET, Claude MARIOTTI, Philippe

MAURICE-DEMOURIOUX)

8) Discussion n°1 : Date vœux du Maire pour 2026

Avec janvier reviennent les vœux municipaux. Une tradition républicaine mais aussi une occasion de communiquer aux administrés du village. Les villages alentours nous demandant déjà la date de la cérémonie pour Saint-Jean-de-Tholome il est demandé au Conseil municipal de définir une date opportune.

M. Christian RAIMBAULT pour Peillonnex a choisi la date du 23 janvier ;

M. Max MEYNET-CORDONNIER pour Mégevette a choisi la date du 10 janvier, 19h30 ;

Proposition du samedi 17 janvier à 18h30 pour St Jean de Tholome, validé à l’unanimité par les Élus présents.

Informations :

• Commémoration du 11 novembre : besoin d’aide à l’installation à partir de 10h. Invi-

tation envoyée le 20/10/25

• La société Ranger procède à une campagne d’offre de contrat d’énergie sur la com-

mune pour le compte d’Engie du 02/11/2025 au 02/12/2025.

• La campagne d’éradication des nids de frelons asiatiques sur la commune et la CC4R

est toujours en cours (7 nids depuis septembre sur la commune).

FIN DE LA SEANCE 22h23

- Prochain Conseil Municipal le 02 décembre 2025.

- Commémoration du 11 novembre le 11/11/25 à 11h devant le monument aux Morts.

- Congrès des Maires de France du 18 au 20 novembre 2025 à Paris.

- Octobre Rose & Novembre Bleu le 22 novembre, formule uniquement en fin d’après- midi/soirée pour cette année, dès 17h30.

- Réunion de la commission finance le jeudi 27 novembre à 19h en mairie.

- Marché nocturne de Noël le vendredi 05 décembre dès 16h.