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Procès Verbal - avis
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - avis)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Le 08 février 2023
Une réunion du conseil municipal aura lieu en séance publique le
Mardi 14 février 2023 à 19h30
en Mairie, Salle du Conseil Municipal
A) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2022
B) Décisions du Maire, en vertu de la délibération n°2020-05/10 du 26 mai 2020, portant délégation de pouvoir confiée au Maire par le Conseil Municipal, selon liste jointe
C) Projets de délibérations
Ordre du jour :
Administration générale de la commune – Ressources Humaines - Désignation d’un membre de la commission municipale Travaux-Urbanisme-Sécurité & d’un membre suppléant à la CAO/CDSP
- Désignation d’un membre titulaire au SIDOMPE
- Désignation d’un membre suppléant au SIAEP
- Désignation d’un membre suppléant à HYDREAULYS
- Désignation d’un membre élu aux comités consultatifs Mobilité-Transport, et Urbanisme-Travaux - Désignation d’un membre suppléant à l’association Centre village
- Désignation d’un membre titulaire à la commission aérodrome de Chavenay - Désignation d’un membre suppléant copropriété ESQUISS
- Revalorisation des loyers des logements communaux
Finances – Economie – Commande publique
- ROB 2023
- Modification des ventes de places de parking (1 réaffectation & 1 attribution prix rabaissé)
Travaux – Urbanisme
- Attribution marché de travaux de la maison médicale/ poste PM (sur lots attribuables ensuite DM) - Adhésion au groupement de commande CIG pour le marché des assurances de la commune - Révision allégée n°1 du PLU : bilan de la concertation et arrêt de la procédure - Déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU : Avis sur la décision de la MRAe de ne pas faire d’étude environnementale
Intercommunalité- Divers
- Modification des statuts de la Communauté de communes (changement de siège) - Désaffectation d’un bien immobilier précédemment affecté à l’accueil de loisirs maternel
D) Questions orales
Ordre du Jour