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Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 11 avril 2018 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE DATE
D'AFFICHAGE
20
décembre
2017
Etaient
présents
:
21:
jusqu'à
la
délib.
n°2018-009
inclus 22
:
de
la
délib.
n°2018-010
à
la
délib.
n°2018-018
inclus
Puis
de
la
délib.
n°2018-021
à
2018-049
inclus
23:
de
la
délib.
n°2018-019
à
2018-020
inclus
Absents
excusés
&
représentés
:
6:
jusqu'à
la délib,
n°009
inclus
5
: délib. n°2018-010 à 018 inclus
4
:
délib.
n°2018-019
à
022
inclus,
2018-
024/025/027
à
035
inclus/037
à
049
3
: déiib.
n°2018-023/026/036
Absents
:
2
: délib. n°20/8-008 à 020 inclus
3:
délib.
n°2018-021/022/024/025/027
à
035
inclus/037
à
049
inclus
À
: délib.
n°2018-023/026/036
Pouvoirs
:
6
:
délib.
n°2018-008
et 009
5
:
délib.
n°2018-010
à 018
inclus
À:
délib,
n°2018-019
à
022
inclus,
2018-
024/025/027
à
035
inclus/037
à
049
3 :
délib.
n°2018-023/026/036
Secrétaire
de
séance
Assistaient
également
à
la
séance
:
La
Verrière,
le
13
avril
2018
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Nelly
DUTU,
la Maire.
Mesdames
DUTU,
RAFIQ,
HOCDÉ,
BELOT,
LE
COZ
Messieurs
BLÉE,
GRENOUILLET,
TRAORE,
LAMRANI
Gusqu'à
la
délibération n°2018-020
inclus) Adjoints
au
Maire.
Mesdames
DE
PINA
(à
partir
de
la
délibération
n°2018-010)
LATORRE,
BELKHIR,
ROY,
GOODMAN
Messieurs
HAKKI,
MARE,
QAMAR,
HOUFAF
KHOUFAF,
BOURGOIN,
Conseillers
Municipaux
délégués.
Madame
ROUSSEAU,
Messieurs
MOUSSA,
RAOUL,
MEY
(à partir de
la délibération n°2018-019)
Conseillers
Municipaux.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
&
représentés
:
Mesdames
NEDJARI,
DE
PINA,
MAILLOT,
Messieurs
ALICHIKH,
DAINVILLE,
MEY
Absents:
Monsieur
HAJJAJ,
Mesdames
BONZOM
et
NEDJARI
{à
partir
de
la délibération
n°2018-021)
Pouvoirs : Monsieur
LAMRANI
pouvoir
à
Monsieur
HOUFAF
KHOUFAF
partir
de
la délibération
n°2018-021)
Madame
NEDJARE
pouvoir
à
Monsieur
LAMRANI
Gusqu'à
la
délibération
ñn°2018-020
inclus)
Monsieur
ALICHIKH
pouvoir
à Monsieur
BOURGOIN
Madame
DE
PINA
pouvoir
à
Madame
RAFIQ
Gusqu'à
la
délibération
n°2018-009
inclus)
Monsieur
DAINVILLE
pouvoir
à Monsieur
RAOUL
Madame
MAILLOT
pouvoir
à Madame
ROUSSEAU
Monsieur
MEY
pouvoir
à
Monsieur
MOUSSA
Gusqu'à
la
délibération
n°2018-018
inclus)
Monsieur
TRAORE
Madame
RIBAULT,
Messieurs
ORTEGA-PELLETIER
et
DJERBOUA La
séance
étant
ouverte
à 20h15 2018-008
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2018
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-__
Approuve
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2018
2018-009
Compte-rendu
des
décisions
n°
2018-003
à 2018-011
Le
Conseil
Municipal
:
-
Prend
connaissance
du
relevé
des
décisions
du
Maire
(n°2018-003
à 2018-011).
Points
soumis
à
délibération:
{ ADMINISTRATION
GENERALE
/
2018-010
Contrat
d’assurance
«
auto-collaborateur
élus»
avec
l’assureur
SMACL
(flotte
automobile)
Le
Conseil
Municipal,
à unanimité
:
-__
Approuve
le contrat
d'assurances
« Auto
collaborateur
élus»,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
proposé
par
l'assureur
« Flotte
Automobile
»
SMACL,
pour
un
montant
de
161,58
€
TTC
annuel.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
le
présent
contrat,
tout
avenant
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
y afférent.
