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unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - PV sommaire valide Document publié le Jeudi 28 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - PV sommaire valide)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, {: Moulins L

ommunaute

Ensemble, construisons notre avenir

Direction Administration et Ressources

KL/AC/ALM

F4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FEVRIER 2019

PROCES-VERBAL SOMMAIRE

Le vingt-huit février deux mil dix-neuf, à dix-sept heures, les délégués du Conseil communautaire de la communauté

d'agglomération de Moulins, se sont réunis sur convocation du président, Monsieur Pierre-André PÉRISSOL, en date du vingt et

un février deux mil dix-neuf et sous la présidence de Monsieur Pierre-André PÉRISSOL à la salle des fêtes de Moulins, commune

siège de Moulins Communauté.

ETAIENT PRESENTS

Président : Pierre-André PÉRISSOL

Vice-Présidents : Jean-Marie LESAGE, Annick DELIGEARD, Cécile DE BREUVAND, Jean-Michel LAROCHE, Michel SAMZUN, Claude VANNEAU,

Jacques LAHAYE, Joël LAMOUCHE ;

Membres du Bureau : Martine AURAMBOUT-SOULIER, Jean-Michel BOURGEOT, Ludovic BRAZY, Éliane HUGUET ; Marie-Thérèse JACQUARD,

Guillaume MARGELIDON; René MARTIN, Françoise de CHACATON, Jean-Claude CHAMIGNON, Philippe CHARRIER ; Jean-Louis GUY, Jean-

Claude LEFEBVRE, Jean-Pierre METHENIER (présent jusqu’à la délibération n°C.19.21); Noël PRUGNAUD, Philippe TOURET, Catherine

TABOURNEAU; Frédéric VERDIER ;

Délégués titulaires : Michel BORDE; Pierre BRENON, jean-Pierre BRUNEAUD, Norbert BRUNOL; Hamza BUDAK (présent jusqu'à la

délibération n°C.19.11), Jacques CABANNE, Annie CHARMANT (présente jusqu’à la délibération n°C.19.21); Guy CHARMETANT, Max

CHAUSSIN, Alain CHERVIER, Jennifer CREUSEVAUT; Christophe DE CONTENSON, Danielle DEMURE (présente jusqu’à la délibération

n°C.19.22}), Guillaume DEVAUX, Bernadette DEVEAU; Pascale FOUCAULT, Marie-Thérèse GOBIN, André JARDIN (présent jusqu’à la

délibération N°C.19.21), Johnny KARI ; Odile LAINE ; Gilbert LARTIGAU, Isabelle LASMAYOUS, Dominique LEGRAND ; Stefan LUNTE; Daniel

MARCHAND; Michel MARMIN; Yannick MONNET; Jean-Michel MOREAU ; Lionel OLIVIER; Pascal PERRIN, Christian PLACE ; Philippe

PRUGNEAU; Gérard RENAUD ; Alain VENDANGE ; Yves VENIAT ;

Délégué suppléant :

ONT DONNE POUVOIR :

Alain DENIZOT à Jean-Pierre METHENIER jusqu'à la délibération n°C.19.21 ; Brigitte DAMERT à Guillaume DEVAUX, Jean-Claude ALBUCHER

à Frédéric VERDIER, Nathalie MARTINS à Danielle DEMURE jusqu'à la délibération n°C.19.22; Alain DESSERT à René MARTIN; Jérôme

LABONNE à Lionel OLIVIER ; Jean-Luc MOSNIER à Eliane HUGUET, Bernadette MARTIN à Jean-Michel MOREAU; Danièle THIERIOT à Jean-

Claude CHAMIGNON ; Monique TOUSSAINT à Jean-Michel BOURGEOT, Békéddha BENZOHRA à Dominique LEGRAND ; Nicole TABUTIN à

Pierre-André PERISSOL ;

ONT DONNE POUVOIR EN COURS DE SEANCE

Hamza BUDAK à Johnny KARI à partir de la délibération n°C.19.11 ;

ETAIENT EXCUSES :

Ghislain COLLAS DE CHATELPERRON ; Dominique DESFORGES DESAMIN'; Jean-Pierre METHENIER à partir de la délibération n°C.19.21 ; Alain

