Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 13 fevrier 2018 0
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 27 septembre 2018 0
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 22 fevrier 2017 0
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 11 avril 2018 0
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 27 septembre 2018 0
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 22 fevrier 2017 0
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 11 avril 2018 0
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 30 septembre 2016 0
Déliberation - Compte rendu sommaire CM déc 2018
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 17 octobre 2017 0
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 13 fevrier 2018 0
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 13 fevrier 2018 0)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE LA
VERRIERE
DATE D'AFFICHAGE
20 décembre 2017
Etaient présents :
17: jusqu'à la délibération
n°2018-003 inclus
28: à partir de
délibération n°2018-004
la
Absents excusés &
représentés :
8: jusqu'à la délibération
n°2018-003 inclus
9 : à partir de la délibération
n°2018-004
Absent excusé : 0
Absents :
4: jusqu'à la délibération
n°2018-003 inclus
2 : à partir de la délibération
n°2018-004
Pouvoirs :
8: jusqu'à la délibération
n°2018-003 inclus
9: à partir de la délibération
n°2018-004
Secrétaire de séance
Assistaient également à
la séance :
| La Verrière, le 16 février 2018
Le jonseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Nelly
DUTU, la Maire.
Mesdames DUTU, RAFIQ, HOCDÉ, BELOT, LE COZ
Messieurs BLÉE, GRENOUILLET, TRAORÉ, LAMRANI Adjoints
au Maire.
Mesdames LATORRE, BELKHIR, ROY
Messieurs MARE, HOUFAF KHOUFAF, BOURGOIN, Conseillers
Municipaux délégués.
Madame ROUSSEAU, Messieurs DAINVILLE, MEY (à partir de la
délibération n°2018-004) Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés & représentés: Mesdames NEDJARI, DE PINA,
GOODMAN, MAILLOT
Messieurs HAKKI, ALICHIKH, QAMAR, MOUSSA (à partir de la
délibération n°2018-004), RAOUL
|
Absents : Messieurs HAJJAJ, MOUSSA Gusqu'à la délibération n°2018-003 inclus), MEY (jusqu'à la délibération n°2018-003 inclus), Madame BONZOM
Pouvoirs :
Monsieur HAKKI pouvoir à Madame BELKHIR
Madame NEDJARI pouvoir à Monsieur LAMRANI
Monsieur ALICHIKH pouvoir à Monsieur BOURGOIN
Madame DE PINA pouvoir à Madame BELOT
Monsieur QAMAR pouvoir à Monsieur BLÉE
Madame GOODMAN pouvoir à Monsieur TRAORÉ
Monsieur MOUSSA pouvoir à Monsieur MEY
Monsieur RAOUL pouvoir à Monsieur DAINVILLE
Madame MAILLOT pouvoir à Madame ROUSSEAU
Monsieur MARE
Mesdames HAKKI et RIBAULT, Messieurs ORTEGA-PELLETIER
et DJERBOUA
La FT étant ouverte à 20h15 2018-001 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2017
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2017
2018-002 Compte-rendu des décisions n° 2017-120 à 2018-002
Le Conseil Municipal :
- Prend connaissance du levé des décisions du Maire (n°2017-120 à 2018-002).
Points soumis à délibération:
LADMINISTRATION GENERALE /
2018-003 Avenant n°2 au contrat d’assurance flotte automobile conclu avec l'assureur
SMACL, portant ajout/suppression de véhicules
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ Approuve l'avenant n°2 au contrat d’assurance flotte automobile conclu avec l’assureur SMACL, portant adjonction d’un nouveau véhicule et suppression d’un véhicule, à
compter de l’exercice 2017, tel qu’annexé à la présente délibération.
-_ Autorise le Maire à signer le présent avenant, tout avenant à intervenir ainsi que tout
document y afférent.
[FINANCES/
2018-004 Débat d'Orientation Budgétaire — exercice 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2018, lors du Conseil Municipal du 13 février 2018, tant en fonctionnement qu’en
investissement et notamment sur les termes évoqués dans la note de présentation jointe au
dossier du Conseil Municipal du 13 février 2018.
/AMENAGEMENTS — TRAVAUX /
2018-005 Avenant au marché d’entretien des espaces verts et propreté des espaces
publics conclu avec l’entreprise Pinson
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ Approuve l’avenant n°1 au marché d’entretien des espaces verts conclu avec l’entreprise Pinson, selon les modalités suivantes, applicable à compter du 1° mars 2018 :
Montant marché initial HT (lot n°1 - incluant l’ouverture des 139 923.76 € parcs)
= + 6178.17 Avenant n°1
475.20
Nouveau montant HT 145 626.72 €
soit une augmentation de +4.07%
-_ Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant et tous les documents s’y rapportant {URBANISME/
2018-006 ZAC gare-Bécannes — Reprise des études
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibère sur les dispositions suivantes :
- Saint-Quentin-en-Yvelines portera et réalisera en régie directe la Zone d’ Aménagement
Concerté (ZAC) Gare - Bécannes à La Verrière.
