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Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 27 septembre 2018 0)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE DATE
D'AFFICHAGE
20
septembre
2018
Etaient
présents
:
15
: jusqu'à
la
délib.
n°2018-068
inclus 16:
de
la
délib.
n°2018-068
à
2018-073
inclus
15:
de
la
délib.
n°2018-074
à
2018-084
inclus
14:
de
la
délib.
n°2018-085
à
2018-089
inclus
Absents
excusés
&
représentés
:
7
: délib n°2018-067 à 073.
T
: délib. n°2018-074 à 084
6
: délib. n°2018-085 à 089
Absents
:
7
:
détib.
n°2018-067
à
68
inclus
6
: délib. n°2018-069 à 073 inclus
7 : détib n° 2018-074 à 084 9: délib n° 2018-085 à 089 Pouvoirs
:
7
: délib. n°2018-067 à 073
7
2 délib. n°2018-074 à 084
6
: délib n°2018-085 à 089
Secrétaire
de
séance
Assistaient
également
à
la séance :
La
Verrière,
le 27
septembre
2018
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Nelly
DUÜTU),
la
Maire.
Madame
DUTU,
Mesdames
BELOT,
HOCDÉ,
RAFITQ,
Gusqu'à
la
délibération
2018-073
incluse),
Messieurs
BLÉE,
GRENOUILLET,
Adjoints
au
Maire.
Mesdames
BELKHIR,
DE
PINA,
GOODMAN,
LATORRE,
ROY,
Messieurs
ALICHIKH,
BOURGOIN,
HAKKTI
(à partir de
ta délibération
2018-
069,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Madame
ROUSSEAU,
Monsieur
DAINVILLE
fusqu'à
la délibération 2018-084
incluse),
Conseillers
Municipaux.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
&
représentés:
Mesdames
GUILLET,
NEDJARI,
RAFIQ
à
pari
de
la
délibération
2018-0749;
Messieurs
TRAORE
Gusqu'à
la
délibération
2018-073),
MARE,
QAMAR,
RAOUL
Gusqu'à
la délibération
2018-084),
MEY, Absents
: Mesdames
BONZOM,
MAILLOT,
LE
COZ.
Messieurs
DAINVILLE
(à partir de la délibération 2018-085),
HAJJATJ,
HAKKI
Cusqu'à
la
délibération
2018-0608
incluse},
HOUFAF-KHOUFAEF,
MOUSSA,
RAOUL
(à partir de la délibération 2018-085},
TRAORÉ
à partir de la délibération 2018-
074). Pouvoirs
:
Madame
GUILLET
pouvoir
à Madame
DUTU
Madame
NEDJARI
pouvoir
à Madame
BELKHIR
Madame
RAFIQ
pouvoir
à Monsieur
GRENOUILLET
(à partir de ta
délibération
2018-9074)
Monsieur
TRAORÉ
pouvoir
à Madame
RAFIQ
Gusqu'à la délibération 2018-073)
Monsieur
MARE
pouvoir
à Madame
BELOT
Monsieur
QAMAR
pouvoir
à Monsieur
BLÉE
Monsieur
RAOUL
pouvoir
à Monsieur
DAINVILLE
Gusqu'à la délibération
2018-084) Monsieur
MEY
pouvoir
à Madame
ROUSSEAU
Madame
BELOT
Mesdames
ANTONETTI
et
HAKKI,
Messieurs
DIERBOUA
et
ORTEGA-PELLETIER
La
séance
étant
ouverte
à 20h15 2018-067
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2018
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2018
2018-068
Compte-rendu
des
décisions
n°
2018-012
à
2018-041
Le
Conseil
Municipal
:
-
Prend
connaissance
du
relevé
des
décisions
du
Maire
(n°2018-042
à 2018-082).
Points
soumis
à
délibération :
/ RESSOURCES
HUMAINES
/
2018-069
Mise
en
œuvre
du
Décret
du
9
mai
2012
portant
réforme
des
concessions
de
logements.
— présenté
par
Madame
la Maire
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
18
voix
pour
et
5
abstentions
(A.
ALICHIKH,
N.
DAINVILLE,
E.
ROUSSEAU,
L.
RAOUL,
D.
