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Déliberation - 2611 creation de la commission communale finances et marches publics
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h39 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2611 creation de la commission communale finances et marches publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Date
de
séance
: 30
mars
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
Le
30
mars
à vingt
heures,
Date
d'affichage
: 24
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Présents
: 28
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire,
Suffrages
exprimés
: 29
Présents
:
Mmes
Mélanie
FAIVRE,
Tinaïck
HELARY,
Marie
LATORRE,
Néné
DIARRA,
Marie-
José
DE
CARVALHO,
Chritine
PRÉAUD,
Emma
LORY,
Djamila
YAKIL
(arrivée
à 20
heures
10),
Annie
CHARPENTIER,
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAIT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Sébastien
COUVET,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Baptiste
DEROUALLIERE,
Nicolas
LOISON,
Cédric
BARTH,
Pascal
ZANDOTTI,
Matthieu
DASSÉ,
Jean
LEMAIRE,
Jean-François
MARIANI
Procuration
: M.
Alexandre
KARAA
à
M.
Jean-François
MARIANI
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
FAIVRE
N°2611 Objet
: Création
de
la
commission
communale
«
finances
et
marchés
publics
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-22
CONSIDERANT
la
possibilité
de
créer
des
commissions
municipales
CONSIDERANT
l'intérêt,
afin
de
préparer
au
mieux
l'examen
des
délibérations
et de
favoriser
la
bonne
information
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
de
créer
une
commission
municipale
dédiée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
CONSIDERANT
que
les
commissions
municipales
ont
un
avis
consultatif,
CONSIDERANT
le
souhait
de
respecter
la
représentation
des
conseillers
municipaux
au
sein
de
cette
commission,
CONSIDERANT,
en
conséquence,
la proposition
de
composer
cette
commission
comme
suit :
Le
maire,
président
de
droit
5
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
majoritaire
2
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
de
l'opposition
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
1)
PROCEDE
à la création
de
la commission
municipale
«
Finances
et marchés
publics
»
et
d'approuver
sa
composition
comme
suit :
5
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
majoritaire
2
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la liste
de
l'opposition
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
Appix
LE
agréée
E-keqaite
com
1
99
_DE-075-217502677-20260330-2611-DE Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
2)
APPROUVE
la
désignation
à
la
commission
municipale
«
Finances
et
marchés
publics
»
de
:
Sébastien
COUVET,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Jackie
SCHINZEL,
Annie
CHARPENTIER,
Nicolas
LOISON,
Jean
LEMAIRE,
Angélique
DARLAVOIX
3)
RAPPELE
que
le
maire
est
président
de
droit
de
cette
commission
Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et
affichage
le
03/04/2026
Délai
de
recours
:2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
Voie
de
recours
:Tribunal
Administratif
de
Versailles
{articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Mélanie
FAÏVRE de
ER
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-075-217502677-20260330-2611-DE