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unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - PV Sommaire 04102018 SI
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - PV Sommaire 04102018 SI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
1
Direction Administration et Ressources
KL/AC/ALM
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2018
PROCES-VERBAL SOMMAIRE
Le quatre octobre deux mil dix-huit, à dix-sept heures, les délégués du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Moulins, se sont réunis sur convocation du président, Monsieur Pierre-André PÉRISSOL, en date du vingt- sept septembre deux mil dix-huit et sous la présidence de Monsieur Pierre-André PÉRISSOL à la salle des fêtes de Moulins, commune siège de Moulins Communauté.
ETAIENT PRESENTS
Président : Pierre-André PÉRISSOL
Vice-Présidents : Jean-Marie LESAGE, Alain DENIZOT, Annick DELIGEARD, Cécile DE BREUVAND, Jean-Michel LAROCHE, Brigitte DAMERT, Michel SAMZUN, Claude VANNEAU, Jacques LAHAYE, Joël LAMOUCHE ;
Membres du Bureau : Jean-Michel BOURGEOT, Ludovic BRAZY, Marie-Thérèse JACQUARD, Guillaume MARGELIDON., René MARTIN, Françoise de CHACATON, Jean-Claude CHAMIGNON, Philippe CHARRIER, Dominique DESFORGES-DESAMIN, Alain DESSERT, Jean-Louis GUY, Jérôme LABONNE, Jean-Claude LEFEBVRE, Jean-Luc MOSNIER, Noël PRUGNAUD, Philippe TOURET, Bernadette RONDEPIERRE ; Catherine TABOURNEAU,
Délégués titulaires : Martine AURAMBOUT-SOULIER, Békéddha BENZOHRA, Pierre BRENON, Jean-Pierre BRUNEAUD, Norbert BRUNOL, Hamza BUDAK, Jacques CABANNE, Annie CHARMANT (présente à partir de la délibération n°C.18.115), Guy CHARMETANT, Max CHAUSSIN, Alain CHERVIER, Jennifer CREUSEVAUT (présente à partir de la délibération n° C.18.108), Christophe DE CONTENSON, Danielle DEMURE, Guillaume DEVAUX, Pascale FOUCAULT, Marie-Thérèse GOBIN, Jean-Michel GRIFFET ; André JARDIN, Johnny KARI, Gilbert LARTIGAU, Isabelle LASMAYOUS, Stefan LUNTE , Daniel MARCHAND, Jean-Pierre METHENIER ; Yannick MONNET ; Christian PLACE, Pascal PERRIN, Philippe PRUGNEAU (présent à partir de la délibération n°C.18.115) ; Etienne RICHET, Nicole TABUTIN, Danièle THIERIOT, Nicolas THOLLET ; Alain VENDANGE, Frédéric VERDIER ;
Délégué suppléant : Yves LENOIR (représentant d’Alain BORDE), Michel LALOI (représentant de Bernadette DEVEAU), Florence COTTIN (représentante de Yves VENIAT)
ONT DONNE POUVOIR :
Jean-Claude ALBUCHER à Frédéric VERDIER, Éliane HUGUET à Jean-Pierre METHENIER, Nathalie MARTINS à Nicole TABUTIN, Monique TOUSSAINT à Jean-Michel BOURGEOT ; Michel BORDE à Philippe PRUGNEAU, Ghislain COLLAS DE CHATELPERRON à Jean-Claude CHAMIGNON, Odile LAINE à Stefan LUNTE, Dominique LEGRAND à Pierre-André PERISSOL ; Jean-Michel MOREAU à Danielle DEMURE, Lionel OLIVIER à Pascale FOUCAULT, Gérard RENAUD à Jacques CABANNE ; Annie CHARMANT à Jean-Marie LESAGE jusqu’à la délibération n°C.18.114 ;
ONT DONNE POUVOIR EN COURS DE SEANCE
Guillaume MARGELIDON à Noël PRUGNAUD à partir de la délibération n°C.18.135 ; Johnny KARI à Békéddha BENZOHRA à partir de la délibération n°C.18.124 ; Catherine TABOURNEAU à Ludovic BRAZY à partir de la délibération n°C.18.130 ;
ETAIENT EXCUSES :
Michel MARMIN ; Philippe PRUGNEAU jusqu’à la délibération n°C.18.114 ; Jennifer CREUSEVAUT jusqu’à la délibération n°C.18.107 ; Michel BORDE jusqu’à la délibération n°C.18.114 ; Yannick MONNET à partir de la délibération n°C.18.135 ;
SECRETAIRE DE SEANCE :
Ludovic BRAZY 2
ADMINISTRATION GENERALE :
C.18. 103 Installation d'un nouveau conseiller communautaire
Le rapporteur entendu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Prend acte que Madame Martine AURAMBOUT-SOULIER devient nouvelle conseillère communautaire.
