Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 24 108
Déliberation - DEL 24 144
Déliberation - DEL 26 62
Déliberation - DEL 24 61
Déliberation - DEL 24 124
Déliberation - DEL 24 236
Déliberation - DEL 24 76
Déliberation - DEL 24 75
Déliberation - DEL 24 165
Déliberation - DEL 24 243
Déliberation - DEL 24 62
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 62)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrélles Vivre ensemble EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 29
39
Mis en ligne le : 02/04/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire,
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - M. AMAR - Mme MORBELLI - Mme CUILLIERE - M, GARDIOL —
Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET — M. RENAUDIN —
Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme
ROVARINO - M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M, MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - M.
FERAL - M, BOCCIA - M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. GACHET - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme CZURKA à M. MONDOLONT
M. MERSALI à M. SAHRAOUI
M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
M. DE SOUZA à M. GARDIOL
Mme CHAUVIN à Mme NERSESSIAN
Mme SAHUN à M. BOCCIA
Absents :
M. BORELLI - M. ALLIOTTE
M. Malick SAHRAOUT Secrétaire de séani
CONVENTIONS ANNUELLES D'OBJECTIFS ET AVENANTS POUR LES ASSOCIATIONS DE LA
SOLIDARITE, DE L'ECOLOGIE, BIEN-ETRE ANIMAL, PREVENTION DE RISQUES ET PATRIOTIQUES
SUBVENTIONNEES À PLUS DE 23 000 € PAR AN
N° Acte : 7.5
Délibération n°-24-62
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 9000 - vitres 13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à le transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques portant obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse là somme de 23 000 euros.
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000- 321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
Vu la délibération 23-187 relative aux avances de subventions 2024, octroyées aux associations.
Vu la délibération 23-188 relative aux conventions d'objectifs 2024, pour les associations
subventionnées à plus de 23 000 euros.
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de projets dont l'objectif est la promotion du « vivre ensemble » ;
Considérant la nécessité d'établir des conventions ou des avenants d'objectifs pour les associations
subventionnées à plus de 23 000 euros ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 8 (GACHON Loïc / RENAUDIN Michel / PIQUET Michel / HAMOU- THERREY Bernadette / BOCCIA Hervé représentant : SAHUN Véronique / DESCLOUX Odette / ROVARINO Isabelle)
AUTORISE les élus délégués à signer une convention ou un avenant, pour l'année 2024, avec les associations culturelles et patrimoniales bénéficiant d'une subvention directe annuelle dont le montant dépasse la somme de 23 000 euros listées ci-après :
Associations
AVES
2 |CENTRE SOCIAL CALCAIRA
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/04/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE SAHRAG
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 QD - wuwvirolles13.ft Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles re enseml
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
D'UNE PART,
La commune de Vitrolles - Hôtel de Ville - Boîte Postale 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX, représentée par
Monsieur David JESNE, Conseiller Municipal délégué à la Vie Associative, Cinéma et Jumelage, autorisé à signer là présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024, n° délibération :
Ciaprès dénommée la commune,
ET D'AUTRE PART,
L'Association Vitrollaise pour l'Animation et la Gestion des Equipements Sociaux A.V.E.S. - Quartier de la Petite garrigue - 13127 VITROLLES, représentée parsa Présidente, Marie-Thérèse THIBAUT, dümenthabitée
à signer la présente convention.
Gi-après dénommée l'association
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
En vertu du décret n° 2001-495 pris pour l'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, ilest fait obligation, lors de l'octroi d'une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre & personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie; cette convention doit définir Fobjet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
En référence à la Convention Cadre des Centres Sociaux, une subvention forfaitaire spécifique est versée aux deux équipements sociaux du temitoire vitrollais gérés par 'AVES, le Centre Social Le Bartas et Centre Social les Salyens.
Cette subvention 2 pour vocation de soutenir ces équipements sociaux dans la mise en œuvre des prinches
fondateurs et plus particulièrement des quatre objectifs suivants :
- L'ancrage territorial
= L'accuell et la capacité d'analyse des besoins des habitants
- La capacité à faire émerger des Initiatives en impliquant la population, et privilégiant la vocation familiale et pluri-générationnelle
- La capacité à mobiliser les partenaires et acteurs sur leurterritoire.
L'association s'engage à mettre en œuvre les actions déclinées dans le projet social agréé pour chacun des deux centres sociaux, à l'échelle de leur zone d'intervention sociale.
