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Document publié le Mardi 3 mars 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIqUE FRANCAISE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire de
la Communauté de communes Lârzac et vallées DEPARTEMENT
DE
I,,AVEYRON
I
SEANCE DU 3 MARS2O25 I t-l I
L'AN DETIX MILI,E VINCT.SIX
Le 3 mars 2026 à 18h00
Date de la convocation | 24îéÿ|ie|2026
Date d'affichage : 25 féÿriet 2026
Lc Conseil communautaire de la Comûunauté de communes l,azac et
Vallées. dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. sous la présidence
de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Présents titulsires : Stéphanie ANDfuIEU, Sabine AaSSEL, Anne CALMELS, Thierry
CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULËT, Jean-Michel DAUMAS, Richa FIOL, Anne- Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES' Nicolas MURET, Bernadette NÈGROS, Gérard PAAL, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Martine RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Michel YERNHETTES, Claude WDAL. Présents suppléanls : Nicole ANTOINE-ROaVE poar lérôme THIBAULT-LAARENT.
Pouvoirs : Thierry CADENET à Christophe LABOfuIE, Claudine DELACRODGPAGES à Nicolas MURET, Aurélic MASSON ù Jean-Michel DAUMAS, Maryse ROUX à Bernadette NEGROS
Abse ts : Jean-François GALLARD, Loic MASSEBIAU, Philippe MURATET.
Secrétaire de séance : Yves MÀLRIC
Obiet: Délibération âutorisant la vente âux enchères par le Domaine doun véhicule réformé
Monsieur le Président informe les membres de I'assemblée délibérante
! que Ia Communauté de communes est propriétaire d'un camion BOM pour la collecte des déchets immatriculé ED-539-AK, à cejour non utilisé, non affecté à un usage public et consçrvé dans lc bâtim€nt
de stockage de Comus qui est devenu indisponible ;
I que pour libérer cet espace et pouvoir en disposer à d'autres fins, et pour limiter les frais liés à ce véhicule (contrôles techniques, visites securitaire. . . ), il est proposé de recourir au service de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales, et plus particulièrement au commissariat aux ventes de Toulouse. qui offre la possibilité de vendre ce bien aux enchères (par adjudication ou appel d'offres) en salle, en
direct sur intemet (site encheres.domaine.gouv.fr), ou en ligne, en âssurânt la transparence et la mise en concurrence des ventes ;
! que cette démarche présente plusieurs avantages :
- service simple
- service complet
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20260303-20260303DL1_1-DE
Reçu le 06/03/2026 - service rapide
- service gratuit
tr rappelle
' qu'en application d'une délibération N" 05, en date du 9 juillet 2020, le Président de la Communauté
de communes Larzac et Vallées est chargé de décider de I'aliénation de gre à gré de biens mobiliers jusqu'à 5000 euros ;
' qu'au-delà de 5000 euros, le conseil communautaire est compétent pour décider des conditions de
vente
.vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales : arncle L 2122-22 10"
- la délibération du Conseil communautaire en date du 9 juillet2025 autorisant son Président à décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 euros.
. considérant:
- la volonté de la Communauté de communes de favoriser le reernploi des biens dont elle n'a plus I'utilité, de réduire ainsi les rebuts et d'influer sur le développement durable ; - la volonté de créer de nouvelles recettes avec un patrimoine mobilier devenu inutile ; - la volonté d'optimiser les surfaces de stockage
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- de mettre en place une procédure de vente de biens deyenus inutiles au sein de la collectivité (camion BOM immariculé ED-539-AK) :
- de recourir au service du commissariat aux vertes de TOTILOUSE, qui est gratuit, pour la vente du camion BOM immatriculé ED-539-AK, qui assure une publicité et une mise en concurrence grâce à son site intemet encheres-domaine.gouv.fr ;
- de réaliser les opérations budgétaires et comptables nécessaires et notamment d'ouwir une ligne budgétaire de recettes pour I'encaissement des produits résultant des ventes ;
- d'autoriser sorr Président à signer toutes les pièces nécessaires à I'application de cette délibération.
