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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 01
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
2471
contact(dcctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
9 Total
votants :
54
1105-20191105_01-EF
DÉLIBÉRATION
N°
20191105-01
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Eric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 — BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20191105-20131105
_01-6F
Reçu
le
15/11/2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1,
Vu
l'instruction
M14
pour
le budget
Principal,
Vu
la délibération
20190411-32
du
11/04/2019
approuvant
le budget
primitif
2019
Vu
la
délibération
20190912-07
du
12/09/2019
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Principal
Considérant
notamment
la
notification
définitive
du
FPIC
et
les
réajustements
des
opérations
d'investissement,
il convient
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
retracées
ci-dessous.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
Approuve
la décision
modificative
n°2
telle
que
figurant
ci-dessous
:
Fonctionnement,
dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
022‘Dépenses
imprévues”
-1
355,00
€
022
‘Dépenses
imprévues’
- 1 355,00
€
014
‘Atténuations
de
produits”
96
979,00
€
739211
‘Attribution
de
compensation’
100
000,00
€
739223
‘Prélèvement
FPIC’
-3
021,00
€
TOTAL
EN
EUROS
95
624,00
€
Fonctionnement,
recettes
Chapitre
Montant
en
euros
70
‘Produits
des
services’
110
000,00
€
70872
‘Remboursement
par
les
budgets
annexes”
110
000,00
€
73
‘Impôts
et taxes’
-14
376,00
€
73223
‘Reversement
FPIC’
-14
376,00
€
TOTAL
EN
EUROS
95
624,00
€
Investissement,
dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
041
‘Opérations
patrimoniales”
75
000,00
€
2111
‘Terrains’
75
000,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
-45
000,00
€
23171
‘Immobilisations
reçues
au
titre
d’une
mise
à disposition”
60
000,00
£
2312
‘ Agencements
et
aménagements
de
terrains”
-45
000,00
€
2313
‘ Constructions’
-60
000,00
€
TOTAL
EN
EUROS
30
000,00
€
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20191105-20191105_01-E6F Reçu
le
15/11/2019
Investissement,
recettes
Chapitre
Montant
en
euros
041
‘Opérations
patrimoniales’
75
000,00
€
13241
©
75 000,00 €
13
‘Subventions
d'investissement
reçues
-45
000,00
€
13146
‘Attribution
de
compensation’
-45 000,00
€
TOTAL
EN
EUROS
30
000,00
€
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre
:
Abstention
:
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20191105-20131105_01-6F Reçu
le
15/11/2019