- Afin de satisfaire aux attentes de la Commune de La Verrière et de SQY, un Comité de
Pilotage « ZAC Gare-Bécannes-Agiot », présidé par le Président de SQY et/ou la Vice-
présidente en charge de l'Aménagement, avec Mme la Maire de La Verrière en Vice-
présidence, sera mis en place.
- La commune de La Verrière pourra se faire accompagner par une mission d’AMO.
- La commune de La Verrière et SQY confirment qu’elles souhaitent poursuivre les études
en intégrant ces nouvelles orientations avec l’objectif d’un dossier de réalisation dans les
meilleurs délais.
-_ Pour satisfaire ces objectifs, les élu(e)s de SQY s'engagent à délibérer, pour lancer le
processus de réalisation des études préalables et fixer les modalités de la concertation, au
plus vite et en tout état de cause au cours du 1° semestre 2018.
/ MOTIONS /
2018-007 Motion pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine
Le Conseil Municipal, à la majorité de 21 voix pour. 0 voix contre et 6 abstentions
N. DAINVILLE, E. ROUSSEAU, F. MOUSSA, L. RAOUL, A. MAILLOT et D. MEY):
-_ Adopte la motion en annexe, pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine
«Motion pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine »
Motion
Conseil Municipal de LA VERRIERE
Le 13 février 2018
Le 29 novembre 2012, la Palestine a été reconnue comme un Etat observateur non membre de
PONU, marquant un premier pas vers la reconnaissance d’un Etat palestinien et dotant la
Palestine du droit de saisine de la Cour Pénale Internationale, A cette occasion, 138 Etats, dont la France, ont voté pour la demande palestinienne de rehaussement du statut de la Palestine.
En 2014, les Parlements français, espagnol, britannique ont voté pour une reconnaissance de la Palestine. En octobre 2014, la Suède est devenu le premier pays membre de l’Union européenne à reconnaître un Etat de Palestine, réaffirmant que la solution au conflit israélo-palestinien passait
par la création de deux Etats.
La même année, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait évoqué la possibilité d’une reconnaissance de la Palestine en cas de blocage du processus d'ici fin 2016.
137 pays dans le monde ont déjà reconnu la Palestine comme Etat, dont la Roumanie, la Pologne,
la Hongrie, la République Tchèque, Chypre et Malte avant leur adhésion à l’Union Européenne.
Depuis 68 ans, les Palestiniens vivent sans Etat, alors qu’une partie de leur territoire est occupée depuis 1967 et que le processus de colonisation, qui morcèle un futur territoire palestinien, se
| 3 poursuit en Cisjordanie et à Jérusalem-Est en toute illégalité, malgré les nombreuses résolutions
votées à l'ONU et jamais respectés par Israël.
La construction du mur de séparation, le blocus de la bande de Gaza et la destruction régulière
des infrastructures, l’emprisonnement de milliers de militants politiques, les mesures
discriminatoires à l’encontre des Palestiniens exacerbent les tensions.
= Considérant la résolution 181 du 29 novembre 1947 par laquelle l’Assemblée générale des
Nations-Unies reconnaît le partage de la Palestine en deux Etats et le statut spécial de la
ville de Jérusalem ; |
- Considérant la résolution |242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations
Unies qui condamne « l’acquisition de territoires par la guerre » et demande le « retrait
des forces armées israéliennes des territoires occupés » et affirme « l’inviolabilité
territoriale et l’indépendance politique » de chaque Etat de la région ;
- Considérant la résolution 446 du 22 mars 1979 du Conseil de sécurité qui exige l’arrêt des
« pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires
palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 » ;
- Considérant la résolution 1515 du 19 novembre 2003, par laquelle le Conseil de sécurité
se déclare « attaché à la vision d'une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine,
vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues ;
- Considérant la revendication des Palestiniens pour la reconnaissance de l’Etat palestinien
dans les frontières de 1967, ayant Jérusalem-Est comme capitale ainsi qu’une solution
négociée pour les réfugiés, ;
- Considérant que la France a soutenu la reconnaissance de la Palestine comme Etat
observateur non membre de l'ONU le 29 novembre 2012 ;
- Considérant que le Parlement a voté une résolution invitant « le gouvernement français à
reconnaître l’État de Palestine en vue d'obtenir un règlement définitif du conflit » le 2
décembre 2014, en application de l’article 34-1 de la Constitution ;
- Considérant les déclarations de Laurent Fabius en décembre 2014 sur la possibilité d’une
reconnaissance de la Palestine en cas de blocage du processus àla fin de l’année 2016 ;
- Considérant la résolution 2334 du 23 décembre 2016 du Conseil de sécurité, condamnant
la colonisation israélienne :
- Considérant l’attachement de La Verrière à contribuer à construire un monde de Paix, en
se jumelant avec la ville de Kobar de Cisjordanie depuis 2015 et en signant un plan
d’action le 25 février 2017;
Ainsi le Conseil Municipal de La Verrière reconnaît l’Etat de Palestine et de demande à la
France de reconnaître l’Etat de Palestine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Publié et affiché en mairie, à La Verrière conformément à Varticle L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.