Acte reûdu exécutoire Dar flu\ de télétransmission
A la souÿPrefectwe-l; ,- 0t I s&ta
Arfrchéle: Aç.03,1A2( Extrait celtifi é confolme,
Le Présideot,
Aclc .Uûralbîolisé REPUBLIQUE ÉRANCAISE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire de
la Communauté de communes Larzac et vallées DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
f SEANCE DU 3 MARS2O26 I t-2
Nombre de membres
Date de la convocation | 24 février 2026
Date d'affichage : 25 février 2026
L.AN DETIX MILLE VINGT-SIX
Le 3 mars 2026 à 18h00
Le Conseil communautaire de la Conmunauté d€ comrllunes Lazac et
Vallês, dûment convoqué, s'est réuni en session ordilaire, sous la présidence
de Monsieùr Christophê LÀBORIE, Président
_____ l
Pfisents titulabes : Sîéphdnie ANDRIEU, Sabine AUSSEL, Anne CALMELS, Thierrl CARTAYRA,DE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe I-ABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOaLIERES, Nîcolas MUhET, Bernadette NEGROS, Gérurd PAUL, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Martine RODMGUEZ, Odeûe SALVAGNAC, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL.
Présents suopléants : Nicole ANTOINE-ROUVE pour Jérôme THIBAALT-LAURENT
!p.wpb.: Thierry CADENET à Christophe LABOME, Claudine DELACROIX-PAGES à Nicolas MURET, Aurélie MASSON à Jean-Michel DAUMAS, Marlse ROW à Bernadeue NEGROS
Absents : Jean-François GALLIARD, LoIc MASSEBIAa, Philippe MURÀTET.
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
QEi§! : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1";
Vu le décret n' 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité à savoir la réorganisation du service ordures ménagères et le
chan8ement de mode de collecte.
Le Conseil communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité.
DECIDE
La création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité pour une période de 18 mois allant du 09/03/2026
au 09/09/2027 inclus.
En exercice
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20260303-20260303DL1_2-DE
Reçu le 06/03/2026 - Cet agent assurera des fonctions de chauffeur poids lourds polyvalent collecte des déchets à
temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h00.
- La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents.
tait à Cornus
Acte rendu exécutoire pàr flux de télétransmjssion
A ra sous-Prerecture I
",^0-6.03 .!Lç2{ rnicrrere:Ç[.OJ ,lÇl(
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte démotériollsé
christophe LABORTE
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu,il peut faire l,objet
d'un recours auprè5 du lribunal Administratif de Toulouse, 58 rue Raymond lV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux seruices de l,État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du retistre des délibérations
du Conseil communautaire de
la Communauté de communes larzac et vallées DEPARÏEMENT
DE
TAVEYRON
Nombre de membres L'AN I]t,UX MII,I.,E VINGT.S]X
Lc I mars 2026 à 18h00 En exercice Présents qui ont pris part à
la délibération Le C^h(êii . mûnû,ùîâiÈ ,lê 1â a^frm,mcnlé ilê . mhrnê< I âr,â. ê1
31 23 27 Vallegs, dûmert convoqué, s'est reuni en session ordinaire, sous la présidence
de Morrsieur Christophe LABORIE, Présidert Date de la convocatioî | 24féÿ.iet 2026
hâ.ô r.Iâa4r-l^ânâ . 1E +
SEANCE DU 3 MARS202.6 I 1-3
Date d'affichage : 25 féÿtiet 2026
Présmts t'tlulabes : Stephanie ANDRIEA, Sabine AUSSEL, Anne CALMELS, thierry CARTAYRA,DE, Guy CAZOTTES, Magali COaLET, fean-Mîchel DAAMAS, Richmd FIOL, Anne-Mmic FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABOhIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERE$ Nicolas MURET, Betnadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGER$ François RODRIGUËZ, Mafiine RODRIGaËZ, Odette SALVAGNAC, Michel VERNHETTES, ClaadeWDAL.
Ptésents suooléan* : Nîcole ANTOINE-ROIIW pour Jérôme TIIIBAALT-LAARENT.
Pouÿoirs : Thierry CADENET à Chrtstophe LABORIE, Claudine DELACRODÇPAGES ù Nicolas MaRET, Aurélie MASSON à ,Ieun-Mîchel DAUMAS, Maryse ROAX à Bernadette NEGROS
Absents : Jean-Frunçoîs GALLIARD, Loîc MASSEBIAU, Phiüppe MaRATET,
Secrétüre de séance : Yves MALfuIC
Obiet : Modification du tarif de vente des composteurs
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzaç et Vallées dans leur demière version en vigueur ;
Vu l'anêté n"2022/09 portar}t créatton d'une régie de recettes composteurs ; considérant que la communauté de communes Laruac et vallées est cômpétente pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
Monsieur le Président rappelle aux membres présents que la loi AGEC du l0 février 2020 impose la généralisation du tri à la source des biodéchets au 3l décembre 2023. Afin d'anticiper cette échéance règlementaire et de commencer à détoumer des biodéchets des ordures ménagères résiduelles, les é1us ont choisi de mener une opération de distribution de composteurs à tarifs réduits auprès des ménages du territoire deputs 2022. Les composteurs stockés en extérieur depüs 2022 ont slbi quelques détériorations. Dans ce cadre il est proposé aux membres présents de modifrer le tarif de vente qui était fixé à 15€.
