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Procès Verbal - PV Conseil 7 avril 2026 signe Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 7 avril 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

82140 Saint Antonin Noble Val - Mardi 7 avril 2026

Procès-verbal du Conseil Communautaire du mardi 7 avril 2026.

Le Conseil communautaire s'est réuni le mardi 7 avril de l’an deux mille vingt-six à 18h00, au

nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances à Saint-Antonin-Noble-Val,

sous la présidence de Monsieur Gilles BONSANG, Président sortant de la Communauté de Com-

munes.

Date de la convocation : 30 mars 2026

Nombre de délégués en exercice : 34. Nombre de présents : 32 Nombre de votants : 32

Présents : Mesdames BAGES, BIRS, BOZONNET, CARDONNEL, GINESTOUS, MIRAMOND,

PAPADOPOULO, SOCCOL, SOLEILHET, VIDAILLAC ;

Messieurs ADAM, BURG, COUSI, CROS, ESTRIPEAU, FERAL, GALAN, GALLAND, GAUTIER,

HENRY, ICHES, JALLET, LOMBARD, LOPINET, MARTY, PALACH, PETIT, ROMANO, SER-

VIERES, SOUDARIN.

Absents : Mme PHILIPPE a donné procuration à M. CROS, M. RENAULT a donné procuration à Mme. PAPADOPOULO.

Madame PAILLIARD-TURENNE et Monsieur BRESSANGE sont absents.

Monsieur ICHES Alain a été élu secrétaire de la séance.

rd jour :

Installation du conseil communautaire nouvellement élu

Désignation du ou de la secrétaire de séance

1. Election du Président / de la Présidente de la Communauté de Communes

Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron

2. Définition du nombre de vice-présidents de la Communauté de Communes

Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron et des éventuels autres membres du

bureau

3. Election des vice-présidents de la Communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron et des éventuels autres membres du Bureau

4. Lecture de la Charte de l'élu local

Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 10/03/2026 =

QUESTIONS DIVERSES

e Discussion sur la chronologie d'élaboration du Budget Primitif 2026.

| Installation du conseil communautaire nouvellement élu

Siège administratif

23 place de lhôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

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Monsieur BONSANG, Président sortant, rappelle les derniers évènements survenus suite aux élections municipales de Verfeil-sur-Seye, en particulier la démission des deux derniers membres du conseil municipal en date du 2 avril. Il transmet à l'assemblée les informations communiquées à ce sujet par la Préfecture, quant aux conséquences éventuelles sur la tenue du conseil commu- nautaire et surtout l'élection des membres du Bureau (Président(e) et vice-présidents). Les deux dernières démissions de conseillers municipaux ayant été déposées postérieurement à l'envoi des convocations pour le conseil communautaire, celui-ci peut se tenir sans incidence particulière.

Monsieur BONSANG, Président sortant, procède ensuite à l'appel des délégués communautaires, constate que le conseil communautaire est complet et déclare le conseil communautaire installé.

Il transmets enfin la parole et la présidence de séance à Daniel FERAL,doyen d'âge parmi les délégués communautaires, afin de procéder à l'élection du ou de la Présidente de la CCORGA.

M. FERAL, Président de séance, procède à la désignation du ou de la secrétaire de séance. Il fait appel aux éventuels volontaires. En l'absence de volontaire, il désigne u tirage au sort M. Alain ICHES secrétaire de séance.

Cette désignation d'Alain ICHES en tant que secrétaire de séance est approuvée à l'unanimité.

M. FERAL, Président de séance, procède ensuite à la désignation des deux assesseurs pour les différentes élections à venir. Il propose à l'assemblée de désigner comme assesseurs les deux délégués communautaires les plus jeunes. Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Mesdames Julie SOCCOL et Manon VIDAILLAC, déléguées les plus jeunes de l'assemblée, sont désignées assesseures.

E — Election du Président de la CCQRGA

2026 _3276

Objet : ELECTION DU PRESIDENT / DE LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COM- MUNES QUERCY ROUERGUE GORGES DE L'AVEYRON.

Mme Julie SOCCOL et Mme Manon VIDAILLAC sont nommées assesseures.

M. Daniel FERAL, Maire d'ESPINAS, doyen d'âge, procède à la mise en œuvre de l'élection. Il fait appel à candidature pour l'élection du Président / de la Présidente. Le vote se déroule à bul- letin secret.

Nombre d'inscrits : 34 Nombre de votants : 32

Poste de Président :

Mme Elisabeth BIRS est seule candidate

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise

32 bulletins dans l’urne :

30 suffrages exprimés pour Mme BIRS Elisabeth

2 bulletins blanc.

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- PROCLAME Madame Elisabeth BIRS, Présidente de la communauté de communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et la déclare installée.

- AUTORISE Madame Elisabeth BIRS, la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l’exécu- tion de la présente délibération.

Madame Elisabeth BIRS, Présidente de la CCQRGA, prend la parole suite à son élection et adresse ses remerciements aux membres du conseil pour leur confiance. Elle considère que cette élection communautaire est spéciale, notamment en raison du peu de temps disponible pour s’y préparer et du renouvellement important de délégués au sein de cette assemblée. Elle évoque la diversité des profils et des idées au sein de cette assemblée communautaire, et souligne l'enjeu de composer avec cette diversité pour porter ce projet commun qu'est la Com- munauté de Communes.

