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Arrêté - 2026 208
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h59 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 208)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Éducation,
Aire “Lys
Arrêté municipal n°2026-208-DIV
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
HR RH RER RH RER RRKKK RARE * ** RRKKKK * KKKK RRKKKKK RRKRX
OBJET : L'INSTALLATION DE STRUCTURES GONFLABLES
ECOLE JULES FERRY- KERMESSE 26 JUIN 2026
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
e Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-
5 et L2542-2
e La Norme NF EN 14960 relative aux équipements de jeux gonflables ;
+ La demande présentée par Madame Rogé Séverine, Présidente de l’'APE Ecole Primaire Jules Ferry
en date du 9 mars 2026, concernant l'organisation de la kermesse de l'école le vendredi 26 juin 2026
et l'installation de structures gonflables appartenant à Joys Events
CONSIDERANT
e Qu'il importe de prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques et
de réglementer l'activité « structures gonflables » le vendredi 26 juin 2026 à l’école Jules Ferry.
+ ARRETE **
ARTICLE 1 :
Madame Rogé Séverine, Présidente de l'APE Ecole Primaire Jules Ferry et l'entreprise Joys Events sont autorisés, dans le cadre de la kermesse de l'école, à installer des structures gonflables dans la cour arrière de l’école, du jeudi 25 juin 16h30 au vendredi 26 juin 22h.
Utilisation uniquement le vendredi 26 juin de 16h45 à 21h. ARTICLE 2 : SECURITE
Les structures gonflables devront répondre à la norme EN14960 et afficher les règles de sécurité à la vue des utilisateurs. Toutes les mesures de sécurité doivent impérativement être prises par l'entreprise Joys Events, afin de prévenir un éventuel accident.
ARTICLE 3 : REGLEMENTATION
L'entreprise Joys Events devra remettre à madame Rogé Séverine, Présidente de l'APE Ecole Primaire Jules Ferry et à la commune, propriétaire de l'établissement, les éléments suivants :
Le certificat de contrôle de conformité et d'essai lors du montage (autocontrôle) Les enregistrements des contrôles de routine et annuel
Les enregistrements de la maintenance
Les enregistrements de toute transformation
Les rapports d'accident
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE EXPLOITANTS ET UTILISATEURS
Cette autorisation est délivrée sous réserve des règlements en vigueur, à titre personnel et ne peut être
cédée.
Les propriétaires ou exploitants des structures gonflables demeurent responsables de tous accidents survenus dans leurs installations, de tous dommages ou dégâts occasionnés pour quelque cause que ce soit et pendant toute la durée de l'occupation du domaine public, soit de leur fait, soit de celui de leur personnel, aux personnes ou aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ; leurs polices d'assurances doivent prévoir, pour ces divers risques, des garanties illimitées.
Les utilisateurs des structures gonflables acceptent toutes les conditions d'utilisation et les risques liés à la pratique des activités autorisées. Ils en assurent l'entière responsabilité. La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas de faute de la victime ou, si celle-ci est mineure, de ses parents où de ses représentants légaux. La commune ne peut, en particulier, être tenue pour responsable de tout accident dû à l'utilisation anormale ou imprudente des équipements mis à la disposition des utilisateurs.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d'Aire-sur- la-Lys et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Mairie et notifié à Madame Rogé Séverine, Présidente de l'APE Ecole
Primaire Jules Ferry.