2018-011
Programmation
2018
Politique
de
la
Ville
-
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
du
CGET
et
du
FIPD
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__
Approuve
la programmation
2018
de
la Politique
de
la Ville
-
Autorise
la
Maire
à
solliciter
les
subventions
liées
à
la
programmation
2018
de
la
Politique
de
la ville
auprès
du
CGET
et du
FIPD
-
Autorise
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
et pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
2018-012
Programmation
2018
Politique
de
la
Ville
-
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
du
dispositif
REA
APY
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
Approuve
l’action
développée
dans
le cadre
du
soutien
à la Parentalité
pour
l’année
2018
-__
Autorise
la Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
dans
le
cadre
du
dispositif
Réseau
d’Ecoute
d’Appui
et
d’Accompagnement
des
Parents
des
Yvelines
(REAAPY).
-
Autorise
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
et
pièces
nécessaires
à
fa
mise
en
œuvre
de
ces
projets 2018-013
Programmation
2018
Politique
de
la
Ville
—
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
les
actions
développées
en
direction
de
la
Jeunesse
et
sur
l’apprentissage
du
français
pour
l’année
2018
-
Autorise
la Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
-
Autorise
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
et pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
2018-014
Programmation
2018
Politique
de
la
Ville
—
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
du
dispositif
C.L.A.S.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
_Approuve
les
actions
développées
dans
le
cadre
de
lAccompagnement
à
la
Scolarité
pour
l’année
2018
-
Autorise
la
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
dispositif
Contrat
Local
d’Accompagnement
à la Scolarité
(C.L.A.S.)
co-piloté
par
l'Etat
et
la CAFY
-
Autorise
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
et
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
2018-015
Programmation
2018
Politique
de
la
Ville
—
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines.
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité
:
-__
Approuve
la programmation
2018
de
9
actions
au
titre
de
l’appel
à projets
Solidarité
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
-
Autorise
la
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et
des
autres
partenaires
le cas
échéant
-_Autorise
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
et
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
avec
le Conseil
Départemental
et tout
autre
partenaire
public
pertinent
-
Dit
que
le
Département
et
ses
équipes
seront
associés
aux
instances
et
autres
comités
de
suivi
des
actions,
qu’il
sera
réalisé
un
comité
rassemblant
les
partenaires
lors
du
bilan
des
actions,
qu'aucune
autre
subvention
départementale
ne
sera
sollicitée
pour
ces
projets
et
que
sera
fait
figuré
de
manière
claire
le
soutien
du
Conseil
Départemental
lors
de
la
communication
liée
aux
projets
2018-016
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
2019-2022
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la dématérialisation
des
procédures
pour
la période
2019-2022
.
-__
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
Phabilitant
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
-
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant /AMENAGEMENTS
— TRAVAUX
/
2618-017
Lancement
de
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
un
marché
sous
forme
d’accord
cadre
pour
les
travaux
sur
le
patrimoine
bâti
à
La
Verrière
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__
Approuve
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’un
marché
de
travaux
de
type
accord-cadre
avec
émission
de
bons
de
commande
pour
les
travaux
sur
le patrimoine
bâti
à La
Verrière
-
Décide
de
lancer
un
marché
selon
la procédure
adaptée
de
forme
accord
cadre
- _
Décide
que
chacun
des
lots
constitue
un
marché
séparé
et chacun
d’entre
eux
:
o
À
une
durée
initiale
d’un
an
à compter
de
sa notification,
reconductible
tacitement
deux
fois,
dans
la limite
totale
de
trois
ans
o
Prend
la
forme
d’un
accord
cadre
à
bon
de
commandes
pour
l’ensemble
des
prestations
-
Décide
que
cet accord
cadre
sera
conclu
avec
un
seuil
minimum
et maximum
pour
chaque
lot.
-
Autorise
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le marché
et toutes
les pièces
afférentes
à
ce
dossier
2018-018
Lancement
d’une
procédure
d’appel
d'offres
pour
l’entretien
des
espaces
verts
et
la
propreté
urbaine
à
La
Verrière
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’un
marché
de
prestations
pour
l’entretien
des
espaces
vert
et
la
propreté
urbaine
à
La
Verrière.