Madame Martine AURAMBOUT-SOULIER est immédiatement installée.
C.18.104 Modification du nombre des autres membres du bureau communautaire
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité:
- de modifier la délibération n°C.17.2 du 12 janvier 2017 et de fixer à 25 le nombre de conseillers communautaires, autres membres du Bureau de Moulins Communauté
C.18.105 Election de quatre membres du bureau
Monsieur le Président propose donc de procéder à l’élection de quatre autres membres du Bureau Communautaire,
Considérant les candidatures suivantes pour les sièges de membre du Bureau Communautaire :
- Martine AURAMBOUT-SOULIER
- Danièle THIERIOT
- Frédéric VERDIER
- Jean-Pierre METHENIER
Monsieur le Président s’enquiert d’autres candidatures.
Aucune autre candidature ne se manifestant, il est procédé au vote à scrutin secret à la majorité absolue.
Chaque conseiller dépose dans l’urne son vote et il est ensuite procédé au dépouillement.
Nombre
de
votants
Majorité
absolue
Candidat A obtenu
75 38 Martine AURAMBOUT-SOULIER 75 voix
75 38 Danièle THIERIOT 75 voix
75 38 Frédéric VERDIER 75 voix
75 38 Jean-Pierre METHENIER 75 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, Martine AURAMBOUT-SOULIER, Danièle THIERIOT, Frédéric VERDIER et Jean-Pierre METEHENIER sont proclamés Membres du bureau
▬ RESSOURCES HUMAINES :
C.18. 106 Fixation des indemnités de fonction accordées aux élus
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
-d’adopter le régime des indemnités de fonction des membres du Conseil Communautaire tel que figurant dans le tableau ci- dessous : 3
Fonction Nombre de postes
Proposition de taux
applicable en % du
montant du traitement
mensuel correspondant à
l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la
fonction publique
Indemnité brute mensuelle
correspondante (simulation sur la
base de la valeur du point d'indice
au 1er février 2017 et d'un indice
brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique
égal à 1022)
Président 1 43,29 1 675,61
Vice-présidents 11 24,03 930,12
Conseillers délégués
Membres du bureau 25 9,63 372,74
C.18.107 Personnel communautaire : modification du tableau des effectifs
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
- De créer :
1 poste permanent de technicien principal de 2ème classe à temps complet 1 poste temporaire d’Educateur des APS à temps complet
- De fixer la rémunération du poste d’attaché assurant les missions de Chargé de développement économique sur la base du 6ème échelon de l’échelle indiciaire des attachés et associée au régime indemnitaire pouvant être perçu par les agents titulaires du grade.
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice concerné
C.18. 108 Mise à disposition par l'Etat d'un conservateur d'Etat à la Communauté d'Agglomération de Moulins (renouvellement)
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’autoriser le renouvellement de la mise à disposition aux conditions définies dans la convention pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 et d’approuver ladite convention
- D’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition
▬ FINANCES:
C.18. 109 SICTOM NORD ALLIER – Collecte et Traitement des déchets assimilables aux Ordures Ménagères des différents sites communautaires - Convention redevance spéciale – Année 2019
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
- D’approuver les dispositions de la convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits recyclables avec le SICTOM Nord Allier, pour l’année 2019.