MEV) :
-__
Approuve
les nouvelles
dispositions
relatives
aux
logements
de
fonction.
-__
Approuve
la liste
des
emplois
bénéficiant
d’un
logement
de
fonction
par
nécessité
de
service
: un
gardien
de
l’Hôtel
de
Ville/Appariteur.
- _ Approuve
la liste
des
emplois
bénéficiant
d’un
logement
de
fonction
par
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
:
4 agents
chargés
d’accueil
et d’entretien
d’équipements
sportifs,
1 agent
polyvalent
des
services
technique,
1 agent
chargé
des
suivis
des
entreprises.
-
Fixe
le
montant
:
de
la valeur
locative
de
référence
et d’autoriser
sa
révision,
des
charges
et d’autoriser
sa révision.
-__
Approuve
le règlement
d’astreinte
des
agents
logés.
-__
Donne
tous
pouvoirs
à Madame
La
Maire
ou
son
représentant
afin
d’effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
réforme.
-
_Imputer
les recettes
correspondantes
sur
le budget
de
la ville.
2018-070
Modalités
d’astreinte
-— présenté
par
Madame
la Maire
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
16
voix
pour
et
7
abstentions
(A.
ALICHIKH,
D.
BELKHIR.
À.
NEDJARIL,
N.
DAINVILLE,
E.
ROUSSEAU,
E.
RAOUT,
D.
MEY)
:
-
Attribuer
les
primes
et
indemnités
mentionnées
ci-dessous
aux
agents
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu’aux
agents
non
titulaires,
à
temps
complet
et
non
complet,
assurant
l’astreinte
technique
et
hors
filière
technique
permettant
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
tout
événement
pouvant
se produire
sur
le territoire
de
la commune.
-__Instaurer
la mise
en
place
de
la rémunération
comme
suit
: À
- Filière
Technique
Catégorie
d'astreinte|
Astreinte
d'exploitation|
Astreinde
de
sécurité]
Astreinte
de
Décision
Periode
d'astreinte
Semaine
complète
159,20
€
149,48
€
121,00
€
week
end
{du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
116,20
€
109,28
€
76,00
€
Nuite
entre
lundi
et
samedi
(inférieure
à
10h}
8,60
€
8,08
€
10,00
€
Nuite
entre
lundi
et
samedi
(supérieure
à
10h}
10,75
€
10,05
€
10,00
€
Samedi
37,40
€
34,85
€
25,00
€
Dimanche
ou
jour
férié
46,55
€
43,38
€
34,85
€
Intervention
en
cours
d’astreinte
Le
nouveau
régime
se
caractérise
également
par
la
création
d’une
indemnité
d’intervention
pendant
les périodes
d’astreintes.
Période
d'intervention
Indemnité
Horaire
Nuit
22,00
€
Samedi
22,00
€
Dimanche
et jour
férié
22,00
€
Jour
de
semaine
16,00
€
B
- Hors
Filière
Technique
Astreinte
Periode
d'astreinte
Semaine
complète
149,48
€
de
lundi
matin
au
vendredi
soir
45,00
€
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109,28
€
nuit
de
semaine
10,05
€
Samedi
34,85
€
Dimanche
ou
jour
férié
43,38
€
Intervention
en
cours
d’astreinte
Période
d'intervention
Avant
le 12/11/2015
A
partir
du
12/11/2015
Nuit
22,00
€
24,00
€
jour
de
semaine
11,00
€
16,00
€
samedi
11,00
€
20,00
€
Dimanche
ou
jour
férié
(journée)
22,00
€
32,00
€
-_
La
délibération
du
23
mars
2012
est abrogée.
- _
Imputer
les dépenses
correspondantes
sur
le budget
de
la ville
2018-071
présenté
par
Madame
la Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
1®
-
Supprimer,
à compter
du
classe.
Modification
du
temps
de
travail
d’un
assistant
d’enseignement
artistique.
—
octobre
2018,
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(à
9
heures
30
hebdomadaires)
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
pème -
Créer,
à
compter
de
cette
même
date,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(à
8
heures
hebdomadaires)
d’assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2°%
classe.
