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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - avis 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Le 04 décembre 2024
Une réunion du conseil municipal aura lieu en séance publique le
Mardi 10 décembre 2024 à 19h30
en Mairie, Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
A) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er octobre 2024
B) Décisions du Maire, en vertu de la délibération n°2020-05/10 du 26 mai 2020, portant délégation de pouvoir confiée au Maire par le Conseil Municipal,
C) Projets de délibérations
Administration générale de la commune – Ressources Humaines
1- Régime indemnitaire filière sécurité
2- Fixation de la rémunération des agents recenseurs
3- Protection fonctionnelle
Finances – Economie – Commande publique
4- Autorisation anticipée de dépenses d’investissement sur BP 2025
5- Admissions en non-valeur pour créances irrécouvrables
Travaux – Urbanisme
6- Fixation des honoraires de MOE projet de restructuration extension de l’Espace JKM au stade de l’Avant-Projet-Détaillé
7- Marché de MOE projet de restauration de l’église : avenant n°2
8- Demande de Contrat d’Aménagement Régional (annule et remplace la précédente) 9- Demande de Contrat d’Aide à l’investissement auprès du Conseil Départemental 10- Approbation du zonage PLU lié aux Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées, et des Eaux Pluviales
11- Marché d’entretien quadriennal de l’ensemble des toitures des bâtiments communaux 12- Marché d’élagage
13- Marché de travaux et d’entretien de l’éclairage public
Environnement - Sécurité
14- SIVOM : Adhésion au groupement de commande marché de capture des animaux errants Intercommunalité- Divers
15- SEY : Rapport d’activité 2023
16- SIVOM : Rapport d’activité 2023
D) Questions orales
Ordre du Jour