-_
Décide
de
lancer
un
marché
alloti
selon
la procédure
formalisée
d’appel
d'offres
ouvert.
-__
Décide
de
définir
deux
lots
dans
le
marché,
comme
suit
:
©
Lot
n°!
: entretien
des
espaces
verts
©
Lot
n°2
: nettoiement
urbain
- _
Décide
que
chacun
des
lots
constitue
un
marché
séparé
et chacun
d’entre
eux
:
©
A
une
durée
initiale
d’un
an
à compter
de
sa
notification,
reconductible
tacitement
trois
fois,
dans
la limite
totale
de
quatre
ans
©
Prend
la
forme
d’un
marché
traité
à
prix
global
et
forfaitaire
pour
les
prestations
récurrentes
et à bon
de
commandes
pour
les
prestations
occasionnelles.
©
Sera
conclu
sans
minimum
ou
maximum
-
Dit
que
le montant
estimé
est de
224
000
€ TTC
-
Autorise
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
2018-019
Lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
des
travaux
d’aménagement
de
voirie
à
La
Verrière
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
fancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’un
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
des
voiries
à La
Verrière
- _
Décide
de
lancer
un
marché
de
travaux
selon
la procédure
adaptée
-
Dit
que
le
montant
estimé
est
de
650
000
€
TTC
pour
les
rues
de
la
Plaine,
rue
de
la
Rigole
et
la rue
de
Chevreuse
-
Autorise
la Maire
à signer
le marché
et toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier 2018-0206
Convention
de
prestations
de
services
relative
à
l’entretien
des
aménagements
extérieurs
de
la
résidence
Orly
Parc
1
et 2
à
La
Verrière
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
fa
convention
de
prestations
de
services
relative
à
l'entretien
des
aménagements
extérieurs
de
la
résidence
Orly
Parc
1
et
2,
effective
à
compter
du
25
janvier
2017
jusqu’au
30 juin
2018
-__
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
[FINANCES/ 2018-021
Budget
primitif
—
exercice
2018
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Adopte
les
modalités
d’un
vote
par
chapitre.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
20
voix
pour,
O0
voix
contre
et
6
abstentions
(N.
DAINVILLE,
E.
ROUSSEAU,
F.
MOUSSA,
L.
RAOUL,
A.
MAÏILLOT
et D.
MEY)
:
-__
Adopte
les
quatre
sections
suivantes
:
Dépenses
de
Fonctionnement:
Chapitre
011
: Charges
à caractères
générales
— 2 079
100.11
€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
— 5 744
682.43
€
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
— 27
900
€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
— 616
661.60
€
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
—
11
197.54
€
Chapitre
042
: Opérations
d’ordre
— 627
160.88
€
O0 00000
Recettes
de
fonctionnement:
Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
- 108
984.11
€
Chapitre
70:
Produits
du
domaine
-— 437
399.98
€
Chapitre
73
: Subventions
et Participations
— 5 772
175.02
€
Chapitre
74
: Dotations
—2
559
575.01
€
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
— 203
417.50
€
Chapitre
76
: Produits
Financiers
— 30
€
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
— 20
000
€
Chapitre
042
: Opérations
d’ordre
—
5
120.94
€
0 OO ©O O0 OC O ©
Dépenses
d’investissement:
©
Chapitre
20
: Immobilisations
Incorporelles
- 514
152.01
€
©
Chapitre
21
: Immobilisations
Corporelles
—
1 896
963.93
€
o
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
— 660
000
€
©
Chapitre
040
: Opérations
d’ordre
- 5
120.94
€
Recettes
d’investissement:
Chapitre
10
: dotations
- 125
000
€
o
Chapitre
138:
subventions
d’investissements
—
1 449
534
€
©
Chapitre
024
: cessions
d’Immobilisations
— 874
542
€
o
Chapitre
040
: Opérations
d'ordre
— 627
160.88
€
o - _
Approuve
le Budget
Primitif 2018
qui
s’établit
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
3
076
236.88
€
9
106
702.56
€
Recettes
3 076
236.88
€
9
106
702.56
€
Solde
0 €
0€
- _ Autorise
Madame
la Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à son
exécution.
