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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231124-AR
ADD
2023
017-AR
VILLE
DE
VANNES
(56000)
Pôle
Secrétariat
Général
Direction
Aménagement
Arrêté N°2023-D0243 Objet
: Arrêté
relatif
à
l'enquête
publique
de
la
modification
n°3
du
PLU
de
la
ville
de
Vannes
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
153-418
et
suivants,
Vu
le
code
de
l’environnement
en
ses
articles
L
123-1
à
L
123-18
et
R
123-2
et
suivants
régissant
les
enquêtes
publiques
relatives
aux
opérations
susceptibles
d’affecter
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
du
9
septembre
2021
relatif
à
l'affichage
des
avis
d'enquête
publique,
de
participation
du
public
par
voie
électronique
et
de
concertation
préalable
ainsi
que
des
déclarations
d'intention
prévus
par
le
code
de
l’environnement
;
Vu
la
décision
n°
E23000182/35
du
7
novembre
2023
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
désignant
un
commissaire
enquêteur
;
Vu
l’ensemble
des
pièces
constituant
le
dossier
soumis
à
enquête
publique
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'ouvrir
une
enquête
publique
relative
à
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
de
Vannes ;
Après
concertation
avec
Madame
le
commissaire
enquêteur,
ARRETE
|
Article
1
- Objet
et
dates
de
l’enquête
publique
Il sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Vannes,
pour
une
durée
de
34
jours
consécutifs,
du
vendredi
15
décembre
2023
à
9h00
au
mercredi
17
janvier
2024
à
17h00.
Le
projet
de
modification
n°
3
du
PLU
s'articule
autour
des
évolutions
suivantes :
Intégrer
des
OAP
patrimoniales
dans
le
PLU
Adapter
le règlement
écrit pour
faciliter les
processus
d'instruction
Faire
évoluer
certains
zonages
Actualiser
le
volet
«
OAP
sectorielles
»
Lutter
contre
l’artificialisation
des
Sols.
Accélérer
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique.
Protéger
les
boisements
du
quartier
du
Vincin
Actualiser
le
tableau
des
emplacements
réservés.
Renforcer
la
trame
verte
et
bleu
du
territoire
et lutter
contre
les
ilots
de
chaleur.
LSONSEHRSN A
Hôtel
de
Ville
- BP
509
- 56019
Vannes
Cedex
— 02.97.01.60.00
- contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231124-AR
ADD
2023
017-AR
Article
2
- Informations
environnementales
La
procédure
de
modification
n°3
du
PLU
de
la
ville
de
Vannes
a
fait
l’objet
d'une
évaluation
environnementale
de
ses
incidences.
Les
informations
environnementales
sont
jointes
au
dossier
d'enquête
publique.
Article
3
- Autorité
Responsable
L'autorité
responsable
du
projet
de
modification
n°3
est
la
Ville
de
Vannes
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
dont
le
siège
administratif
se
trouve
place
Maurice
Marchais
—
BP509
-
56019
Vannes
Cedex.
Pour
les
besoins
de
l'enquête
publique,
le
dossier
sera
consultable
en
Mairie
et
les
permanences
de
Madame
le
commissaire
enquêteur
se
tiendront
à
l'adresse
suivante :
Hôtel
de
Ville
de
VANNES
Place
Maurice
Marchais
56000
Vannes
Article
4
- Commissaire
Enquêteur
Afin
de
conduire
l'enquête
publique,
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
a,
par
décision,
désigné
Madame
Carlier
comme
commissaire
enquêteur.
Article
5
- Publicité
de
l'enquête
publique
La
publicité
de
l'enquête
publique
répondant
aux
dispositions
des
articles
L
123-10
et
R123-11
du
code
de
l'environnement
sera
réalisée
dans
les
formes
suivantes
:
-
Parution
d'un
avis
d’information
du
public
en
caractères
apparents
dans
les
annonces
légales
de
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le département,
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête.
Cet
avis
sera
rappelé
dans
les
8
premiers
jours
de
l'enquête,
15
jours
au
moins
avant
le début
de
l'enquête
et
pendant
toute
la durée
de
celle-ci,
affichage
de
ce
même
avis,
répondant
aux
caractéristiques
et
dimensions
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
9
septembre
2021
dans
les
lieux
suivants
:
1.
SECTEUR
NORD
/ MENIMUR
Entrée
de
ville
- Avenue
du
4
août
1944
Entrée
de
ville
- Route
de
Sainte-Anne
Entrée
de
ville
- R.D.
