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Convocation - documents 20231221123842 781 2015 071 budget annexe batiment industriel de walincourt affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Convocation - documents 20231221123842 781 2015 071 budget annexe batiment industriel de walincourt affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures,
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont ré
convocation qui leur a été adressée
de Communes du Caudrésis et du
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bentry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Aiètr Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick
HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ-
IN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane
ULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à
BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-SoupleÆEscaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 071
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Anne-Sophie DUEZ-MER Y
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Gilberte SZOPA/S)
Charles BLANGIS
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Axelle DOERLER
Membres Excusés (2) :
Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) :
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLL
RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent CO
Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles
Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membre ayant donné procuration (12) :
les membres du Conseil de la Communauté
unis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la
par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté
Catésis.
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION(S)
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVARTS)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
ARRIVEE LE
2 8 AVR. 2015
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet: BUDGET ANNEXE BATIMENT
INDUSTRIEL DE WALINCOURT AFFECTATION PREVISIONNELLE
DE RESULTAT DE LA SECTION
D FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Il est proposé au conseil communautaire
d’arrêter les résultats comme suit :
En section de investissement Con de investissement
Total des recettes
6 250,77 € Total des dépenses
7 298,82 € Résultat de
l'année 2014 (déficit) -1
048,05 € Résultat antérieur
(excédent) 11 833,77
€
Résultat de clôture de l'exercice 2014
10 785,72 €
En section de fonctionnement ——<<10n de fonctionnement
Total des recettes
9 000,00 € Total des
dépenses
11 305,65 € Résultat de
l'année 2014 (déficit) -2 305,65
€ Résultat antérieur (déficit)
-9 073,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014
-11 378,65 €
Résultat cumulé à fin 2014
-592,93 €
à nouveau pour un montant de 11 378,65
€, montant qui sera repris en dépenses de
fonctionnement au Budget Primitif 2015 sur la ligne budgétaire 002 "Déficit antérieur
reporté".
ADOPTE À L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 23 avril 2015 Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental # Vice-Président du Conseil Départemental
Connuntiauté de Connmnnes du
Caudrésis - Catésis IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification ou de sa publication.