- D’autoriser le Président ou le Vice-président en charge des Finances, en cas d’absence ou d’empêchement, à signer ladite convention avec le SICTOM Nord Allier. 4
C.18. 110 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Définition des zones de services et coefficients correspondants sur le territoire des 44 communes membres de Moulins Communauté - Année 2019
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité :
- De définir les zones de services pour les 44 communes membres de Moulins Communauté à compter du 1er janvier 2019 conformément au tableau ci-dessous :
C=0,5 C=1 C=2 C=3 C=4 C=0,5 C=1 C=2 C=3 C=4
12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
1 AUBIGNY X
2 AUROUER X X
3 AVERMES X X
4 BAGNEUX X X
5 BESSAY SUR ALLIER X
6 BESSON X X
7 BRESNAY X X
8 BRESSOLLES X X
9 CHAPEAU X X
10 CHÂTEAU SUR ALLIER X X
11 CHEMILLY X X
12 CHEVAGNES X X X
13 CHEZY X X
14 COULANDON X
15 COUZON X X X X
16 DORNES X
17 GANNAY SUR LOIRE X X X
18 GARNAT SUR ENGIEVRE X X
19 GENNETINES X X
20 GOUISE X
21 CHAPELLE AUX CHASSES (LA) X X
22 LE VEURDRE X X X
23 LIMOISE X X X
24 LURCY LEVIS X X
25 LUSIGNY X X
26 MARIGNY X X
27 MONTBEUGNY X X X
28 MONTILLY X
29 MOULINS X X
30 NEUILLY LE REAL X X
31 NEURE X X
32 NEUVY X X
33 PARAY LE FRESIL X X X
34 POUZY-MESANGY X X
35 SAINT ENNEMOND X
36 SAINT LEOPARDIN D'AUGY X X X
37 SAINT MARTIN DES LAIS X X
38 SAINTE PARIZE-EN-VIRY X
39 SOUVIGNY X X X X
40 THIEL SUR ACOLIN X X
41 TOULON SUR ALLIER X X
42 TREVOL X
43 VILLENEUVE SUR ALLIER X X X
44 YZEURE X X X
COMMUNES ADHERENTES AU SICTOM NORD-ALLIER - 2019
COMMUNES
Communes de la Communauté d'Agglomération de Moulins
collecte à bras latéral
N°
collecte traditionelle 5
- D’approuver les coefficients correspondants aux dites zones tels que définis dans le tableau ci-dessous :
Collecte Traditionnelle
Zone C0,5 = 1 passage en collecte traditionnelle 1 fois tous les 15 jours 0,5
Zone C1 = 1 passage en collecte traditionnelle par semaine 0,57
Zone C1,5 = 1 passage en collecte traditionnelle par semaine en biodéchets et 1 passage tous les 15 jours en ordures ménagères/ collecte sélective
0,64
Zone C2 = 2 passages en collecte traditionnelle par semaine 0,71
Zone C3 = 3 passages en collecte traditionnelle par semaine 0,92
Zone C4 = 4 passages en collecte traditionnelle par semaine 1
Collecte à bras latéral
Zone C0,5 = 1 passage en collecte à bras latéral 1 fois tous les 15 jours 0,4
Zone C1 = 1 passage en collecte à bras latéral par semaine 0,46
- De charger Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux services des Directions Départementales des Finances Publiques de l’Allier et de la Nièvre.
C.18. 111 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Exonérations des établissements collectés sur le territoire des 44 communes membres de Moulins Communauté au 1er janvier 2019
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité :
- D’approuver la liste des établissements exonérés de TEOM sur le périmètre des 44 communes membres de Moulins Communauté au 1er janvier 2019
- De charger Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux services des Directions Départementales des Finances Publiques de l’Allier et de la Nièvre.
C.18. 112 Budget Primitif 2018 - Décision Modificative n°2
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
D’approuver les modifications de dépenses et de recettes (DM N° 2) à apporter au budget principal et au budget annexe assainissement permettant d’ajuster les crédits des sections de fonctionnement et d’investissement.
POLITIQUE DE LA VILLE:
C.18. 113 Adhésion à la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et Gens du voyage
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
- D’approuver l’adhésion de Moulins Communauté à la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage et d’autoriser le versement, chaque année, du montant d’adhésion, à compter de l’année 2018.
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné. 6
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:
C.18. 114 Concours Général Agricole 2018
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’approuver et de conclure une convention de partenariat avec la Société d’Agriculture de l’Allier jointe en annexe, pour le versement de la subvention de 31 500 €.
- D’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge du Développement Economique à signer la convention annexée à la délibération.
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget.
C.18.115 Bourse des locaux : Adhésion de Moulins Communauté à la plateforme proposée par la CCI Allier
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
- D’adhérer à la plateforme Bourse des Locaux et d’autoriser le versement, chaque année, du montant de l’adhésion
- D’approuver la convention de partenariat entre la CCI de l’Allier et Moulins Communauté annexée à la délibération,
- D’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président en charge du développement économique à signer la convention annexée à la délibération
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget des exercices concernés.
C.18.116 Aide à l’immobilier d’entreprise – Accompagnement du projet EVOGAZ
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
- D’accorder une subvention de 3 204 € calculée au taux de 10 % de la subvention proposée par le Conseil Départemental,
- D’approuver la convention multipartite jointe à la délibération,
- D’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué au développement économique à signer la
convention multipartite correspondante et jointe à la délibération.
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.
C.18.117 Aide à l’immobilier d’entreprise – Accompagnement du projet de reprise et développement de l’entreprise LMS BOURBONNAISE
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité:
- D’accorder une subvention de 5 386 € calculée au taux de 10 % de la subvention proposée par le Conseil Départemental,
- D’approuver la convention multipartite correspondante et jointe à la délibération,
- D’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique à signer la
convention multipartite correspondante et jointe à la délibération.