779
Entrée
de
ville
- Boulevard
de
Pontivy
Médiathèque
- Rue
Laurencin
Centre
Social
Henri
Matisse
- Rue
Jourdan
OO O O©O O©O O O
2.
SECTEUR
OUEST
Maison
de
quartier
de
Rohan
- Rue
de
Rohan
Maison
de
quartier
de
la
Madeleine
- Route
de
Sainte-Anne
o
Entrée
de
ville
- Giratoire
de
l'Armor
O O
3.
SECTEUR
KERCADO
o
Maison
des
Associations
- Rue
Le
Bartz
o
Bibliothèque
- Place
de
Cuxhaven
Hôtel
de
Ville
- BP
509
- 56019
Vannes
Cedex
— 02.97.01.60.00
- contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231124-AR
ADD
2023
017-AR
4.
SECTEUR
CLISCOUET
o
Entrée
de
ville
- Boulevard
des
Iles
o
Quartier
de
Bernus
- Boulevard
des
Iles
o
Place
de
Fareham
5.
SECTEUR
SUD-OUEST
/ CONLEAU
o
Maison
de
quartier
Square
du
Morbihan
- rue
du
Lavoir
o
Gare
Maritime
- Allée
Loïc
Caradec
o
Parking
presqu'ile
de
Conleau
- Allée
Cadoret
6.
SECTEUR
NORD
/ GARE
o
Palais
des
Arts
et
des
Congrès
- Place
de
Bretagne
Groupe
scolaire
Brizeux
- Rue
du
65è
R.I.
o
Gare
SNCF
- Rue
Favrel
et
Lincy
Entrée
de
ville
- Rue
de
Bilaire
O
7.
SECTEUR
CENTRE
/ LE
PORT
Hôtel
de
Ville
- Place
Marchais
Les
Halles
- Place
des
Lices
La
Poste
- Place
de
la
République
La
Rabine
- Place
Decker
O O O O
8.
SECTEUR
SUD-EST
Multi
Accueil
de
Tohannic
- Rue
Buchet
UBS
- Rue
Lwoff
Entrée
de
ville
- Avenue
Marcellin
Vannes
Agglo
- Rue
Kastler
Entrée
de
ville
- Rue
Jaurès
O0 ©O O Oo O
9.
SECTEUR
NORD-EST
Entrée
de
ville
- Avenue
de
Verdun
Entrée
de
Ville
- Rue
Gerbault
Médiathèque
de
Beaupré
- Avenue
Délestraint
Entrée
de
ville
- Avenue
Herriot
|
Entrée
de
ville
- Rue
Fabre
Entrée
de
ville
- Avenue
Michelin
O O©O OO O©O O
-
Publication
de
cet
avis
pendant
la
même
durée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Vannes
à
la
page
dédiée
au
PLU:
Consulter
les
documents
d'urbanisme
| Ville
de
Vannes
(mairie-vannes.fr)
Ces
mesures
réglementaires
de
publicité
prévues
par
le
code
de
l’environnement
pourront
être
renforcées
par
des
affichages
complémentaires
et
par
divers
procédés
d'information
et
de
communication
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
Vannes
(bulletin
municipal,
réseaux
sociaux,
panneaux
lumineux...) Article
6
- Consultation
du
dossier
d’'Enquête
Publique
Le
dossier
d'enquête
sur
support
papier
pourra
être
consulté
par
le
public
pendant
la
durée
de
l'enquête
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Vannes.
Un
poste
informatique
sera
tenu
à
la disposition
du
public
en
accès
libre.
Le
public
pourra
y consulter
le
dossier
d'enquête
publique
ainsi
que
le
registre
d'enquête
numérique.
Hôtel
de
Ville
- BP
509
- 56019
Vannes
Cedex
— 02.97.01.60.00
- contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231124-AR
ADD
2023
017-AR
Le
dossier
d'enquête
numérique
pourra
être
également
consulté
7j/7j
et
24h/24h
depuis
le
premier
jour
de
l'enquête
9h00
jusqu’au
dernier
jour
de
l'enquête
17h00
à
l'adresse
internet
suivante
:
Consulter
les
documents
d'urbanisme
| Ville
de
Vannes
(mairie-vannes.fr)
Article
7
- Permanences
du
commissaire
enquêteur
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
dans
le
cadre
de
ses
permanences
pour
recevoir
les
observations
et
propositions.
Les
permanences
seront
tenues
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Vannes,
place
Maurice
Marchais
et
selon
les
modalités
d'accueil
du
public
en
vigueur.