Par ailleurs, la commune, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique territoriale, souhaite
apporter un soutien financier aux associations identifiées dans le champ de l'action jeunesse, sur la base d'objectifs annuels partagés.
Dans cette perspective, la subvention octroyée vise àsoutenirla mise en œuvre du projetet des activités du centre
social spécifiques en direction de la jeunesse, et qui visent les objectifs généraux suivants :
- Participer à l'éducation à la citoyenneté des adolescents, - Œuvrer pour l'insertion sociale et professionnelle des adolescents et jeunes adultes,
- Assurer une veille sur les problématiques de la jeunesse des quartiers sud de Vitrolles,
- Accompagner ces publics dans des projets collectifs, notamment dans le champ des loisirs socio éducatifs.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - AW VITROLLESI FR 14 Pour mettre en œuvre les actions liées à ce projet, à l'aide notamment des moyens quilui sont consentis ci-après
par la commune, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de gestion, d'administration et d'animation.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
2.1. MONTANT DE LA SUBVENTION
La commune consent à verser un concours financier d'un montant global de 158 180 C (cent-cinquante-huit
mille cent-quatre-vingts euros) au titre de l'exercice budgétaire 2024, qui se décompose comme mentionné à l'article 2.2.
Pour rappel, une avance sur cette subvention d'un montant de 15 000 C (quinze mille euros) a été votée au
Conseil Municipal du 14 décembre 2023 (délibération n° 23-187) et versée par la commune à l'association par
l'engagement budgétaire n° X 000087 en date du 12 janvier 2024.
2.2. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités administratives en vigueur dans là commune,
comme indiqué ci-dessous :
- Un montant de 110 680 € (cent-dix-mille-six-cent-quatre-vingts euros) à la signature de la convention
{déduction faite du montant de l'avance obtenue de 15 000€).
- Un montant de 30 000 € (trente-mille euros) pour le projet « Tout pour les jeunes ».
= Unmontant de 2 500 € (deux-mille-cinq-cents euros) pour le projet « Conseil Municipal pour les jeunes »
Une subvention complémentaire pourra être attribuée en cours d'année civile par avenant à la présente convention, en fonction des actions réalisées et de l'évaluation de l'atteinte des objectifs communs énoncés en fin d'année.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
En ce qui concerne la subvention de fonctionnement, l'association fournira à la ville les éléments de bilan, dans les
£chéances requises, conformément aux dispositions dela convention cadre des centres soclaux des Bouches du Rhône,
En ce qui concerne la subvention sur projet, l'association devra organiser et communiquer à la commune les éléments nécessaires à un bilan intermédiaire, avant le 30 septembre 2024, et à produire le bilan annuel avant la fin de l'année 2024.
L'association est tenue, de par son partenariat avec la commune de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
à la réalisation des objectifs définis à l'article 1 de la présente convention et à réaliser l'ensemble des actions
prévues.
L'association a pour obligation de faire mention du soutien financier de la commune, et d'apposer le
logo de la ville sur tout document informatif et promotionnel, ou tout autre support de communication lié à ses activités.
Enfin, l'association s'engage à participer et à mobiliser ses adhérents et usagers, lors des
manifestations organisées par la commune en partenariat avec le tissu associatif du territoire.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ASSOCIATION SIGNATAIRE, CONSÉCUTIVES À L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
4.1. USAGE DES SUBVENTIONS
L'association s'engage à gérer avec toute la rigueur requise les financements publics qui lui sont attribués.
L'association veillera en particulier à utiliser les subventions de la commune pour les affectations qui ont été
prévues. Les subventions de fonctionnement ne pourront être utilisées pour des dépenses d'investissement et
réciproquement, ni être rétrocédées à d'autres associations.
4.2. CONTRÔLE FINANCIER PAR LA COMMUNE
L'association doit mettre en place et tenir régulièrement une comptabilité de dépenses etde recettes suivant les
dispositions générales du plan comptable, adaptée aux conditions particulières des associations,
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - AM. VITROLLES13,FR
2/4 En vertu de l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association a l'obligation de fournir à la commune une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'année écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
L'emploi des fonds doit pouvoir être justifié. Les subventions non employées ou dont l'emploi n'a pas été conforme
à l'objet de l'association ou à l'objet de la convention tel qu'exposé à l'article 1 devront être reversées à la commune.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS / ASSURANCES
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité pleine et entière. L'association est tenue de
souscrire un contrat d'assurance lié à ses activités, pour couvrir l'ensemble de ses adhérents et usagers. La
responsabilité de la communene pourra être recherchée en cas de non-respect de cette obligation parl'association.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'exercice budgétaire 2024. Elle prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Au regard de son projet associatifet de la diversité de ses activités, l'association pourra en cours d'année bénéficier de subventions complémentaires de fonctionnement ou sur projets, notamment dans le cadre des financements de la politique de la vile (appel à projets séjours vacances jeunesse, contrat de ville, chantiers de jeunes, appel à
projets PLDCRA...).
