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Arrêté - Publié 2023 03 06 AR arrêté de poursuite de la concertation sur la modification n°3 du PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 03 06 AR arrêté de poursuite de la concertation sur la modification n°3 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
VANNES
ARRETE
DE
POURSUITE
DE
LA
CONCERTATION
SUR
LA
MODIFICATION
N°3
DU
PLU
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20230306-AR
ADD 2023
003-AR
Le
Maire
de
la
Ville
deb
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
ses
articles
L
103-4
et-R
153-1,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Vannes
approuvé
le
30
juin
2017,
Vu
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Vannes
approuvée
le
19
avril
2021,
Vu
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Vannes
approuvée
le 4
avril
2022,
Vu
l’arrêté
du
Maire
de
Vannes
en
date
du 27
juin
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2022
définissant
les
objectifs
et
modalités
de
concertation
préalable
à
la
modification
n°3
du
PLU,
Considérant
qu'il
convient
de
prolonger
la
durée
de
la
concertation
publique
pour
permettre
une
meilleure
participation
du
public,
ARRETE
ARTICLE
1°":
La
durée
de
la
concertation
publique
sur
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la ville
de
Vannes
ouverte
le
12
décembre
2022
est
prolongée
jusqu'au
9
mai
2023
pour
permettre
une
meilleure
participation
du
public.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Conformément
à
l'article
R.102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.