DENIZOT à partir de la délibération n°C.19.21 ; Alain BORDE ; Annie CHARMANT à partir de la délibération n°C.19.21; Danielle DEMURE à

partir de la délibération n°C.19.22 ; André JARDIN à partir de la délibération n°C.19.21 ; Nathalie MARTINS à partir de la délibération

n°C.19.22 ; Jean-Michel GRIFFET ; Alain VIRLOGEUX (suppléant de Nicolas THOLLET) ; Etienne RICHET,

SECRETAIRE DE SEANCE :

Ludovic BRAZY— FINANCES:

C.19.01 Débat d'Orientations Budgétaires 2019

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décidé, à l’unanimité:

- De donner acte au Président de l’organisation de ce débat sur les orientations générales du budget de l'exercice 2019,

- De prendre acte, conformément à l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l’environnement et à ses textes d'application, du rapport ci annexé relatif à la situation interne et territoriale en matière de

développement durable intéressant le fonctionnement de Moulins Communauté, les politiques qu’elle mène sur son territoire

et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,

C.19.02 Fixation du coût des interventions des services techniques - Tarifs 2019

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à Funanimi

- d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1°’ janvier 2019 :

Coût horaire de la main d'oeuvre H.T. concernant l'intervention pour le compte de tiers :

té:

Rappel tarifs Tarifs 2019

2018

Du lundi au samedi inclus pendant les heures de service 25,50 € 26,00 €

Du lundi au samedi inclus en dehors des heures de service (sauf

entre 22Het7H) 28,60 € 29,00 €

Le dimanche et les jours fériés (sauf entre 22 H et 7 H) 43,90 € 45,00 €

Tous les jours entre 22H et 7H 53,10 € 54,00 €

Coût horaire d’immobilisation de véhicules ou engins H.T. concernant l'intervention pour le compte de tiers :

| Rappel tarifs Tarifs 2019

2018

Véhicule léger (P.T.C. < 3,5 tonnes) 16,40 € 17,00 €

Véhicule Poids Lourd (P.T.C. > 3,5 tonnes) 21,50 € 22,00 €

Coût des fournitures concernant l'intervention pour le compte de tiers :

Répercussion aux clients du coût facturé T.T.C. à Moulins Communauté par le ou les fournisseurs.

Frais généraux concernant l'intervention pour le compte de tiers :

Rappel tarifs Tarifs 2019

2018

o | . = A = % du montant des prestations ci-dessus mentionnées plafonnés 153 € HT 16€ HT

La T.V.A. est appliquée avec le taux en vigueur.

C.19.03 Convention de subvention pour le projet "Etudes préalables à la création d'un musée dédié à la Bible de Souvigny" |

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (1 voix contre):

- D’autoriser le versement d’une subvention de 55 000 €, soit 80 % du montant total HT, à l’association des Amis de la Bible de

Souvigny pour son projet intitulé « Etudes préalables à la création d'un musée dédié à la Bible de Souvigny » ;

- D’approuver la convention avec l'association pour l'attribution d'une subvention au titre du projet de intitulé « Etudes

préalables à la création d'un musée dédié à la Bible de Souvigny »,- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cette Convention et tout autre document se référant à ce

dossier.

Il'est précisé que les crédits sont et seront inscrits au budget des exercices concernés.

— TOURISME:

| C.19.04 Convention de partenariat entre Moulins Communauté et l'association IPAMAC pour la mise à disposition,

l'installation et l'entretien des objets signaux de la Grande Traversée du Massif central (GTMC) VTT

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité:

- d'approuver la convention de mise à disposition, installation et entretien des objets signaux de la GTMC VTT liant Moulins

Communauté et IPAMAC,

- d'autoriser Monsieur le Président de Moulins Communauté ou son représentant à signer la convention,

C.19.05 Participation de Moulins Communauté à la campagne de promotion touristique en partenariat avec l'association

Sites et Cités remarquables de France et Atout France

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

- d'approuver la participation de Moulins Communauté à cette campagne de communication

- d'approuver la convention à conclure entre Sites et Cités remarquables de France et la Communauté d'agglomération de

Moulins Communauté pour la campagne de promotion touristique,

- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice concerné pour un montant de 10 000€ TTC, inscrits en crédit

d'investissement.

C.19.06 Adhésion à l'association des Villes et Métiers d'Art

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité:

- D’approuver et de demander la candidature de Moulins Communauté à l'obtention du label Ville et Métiers d’art et adhésion

à l’association Ville et Métiers d'art

- D’autoriser le versement chaque année du montant de l'adhésion, montant fixé à 6400 euros au titre de l’année 2019,

Il est précisé que les crédits sont et seront inscrits au budget des exercices concernés.

| C.19.07 Adhésion à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (1 voix contre):

- D’approuver et de demander l'adhésion de Moulins Communauté à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens

- D’autoriser le versement chaque année du montant de l'adhésion, montant fixé à 3000 euros au titre de l’année 2019,

Il'est précisé que les crédits sont et seront inscrits au budget des exercices concernés.— DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:

C.19.08 Aide à l’immobilier d'Entreprise - Accompagnement du projet de développement de l’entreprise TRANSPORTS

HENRIOTS, à YZEURE

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

- D’accorder une subvention de 20 000 £ calculée au taux de 10 % de la subvention proposée par le Conseil Départemental

et d'approuver la convention,

- D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique à signer la

convention multipartite correspondante,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices concernés.

C.19.09 Aide à l'immobilier d'Entreprise —- Accompagnement du projet de développement de l’entreprise N7 AUTO PIECES, à

AVERMES

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité:

- D'accorder une subvention de 4877 £ calculée au taux de 10 % de la subvention proposée par le Conseil Départemental

et d'approuver la convention,

- D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué au développement économique à signer la

convention multipartite correspondante,

il est précisé que les crédits sont inscrits au budget des exercices concernés.

| C.19.10 Renouvellement de l'adhésion de Moulins Communauté à l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:

- D'approuver le renouvellement de l'adhésion à l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises moyennant une adhésion

annuelle de 500 euros.

Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget du ou des exercices concernés.

| C.19.11 « Barreau routier » reliant le LOGIPARCO3 à la future A79 (mise en 2X2 voies de la RCEA) en complément de la RD12

recalibrée. Étude de faisabilité.

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:

- d'autoriser Monsieur le Président à engager les démarches pour réunir les conditions nécessaires à la réalisation du

projet notamment au vu des résultats de l’étude de faisabilité.

— GRANDES MANIFESTATIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES:

C.19.12 CENTREXPO 2019 : demande de subvention

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:

= D’accepterla reconduction de la convention de partenariat entre Moulins Communauté et l’association CENTREXPO pour

une durée d’un an renouvelable une fois par expresse reconduction;

- D’approuver les termes de la convention,

- D'autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président en charge du développement économique à signer la convention

de partenariat,- D’autoriser le versement d’une subvention de 25 000 £ au titre de 2019,

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice concerné.

— ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:

| C.19.13 Pépinière Design - grille tarifaire

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité:

> D’approuver la nouvelle convention de mise à disposition qui sera signée entre Moulins Communauté et les Pépiniéristes-

Pépites

> D’approuver la nouvelle grille tarifaire inscrivant la gratuité de la mise à disposition des locaux de Sésame.

C.19.14 Cluster « Artisanat de luxe, Design et Métiers d'art » : Candidature à l'appel à projet « Réinventons nos coeurs de

ville »

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:

> D’autoriser Monsieur le Président à répondre à l'appel à projet « Réinventons nos cœurs de ville » en présentant le projet de Cluster « Artisanat de luxe, design et métiers d’art »,

> D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à l'appel à projet et à la

réalisation du projet de cluster,

> D'autoriser Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des financements nécessaires à la réalisation du projet.

RESSOURCES HUMAINES :

C.19.15 Personnel communautaire : modification du tableau des effectifs

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:

- De transformer à compter du 1° avril 2019 :

o 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (10/20èmes) en poste d’assistant d'enseignement

artistique principal 2°" classe à temps non complet (10/20èmes)

C.19.16 Convention d’adhésion au Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

l'Allier

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité:

- d’adhérer au service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de l'Allier à compter du 1° janvier 2019 et d'approuver la

convention d’adhésion,

- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de

l'Allier.

- d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.— ADMINISTRATION GENERALE:

| C.19.17 Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) : modification statutaire et adhésion de la Communauté de

Communes du Pays de Tronçais

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

- D'approuver la révision statutaire liée à la prise des compétences « création et exploitation d’infrastructures de recharge

de véhicules au gaz (GNV) » et « création et exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules à l'hydrogène » et aux

activités complémentaires « suivi énergétique des bâtiments publics » et « planification énergétique territoriale ».

- D’approuver l'adhésion au SDE 03 de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais

- De notifier la présente délibération au SDE 03

| C.19.18 Représentation de Moulins Communauté au sein de la commission communale d'aménagement foncier de la

| commune de Neuvy

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:

- de désigner Monsieur Claude VANNEAU en qualité de représentant titulaire de Moulins Communauté et Monsieur Jean-

Claude CHAMIGNON en qualité de représentant suppléant pour siéger au sein de la commission communale

d'aménagement foncier de la commune de Neuw,

| C.19.19 Adhésion de Moulins Communauté à Cap Rural

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- _ D'approuver l’adhésion de Moulins Communauté à CAP Rural et d’autoriser le versement du montant d'adhésion chaque

année, montant fixé à 1000 euros au titre de l’année 2019,

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion,

l'est précisé que les crédits sont et seront inscrits au budget des exercices concernés.

| C.19.20 Transfert des compétences assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines : Approbation du procès-

verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers à la communauté d’agglomération de Moulins avec la

commune de Thiel-sur-Acolin et abrogation de la délibération n°C.18.181

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:

© D’abroger la délibération n°C.18.181 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2018 relative à

l'approbation du procès-verbal de mise à disposition entre Moulins Communauté et la commune de Thiel-sur-

Acolin,

o d'approuver le procès-verbal rectifié de mise à disposition entre Moulins Communauté et la commune de Thiel-

sur-Acolin constatant la mise à disposition à la communauté d'agglomération des biens meubles et immeubles

nécessaires à l’exercice des compétences « assainissement collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines »

joint en annexe,

o d'autoriser Monsieur le Président de la communauté d’agglomération ou son représentant à signer ce procès-

verbal de transfert entre Moulins Communauté et la commune de Thiel-sur-Acolin pour la mise à disposition des

biens et des équipements| C.19.21 Choix de la marque de territoire

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré ; le Conseil communautaire décide, à la majorité absolue (1 abstention)

(Yannick MONNET ne prend pas part au vote):

- _ d’approuver et d'autoriser la création et le dépôt de la marque « In Moulins CAPITALE DES BOURBONS» ainsi que du

logo associé.

— ENVIRONNEMENT:

| C.19.22 Contrat Territorial pour la gestion durable du Val d’Allier aval - Années 2019-2020

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à la majorité absolue ( 2 abstentions) :

- D’approuver les plans de financement (ou dispositions ou autres) tels qu’exposés dans la délibération,

- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier

- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à assurer la maîtrise d'ouvrage des actions mentionnées ci-dessus et

portées au programme, à solliciter les financements pour ces opérations, à lancer les consultations nécessaires et signer les

marchés

— AMENAGEMENT / URBANISME / HABITAT / TRAVAUX:

C.19.23 Acquisition du terrain sis 136 rue de Lyon à Moulins (parcelle AZ 290) à la Sarl la Pérouse dans le cadre du projet

d'aménagement des berges de l'Allier

Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (1 abstention) :

- De préempter, suite à délégation, pour l'acquisition du terrain sis 136 rue de Lyon à Moulins d’une superficie de 3 492

m? (parcelle AZ 290), dans le cadre du projet d'aménagement des berges de l'Allier, pour un montant de 70 000 £, soit 20€/m°.

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’acte à intervenir et accomplir toutes les formalités

nécessaires et requises.

Il'est précisé que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice concerné.

C.19.24 Cession d’une partie de 4 parcelles AV n°37 (Yzeure), À n°1 339 (Montbeugny) et AK n°6 et n°7 (Toulon sur Allier) au

| Conseil départemental de l’Allier dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 12

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité:

- d’approuver la cession d’une partie des 4 parcelles AV n°37 (Yzeure), À n°1 339 (Montbeugny) et AK n°6 et n°7 (Toulon

sur Allier) au Conseil départemental de l'Allier dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 12, pour un montant

total de 6027.12 €

- d'autoriser Monsieur le Président ou le Vice-président délégué à l'Aménagement du territoire, à l'Urbanisme à l'Habitat

et aux Travaux, à signer l’acte à intervenir et accomplir toutes les formalités nécessaires et requises.