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget des exercices concernés. 7
C.18.118 Chambre d’Agriculture de l'Allier – Subvention des actions de communication pour la promotion de l’agriculture en complément des fonds Leader
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité:
- D’accorder à la Chambre d’Agriculture de l’Allier dans le cadre de son programme d’actions de communication sur la promotion de l’agriculture, une subvention de 900 € permettant de mobiliser des fonds Leader.
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.
TOURISME:
C.18.119 Office de Tourisme de Moulins et sa Région : Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la Communauté d'Agglomération de Moulins et l'Office de Tourisme de Moulins et sa Région
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention d'objectifs liant la Communauté d’Agglomération de Moulins et l’Office de Tourisme de Moulins et sa région, qui prévoit dans son article 1er :
« L’article n°1 – 3 – c) de ladite convention est complétée par la phrase suivante : Notamment, dans le cadre du développement du tourisme d’affaire sur l’ensemble du territoire de Moulins Communauté, l’Office de Tourisme de Moulins et sa région devra développer sa mission de coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local et être la structure permettant de faciliter les relations et partenariats entre les divers acteurs. Cette mission de coordination pourra notamment intervenir grâce au développement de la mise en réseau des acteurs touristiques entre eux et avec des partenaires extérieurs et grâce à l’organisation d’actions d’animations avec et entre les différents partenaires. » ;
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant n°1 et tout document afférant à ce dossier ;
- de dire que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés.
ADMINISTRATION GENERALE:
C.18.120 Prise en charge par Moulins Communauté de la fréquentation par les écoles primaires des communes membres de Moulins Communauté de toute structure permettant l’apprentissage de la natation dans le cadre du temps scolaire
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
De rembourser aux communes concernées dès lors que les capacités maximales d’accès au centre aqualudique de Moulins communauté sont atteintes, les droits d’entrée à une structure permettant l’apprentissage de la natation dans le cadre du temps scolaire pour les classes primaires de communes membres de Moulins Communauté ainsi que les frais inhérents à la mise à disposition d’un MNS, à compter de l’année 2017.
Le remboursement interviendra après transmission par les communes d’une copie des factures acquittées permettant de justifier les droits d’entrée et les frais inhérents à la mise à disposition d’un MNS acquittés.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget.
C.18.121 Fonds concours aux communes rurales pour l’année 2018
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
- d’approuver les taux et la répartition des fonds de concours sur 2018 et 2019 pour les communes concernées, tel qu’indiqué dans le tableau ci-après : 8
Date de
la
demande
Commune
Maitre
d'ouvrage
Objet de la demande Années de réalisation cout total de projet HT
Fonds de
concours
sollicité
%
Montant
attribué
pour 2018
Montant
attribué
pour 2019
Communes n’ayant pas bénéficié du fonds en 2017
26/09/17 Trevol
Restructuration et
extension d'un
bâtiment communal
(salle socioculturelle)
2017-2018 870 932,85 22 733,28 2,61 22 733,28
30/07/18 Bessay sur Allier (-20%) Rénovation du club de pétanque 2018-2019 90 000,00 14 400,00 16,00 5 760,00 8 640,00
Communes ayant bénéficié du fonds en 2017
12/12/17 Chapeau
Mise en conformité de
la cuisine au café
restaurant St Hubert
2018 68 885,96 3 711,97 5,39 3 711,97
24/01/18 Aubigny Rénovation salle de bain 2018 5 175,00 1 035,00 20,00 1 035,00
01/02/18 St Ennemond
Entretien bâtiments
communaux (cantine &
salle des fêtes)
2018 55 764,69 11 152,93 20,00 11 152,93
14/02/18 Souvigny
Aménagement
d'espaces extérieurs
publics
2018-2019 76 373,75 8 000,00 10,47 3 200,00 4 800,00
14/02/18 Bressolles
réfection du plancher
de la salle des
associations
2018 10 921,32 2 184,26 20,00 2 184,26
19/02/18 Montilly Terrain de pétanque place des tilleuls 2018 7 547,00 1 132,00 15,00 1 132,00
31/03/18 Bresnay
Travaux
d'aménagement et de
sécurisation
2018 131 043,80 9 814,40 7,49 9 814,40
25/04/18 Neure Réhabilitation maison 13, route du lieu Paris 2018-2019 145 000,00 29 000,00 20,00 11 600,00 17 400,00
25/04/18 Neuilly le real
Travaux de
restructuration de la
cantine scolaire
2018-2019 432 948,00 40 000,00 9,24 16 000,00 24 000,00
12/06/18 Gannay sur Loire
Aménagement des
abords de la place de la
Mairie
2018 146 964,47 29 392,89 20,00 29 393,00
25/06/18 Limoise Achat de jeux extérieurs 2018 5 119,80 1 023,96 20,00 1 023,96
Totaux 2 046 676,64 173 580,69 88 323,84 85 256,96
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette démarche