2018-022
à
042
Subventions
aux
associations
municipales
—
Exercice
2018
—
présentées
par
Madame
la
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
-
022
/
Verse
une
subvention
de
26
785,00
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales»,
à
Punanimité.
-
023
/ Verse
une
subvention
de
1 000,00
€ à l’association
«
Secours
Populaire
Français
», à
la majorité
de
23
voix
pour,
@ voix
contre
et
1 abstention
(S.
DE
PINA)
(Monsieur
BOURGOIN
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
ses fonctions
au
sein
de
l'association)
-
024
/
Verse
une
subvention
de
1
000,00
€
à
l’association
du
«
Restos
du
Cœur
»,
à
lPunanimité.
-
025
/ Verse
une
subvention
de
500,00
€
à
l’association
«
Croix
Rouge
»,
à
l’unanimité.
-
026
/ Verse
une
subvention
de
1 700,00
€
à
l’association
du
« APJIP
»,
à
la majorité
de
13
voix
pour,
0 voix
contre
et
6
abstentions
(N.
DAINVILLE,
E.
ROUSSEAU,
F.
MOUSSA,
L.
RAOUL,
À.
MAILLOT
et D.
MEY)
(Messieurs
BLÉE,
TRAORÉ,
HOUFAF
KHOUFAF
et
Mesdames
RAFIQ,
BELOT,
LATORRE,
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
raison
de
leurs
fonctions
au
sein
de
l'association)
-
027
/
Verse
une
subvention
de
150,00
€
à
l’association
«
Clé
des
Passe
Rêves»,
à
Punanimité.
-
028
/ Verse
une
subvention
de
500,00
€ à l’association
« FCPE
», à Punanimité.
-
029
/
Verse
une
subvention
de
100,00
€
à
l’association
« Amicale
des
Anciens
Combattants
»,
à
l’unanimité.
-
030
/
Verse
une
subvention
de
3
700,00
€
à
l’association
« Amicale
des
Anciens
»,
à
Funanimité.
-
031
/
Verse
une
subvention
de
500,00
€
à
l’association
«
Saveurs
du
Monde»,à
lunanimité.
-
032
/ Verse
une
subvention
de
300,00
€
à l’association
des
Commerçants
d’Orly
Pare,
à
la
majorité
de
25
voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention
(S.
DE
PINA). +
033
/ Verse
une
subvention
de
300,00
€
à
l’association
« Em-Bé-Lo
»,
à
la
majorité
de
25
voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention
(S.
DE
PINA).
-
034 /
Verse
une
subvention
de
1 000,00
€
à
Passociation
«
FNACA
»,
à
l’unanimité.
-
035
/
Verse
une
subvention
de
1
500,00
€
à
l’association
«
Médecins
Bénévoles»,
à
Punanimité.
-
036
/ Verse
une
subvention
de
150,00
€
à
l’association
« Amicale
des
Locataires
du
Bois
de
PEtang
», à l'unanimité
(Monsieur
BOURGOIN
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
ses fonctions
au
sein
de
l'association).
-
037
/ Verse
une
subvention
de
14
500,00
€
à l'association
«
Le
Boxing
de
La
Verrière
»,
à
la majorité
de
24
voix
pour,
0 voix
contre
et
{ abstention
(C.
BOURGOIN)
(Monsieur
TRAORE
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
ses
fonctions
au
sein
de
l'association).
-
038
/ Verse
une
subvention
de
10
500,00
€
à
l’association
«
FCLV
Football
Club
de
La
Verrière
», à la majorité
de
24
voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention
(S.
DE
PINA)
(Monsieur
TRAORE
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
ses
fonctions
au
sein
de
l'association).
-
039 / Verse
une
subvention
de
3
000,00
€
à
l’association
«
TKD
78»,
à
l’unanimité
-
040
/
Verse
une
subvention
de
1
950,00
€
à
l’association
«
ESCT
SQY
Basket
»,
à
Punanimité
-
041
/ Verse
une
subvention
de
2
000,00
€
à
l’association
« ATLV
Association
de
Tennis
de
La
Verrière
»,
à l’unanimité
-
042
/ Verse
une
subvention
de
100,00
€
à l’association
« USEP
ERPD»,
à
l’unanimité
2018-043
Fiscalité
directe
locale
: fixation
des
taux
pour
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
20
voix
pour,
0
voix
contre
et
6
abstentions
(N.