-
Inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
[FINANCES
/
2018-072
Approbation
de
la
Décision
modificative
n°
1. — présenté
par
Mme
la Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
la
Décision
Modificative
n°1,
ainsi
que
les
pièces
afférentes,
chapitre
par
chapitre,
soit un
total
de
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
0
€
0€
Recettes
0€
0€
SOLDE
2018-073
Avis
sur
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
la
Communauté
d’agglomératien
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
du
18
juin
2018
pour
ce
qui
concerne
les
compétences
suivantes
:
Médiathèques
et
Gémapi.
—
présenté
par
Madame
la Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _ Décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
contenu
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
en
date
du
18
Juin
2018
concernant
la compétence
GEMAPTI
et un
avis
favorable
sous
réserve
de
recalcul
des
éléments
financiers
de
la
Ville
de
Plaisir
sur
la compétence
Médiathèque.
2018-074
Attribution
d’un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
d’agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
le
fonctionnement
de
l’équipement
culturel
Le
Scarabée.
— présenté
par
Madame
Hocdé
Le
Conseil
Municipal,
à
la majorité
de
19
voix
pour
et
3
abstentions
(N.
DUTU,
M-P.
GUILLET,
S. HOCDE)
:
-
Accepte
le
versement
par
Saïint-Quentin-en-Yvelines
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
57
496
€
au
titre
de
l’année
2018
au
titre
de
sa
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
afférent
à
l'équipement
culturel
le
Scarabée,
selon
les
dispositions
de
la
délibération
n°2016-558
du
Conseil
Communautaire
du
10
novembre
2016
et
2018-2092
du
Conseil
Communautaire
du
20
septembre
2018.
-
Dit
que
la
part
communale
prise
en
charge
pour
le
fonctionnement
de
l’équipement
culturel
le
Scarabée
est
au
moins
égale
au
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
Saint-
Quentin-en-Yvelines,
soit
un
montant
de
57
496
€.
-
Autorise
la
Maire
à
signer
avec
Saint-Quentin-en-Vvelines
la
convention
de
versement
du
fonds
de
concours
2018
ainsi
que
toutes
pièces
y afférent.
-
Dit
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2018
au
chapitre
74. 2018-075
Attribution
d’un
complément
de
subvention
aux
associations
ayant
proposé
un
repas
au
personnel
travaillant
à
la
Fête
de
Juin.
—
présenté
par
Mme
la
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Attribue
les
subventions
suivantes
:
- Pan’Des
Sens
- Enfant
du
Petit
Pays
- Tintamare - Saveurs
du
Monde
…..
- Embêlo
-
Dit
que
les crédits
seront
prélevés
sur
l’imputation
65-6474-020.
2018-076
Mandat
spécial
pour
la
délégation
à
PANICALE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
d’accorder
un
mandat
spécial
aux
membres
de
cette
délégation,
composée
de
la
Maire,
du
1*
Adjoint
et
la
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
affaires
internationales,
les
26-27-28
et
29
octobre
2018,
pour
se
rendre
à
Panicale
à
l’occasion
de
la
fête
de
Phuile
du
pain
et de
la châtaigne.
-
Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
afférents
au
déplacement
de
cette
délégation
les 26-27-28
et 29
octobre
prochains,
-
Autorise,
le
cas
échéant,
le
paiement
direct
des
factures
aux
agences
de
voyages
ou
compagnie
de
transport,
comme
le
remboursement
du
Comité
de
Jumelage
qui
en
aurait
fait l’avance.
-
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
communal
aux
chapitres
011
et 65.
2018-077
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
APJIP
(Association
pour
une
Paix
Juste
Israelo-Palestinienne)
pour
le
soutien
à
Pachat
d’un
bus
—
présenté
par
Madame
la Maire
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
de
18
voix
pour
et 4 abstentions
(N.
DAINVILLE,
E.
ROUSSEAU,
L.
RAOUL,
D.
MEY):
-__
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 500
€ à l’association
APJIP.
- _ Autorise
la Maire
à signer
tout
document
relatif à l’attribution
de
cette
subvention.
-
Dit
que
les dépenses
sont
inscrites
au
budget
communal.