Date
Horaires
Vendredi
15
décembre
2023
9h-12h
Samedi
30
décembre
2023
9h-12h
Jeudi
4 janvier
2024
14h-17h
Vendredi
12
janvier
2024
14h-17h
Mercredi
17
janvier
2024
14h-17h
Article
8
- Modalités
de
dépôt
des
observations
et
propositions
du
public
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
le
public
pourra
formuler
ses
observations
et
propositions
e
Sur
le
registre
numérique
accessible
à
l'adresse
suivante:
https'/Awww.registre-
numerique.fr/modification3pluvannes
Et
ce
7j/7j
et
24h/24h
depuis
le
premier
jour
de
l'enquête
9h00
jusqu'au
dernier
jour
de
l'enquête
17h00
e
Par
courrier
électronique
à
l'adresse
de
messagerie
suivante
:
modification3pluvannes@mail.registre-numerique.fr
+
Sur
le
registre
papier
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Vannes
et
dans
les
conditions
d'accès
ci-dessus
précitées
e
Par
courrier
postal
adressé
à :
Enquête
publique
relative
à
la
modification
n°3
du
PLU
Madame
le Commissaire
Enquêteur
Place
Maurice
Marchais
—
BP
509
56019
Vannes
Cedex
Les
observations
et
propositions
du
public
formulées
par
courrier
électronique,
sur
le
registre
papier
et
par
courrier
seront
versées
et
consultables
sur
le
registre
dématérialisé,
à
l'adresse
internet
mentionné
précédemment.
Pour
être
recevables,
les
observations
et
propositions
du
public
devront
être
reçues
durant
la
durée
de
l'enquête
soit
du
vendredi
15
décembre
2023
9h00
au
mercredi
17
janvier
2024
17h00.
Article
9
- Clôture
de
l'Enquête
Publique
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
en
format
papier
sera
transmis
sans
délai
à
Madame
le
commissaire
enquêteur
qui
le
clôturera.
Dans
le
délai
de
8 jours
suivant
la
fin
de
l'enquête,
Madame
le
commissaire
enquêteur
rencontrera
les
représentants
de
la
Ville
de
Vannes
pour
leur
communiquer
les
observations
consignées
dans
le
procès-verbal
de
synthèse.
La
Ville
de
Vannes
disposera
ensuite
d’un
délai
de
15
jours
pour
produire
ses
observations.
Hôtel
de
Ville
- BP
509
- 56019
Vannes
Cedex
— 02.97.01.60.00
- contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231124-AR
ADD
2023
017-AR
Article
10
- Rapport
et
Conclusions
Madame
le
commissaire
enquêteur
établira
un
rapport
relatant
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinant
les
observations
recueillies.
Elle
consignera
ses
conclusions
motivées
et
avis,
en
précisant
si ce
dernier
est
favorable,
favorable
sous
réserve
ou
défavorable
au
projet
de
modification
n°3
du
PLU.
A
défaut
d'une
demande
motivée
de
report
de
délai
adressée
à
Monsieur
le
Maire
de
Vannes
par
Madame
le
commissaire
enquêteur,
le
commissaire
disposera
d'un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
date
de
la fin
de
l'enquête
pour
remettre
son
rapport
et
ses
conclusions.
Une
copie
sera
transmise
simultanément
par
le commissaire
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes.
Article
11
- Consultation
par
le
public
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
Une
copie
de
rapport
et
de
ses
conclusions
motivées
et
avis
du
commissaire
sera
tenue,
sans
délai,
à
disposition
du
public
pendant
1
an
à
compter
de
la
date
de
la
clôture
de
l'enquête
publique,
à
la
Mairie
de
Vannes
- Direction
de
l'Aménagement
et
à
la
Préfecture
du
Morbihan.
La
ville
de
Vannes
procédera
à
sa
publication
dans
les
mêmes
délais,
sur
le
site
internet
suivant
:
Consulter
les
documents
d'urbanisme
| Ville
de
Vannes
(mairie-vannes.fr)
Article
12
- Les
décisions
au
terme
de
l'enquête
A
l'issue
de
l'enquête,
la
modification
n°3
éventuellement
amendée
pour
tenir
compte
des
avis
et
observations
du
public
et
du
commissaire
enquêteur
sera
soumise
à
l'approbation
du
conseil
municipal
de
Vannes.
Article
13
- Exécution
du
présent
arrêté
Madame
Carlier,
commissaire
enquêteur
et
Monsieur
le
Maire
de
Vannes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
mois.
Fait
à
Vannes,
le
24
novembre
2023
Hôtel
de
Ville
- BP
509
- 56019
Vannes
Cedex
— 02.97.01.60.00
- contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231124-AR
ADD
2023
017-AR