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Arrêté - ARRETE N°70 2024 Autorisation Occupation Temporaire du Domaine Public Reseau Initiative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°70 2024 Autorisation Occupation Temporaire du Domaine Public Reseau Initiative)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Concurrence,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRÊTÉ N° 70/2024 HAUTES-ALPES ARRÊTÉ D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE - Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants - Vu le Code des Communes et notamment son article L.131.1 et L.132°"e -Vu le code de la voirie routière -Vu le code du commerce CONSIDÉRANT : la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de Mme Hélène BARTEILLE, responsable Antenne de Gap de Réseau Initiative Alpes Provence ARRÊTE Article 1° : l’occupant temporaire est autorisé à installer son bus initiative sur le parking de la mairie, dans le village ou sur le parking de la CCSPVA Article 2 : la présente autorisation est accordée à titre provisoire le mardi 24 septembre 2024 de 13h30 à 17h00. Article 3 : l’occupant temporaire s’engage à conserver le lieu de son occupation en parfait état de propreté pendant toute la période concernée. II ne devra pas entraver le passage des personnes, ni des véhicules. Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à : "Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie Nationale de La Bâtie-Neuve. "Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de La Bâtie-Neuve FAIT À LA BÂTIE-NEUVE Le Maire, Le 17 juillet 2024. Joël BONNAFFOUX. Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.