Elle rappelle la légitimité que partage chacun et chacune des membres de ce conseil, du fait de leur élection dans leurs communes respectives.

Elle affirme qu’en dépit du fait que le conseil communautaire est constitué de membres qui ne se sont pas choisis, il revient à ce même conseil de travailler ensemble pour produire notre projet de territoire.

Elle rappelle en outre l'intérêt des réunions préalables qui ont permis de libérer la parole et d'aborder les attentes en matière de méthode de travail. Elle cite à ce titre les commissions qui devront avoir un rôle renforcé, central, dans les politiques communautaires, de façon à ce que la Communauté de Communes ne se résume pas à une somme d'intérêts différents mais à un pro- jet commun, dont il faudra trouver le fil conducteur.

| 4 — Fixation du nombre de vice-présidents et des éventuels autres membres du Bureau

2026_3277B

Objet: DEFINITION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE COM- MUNES QUERCY ROUERGUE GORGES DE L'AVEYRON ET DES ÉVENTUELS AUTRES MEMBRES DU BUREAU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 5211-10.

Madame Elisabeth BIRS, Présidente, indique aux membres du Conseil communautaire que confor- mément aux dispositions du CGCT, la Communauté de Communes QRGA peut disposer d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20% maximum de l'effectif total de l'organe délibérant (arrondi à l'entier supérieur, soit 7 vice-présidents).

Elle ajoute que ce nombre de vice-présidents peut être porté à 30% maximum de l'effectif total de l'organe délibérant (soit 10 vice-présidents), dans la mesure où une majorité des 2/3 du conseil l'approuverait.

Madame la Présidente propose de fixer à 8 le nombre de Vice-présidents de la Communauté de Communes QRGA et soumet cette proposition à l’avis du conseil.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire l'unanimité :

- DECIDE de fixer à 8 le nombre de Vice-présidents

-__ AUTORISE Madame Elisabeth BIRS, Présidente, à accomplir tout acte

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

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Madame la Présidente propose les délégations suivantes relatives aux différentes vices-prési- dences :

- 1ère Vice-présidence : Aménagement du territoire, urbanisme, projets structurants et inno- vation, mobilité

- 2e Vice-présidence : Tourisme, de la Culture et de la Communication - 8e Vice-présidence : Développement économique et Agriculture

- 4e Vice-présidence : GEMAPI et Assainissement

- 5e Vice-présidence : Eau potable

- 6e Vice-présidence : Petite Enfance et enfance-jeunesse

- 7e Vice-présidence : Social (France Services, PLIE, Projet social de territoire) - 8e Vice-présidence : Ordures Ménagères

Mme BAGES demande si la mobilité ne figurait pas initialement dans une autre vice-présidence ?

Mme la Présidente lui répond par la négative et indique que la mobilité a toujours été rattachée à la vice-présidence en charge de l'Aménagement du territoire.

| 5 — Élection des vice-présidents et des éventuels autres membres du Bureau

2026 _3278

Objet : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES QUER- CY ROUERGUE GORGES DE L'AVEYRON ET DES EVENTUELS AUTRES MEMBRES DU BUREAU.

Madame Elisabeth BIRS, Présidente, procède à l’élection à bulletin secret des 8 Vice-présidents.

Nombre d'inscrits : 34 Nombre de votants : 32

Election du 1° Vice-président en charge de lAménage rritoire, de l'urbanisme, des pro-

jets structurants et de l'innovation, de la mobilité

Sont candidats M. ADAM Jean-Pierre et M. COUSI Vincent

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, Madame Elisabeth BIRS, Présidente, comptabilise 32 bulletins dans lurne : 5 suffrages exprimés pour M. ADAM Jean-Pierre

23 suffrages exprimés pour M. COUSI Vincent

3 bulletins blancs.

À bulletin nul

M. COUSI Vincent est élu 1°’ Vice-président

M. COUSI prend la parole pour remercier l'assemblée.

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Election du 2°" Vice-président en charge du Tourisme, de la Culture et de la Communication

M. SOUDARIN Tristan est seul candidat.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, Madame Elisabeth BIRS, Présidente, comptabilise 32 bulletins dans Furne :

28 suffrages exprimés pour M. SOUDARIN Tristan

3 bulletins blancs.

1 bulletin nul

M. SOUDARIN Tristan est élu 2e Vice-président

Election du 3°"® Vice-président en charge du Développement économique et de l'Agriculture

M. HENRY Stéphane est seul candidat.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, Madame Elisabeth BIRS, Présidente, comptabilise 32 bulletins dans l'urne :

29 suffrages exprimés pour M. HENRY Stéphane

3 bulletins blancs.

0 bulletin nul

M. HENRY Stéphane est élu 3e Vice-président

Election du 4°" Vice-président en charge de la GEMAPI et de l'Assainissement

M. CROS Emmanuel est seul candidat.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, Madame Elisabeth BIRS, Présidente, comptabilise 32 bulletins dans l’urne :

24 suffrages exprimés pour M. CROS Emmanuel

5 bulletins blancs.