[DÉVELOPPEMENT
SOCIAL/
2018-078
Renouvellement
du
projet
social
du
Centre
Sociocuiturel_
et
de
l’agrément
CAF
associé,
— présenté
par
Madame
Hocdé
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__
Approuve
le contenu
du
nouveau
projet
social
qui
conditionne
l’octroi
d’un
financement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines,
relative
à
la
prestation
de
service
Centre
social
(animation
globale
et
coordination
—
animation
collective
familles),
couvrant
la période
du
O1
Janvier
2019
au
31
décembre
2022.
-_
Autorise
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
ainsi
que
toutes
les pièces
administratives
afférentes
au
dossier
de
financement. {TRAVAUX
- AMÉNAGEMENT/
2018-079
Lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
des
travaux
d'aménagement
du
cimetière
à
La
Verrière.
—
présenté
par
M.
Grenouillet
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Approuve
le lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
d’un
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
du
cimetière
à La
Verrière.
Décide
de
fancer
un
marché
de
travaux
selon
la procédure
adaptée.
Dit
que
le montant
estimé
est de
566
470,00
€ TTC
pour
l’ensemble
des
travaux.
Dit
que
les
recettes
et les dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
Autorise
la Maire
à signer
le marché
et toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier.
2018-080
Lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
des
travaux
de
création
d’un
équipement
de
la
petite
enfance.
—
présenté
par
M.
Grenouillet
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Approuve
le lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
d’un
marché
de
travaux
pour
la création
d’un
équipement
de
petite
enfance
à La
Verrière.
Décide
de
lancer
un
marché
de
travaux
selon
la procédure
adaptée.
Dit
que
le
montant
estimé
est
de
1 796
467
€
HT
soit
2
155
760,
40
€
TTC
pour
l'ensemble
des
travaux.
Dit
que
les recettes
et Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
Autorise
la Maire
à signer
Le marché
et toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier.
2018-081
Autorisation
de
signature
de
la
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
sécurité
du
Scarabée.
—
présenté
par
M.
Grenouillet
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Autorise
Madame
le Maire
à déposer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
qui
permettront
d’engager
les travaux
et de
satisfaire
le programme
et les échéances
fixées.
Dit
que
les
travaux
seront
réalisés
au
premier
trimestre
2019
après
validation
des
autorisations
administratives.
Dit
que
les
crédits
permettant
la
réalisation
des
travaux
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la ville.
2818-082
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
de
reversion
des
produits
d’amendes
de
police.
—
présenté
par
M.
Grenouillet
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Décide
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental,
pour
l’année
2018,
une
subvention
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
ou
ceux
fréquentés
par des
jeunes.
Décide
que
la
demande
de
réversion
concerne
les
travaux
de
sécurité
routière
à
réaliser
autour
du
groupe
scolaire
du
Bois
de
l’Etang
et sur
les abords
des
écoles.
Dit
que
le coût
des
travaux
s’élève
à
10
212,00
€
TTC,
soit
un
montant
de
subvention
de
8169,00
€
et un
restant
à
la charge
de
la
commune
de
2042,40€.
6 -
Dit
que
la
Ville
s'engage
à utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
pour
réaliser
les travaux.
-_
Dit
que
la Ville
s'engage
à financer
la part
des
travaux
restant
à sa charge.
-__
Autorise
la Maire
à signer
le marché
et toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier.
/URBANISME/ 2018-083
Autorisation
accordée
à
Madame
la
Maire
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
concernant
le
projet
d’aménagement
du
cimetière.
—
7.
présenté
par
M.
Grenouillet
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__
Autorise
Madame
la Maire
de
La
Verrière
à déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
concernant
le réaménagement
du
cimetière
communal.
-
Autorise
Madame
le
Maire
de
La
Verrière
à
signer,
à
cette
fin,
tout
document
relatif
à
la
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
concernant
le
réaménagement
du
cimetière
communal.
2018-084
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
—
Approbation
de
la
convention
du
plan
yyelinois
d’amorce
à
la
rénovation
urbaine.
—
présenté
par
Monsieur
Grenouillet
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Approuver
la
convention
intercommunale
d’amorce
à
la
rénovation
urbaine
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Quentin-en-Vvelines,
d’une
enveloppe
de
15
047
802
euros
sur
l’autorisation
de
programme
et
qui
accorde
une
subvention
de
1 025
677
euros
à
la
Ville
de
{a
Verrière
en
tant
que
maître
d’ouvrage
de
l’opération
Aménagement
des
espaces
extérieurs
du
quartier
Orly
Parc
1 à La
Verrière.