Les crédits sont et seront inscrits au budget des exercices concernés
C.18.122 Compétence Déchets - Convention de répartition des biens suite au retrait de plein droit des communes de Dornes et Saint-Parize-En-Viry du SYCTOM de Saint-Pierre-Le-Moutier
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
d’approuver la convention entre MOULINS COMMUNAUTE et le SYCTOM DE SAINT PIERRE LE MOUTIER suite au retrait de plein droit des 2 communes de DORNES et SAINT PARIZE EN VIRY
d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération ou son représentant à signer la convention
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. 9
C.18.123 Commissions thématiques – Modification de la composition des commissions "Développement économique Développement économique, commercial, touristique et Enseignement supérieur", "Administration générale et finances", "contrat de ruralité" et "politique de la ville"
Il est procédé à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages :
D’un délégué communautaire, pour siéger au sein de la commission « Développement économique, commercial, touristique et Enseignement supérieur »,
D’un délégué communautaire, pour siéger au sein de la commission « Administration Générale et Finances » D’un délégué communautaire, pour siéger au sein de la commission « Contrat de ruralité » D’un délégué communautaire, pour siéger au sein de la commission « Politique de la Ville »
Considérant les candidatures de :
Martine AURAMBOUT-SOULIER comme membre de la commission « Développement économique, commercial, touristique et Enseignement supérieur », de la commission « Contrat de ruralité » et de la commission « Politique de la Ville »
Danièle THIERIOT comme membre de la commission « Administration Générale et Finances »
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants pour chacune des désignations :
▪ Nombre de conseillers communautaires : 79
▪ Nombre de conseillers communautaires votants : 78
▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 78
▪ Suffrages exprimés : 78
▪ Majorité absolue : 40
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Martine AURAMBOUT-SOULIER est désignée pour siéger au sein de la commission « Développement économique, commercial, touristique et Enseignement supérieur », de la commission « Politique de la Ville » et de la commission « Contrat de ruralité » et Danièle THIERIOT au sein de la commission « Administration Générale et Finances ».
C.18.124 Délégation de service public d’exploitation du parc des expositions de Moulins Communauté – choix du titulaire
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (1 voix contre ; 22 abstentions):
- d’approuver le choix de la société Jeanne et Louis Productions, dont le siège social est sis 7 Boulevard Lamarck 18000 BOURGES, comme titulaire de la délégation du service public pour l’exploitation du parc des expositions de Moulins Communauté,
- d’approuver le contrat de délégation de service à intervenir avec la société Jeanne et Louis Productions,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat de délégation du service public pour l’exploitation du parc des expositions de Moulins Communauté annexé à la délibération
C.18.125 Commission d'appel d'offres : modalités de dépôt des listes
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
- De déterminer les conditions de dépôt de listes des candidats susceptibles de composer la commission d’appel d’offres de la façon suivante :
les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants. les listes devront être déposées auprès du secrétariat général jusqu’au jeudi 13 décembre 2018 à 16 heures, Les listes pourront être déposées sous format papier ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : a.claveau@agglo-moulins.fr 10
C.18.126 Commission de délégation de service public (C.D.S.P.) : modalités de dépôt des listes
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
- de déterminer les conditions de dépôt de listes des candidats susceptibles de composer la commission de délégation de service public de la façon suivante :
les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants. les listes devront être déposées auprès du secrétariat général jusqu’au jeudi 13 décembre 2018 à 16 heures, Les listes pourront être déposées sous format papier ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : a.claveau@agglo-moulins.fr
C.18.127 Mission locale - Représentation de Moulins Communauté au sein de l'assemblée générale - Modification de la délibération du 29 septembre 2017
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
- De modifier la délibération n°C.17.199 en date du 29 septembre 2017 relative à la désignation des représentants de Moulins Communauté au sein de l’assemblée générale de la Mission locale, - De désigner Martine AURAMBOUT-SOULIER, déléguée communautaire, afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’assemblée générale de la Mission locale.