DAINVILLE,
E.
ROUSSEAU,
F.
MOUSSA,
EL. RAQOUL,
A.
MAILLOT
et D.
MEY) :
-
Fixe
pour
l’année
2018
les taux
d’imposition
aux
niveaux
suivants
:
Année
2017
2018
Variation
6,
L)
Taxe
d'habitation
13.69
%
13.69%
0.00
%
A
1à
ee
0,
9,
l'axe
foncière
sur
les
17.92%
17.92%
0.00
%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
:
au:
66.21%
66.21%
0.00
%
propriétés
non
bâties 2018-044
Indemnité
de
conseil
au
trésorier
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
14
voix
pour,
2
voix
contre
(C.
BOURGOIN,
A.
LICHIKH)
et
10
abstentions
(J-Y.
BLÉE,
M.
LAMRANI
S.
DE
PINA,
A.
HOUFAF
KHOUFAF,
N.
DAINVILLE,
E.
ROUSSEAU,
F,
MOUSSA,
L.
RAOUL
A.
MAILLOT
et D.
MEY):
-
Attribue
l’indemnité
de
conseil
au
Trésorier
Principal
d’un
montant
de
1251.51
€
net
pour
la période
du
O1
janvier
au
31
décembre
2017.
/PERISCOLAIRE/ 2018-045
Signature
de
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
ALSH
2018/2021
avec
la
CAFY
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
ia convention
d’objectifs
et de
financement
de
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
(ALSH),
à conclure
avec
la CAFY,
pour
une
période
allant
du
1% janvier
2018
au
31
décembre
2021
-
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
activités
et ALSH
en
lien
avec
les
structures
de
la ville
et
les
aides
spécifiques
rythmes
éducatifs
ISPORTS/ 2018-046
Tarif
de
l’activité
municipale
«
Fitness
Gym
Tonique»
au
gymnase
de
la
fraternité
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
fixer
le
tarif de
l’activité
municipale
« Fitness
Gym
Tonique»
se
déroulant
au
gymnase
de
la fraternité
comme
suit,
à compter
de
la saison
2017-2018
:
+
Le
montant
de
la cotisation
annuelle
est
de
70
€ pour
les verriérois
+
Le
montant
de
la cotisation
annuelle
est
de
80
€ pour
les
extérieurs
-
Décide
d’appliquer
exceptionnellement
pour
la
saison
2017-2018
la
grille
de
proratisations
trimestrielles
suivante
pour
l’activité
municipale
« Fitness
Gym
Tonique»
:
Mois
d’inscription
Tarif ville
Tarif
extérieur
Septembre
à Décembre
70
€
80
€
Janvier
à Mars
49
€
56€
Avril
à Juin
28
€
32
€
/URBANISME/ 2018-047
Protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU)
de
Trappes
et
La
Verrière
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le
Protocole
de
préfiguration
NPNRU
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Trappes
et La
Verrière
-
_Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ce
Protocole
qui
sera
annexé
au
Contrat
de
ville
intercommunal
2015-2020
et tous
documents
inhérents
8 2018-048
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
—
Liste
des
contribuables
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
- _ Décide
de
proposer
la
liste
ci-annexée
des
32
personnes
en
vue
de
la
désignation
par
la
directrice
des
services
fiscaux
des
huit
membres
titulaires
et des
huit
membres
suppléants
de
la commission
communale
des
impôts
directs
Titre
Nom
Code
|
Ville
Fonction
Postal
Monsieur
Dominique
Mare
78320
|}
La
Verrière
titulaire
Madame
Isabelle
Le
Coz
78320
| La
Verrière
titulaire
Madame
Marie-Louise
Bouzignac
78320
|}
La
Verrière
titulaire
Monsieur
Philippe
Grenouillet
78320
}
La
Verrière
titulaire
Monsieur
Ludovic
Raoul
78320
|}
La
Verrière
titulaire
Monsieur
Abdenbi
Kenba
78320
|
La
Verrière
titulaire
Monsieur
Gilles
Levast
78610
}
Auffargis
titulaire
Monsieur
Alain
Vergne
78320
|}
La
Verrière