Dans ce cadre, toute modification du contenu de la convention fera l'objet d'un avenant conclu entre les parties et approuvé par le conseil municipal de la commune.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION
En cas de non-respect des obligations mises à sa charge par la présente convention, l'association pourra être mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de respecter ses engagements.
Si cette mise en demeure est infructueuse dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'association de
la lettre recommandée, la convention pourra être résiliée de plein droit par la commune.
Dans cette hypothèse, l'association devra reverser à la commune tout ou partie de la subvention allouée si le programme au vu duquel elle a été attribuée n'a pas été réalisé.
La convention sera également résiliée de plein droit : — Dans les cas reconnus de force majeure,
Dans le cas où l'association ferait l'objet de cessation d'activité, liquidation judiciaire ou dissolution.
Fait à Vitrolles, le
POUR L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNE
Marie-Thérèse THIBAUT David JESNE Conseiller Municipal
Délégué
Présidente Vie Associative, Cinéma et Jumelage
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - M VITROLLESL3.FR 34 HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - WW VITROLLESL3.FR A8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrêlles Vivre IC
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
D'UNE PART,
La commune de Vitrolles - Hôtel de Ville - Boîte Postale 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX, représentée par
Monsieur David JESNE, Conseiller Municipal, délégué à la Vie Associative, Cinéma et Jumelage, autorisé à signer
la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024, n° délibération :
Ci-après dénommée la commune,
ET D'AUTRE PART,
L'établissement Régional LEO LAGRANGE MEDITERRANÉE - CENTRE SOCIAL CALCAÏRA dont le siège est situé 67 la Canebière - 13001 MARSEILLE, représenté par son Président, Marc LAGAE, dûment habilité à Signer la présente convention.
Craprès dénommée l'association
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
En vertu du décret n° 2001-495 pris pour l'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est fait obligation, lors de l'octroi d'une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie; cette convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
En référence à la Convention Cadre des Centres Sociaux, une subvention forfaitaire spécifique est
versée à l'équipement sociel du temitoire vitrollais géré par Léo Lagrange Méditerranée, le Centre Sociel Calcaira,
Cette subvention a pour vocation de soutenir ces équipements sociaux dans la mise en œuvre des principes fondateurs et plus particulièrement des quatre objectifs suivants :
- L'ancrage territorial
- L'accueil et la capacité d'analyse des besoins des habitants
- La capacité à faire émerger des initiatives en impliquant la population, et privilégiant la vocation familiale
et pluri-générationnelle
- La capacité à mobiliser les partenaires et acteurs sur leur territoire.
L'association s'engage à mettre en œuvre les actions déclinées dans le projet social agréé pour le centre social, à
l'échelle de sa zone d'intervention sociale.
Par ailleurs, la commune, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique territoriale, apporte un
soutien financier aux associations identifiées dans le champ de l'action jeunesse, sur la base d'object
annuels partagés.
Dans cette perspective, la subvention octroyée vise àsoutenirla mise en œuvre du projet et des activités du centre
social spécifiques en direction de la jeunesse, et qui visent les objectifs généraux suivants : - Participer à l'éducation à la citoyenneté des adolescents,
- Œuvrer pour l'insertion sociale et professionnelle des adolescents et jeunes adultes,
- Assurer une veille sur les problématiques de la jeunesse des quartiers sud de Vitrolles, - Accompagner ces publics dans des projets collectifs, notamment dans le champ des loisirs socio éducatifs.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - WWW VITROLLES:3.FR 14 Pour mettre en œuvre les actions liées à ce projet, à l'aide notamment des moyens qui lui sont consentis ci-après
par la commune, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de gestion, d'administration et d'animation.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
2.1. MONTANT DE LA SUBVENTION
La commune consent à verser un concours financier d'un montant global de 96 000 € (quatre-vingt-seize
mille euros) au titre de l'exercice budgétaire 2024, qui se décompose comme mentionné à l'article 2.1.