C.18.128 Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) : désignation des représentants
Après avoir procédé aux opérations de vote, le dépouillement laisse apparaître les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers communautaires : 79
▪ Nombre de conseillers communautaires votants : 78
▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 78
Suffrages exprimés :
▪ Majorité absolue : 40
Sont élus pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale : Noël PRUGNAUD
Isabelle LASMAYOUS
Marie-Thérèse JACQUARD
René MARTIN
Brigitte DAMERT
Nathalie MARTINS
Françoise de CHACATON
Yannick MONNET
Eliane HUGUET
Bernadette DEVEAU
Danièle THIERIOT
Johnny KARI
Nicole TABUTIN
Odile LAINÉ
Le conseil communautaire prend acte du résultat du vote désignant les conseillers au conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale. 11
C.18.129 SICTOM NORD ALLIER - Désignation des représentants - modification de la délibération du 05 avril 2018
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
- De modifier la délibération n°C.18.52 en date du 05 avril 2018 relative à la désignation des représentants de Moulins Communauté pour siéger au Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier.
- de procéder à la désignation des représentants de Moulins Communauté pour siéger au Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier selon le tableau joint :
SICTOM Nord-Allier - Représentants
Communes Titulaires Suppléants
AUBIGNY Jacques BRECHIGNAC Pascal GRANDGEORGES AUROUER Alain BORDE Yves LENOIR
AVERMES
Alain DENIZOT
Jean-Pierre METHENIER
Gilbert LARTIGAU
Jean-Luc ALBOUY
Geneviève PETIOT
Eliane HUGUET
François DELAUNAY
Jean-Michel ZAMMITE
Julie GUILLEMIN
Vincent BONNEAU
BAGNEUX Yves VENIAT Florence COTTIN
BESSAY SUR ALLIER Jean-Michel LAROCHE Michel SIMON Marie-Claude BAPTISTE Didier PAQUERIAUD
BESSON Frédéric VERDIER Eric TOURRET Arnaud HAY Alain SIRET
BRESNAY Alain CHERVIER Nathalie AUJAMES
BRESSOLLES Michel BAYON Olivier LECASTRE Michèle FICK Valérie MANNEVY
CHAPEAU Jacqueline TORTEL Pierre BRENON CHÂTEAU SUR ALLIER Jean-Luc MOSNIER jean Claude SELLOT CHEMILLY Eric CHOMEL Lionel RIBOULET CHEVAGNES Philippe CHARRIER Michel DURET CHEZY Michel BORDE Brigitte BONNET
COULANDON Jean-Michel GRIFFET Monique RASTOIX COUZON Christophe de CONTENSON Guillaume DEBARNOT
DORNES Max CHAUSSIN Gérard ROSSFELDER Régis DACHER Chantal VILLETTE
GANNAY SUR LOIRE Michel LALOI Bernadette DEVEAU GARNAT SUR
ENGIEVRE Raymond JOURDIER Monique MARTIN GENNETINES Noël PRUGNAUD Pascal DUPONT GOUISE Annick DELIGEARD Alain BORDAT
LA CHAPELLE-AUX-
CHASSES René MACE Jean-Louis GUY
LE VEURDRE Patrick BERTRAND François BROSSIER LIMOISE Danièle THIERIOT Emmanuel PALTZ
LURCY-LEVIS
Bernard AUBOIRON
Anne Marie DAVOUS
Jacky SIGNORET
David MATHIAU
Paul LAROBE
Nicole COULON
LUSIGNY
Daniel LOMBARD
Jocelyne BERNARDIN
Sébastien JOLY
Romain VIERA
Hubert DEGRANGE
Didier VOISIN
MARIGNY Philippe PRUGNEAU Robert ERAUD MONTBEUGNY Olivier LARTIGAUD Guy CHARMETANT MONTILLY Didier PINET Nicolas DUVAL 12
MOULINS
Jean-Marie LESAGE
Christian PLACE
Dominique LEGRAND
Stefan LUNTE
Cécile de BREUVAND
Hamza BUDAK
Guy GILARDIN
Liliane EYRAUD
Odette VERDIER
Ludovic BRAZY
Christian DUPRE
Véronique LEMAIRE
Marie-Thérèse GOBIN
Daniel DELASSALLE
Jean-Michel MOREAU
Danielle DEMURE
Gilbert ROSNET
Johnny KARI
Sylvie EHRET
Annie CHARMANT
Betty HOUSSAIS
Bernadette RONDEPIERRE
Nicole TABUTIN
Béké BENZOHRA
Catherine BESIERS-TABOURNEAU
Nathalie MARTINS
Jacques LAHAYE
Yannick MONNET
NEUILLY LE REAL Françoise de CHACATON Jean-Pierre GALLAUD Pascal ROUYER Yvon GILLES
NEURE Alain FONDARD Albert LATOUR
NEUVY
Martine AURAMBOUT-
SOULIER
Bernard ROBOL
Annie DESBOIS
Gilles BAY
François GARDIEN
Fabrice GALLON
PARAY LE FRESIL Gérard RENAUD Gérard DEVENE POUZY-MESANGY Sébastien CHARLES Alain VIRLOGEUX SAINT ENNEMOND Jean-Claude LEFEBVRE Jean-Jacques LAGNEAU SAINT LEOPARDIN
D'AUGY Michel DE GUIGNE Patrick CLOSTRE
SAINT MARTIN DES
LAIS Sophie ROBERT Alain VENDANGE
SAINT PARIZE EN VIRY Michel MARMIN Armant FRETY
SOUVIGNY
Jean-Claude ALBUCHER
René FAVIER
Jean-Paul PETIT
Daniel VENASSON
Annie BUNEL
Nathalie BIDAUT
THIEL SUR ACOLIN Daniel MARCHAND Odile DURET Yolande VANIEMBOURG Eric DIFFER
TOULON SUR ALLIER Guillaume MARGELIDON Michel REYNARD Eliane COULON Guy CHAUMET
