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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - création+d'un+emploi+pour+accroissement+temporaire+d'activité+médiathèques)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2018
E
R
R
E
S
ID
: 040-200069631-20180308-DCC2018
03_28-DE
DE
NN
CHALOSSE
Extrait
du
registre
communauté
de communes
des
délibérations
Séance
du
08
Mars
2018
55
place
Foch
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr Le
huit
mars
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont)
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie
Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
CHinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx)
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse)
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat), Etaient
excusés: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin)
Jean
Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse) Délégués
suppléants
présents
: Mesdames
et Messieurs
Bernard
MURDRON
(Bergouey)
Didier
ABOZE
(Gibret)
Christian
TORREGUITART
(Gousse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 38
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 02/03/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Michel
DANGOUMAU
Création
d’un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
le
réseau
des
Médiathèques
(Article
3
1° de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984) ID
: 040-2000698
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à temps
non
complet
d’adjoint
du
patrimoine,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
du
réseau
des
médiathèques
pour
la
périodes
du
01/04/2018
au 31/07/2018.
Le
Conseil
Communautaire
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3 1°,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels,
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
—
de
créer
un
emploi
temporaire
à temps
non
complet
à
raison
de
Th00
hebdomadaires
d'adjoint
du
patrimoine,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le service
des
M
£diathèques
pour
la période
du
01/04/2018
au
31/07/2018
—
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les fonctions
d’animatrice
suivantes :
Accueil
des
publics
(conseils,
prêt/retour
des
documents,
mise
en
valeur
des
fonds)
Accueil
des
établissements
scolaires
(animations,
prêt
de
documents)
Participation
aux
animations
du
réseau
Participation
à la communication
du
réseau
(affichage,
impression)
Equipernents
des
documents
—
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'indice
brut
347
correspondant
au
1”
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine
de
catégorie
hiérarchique
€,
—
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
3-1°
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de 18
mois,
—
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
sy
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
article
prévus
à cet
effet,
—
que
Monsieur
le Président
est chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président,
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 8
Mars
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES
DE CHALOSSE
2
55, Place Foch
40380 MONTFORT
EN CHALOSSE