Pour rappel, une avance sur cette subvention d'un montant de _15 000 € (quinze mille euros) a été votée au Conseil Municipal du 14 décembre 2023 (délbération n° 23-187) et versée par la commune à l'association par
l'engagement budgétaire n° X000088 en date du 12 janvier 2024.
2.2. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités administratives en vigueur dans là commune,
comme indiqué ci-dessous :
-_ Un montant de 81 000€ (quatre-vingt-un mille euros) à la signature de la convention (déduction faite du
montant de l'avance obtenue de 15 000 €).
Dans le cadre du soutien au projet jeunesse, une subvention complémentaire pourra être attribuée par avenant à
là présente convention, en fonction des actions réalisées et de l'évaluation de l'atteinte des objectifs communs
énoncés en fin d'année,
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
En ce qui concerne la subvention de fonctionnement, l'association fournira à la ville les éléments de bilan, dans les.
échéances requises, conformément aux dispositions de la convention cadre des centres sociaux des Bouches du Rhône.
En ce qui concerne la subvention sur projet, l'association devra organiser et communiquer à la commune les
éléments nécessaires à un bilan intermédiaire, avant le 30 septembre 2024, et à produire le bilan annuel avant la fin de l'année 2024.
L'association est tenue, de par son partenariat avec la commune de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
à la réalisation des objectifs définis à l'article 1 de la présente convention et à réaliser l'ensemble des actions prévues.
L'association a pour obligation de faire mention du soutien financier de la commune, et d'apposer le
logo de la ville sur tout document informatif et promotionnel, ou tout autre support de communication
lié à ses activités.
Enfin, l'association s'engage à participer et à mobiliser ses adhérents et usagers, lors des
manifestations organisées par la commune en partenariat avec le tissu associatif du territoire.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES APPLICABLES A L'ASSOCIATION SIGNATAIRE, CONSÉCUTIVES A L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
4.1. USAGE DES SUBVENTIONS
L'association s'engage à gérer avec toute la rigueur requise les financements publics qui lui sont attribués.
L'association veillera en particulier à utiliser les subventions de la commune pour les affectations qui ont été
prévues. Les subventions de fonctionnement ne pourront être utilisées pour des dépenses d'investissement et
réciproquement, ni être rétrocédées à d'autres associations.
4.2. CONTRÔLE FINANCIER PAR LA COMMUNE
L'association doit mettre en place et tenir régulièrement une comptabilité de dépenses et de recettes suivant les dispositions générales du plan comptable, adaptée aux conditions particulières des associations.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - VWM.VITROLLES22.ER 2/4 En vertu de l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association a l'obligation de fournir à
la commune une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'année écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
L'emploi des fonds doit pouvoir être justifié. Les subventions non employées ou dont l'emploi n'a pas été conforme
à l'objet de l'association ou à l'objet de la convention tel qu'exposé à l'article 1 devront être reversées à la
commune.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS / ASSURANCES
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité pleine et entière. L'association est tenue de
souscrire un contrat d'assurance lié à ses activités, pour couvrir l'ensemble de ses adhérents et usagers. La
responsabilité de lacommunene pourraêtre recherchée en cas de non-respect de cetteobligation par l'association.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'exercice budgétaire 2024. Elle prend effet à
compter de la date de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Au regard de son projetassociatifet de la diversité de ses activités, l'association pourra en cours d'année bénéficier
de subventions complémentaires de fonctionnement ou sur projets, notamment dans le cadre des financements:
de la politique de la ville (appel à projets séjours vacances jeunesse, contrat de ville, chantiers de jeunes, appel à
projets PLDCRA..).
Toute modification du contenu de la convention fera l'objet d'un avenant condu entre les parties et approuvé par
le conseil municipal de la commune,
ARTICLE 8 - RÉSILIATION
En cas de non-respect des obligations mises à sa charge par la présente convention, l'association pourra être mise
en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de respecter ses engagements.
Si cette mise en demeure est infructueuse dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'association de
la lettre recommandée, la convention pourra être résiliée de plein droit par la commune.
Dans cette hypothèse, l'association devra reverser à la commune tout ou partie de la subvention allouée si le
programme au vu duquel elle à été attribuée n'a pas été réalisé.
La convention sera également résiliée de plein droit : — Dans les cas reconnus de force majeure,
— Dans le cas où l'association ferait l'objet de cessation d'activité, liquidation judiciaire ou dissolution.
Fait à Vitrolles, le
POUR L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNE
Marc LAGAE
Président
Vie Associative, Cinéma et Jumelage
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - WW VITROLLES13.FR
3/4 HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - WWW. VITROLLES13.FR aa