TREVOL
Marie-Thérèse JACQUARD
Yves LANCHAIS
Jean-Pierre METENIER
Louis BAILLY
Jean-Luc PROENCA
Gérard RABET
VILLENEUVE SUR
ALLIER
Dominiques DESFORGES-
DESAMIN
Patrick FINAT
Christian COURALLY
Sylvie TARDIF
YZEURE
Pascal PERRIN
Guillaume DEVAUX
Pascale FOUCAULT
Brigitte DAMERT
Régis SZALKO
Cyril BONNET
Michel CLAIRE
Jacques CABANNE
Michel SAMZUN
Bernard EUZET
Isabelle LASMAYOUS
Mustapha BABRAHIM
Aurore DENIZOT
Valérie LIVROZET
Jean-Marc SCHAER
Bernard FRADIN
Yasmina KORIS
Michel GUILLET
Françoise ROUAULT
Maryse LARTIGAUD 13
C.18.130 Désignation du représentant de Moulins Communauté pour siéger au sein de la Société Coopérative d'HLM Evolea
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret. A mains levées, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (1 voix contre ; 20 abstentions) (Pierre-André PERISSOL, Nicole TABUTIN, Dominique LEGRAND, Nathalie MARTINS, Noël PRUGNAUD, René MARTIN administrateurs de Moulins Habitat ne prennent pas part au vote) :
- de désigner Monsieur Claude VANNEAU comme représentant permanent de Moulins Communauté pour siéger au sein de la société coopérative d’HLM EVOLEA, filiale de Moulins Habitat.
C.18.131 Statuts de Moulins Communauté, prise de compétence supplémentaire : "gestion des eaux pluviales urbaines"
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
De prendre la compétence supplémentaire « gestion des eaux pluviales urbaines » De modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins, De demander à l’ensemble des conseils municipaux des communes adhérentes de se positionner sur cette modification des statuts, en application de l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, D’autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette compétence ainsi que toutes les démarches à engager dans ce domaine.
ENVIRONNEMENT:
C.18.132 Prescription d'élaboration d'un Plan Climat Air Énergie Territorial
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
- D’engager un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les exigences réglementaires (contenu et échéances).
- De mettre en place les modalités d’élaboration et de concertation suivantes : → La contribution au processus de recrutement d’un bureau d’études, sous le pilotage du SDE 03
La participation à une journée de lancement des PCAET mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire de l’Allier → La participation à des COPIL et COTECH réguliers regroupant les 11 EPCI → L’animation de réunions à l’échelle de l’EPCI incluant les acteurs locaux → La participation à des ateliers thématiques organisés à l’échelle du Département, réunissant les acteurs en lien avec la thématique
→ La production d’un PCAET finalisé propre à l’EPCI, intégrant une évaluation environnementale stratégique, complémentaire à un programme annexe comprenant des actions à l’échelle départementale.
- De solliciter l’Etat pour que ses services puissent apporter conseil et assistance à la collectivité
- De charger le Président, conformément à l’article R.229-53 du Code de l’environnement de notifier la présente délibération : o A Madame la Préfète du département de l’Allier ;
o au Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
o au Président du Conseil Régional de Auvergne-Rhône-Alpes ;
o au Président du Conseil Départemental de l’Allier ;
o aux Maires des 44 communes du territoire de Moulins Communauté;
o au titre des autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité et de gaz mentionnées à l’article L.2224-31 du CGCT présentes sur son territoire :
le Président du Syndicat départemental des énergies de l’Allier,
le représentant de GRDF
o au Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Allier ; o au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Allier,
o au Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Allier,
o au Président de la Chambre d’Agriculture de l’Allier,
o au représentant du Centre National de la Propriété Forestière,
o à la commune de Moulins en sa qualité de gestionnaire d’un réseau d’énergie, 14
o au représentant de l’Association Régionale des Organismes d’HLM d’Auvergne Rhône-Alpes en sa qualité de représentante de l’ensemble des organismes mentionnés à l’article L.411-2 du code de la construction et de l’habitation.
