Procès Verbal - avis 22

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Procès Verbal - avis 22 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. Lien du pdf (Procès Verbal - avis 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Le 11 juin 2025

Une réunion du conseil municipal aura lieu en séance publique le

Mardi 17 juin 2025 à 19h30

en Mairie, Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

A) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025

B) Décisions du Maire, en vertu de la délibération n°2020-05/10 du 26 mai 2020, portant délégation de pouvoir confiée au Maire par le Conseil Municipal,

C) Projets de délibérations

Finances – Economie –

1- Décision modificative n°1 – équilibre du BP 2025

Travaux – Urbanisme

2- Convention Territoriale Globale 2025-2028

Commande publique

3- Attribution marché de restauration collective 2025-2030

4- Avenant n°1 au contrat de DSP 2020-2025 avec la société people & baby, en prolongation des délais

Intercommunalité

5- Modification des statuts de la Communauté de communes Gally-Mauldre 6- Groupement de commande SEY marché d’achat de gaz

D) Projet de vœu

7 - Vœu demandant la défense du commerce local et l’abandon du projet d’implantation commerciale en zone dite « du Vivier »

E) Questions orales

Ordre du Jour