3 bulletin nul

M. CROS Emmanuel est élu 4e Vice-président

Election du 5°" Vice-président en charge de l'Eau potable

M. FERAL Daniel est seul candidat.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, Madame Elisabeth BIRS, Présidente, comptabilise 32 bulletins dans l’urne :

27 suffrages exprimés pour M. FERAL Daniel

5 bulletins blancs.

0 bulletin nul

M. FERAL Daniel est élu 5e Vice-président

Election du 6°"® Vice-président en charge de la Petite enfance et de l'Enfance-

jeunesse

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M. PETIT Aurélien est seul candidat.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, Madame Elisabeth BIRS, Présidente, comptabilise 32 bulletins dans l'urne :

30 suffrages exprimés pour M. PETIT Aurélien

2 bulletins blancs.

0 bulletin nul

M. PETIT Aurélien est élu 6e Vice-président

Election du 7ème Vice-président en charge du Social

Mme BAGES Catherine est seule candidate.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, Madame Elisabeth BIRS, Présidente, comptabilise 32 bulletins dans l’urne :

27 suffrages exprimés pour Mme BAGES Catherine

4 bulletins blancs.

1 bulletin nul

Mme. BAGES Catherine est élue 7e Vice-présidente

Election du 8°" Vice-président en charge des Ordures Ménagères

M. GAUTIER Thierry est seul candidat.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, Madame Elisabeth BIRS, Présidente, comptabilise 32 bulletins dans l'urne :

26 suffrages exprimés pour M. GAUTIER Thierry

6 bulletins blancs.

0 bulletin nul

M. GAUTIER Thierry est élu 8e Vice-président

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

- PROCLAME M. COUSI Vincent 1° Vice-président, M. SOUDARIN Tristan 2°" Vice-pré- sident, M. HENRY Stéphane 3" Vice-président, M. CROS Emmanuel 4"e Vice-pré- sident, M. FERAL Daniel 5°" Vice-président, M. PETIT Aurélien 6°" Vice-président, Mme. BAGES Catherine 7°" Vice-présidente et M. GAUTIER Thierry 8%" Vice-président de la communauté de communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et les déclare installés.

- _ AUTORISE Madame BIRS Elisabeth, Présidente, à accomplir tout acte nécessaire à l'exé- cution de la présente délibération.

Mme la Présidente rappelle, s'agissant du Bureau de la CCQRGA, son souhait de l'ouvrir sur demande préalable à d’autres membres (Maires).

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| 6 — Lecture de la Charte de l'élu local

Objet : Lecture de la Charte de l'élu local

Madame BIRS Elisabeth, Présidente, donne lecture de la Charte de l'élu local, tel que prévu par le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT).

À l'issue de cette lecture, Madame BIRS Elisabeth, Présidente, indique qu'un exemplaire en sera remis à chaque membre du conseil communautaire.

| 6 — Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 10/03/2026

Madame la Présidente indique que le procès-verbal a été rédigé comme habituellement et qu'il a été transmis aux intervenants pour relecture et validation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés dé- cide :

- __ D'APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 10 mars 2026.

QUESTIONS DIVERSES

« Discussion sur la chronologie d'élaboration du Budget Primitif 2026.

Mme la Présidente informe les membres du conseil que le prochain conseil communautaire se tiendra le mardi 21 avril 2026 à 19h30 à St Antonin Noble Val.

S'agissant du conseil durant lequel le Budget Primitif 2026 sera débattu et soumis au vote, elle rappelle la règle incombant aux collectivités relevant de la nomenclature comptable M57 (comme la CCORGA), qui impose un délai de 12 jours minimum pour transmettre le projet de BP2026 aux délégués communautaires.

Elle informe l'assemblée qu'un exemplaire papier du projet de BP2026 leur sera remis en fin de séance de façon à respecter cette règle.

En parallèle Mme la Présidente propose aux Maires qui le souhaitent de se réunir le lendemain à 44h, de façon à aborder les enjeux budgétaires de la CCQRGA.

Mme GINESTOUS ne comprend pas pourquoi les seuls maires seraient conviés à cette réunion. Mathieu SIMON, DGS de la CCORGA, explique que cela permet de respecter la règle budgétaire évoquée précédemment, d’une part, et de sensibiliser au plus tôt les maires aux enjeux financiers et budgétaires de la CCORGA.

Mme GINESTOUS demande par conséquent s’il s’agit d’une conférence des maires ? Mathieu SIMON répond par l’affirmative.

M. SERVIERES intervient et considère que les Maires préparant le budget dans leurs communes respectives, il n’y a rien de choquant à les associer de façon particulière sur le budget de la CCORGA.

M. COUSI ajoute par ailleurs que pour assurer la transparence des sujets trai- tés par le conseil communautaire, les conseillers municipaux vont recevoir ces

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documents par mail, comme c'est le cas de chaque point traités en séance du conseil.

Fin de la séance à 20h43.

KL céletuireté

(Ge EUR À Gao

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