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Compte-Rendu - CR du CM 13 01 2026
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Bloye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 13 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Séance CM du Mardi 13 Janvier 2026
1
COMMUNE DE BLOYE COMPTE-RENDU
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BLOYE
EN DATE DU 13 JANVIER 2026
L’an 2026, et le Mardi 13 Janvier à 18h45, le Conseil Municipal de Bloye, régulièrement
convoqué, s’est réuni, à la mairie de Bloye, sous la présidence de Madame Isabelle
BOUCHET, Maire.
Début du conseil municipal : 18h45.
Nombre de conseillers :
En exercice : 12 Présents : 11 Votants : 11 Procurations : 0
Présents : Isabelle BOUCHET, Stéphane BOUCHET, Claire NONIN, Stéphane CHOFFAT,
Gabrielle CHAPEL, Gilles RASSAT, Laurent BONIAUD, Lionel VIRET, Yaserine MIGUEL,
Nathalie BOUCHET, Jean-François PEILLAT.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : 0 :
Membre(s) absent(s) arrivé(s) en cours de séance : 0
Membre(s) absent(s) non-excusé(s) : 1 : Aurélie GIRARD.
Désignation secrétaire de séance : Claire NONIN est désigné(e) à l’unanimité des
présents.
Madame la Maire a ouvert la séance à 18h45.
Approbation du procès-verbal de la séance du Mardi 18 Novembre 2025.
Madame la Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal du conseil
municipal du mardi 18 novembre 2025 : le procès-verbal est voté à l'unanimité. Séance CM du Mardi 13 Janvier 2026
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URBANISME
DELIBERATIONS :
1) AUTORISATION DE MADAME LA MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
2026.
Madame la Maire a exposé au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article
L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Dans le cas où le budget
d’une collectivité n’a pas été adoptée avant le 1er janvier de l’exercice auquel il
s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l’année précédente. Le Maire est en droit de mandater les
dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption
du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa de l’article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les
liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou
d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de
son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres
émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article
L4312-6. Séance CM du Mardi 13 Janvier 2026
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Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2025 : 1 579 158,44 € (Hors chapitre
16 «Remboursement d’emprunts»).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire
application de cet article à hauteur de 394 789,61 € (<25%).
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
N° de compte Intitulé du compte Montant
2031 Frais d'études 1 250,00 €
2051 Concessions, droits similaires 1 250,00 €
2118 Autres terrains 382 539,61
21352 Bâtiments privés 5 000,00 €
21578 Autre matériel technique 1 250,00 €
21828 Autres matériels de transports 1 250,00 €
21831 Matériel info. scolaire 500,00 €
21838 Autres mat. Info. 500,00 €
21841 Mat. de bureau mobiliers scolaires 625,00 €
21848 Autres mat. de bureau et mobiliers 625,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE A L’UNANIMITE 11 VOIX POUR, d’accepter les propositions de Madame la
Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
2) RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2025_08_05 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/2025
AINSI QUE SA PIECE JOINTE CONCERNANT LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE.
Suite à la démission du Maire, Patrick DUMONT et de l’élection du nouveau Maire,
Madame Isabelle BOUCHET lors du conseil municipal du mardi 21/10/2025, une
délibération sous le numéro n°2025_08_05 concernant la désignation des
représentants de la commune au sein de la Communauté de Communes Rumilly Terre
de Savoie avait été prise. En effet, la Préfecture de la Haute-Savoie avait confirmé
qu’il n’y avait pas besoin de délibérer car c’est un ordre «automatique», pour le
titulaire, Madame la Maire et pour le suppléant le 1er adjoint. De plus, lors du conseil
municipal du 21/10/2025, il avait été désigné en tant que titulaire Madame la Maire,
Isabelle BOUCHET et en tant que suppléant, Madame Claire NONIN, 2ème adjointe. Or,
dans l’ordre, Monsieur Stéphane BOUCHET, 1er adjoint aurait dû être élu de fait.
Par conséquent, il est nécessaire de retirer cette délibération. Séance CM du Mardi 13 Janvier 2026
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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE A L’UNANIMITE 11 VOIX POUR, le retrait de la délibération n°2025_08_05
du conseil municipal du 21/10/2025.