-
Autoriser
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
entre
le département,
SQY
et les communes
et bailleurs
concernés,
ainsi
que
les
avenants
y afférents.
2018-085
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
—
Approbation
du
contrat
d’aménagement
régional.
— présenté
par
Monsieur
Grenouillet
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__
Approuve
le
programme des
opérations
présenté
ci-dessus,
les
montants
indiqués
dans
le
P
;
plan
de
financement
et
l’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
du
programme
opérationnel.
-
Sollicite
auprès
du
Conseil
Régional
l'attribution
d’une
subvention
de
1M
€
conformément
au
règlement
des
contrats
d'aménagement
régional.
-__
S'engage
:
-
Sur
le programme
définitif et l’estimation
de
chaque
opération,
-
Sur
le
plan
de
financement
et
l’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
du
programme
opérationnel,
-
Sur
une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur,
-
Sur
la maîtrise
foncière
et /ou
immobilière
de
l’assiette
des
opérations
du
contrat,
-
Sur
la
fourniture
des
éléments
nécessaires
à
la présentation
à
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
attribution
de 7 subventions
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional,
-
à assurer
la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
des
opérations
liées
au
contrat,
-
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
Papprobation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération,
-
à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
-
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication.
2018-086
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
—
Approbation
du
contrat
départemental
d’équipement.-
présenté
par
Monsieur
Grenouillet
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Arrête
le
programme
définitif
du
Contrat
Départemental
Equipement
et
le
montant
des
dépenses
par
opération,
le plan
de
financement
et
l'échéancier
de
réalisation.
-
Sollicite
auprès
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
la (les)
subventions
fixée(s)
par
la
délibération
susvisée.
-
S'engage
à :
. réaliser
les travaux
selon
l’échéancier
prévu,
. ne
pas
commencer
les travaux
avant
la délibération
du
Conseil
Départemental,
. maintenir
la destination
des
équipements
subventionnés
pendant
au
moins
dix
ans,
. présenter
des
opérations
compatibles
avec
les
documents
d’urbanisme
en
vigueur,
. demander
au
Département
les
panneaux
d'information
sur
sa
participation
au
moins
quatre
semaines
avant
l'ouverture
des
chantiers
des
opérations
financées,
Le
cas
échéant
:
. présenter
des
opérations
sur
des
terrains
ou
des
bâtiments
dont
la commune
est propriétaire.
2018-087
Convention
de
mise
à
disposition
du
Système
d’information
entre
Saint-
Quentin-en-Y velines
et
la
Commune.-
présenté
par
Monsieur
Grenouillet
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
Système
d’information
Géographique
entre
SQY
et la commune.
-
Autorise
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
entre
SQY
et
la
commune
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
pour
une
durée
maximale
de
3 ans.
2018-088
Foncier
—
parcelle
AA71
-
avenue
des
Noës
—
Acquisision
foncier
Adoma.—
présenté
par
Monsieur
Grenouillet
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Autorise
l’acquisition
de
{a parcelle
cadastrée
AA
n°71,
de
14
m?
issue
de
la
division
de
la parcelle
AA
n°60
sise
avenue
des
Noës
à La
Verrière
pour
un
montant
de
95
€/m?
HT,
soit
1 330
€ HT,
ainsi
que
les
frais
y afférents
(géomètre,
notaire).
-
Dit
que
le montant
de
cette
acquisition
sera
imputé
au
budget
communal
2018.
-
Autorise
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
actes
afférents
à
cette
procédure. 2018-089
Foncier
—
cession
de
la
parcelle
AL
55
—
24
rue
des
Fleurs.—
présenté
par
Monsieur
Grenouillet
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
Autorise
la
cession
du
terrain
cadastré
AL
55
pour
une
surface
totale
de
402
m°?
à
Monsieur
et Madame
LECORNUE
pour
un
prix
de
150
000
€ HT.
-
Autorise
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
cession,
notamment
l’acte
authentique
de
vente.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h45
Publié
et
affiché
en
mairie,
à
La
Verrière
le
02
octobre
2018,
conformément
à
Particle
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.