titulaire
Monsieur
Mohamed
Benhammouali
78320
|
La
Verrière
titulaire
Madame
Evelyne
Cuzzubo
78320
|}
La
Verrière
titulaire
Monsieur
Mohamed
Lamrani
78320
|}
La
Verrière
titulaire
Monsieur
Jalal
Hakki
78320
|
La
Verrière
titulaire
Madame
Aicha
Nedjari
78320
|
La
Verrière
titulaire
Madame
Edwige
Rousseau
78320
|
La
Verrière
titulaire
Madame
Monique
Belot
78320
|
La
Verrière
titulaire
Madame
Zoubida
Rafiq
78320
| La
Verrière
titulaire
Monsieur
Jean
Yves
Blée
78320
|
La
Verrière
suppléant
Monsieur
Christian
Bourgoin
78320
|
La
Verrière
suppléant
Monsieur
Jean
Marc
Dutech
78690
|
Les
Essarts
le Roi
|
suppléant
Madame
Stéphanie
Hocdé
78320
|
La
Verrière
suppléant
Monsieur
Amara
Traoré
78320
|
La
Verrière
suppléant
Madame
Martine
Bonzom
78320
| La
Verrière
suppléant
Madame
Annielle
Maitlot
78320
|
La
Verrière
suppléant
Monsieur
Ali
Alichikh
78320
|
La
Verrière
suppléant
Madame
Dalila
Belkhir
78320
| La
Verrière
suppléant
Madame
Michèle
Roy
78320
|
La
Verrière
suppléant
Madame
Chantal
Latorre
78320
|
La
Verrière
suppléant
Monsieur
Moussa
Fouzi
78320 |
La
Verrière
suppléant
Monsieur
Darivath
Mey
78320
|
La
Verrière
suppléant
Monsieur
Abel
Silène
78320
|
La
Verrière
suppléant
Madame
Geneviève
Rabot
78320
|
La
Verrière
suppléant
Madame
Marie
Paule
Guillet
78320
|
La
Verrière
suppléant
/MOTIONS
/
2018-049
Motion
pour
le
maintien
et
le
développement
de
l'Hôpital
de
Rambouillet
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Adopte
la
motion
en
annexe,
pour
le
maintien
et
le
développement
de
l'Hôpital
de
Rambouillet,
9 «
Motion
pour
le
maintien
et
le
développement
de
l'Hôpital
de
Rambouillet
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2018
Depuis
de
nombreuses
années,
les
hôpitaux
français,
qui
étaient
une
référence
médicale
dans
le
monde,
sont
soumis
à
une
austérité
budgétaire
qui
provoque
une
détérioration
considérable
de
leur
fonctionnement
et
donc
de
la
prise
en
charge
des
patients.
Les
«5
chantiers
»
de
la
future
réforme
du
gouvernement,
annoncée
début
2018,
fragiliseront
le
système
de
santé
du
pays,
et
amplifieront
la casse
du
service
public
dans
ce
secteur.
A
Rambouillet,
depuis
2015,
la
direction
de
l’hôpital
a
fermé
13
lits,
désorganisé
plusieurs
services,
réduit
le personnel,
a bloqué
l’investissement
et a placé
l’établissement
sous
la tutelle
de
l'hôpital
Mignot
au
Chesnay.
À
ce jour,
de
nouvelles
menaces
planent
sur
l'hôpital
en
raison
de
sa
situation
financière
qui
se
déteriore.
La
direction
travaillerait
à
vendre
des
locaux,
à
concentrer
les
activités
médicales
dans
un
bâtiment
central
tout
en
diminuant
encore
le
nombre
de
lits
et de
services.
Nous
avons
appris
que
c’est
au
tour
du
service
cardiologie-pneumonie
et
de
l’unité
de
soins
intensifs
d’être
mis
à mal.
Les
habitants
et salariés
du
sud
des
Yvelines
ont
besoin
d’un
hôpital
de
proximité
de
qualité
à Rambouillet.
Le
Conseil
Municipal
de
La
Verrière
regrette
de
ne
pas
avoir
été
consulté
lors
de
la mise
en
place
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
(GHT),
et
affirme
la
nécéssité
du
maintien,
du
développement
et
de
l’attribution
de
moyens
exceptionnels
à
la
hauteur
de
ses
besoins
tant
financiers
qu’humains,
à l'Hôpital
de
Rambouillet.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00
Publié
et
affiché
en
mairie,
à
La
Verrière
conformément
à
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
10