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Arrêté - Publié 2023 12 04 AR Alignement Rue de Kervenic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 12 04 AR Alignement Rue de Kervenic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231117-AR
ADD
2023
015-AR
VILLE
DE
VANNES
(56000)
Pôle
Secrétariat
Général
Direction
Aménagement
Arrêté
permanent
N°2023-D0242 Objet
: Arrêté
de
voirie
portant
alignement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
la
demande
du
2
novembre
2023
par
le
Géomètre-Expert
GEO
BRETAGNE
SUD,
de
l'alignement
de
la
|
ropriété
cadastré
258,
24
rue
de
Kervenic,
commune
de
Vannes
appartenant
ÉD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L.3111-1 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L.421-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.112-1
à
L.112-8
et
L.141-3 ;
Vu
la
conformation
des
lieux
;
L
ARRETE
Article
1 :
La
limite
du
domaine
public
est
à
conserver
comme
indiqué
dans
les
documents
annexés.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
a
uniquement
pour
but
de
fixer
les
limites
du
domaine
public.
Au
cas
où
le
pétitionnaire
désirerait
effectuer
des
travaux,
il devra
obtenir
les
autorisations
(permis
de
construire,
autorisation
de
voirie….).
Article
3 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeureront
expressément
réservés.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
n’a
pas
de
durée
limitée
tant
qu'un
fait
nouveau
ne
vient
pas
modifier
les
lieux.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
:
Conformément
à
l'article
R.102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Vannes,
le
17
novembre
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
e Maire-Adjoint, abien
LE
GUERNEVÉ
©
LIT
Hôtel
de
Ville
- BP
509
- 56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
- contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
4
ït
:
L.
|
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
|
publié le ID:
056-215602608-20231117-AR
ADD 2023
015-AR
COMMUNE
DE
VANNES
rue
de
Kervenic
propriété
LEBLANC
DÉLIMITATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DATE
NATURE
DES
MODIFICATIONS
13/09/2023
relevé
de
calage
foncier
13/10/2023
réunion
contradictoire
‘de
reconnaissance
des
limites
Cadastre
:CS
Parcelles
:257-258
PE
agne
sud
Aménagement
durable
@
Environnement
et
paysages
@
Echelle
:
1
[2
50
Ingénierie
VRD
&
Droit
de
l'urbanisme
@
Géomètres-experts
@
Pièce
établie
Île
:
'
PAPE
Tel
: 02
97
47
23
90
Référence
dossier
:[23v043
Parc
d'Activités
de
Laroiseau
LE
L02
97
4
FE
03
hi
_
—
_
8
rue
Ella
MAILLART
E-mail:
vannes@geobretagnesud.com
Ref
info
|
23V0432,
tp}
BP
30185
56005
VANNES
CEDEX
vb:
www.geobretagnesud.com Opérations
Foncières
SSNSJMJMJIJIJSJSSSSSSI
Mur
VONT
Façade Bâtiment Application
Cadastrale
(5)
Angle
de bät
Points
de
contrôle
—()
Angk de
mur
Description
de
Limite
Délimitation
du
Domaine
Public
(CS-2$4
)
/
TR,
/
EE
/
=
/
Fu
/
=
/ Î l
/ { Î
/ { /
/ /
{
GE
/
(CS-259 )
/ Ë
({CS-260
1
)
/ ‘à /
{ / Î
/ 1 /
/ / /
/ fl /
/ / |
L
/
a
/
o
RS
/
n°
29
Suns
<(
TS
Se
S
su 12°
>
Es
26
Non
matériahse
BON
POUR
ACCORD
sur
la
Délimitation
du
Domaine
Public
définie
sur
place
par
M.
Frédéric
BERTAUX
(services
techniques
de
VANNES)
suivant
le
nu
des
murs
privatifs
aux
propriétés
privées: points
11
—
10
—
4
selon
le
présent
document.
Fait
à
MAMWWES.
le
..
AL
NA
(pee
Pelouse
(CS-258
)
(CS-256)
an
SS
-
Ve
un
Jardi
=
Jardin
he
(CS-257)
|
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2
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Angle
de
Piler
Marcej Cerdan Rue
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
ll
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231117-AR
ADD
2023
015-AR
INLEREE
NX
|