(cf. pièce jointe : délibération n°2025_08_05 + feuille liste des conseillers
communautaires).
3) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER RURAL «YVES DE MOUXY».
Madame la Maire a informé les élus(es) qu’il est nécessaire de modifier le règlement
intérieur du foyer rural «Yves de Mouxy» concernant un point sur la location du
réveillon du 31 décembre :
AVANT LA MODIFICATION :
Titre II- Utilisation
Article 4 – Tarifs
Selon délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2016, les tarifs applicables au 18 octobre 2016 sont les suivants :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
1 salle de 27 m2 de 19
personnes maximum 69 € 72 € 75 € 78 € 82 € 86 € 90 €
1 salle de 103 m2 de 103
personnes maximum 342 € 356 € 371 € 386 € 402 € 419 € 436 €
2 salles 411 € 428 € 446 € 464 € 484 € 505 € 526 €
Réveillon du 31
décembre comprenant 2
salles 821 € 854 € 889 € 925 € 962 € 1 001 € 1 042 €
➢ Suppression de la ligne «Réveillon du 31 décembre comprenant 2 salles »et tarifs
dans le tableau.
APRES LA MODIFICATION :
Titre II- Utilisation
Article 4 – Tarifs Séance CM du Mardi 13 Janvier 2026
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Selon délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2016, les tarifs applicables au 18 octobre 2016 sont les suivants :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
1 salle de 27 m2 de 19
personnes maximum 69 € 72 € 75 € 78 € 82 € 86 € 90 €
1 salle de 103 m2 de 103
personnes maximum 342 € 356 € 371 € 386 € 402 € 419 € 436 €
2 salles 411 € 428 € 446 € 464 € 484 € 505 € 526 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, met en attente les
modifications du règlement intérieur du Foyer Rural. Le point n’est pas voté car le
secrétariat doit se renseigner s’il est possible de mettre une clause indiquant que la
location sera validée sous réserve d’accord de la mairie.
(cf. pièce jointe : règlement intérieur du Foyer rural).
4) PARTICIPATION DE LA MAIRIE POUR L’ACHAT DE PIEGES A FRELONS ASIATIQUES POUR
LES ADMINISTRES(EES).
Au vu de la progression sur l’Albanais de la recrudescence des frelons asiatiques, suite
à un mail que nous avons reçu des «Jardins des Murmures» de Monsieur Lionel ROSSET
et suite à ce point qui avait été exposé en questions diverses du conseil municipal du
18/02/2025, Madame la Maire a exposé au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire
d’envisager de mettre en place une convention pour la destruction des nids de frelons
asiatiques avec une société et en l’occurrence, avec la société de Clément
DELMOTTE, NUISIBLE DES 2 SAVOIES.
La mairie pourrait prendre en charge une partie ou la totalité (un pourcentage) des
frais de cette destruction de nids de frelons asiatiques et uniquement asiatiques
auprès des administrés(ées) à la hauteur de 120 €/destruction/habitation, avec une
limite de 10 au total pour la commune et sur demande de justificatifs (RIB, facture à
partir du 13/01/2026 jusqu’au 31/12/2026), si et seulement si le GDS des Savoie ne
prend pas en charge la destruction car le GDS est limité dans son budget, sachant que
le coût auprès du prestataire étant de 120 € par destruction. La mairie pourrait
prendre en charge la totalité du piège à frelon achetée par celle-ci et fourni par
Clément DELMOTTE. Séance CM du Mardi 13 Janvier 2026
6
FREDON AURA est axé sur les plantes envahissantes mais ont repris les frelons
asiatiques. Madame la Maire va se renseigner auprès de FREDON AURA à hauteur de 90
€.
Madame la Maire va reprendre contact avec Monsieur Clément DELMOTTE, NUISIBLE
DES 2 SAVOIES pour revoir le contrat et contacter le référent départemental pour une
information publique à la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE A L’UNANIMITE 11 VOIX POUR, d’acheter 10 pièges qui pourront être mis
à disposition des habitants qui le souhaitent et géré par l’équipe du conseil municipal.
Deux parties dans ce point sont les suivants :
- achat des pièges.
- destruction des nid.
Le référent est Lionel Viret.
Séance levée à 19H20.