--t
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20260303-20260303DL1_3-DE
Reçu le 06/03/2026 11 est proposé de fixer un nouveau tarif de vente de composteur à 0 € TTC I'unité.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité : - Approuve la fixation d'un prix unitaire de vente des composteurs à 0 € TTC l'unité - Autorise Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en æuvre de l'opération de distribution de composteurs
Acte rendu exécutoire par flul de æléqansmission
A ta Sous-Prêfegtqure 1é, p6 §,5. àD{6
Affiché le: ()6.03. àë'
Extrâit certifié
conforme,
Le Président,
Arte démdtéidtisé
Christoohe LABORIE REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire de
Ia Communauté de communes Larzac et vallées DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 3 MARS 2026 / 2-t
Nombre de membres
En exercice
L'AN DEUX MILLE VINGI.SIX
Le 3 mùs 2026 à 18h00
Date de lâ convocati ot | 24 féÿrier 2026
Date d'affichage : 25 iévfier 2026
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Christophe LABORIf,, Président
Présents tilulaires : Stephanie ANDRIEU, Sabine AaSSEL, Anne CALMELS, Thîerry
CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAAMAS, Richard FIOL, Anne-Marie FRENËHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALMC, Lucien MOULIERES, Nicolas MURET, Bemadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGËRS, François RODRIGUEZ, Martine RODRIGUEZ, Odeue SALVAGNAC, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL.
Présents sunoléants : Nicole ANTOINE-ROAVE pour Jéûme TIIIBAULT-LAURENT.
Pouvoîrs : îhierry CADENET à Chfistophe LABORIE, Claudine DEL,zICROIX-PAGES à Nicotas MURET, Aurélie MASSON à Jean-Michel DAUMAS, Maryse RO(IX à Bernadette NEGROS
&ntt : Jean-François GALLIAfuD, Loîc MASSEBIAU, Philippe MIJRATET.
Secréttire de séance : Yves MALRIC
Piscines : Convention de mise à disposition du personnel
de Nant et de L'Hospitalet du Larzac
vu les statuts de la communauté de communes Larzac & vallées dans leur demière version en vigueur issue de l'arrêté préfectoral n" 12-2018-02-09-001 en date du 9 février 20'18, confomément à 1'articte L.5211-5-1 du code généra1 des collectivités territoriales,
vu les statuts de la communauté de communes Lavac & Vallées article 5, 3o et notamment ses compétences en matière de « gestion des piscines de Nant et de l,Hospitalet »,
vu l'article L.5214-16-l du code Général des collectivités Territoriales qui dispose qu'une communauté de communes peut confier en prestation de services la gestion de càrtains éléments relevant de ses attributions à une commune membre,
considérant que 1es communes de Nant et de l'Hospitalet dt Larzac disposent du personnel nécessaire pour effectuer l'entretien et la gestion des piscines intercommunales durant la
F_+ LllL23 Qui
oot pris part à
1a délibération
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20260303-20260303DL2_1-DE
Reçu le 06/03/2026 période du 1"'awil au 30 septembre de chaque année et que 1a Communauté de communes Lanac etYallées ne dispose pas des services nécessaires,
Aussi, il y a lieu d'établir deux conventions de mise à disposition de personnel, 1'une avec la commune de Nant, l'autre avec la commune de l'Hospitalet du Larzac.
Our cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Approuve le principe d'une prestation de services avec les communes de Nant et de l'Hospitalet du Larzac,
- Autorise Monsieur le Président à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à l'établissement de ces conventions et à les signer.
A(l( rcndu c\ecutoire ôar llu\ Jc tilitran\mi\si,on
n la sou*Pretgrrurc]c pÇ 0t 4ü (
AlÏchere:Qo CJ )O){
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérîalisé
Christoohe LABORIE