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Arrêté - Publié 2023 11 06 AR Ouverture ERP Mediveil Centre Medical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 11 06 AR Ouverture ERP Mediveil Centre Medical)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
VANNES
Arrêté
d'ouverture
d'un
établissement
recevant
du
public
2023-D0229
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2023
|
|
Publié
le
Le
Maire
de
la
Ville
de
V
ID
: 056-215602608-20231102-AR
ADD
2023
013-AR
Vu
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
R
143-1
à
R-143-47,
R
157-1
et R
157-4,
Vu
l'arrêté
du
25
Juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générale
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP),
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2004
modifié
portant
approbation
des
dispositions
particulières
du
type
U
(Etablissements
de
soin),
Vu
le décret
n°
95.260
du
8
mars
1995
modifié
relatif à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
1995
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif au
fonctionnement
de
la sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
et
des
commissions
d'arrondissement,
Vu
l'étude
préalable
au
projet
AT
056
260
23Y0021
relative
à
la
création
d’un
centre
de
santé
sans
sommeil
sur 4
niveaux
ayant
fait
l'objet
d’un
avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
ERP
de
l'arrondissement
de
Vannes
le
28
mars
2023,
L'autorisation
d'ouverture
au
public,
prévue
par
l'article
47
du
décret
susvisé
est
délivrée
exploité
en
la
Commune
de
VANNES,
7,
rue
Geneviève
de
Gaulle
Anthonioz
Tout
aménagement
ou
toute
modification
de
l'établissement
concerné
devra
faire
l'objet,
-
de
l'autorisation
délivrée
par
M.
le
Maire,
prévue
par
l'article
24
du
décret
du
31
Octobre
1973,
cette
disposition
est
applicable
même
en
dehors
de
tout
travaux
et
même
si
la
modification
ne
concerne
que
l'aménagement
intérieur
de
l'établissement.
ARRETE
ARTICLE
er
pour
l'établissement
: MEDIVEIL
CENTRE
MEDICAL
pour
une
capacité
d'accueil
de
253
personnes
Type
: U
catégorie
: 4ème
ARTICLE
2
soit
:
-
d'un
permis
de
construire,
ARTICLE
3
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
M.
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police,
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Morbihan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
TR
OR
SEE
une,
E VA;
à
VANNES,
le
02
novembre
2023
e
Pour
le
Maire
et)par
délégation,
Le
Maire-Adjoint
DEP