TRANSPORTS:
C.18.133 Règlement des transports collectifs 2018-2019
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le règlement des transports collectifs de Moulins Communauté à partir du 1er septembre 2018.
C.18.134 Convention de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transports urbains de Moulins Communauté 2012-2019 - Avenant n°7 - Vente de titres de transports scolaires interurbains
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet d’Avenant n°7 à la Convention de DSP pour l’exploitation du réseau des transports urbains pour la vente des titres de transports scolaires interurbains.
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit Avenant avec les représentants de Moulins Mobilité
C.18.135 Convention de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transports urbains de Moulins Communauté 2012-2019 - Avenant n°8 - Modifications à partir du 1er septembre 2018 sur les lignes du réseau de transports urbains Aléo
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet d’Avenant n°8 à la Convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du réseau des transports urbains.
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit Avenant avec les représentants de Moulins Mobilité.
C.18.136 Pôle d’Echanges Intermodal - Parc de stationnement - Convention de gestion avec la ville de Moulins - Reconduction
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- De prolonger la convention en date du 13 juillet 2011 par laquelle Moulins Communauté a confié à la Ville de Moulins, la gestion des parcs de stationnement du PEI, pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
C.18.137 Pôle d'Echanges Intermodal - exploitation de la gare routière : convention de gestion avec le Conseil Départemental - reconduction
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- De prolonger la convention en date du 13 janvier 2012 par laquelle Moulins Communauté a confié au Conseil départemental de l’Allier, la gestion de la gare routière du PEI, pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
C.18.138 Adhésion de Moulins Communauté à la Communauté OùRA
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’acter l’entrée de Moulins Communauté dans la Communauté OùRA à compter du 1erjanvier 2019, - D’approuver le projet d’avenant 3 à la convention cadre OùRA relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’OùRA en région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que la convention initiale et ses avenants 1 et 2 joints en annexes, 15
- D’approuver la convention initiale de groupement de commandes relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’OùRA en région Auvergne-Rhône-Alpes, son avenant 1 joint en annexes,
- De désigner le Vice-Président aux transports, comme élu communautaire référent de Moulins Communauté pour le suivi du projet OùRA.
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions et avenants avec les représentants de la région,
SIG:
C.18.139 C.R.A.I.G. (Centre Régional Auvergnat-Rhône-Alpes de l’Information Géographique) - Convention constitutive modifiée du Groupement d’intérêt Public
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
- D’approuver la convention constitutive modifiée du Groupement d’intérêt Public CRAIG (Centre Régional Auvergnat- Rhône-Alpes de l’Information Géographique)
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention dans sa nouvelle version
C.18.140 C.R.A.I.G. (Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique) - Convention financière 2018 - 2020
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité:
- De valider le montant de 13 087 euros correspondant à la participation de Moulins Communauté au Centre Régional Auvergnat-Rhône-Alpes de l’Information Géographique pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la Convention financière 2018 – 2020, afférente
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.
AMENAGEMENT / URBANISME / HABITAT / TRAVAUX:
C.18.141 Pont de Fer - Convention d'occupation temporaire
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- d'approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du Pont de Fer, entre la SNCF et la Communauté d’Agglomération de Moulins
- d’autoriser M. le Président ou M. le Vice-Président délégué à l’Aménagement du territoire, à l’Urbanisme, à l’Habitat et aux travaux, à signer tous actes et documents relatifs à cette convention
C.18.142 Intégration au patrimoine communautaire d'ouvrage d'assainissement rétrocédé aux communes : Yzeure (18 rue des Fleurs)
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
- d'approuver l’intégration des ouvrages d’assainissement sous voirie publique, tels que décrits dans la délibération, de la commune d’YZEURE dans le patrimoine assainissement de Moulins Communauté, - d’autoriser Monsieur Alain DENIZOT, Vice-Président délégué à l’Assainissement à signer les procès-verbaux d’intégration
SECOND PONT:
C.18.143 Nouveau franchissement de l'Allier à Moulins - Convention de partenariat pour l'étude de faisabilité - Avenant n°3
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à la majorité absolue (1 voix contre) :
- D’accepter les termes de l’avenant n°3 à la convention de partenariat pour l’étude de faisabilité d’un nouveau franchissement de l’Allier à Moulins,
- D’autoriser Monsieur le président ou le conseiller délégué au deuxième pont, à signer ledit avenant,
- De préciser que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés.