unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - PV SOMMAIRE Conseil 31032017

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unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - PV SOMMAIRE Conseil 31032017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - PV SOMMAIRE Conseil 31032017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie, Direction Administration Générale et Ressources

KL/AC

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017

PROCES-VERBAL SOMMAIRE

Le trente et un mars deux mil dix-sept, à dix-sept heures, les délégués du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Moulins, se sont réunis sur convocation du président, Monsieur Pierre-André PÉRISSOL, en date du vingt- quatre mars deux mil dix-sept. La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marie LESAGE, Vice-Président puis a été présidée par Pierre-André PÉRISSOL, Président à partir de la délibération n°C.17.87 et s’est déroulée à l’espace Villars Route de Montilly à Moulins, Commune siège de Moulins Communauté.

ETAIENT PRESENTS

Président : Pierre-André PERISSOL

Vice-Présidents : Jean-Marie LESAGE, Alain DENIZOT, Annick DELIGEARD, Cécile de BREUVAND, Jean-Michel LAROCHE, Brigitte DAMERT, Michel SAMZUN, Claude VANNEAU, Jacques LAHAYE, Joël LAMOUCHE.

Membres du Bureau : Madeleine BETIAUX, Jean-Michel BOURGEOT, Eliane HUGUET (jusqu’à la délibération n°C.17.111), Marie-Thérèse JACQUARD, René MARTIN (jusqu’à la délibération n°C.17.124), Nathalie MARTINS, Françoise de CHACATON, Jean-Claude CHAMIGNON, Philippe CHARRIER, Dominique DESFORGES-DESAMIN, Alain DESSERT, Jean-Louis GUY, Jean-Claude LEFEBVRE, Jean-Luc MOSNIER, Noël PRUGNAUD, Bernadette RONDEPIERRE (présente à partir de la délibération n°C.17.88), Catherine TABOURNEAU, Monique TOUSSAINT.

Délégués titulaires : Békéddha BENZOHRA, Alain BORDE, Ludovic BRAZY, , Jean-Pierre BRUNEAUD, Jacques CABANNE, Guy CHARMETANT, Max CHAUSSIN, Alain CHERVIER, Jennifer CRESEVAUT (à partir de la délibération n°C.17.88), Christophe de CONTENSON, Danielle DEMURE (à partir de la délibération C.17.88), Bernadette DEVEAU, Pascale FOUCAULT (jusqu’à la délibération n°C.17.114), Marie-Thérèse GOBIN, Jean-Michel GRIFFET, André JARDIN, Johnny KARI, Jérôme LABONNE, Gilbert LARTIGAU, Isabelle LASMAYOUS, Dominique LEGRAND, Stefan LUNTE (à partir de la délibération n°C.17.112), Daniel MARCHAND, Michel MARMIN, Jean-Pierre METHENIER, Jean-Michel MOREAU (jusqu’à la délibération n°C.17.89), Lionel OLIVIER, Pascal PERRIN, Christian PLACE, Philippe PRUGNEAU, Gérard RENAUD, Etienne RICHET, Nicole TABUTIN, Danièle THIERIOT, Alain VENDANGE, Yves VENIAT, Frédéric VERDIER

Délégué suppléant : Eliane COULON (représentante de Guillaume MARGELIDON)

ONT DONNE POUVOIR :

Jean-Claude ALBUCHER a donné pouvoir à Frédéric VERDIER, William BEAUDOUIN a donné pouvoir à Johnny KARI, Michel BORDE a donné pouvoir à Philippe PRUGNEAU, Pierre BRENON a donné pouvoir à Annick DELIGEARD, Annie CHARMANT a donné pouvoir à Ludovic BRAZY, Ghislain COLLAS DE CHATELPERRON a donné pouvoir à Jean-Claude CHAMIGNON, Odile LAINE a donné pouvoir à Michel SAMZUN, Yannick MONNET a donné pouvoir à Gilbert LARTIGAU, Gilbert NOUHAUD a donné pouvoir à Pascal PERRIN, Nicolas THOLLET a donné pouvoir à Jacques CABANNE, Philippe TOURET a donné pouvoir à Alain DENIZOT

ONT DONNE POUVOIR EN COURS DE SEANCE

Pierre-André PERISSOL a donné pouvoir à Jean-Marie LESAGE pour la délibération n°C.17.87, Bernadette RONDEPIERRE a donné pouvoir à Christian PLACE jusqu’à la délibération C.17.87, Danielle DEMURE a donné pouvoir à Békéddha BENZOHRA pour la délibération n°C.17.87, Stefan LUNTE a donné pouvoir à Dominique LEGRAND jusqu’à la délibération n°C.17.111, Jean- Michel MOREAU a donné pouvoir à Nicole TABUTIN à partir de la délibération n°C.17.90, Pascale FOUCAULT a donné pouvoir à Monique TOUSSAINT à partir de la délibération n°C.17.115, Eliane HUGUET a donné pouvoir à Jean-Pierre METHENIER à partir de la délibération n°C.17.112

ETAIENT EXCUSES :

Norbert BRUNOL, Jennifer CREUSEVAUT excusée pour la délibération n°C.17.87, René MARTIN excusé à partir de la délibération n°C.17.125

SECRETAIRE DE SEANCE :

Ludovic BRAZY▬ FINANCES

C.17.87 Résultats exercice 2016 : reprise anticipée

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :

- d’affecter par anticipation les résultats de l’exercice 2016, conformément aux propositions ci-annexées.

C.17.88 Budget Primitif 2017

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à la majorité absolue (Abstentions : 5):

- D’adopter le budget primitif de l’exercice 2017

- D’adopter les programmes suivants selon la procédure des « autorisations de programme – crédits de paiement » (AP/CP), conformément aux plans prévisionnels annexés et d’ouvrir chaque année aux budgets correspondants les crédits nécessaires à la réalisation des opérations :

o Réalisation d’un complexe multisports

o SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

o Aides au logement social

o Travaux d’assainissement

o Extension des locaux du siège de Moulins Communauté

C.17.89 Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Vote des taux 2017

Délibération retirée

C.17.90 Contribution aux eaux pluviales

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :

- le versement d’une contribution du budget principal au budget annexe assainissement calculée sur la base de 5 % des charges de fonctionnement du dit budget annexe

- le versement d’une dotation forfaitaire en investissement à hauteur de 70 000 € chaque année.

C.17.91 Vote des taux de fiscalité 2017

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :

-Ne pas augmenter les taux de Cotisation Foncière des Entreprises, de Taxe Foncière sur le Bâti, de Taxe Foncière sur le Non Bâti et de Taxe d’Habitation,

-Voter une durée de lissage des taux de fiscalité comme suit :

Cotisation Foncière des Entreprises : 12 ans

Taxe foncière sur le bâti : 12 ans

Taxe Foncière sur le non bâti : 12 ans

Taxe d’Habitation : 12 ans

-D’adopter pour l’année 2017 les taux suivants notifiés par les services fiscaux :

Cotisation Foncière des Entreprises : 28.29 %

Taxe foncière sur le bâti : 0.147 %

Taxe Foncière sur le non bâti : 2.46 %

Taxe d’Habitation : 11.28 %

C.17.92 Fixation du coût des interventions des services techniques - Tarif 2017

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :

- d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2017 :Coût horaire de la main d’œuvre H.T. concernant l’intervention pour le compte de tiers :

Tarifs 2017

Du lundi au samedi inclus pendant les heures de service 25,00 € Du lundi au samedi inclus en dehors des heures de service (sauf

entre 22 H et 7 H) 28,00 € Le dimanche et les jours fériés (sauf entre 22 H et 7 H) 43,00 €

Tous les jours entre 22 H et 7 H 52,00 €

Coût horaire d’immobilisation de véhicules ou engins H.T. concernant l’intervention pour le compte de tiers :

Tarifs 2017

Véhicule léger (P.T.C.  3,5 tonnes) 16,00 €

Véhicule Poids Lourd (P.T.C.  3,5 tonnes) 21,00 €

Coût des fournitures concernant l’intervention pour le compte de tiers :

Répercussion aux clients du coût facturé T.T.C. à Moulins Communauté par le ou les fournisseurs.

Frais généraux concernant l’intervention pour le compte de tiers :

Tarifs 2017

15 % du montant des prestations ci-dessus mentionnées plafonnés

à 150 € HT

La T.V.A. est appliquée avec le taux en vigueur.

C.17.93 Demande de financement au titre du Fonds de Soutien à L’Investissement Local (FSIL) - Aménagement des Berges

Plan de financement prévisionnel

Financements Montants € HT Taux % Acquis/demandé Autofinancement 1 052 332 € 30 % FEDER Axe 8 278 068 € 8 % Demandé Etat (FSIL) 382 400 € 11 % Demandé CPER (Etat) 231 200 € 7 % Demandé CPER (Région) 356 000 € 10 % Demandé Région (Ambition Région) 150 000 € 4 % En cours CD 03 (Contrat de Territoire) 1 050 000 € 30 % En cours Total 3 500 000 € 100 %

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’opération et le plan de financement prévisionnel dont la part d’autofinancement peut varier en fonction des montants octroyés par les divers financeurs,

- D’autoriser le dépôt de dossiers de demandes de subvention auprès de l’Etat afin d’obtenir un financement au titre du Fonds de soutien à l’Investissements Local pour l’opération citée ci-dessus,

- D’autoriser le Président ou l’un de ses représentants à signer tout document utile à la perception de ce fonds.

C.17.94 Demande de financement au titre du FSIL – Mobilité durable en cœur d’agglomération

Plan de financement prévisionnel

Financements Montants € HT Taux % Acquis/demandé Autofinancement 60 000 € 40 % Etat (FSIL) 45 000 € 30 % En cours Autres (Villes) 45 000 € 30 % En cours Total 150 000 € 100 %

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’opération et le plan de financement prévisionnel dont la part d’autofinancement peut varier en fonction des montants octroyés par les divers financeurs ;

- D’autoriser le dépôt de dossiers de demandes de subvention auprès de l’Etat afin d’obtenir un financement au titre du Fonds de soutien à l’Investissements Local pour l’opération citée ci-dessus,

- D’autoriser le Président ou l’un de ses représentants à signer tout document utile à la perception de ce fonds.C.17.95 Demande de financement au titre de la DETR – 2ème tranche du complexe de la raquette

Plan de financement prévisionnel

Financements Montants € Taux % Acquis/demandé Autofinancement 320 367 € 27.50 % Etat (CNDS) 230 417 € 19.75 % En cours Etat (DETR) 250 000 € 21.50 % En cours Etat (TEPCV) 132 550 € 11.25 % Acquis CD 03 (Contrat de Territoire) 233 333 € 20 % En cours Total 1 166 666 € 100 %

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’opération et le plan de financement prévisionnel dont la part autofinancement peut varier en fonction des montants octroyés par les divers financeurs,

- D’autoriser le dépôt de dossiers de demandes de subvention auprès de l’Etat afin d’obtenir un financement au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux pour l’opération citée ci-dessus, - D’autoriser le Président ou l’un de ses représentants à signer tout document utile à la perception de ce fonds.

▬ RESSOURCES HUMAINES

C.17.96 Mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération de Moulins auprès de l’Office de Tourisme de Moulins et sa région

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide à l’unanimité :

- d’accepter la mise à disposition de Madame Delphine SIMONIN auprès de l’Office de Tourisme de Moulins et sa région, à raison d’un temps complet ;

- d’autoriser cette mise à disposition pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017 ;

- d’autoriser le président, ou son représentant, à signer la convention correspondante.

C.17.97 Personnel Communautaire – Tableau des effectifs

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité :

D’adopter le tableau des emplois annexé.

D’autoriser le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. La détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus s’effectuera selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Ces remplacements ne sont accordés qu’en cas d’absolue nécessité pour assurer le service public.

De créer un emploi d’attaché sur le fondement de l’article 3-3 2° pour occuper les fonctions de Directeur des Ressources Humaines. La rémunération de cet emploi sera basée sur le 6ème échelon de l’échelle indiciaire des attachés associée au régime indemnitaire pouvant être perçu par les agents titulaires du grade.

C.17.98 Création d’un comité technique au sein de Moulins Communauté

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité :

- de créer un comité technique pour les agents de Moulins Communauté.

- de fixer à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel au comité technique de Moulins Communauté, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.- de maintenir le paritarisme en fixant un nombre de représentants de la collectivité, désignés par arrêté parmi les membres du conseil communautaire, égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

- de procéder au recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité à chaque vote.

C.17.99 Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de Moulins Communauté

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- de créer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les agents de Moulins Communauté.

- de Fixer à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Moulins Communauté, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

- de maintenir le paritarisme en fixant un nombre de représentants de la collectivité, désignés par arrêté parmi les membres du conseil communautaire, égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

- de procéder au recueil, par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de l’avis des représentants de la collectivité à chaque vote.

C.17.100 Fixation des indemnités de fonction accordées aux élus

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

dit que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents est calculé selon les taux suivants:

Fonction Nombre de postes

Taux applicable en % du

montant du traitement

mensuel correspondant à

l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la

fonction publique

Président 1 110 Vice-présidents 11 44

fixe le régime des indemnités de fonction des membres du Conseil Communautaire par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique et dans le respect de l’enveloppe globale telle que définie ci-dessus.

adopte le régime des indemnités de fonction des membres du Conseil Communautaire tel que figurant dans le tableau ci- dessous :

précise que l’ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la date d’exercice effectif des fonctions des élus concernés, à savoir :

· pour le Président, à compter de sa date d'élection,

· pour les Vice-présidents, à compter de la date à laquelle l’arrêté leur donnant délégation est devenu exécutoire, · pour les conseillers délégués membres du bureau, à compter de la date à laquelle l’arrêté leur donnant délégation est devenu exécutoire.

Si diverses dispositions réglementaires ou législatives intervenaient, notamment au niveau des cotisations, des augmentations réglementaires de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ou autres, elles seront appliquées de plein droit sans nouvelle délibération.

Fonction Nombre de postes

Taux applicable en % du

montant du traitement

mensuel correspondant à

l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la

fonction publique

Président 1 43,29

Vice-présidents 11 24,03

Conseillers délégués

Membres du bureau 22 9,63dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

adopte le tableau en annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Moulins Communauté et seront inscrits au budget des exercices concernés.

▬ ADMINISTRATION GENERALE

C.17.101 Communication de documents administratifs – Tarification des copies

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- de facturer le coût d'envoi des documents administratifs par référence aux tarifs pratiqués pour l'affranchissement postal (art. R 311-1 du code des relations entre le public et l’administration).

Ainsi, lors de chaque transmission, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment du postage des documents demandés, étant précisé que les envois peuvent être faits gratuitement par email lorsque le document est disponible sous forme informatique.

- de fixer ces tarifs de reprographie des documents délivrés par Moulins Communauté comme suit :

C.17.102 Commission de délégation de service public (C.D.S.P) désignation des représentants

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- De créer une commission de délégation de service public.

Il est ensuite procédé à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Sont proposées les candidatures de la liste suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

Gilbert LARTIGAU Pierre BRENON

Jean-Michel LAROCHE Jean-Claude LEFEBVRE Christian PLACE Jean-Luc MOSNIER

Madeleine BETIAUX Michel SAMZUN

Joël LAMOUCHE Gilbert NOUHAUD

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

▪ Nombre de conseillers communautaires : 79

▪ Nombre de conseillers communautaires votants : 78

▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 78

▪ Suffrages exprimés : 78

▪ Majorité absolue : 40

Une seule liste ayant été proposée et le Conseil Communautaire ayant voté à l’unanimité, sont élus à la Commission de Délégation de Service Public :

▪ Président de droit : M.PERISSOL, Président de Moulins Communauté ou son représentant.

Photocopie couleur A4 0,23 €

Photocopie noir et blanc A4 0,18 €

Photocopie couleur A3 0,34 €

Photocopie noir et blanc A3 0,25 €

Plan noir et blanc, le ml 0,44 €

cédérom 2,75 €Membres titulaires Membres suppléants

Gilbert LARTIGAU Pierre BRENON

Jean-Michel LAROCHE Jean-Claude LEFEBVRE Christian PLACE Jean-Luc MOSNIER

Madeleine BETIAUX Michel SAMZUN

Joël LAMOUCHE Gilbert NOUHAUD

C.17.103 Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S) : désignation des représentants

Sont élus pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale :  Noël PRUGNAUD

 Isabelle LASMAYOUS

 Marie-Thérèse JACQUARD

 René MARTIN

 Brigitte DAMERT

 Nathalie MARTINS

 Françoise de CHACATON

 Yannick MONNET

 Eliane HUGUET

 Bernadette DEVEAU

 Madeleine BETIAUX

 Johnny KARI

 Nicole TABUTIN

 Odile LAINÉ

- Le conseil communautaire prend acte du résultat du vote désignant les conseillers au conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale.

C.17.104 SICTOM NORD ALLIER – Désignation des représentants – Modification de la délibération du 27 janvier 2017

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- de confirmer la règle de répartition des sièges de délégués au comité syndical du SICTOM NORD ALLIER ainsi : Strates de population des communes Nombre de sièges attribués

Jusqu’à 750 habitants 1

De 751 à 1 500 habitants 2

Au-delà de 1 501 habitants 3

Pour Avermes, Moulins, Yzeure Attribution de 3 délégués par commune et répartition des sièges restant à la plus forte moyenne

Soit la représentation suivante :

COMMUNES Population Membres titulaires Membres suppléants Moulins 19474 14 14 Yzeure 12905 10 10 Avermes 3838 5 5 Lurcy-Lévis 1963 3 3 Souvigny 1907 3 3 Lusigny 1729 3 3 Trévol 1692 3 3 Neuvy 1557 3 3 Neuilly-le-Réal 1458 2 2 Domes 1380 2 2 Bessay-sur-Allier 1393 2 2 Toulon-sur-Allier 1138 2 2 Thiel-sur-Acolin 1058 2 2 Villeneuve-sur-Allier 1043 2 2 Bressolles 1042 2 2 Besson 778 2 2 Montbeugny 693 1 1- de procéder à la désignation des représentants de Moulins Communauté pour siéger au Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier conformément au tableau en annexe.

- d’abroger la délibération n°C.17.23 en date du 27 janvier 2017 relative à la désignation des représentants de Moulins Communauté pour siéger au Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier.

C.17.105 Etablissement Public Loire (EPL) – représentation de Moulins Communauté – modification de la délibération du 27 janvier 2017

Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

- de procéder à la désignation des représentants pour siéger au sein de l’Etablissement Public Loire au scrutin public

- de désigner Alain DESSERT, titulaire et Jean-Claude CHAMIGNON, suppléant pour représenter Moulins Communauté au sein de l'Etablissement Public Loire

- d’abroger la délibération n°C.17.52 en date du 27 janvier 2017 relative à la désignation d’un représentant à l’Etablissement Public Loire.

C.17.106 Retrait de Moulins Communauté de l’Association « Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne »

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- d’approuver le retrait de la Communauté d’Agglomération de Moulins Communauté de l’association « Territoire Bourbon Pays de Moulins-Auvergne »

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette démarche

C.17.107 Adhésion de Moulins Communauté à Leader France, fédération nationale des Groupes d’Action Locale

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à Leader France

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et seront inscrits au budget des exercices concernés.

Garnat-sur-Engièvre 688 1 1 Gennetines 681 1 1 Chevagnes 675 1 1 Coulandon 673 1 1 Saint-Ennemond 652 1 1 Chemilly 632 1 1 Montilly 531 1 1 Veurdre 476 1 1 Aurouër 412 1 1 Gannay-sur-Loire 405 1 1 Pouzy-Mésangy 392 1 1 Paray-le-Frésil 386 1 1 Bresnay 377 1 1 Saint-Léopardin-d'Augy 342 1 1 Bagneux 320 1 1 Couzon 278 1 1 Gouise 237 1 1 Chapeau 228 1 1 Chézy 218 1 1 Chapelle-aux-Chasses 210 1 1 Marigny 194 1 1 St Parize en Viry 182 1 1 Château-sur-AIIier 181 1 1 Limoise 181 1 1 Neure 177 1 1 Aubigny 153 1 1 Saint-Martin-des-Lais 136 1 1 TOTAL 88 88C.17.108 Désignation des représentants de Moulins Communauté au Comité de programmation du GAL Territoire de Bourbon

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De procéder à la désignation des membres titulaires et suppléants suivants au Comité de programmation du Groupe d’Action Locale LEADER « Territoire Bourbon Pays de Moulins-Auvergne » au scrutin public

- De désigner les membres titulaires et suppléants suivants au Comité de programmation du Groupe d’Action Locale LEADER « Territoire Bourbon Pays de Moulins-Auvergne » :

 Michel SAMZUN représentant titulaire, suppléé par Jean-Michel LAROCHE  Jacques LAHAYE représentant titulaire, suppléé par Cécile de BREUVAND  Philippe CHARRIER représentant titulaire, suppléé par Frédéric VERDIER  Jean-Claude CHAMIGNON représentant titulaire, suppléé par Norbert BRUNOL

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette démarche.

C.17.109 Demande de subvention LEADER – Animation gestion 2017 du programme Leader

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver l’opération intitulée « Animation gestion 2017 du programme Leader », dont le coût estimatif s’élève à 95 792.69 € HT ;

- D’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- D’autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention LEADER d’un montant prévisionnel de 95 792.69 € auprès du GAL Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne dans le cadre du programme Leader 2014-2020 ; - D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette démarche.

- Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.

C.17.110 Demande de subvention LEADER – élaboration d’une stratégie dédiée à la ruralité à l’échelle de Moulins Communauté

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver l’opération intitulée « Elaboration de la stratégie dédiée à la ruralité à l’échelle de Moulins Communauté», dont le coût estimatif s’élève à 40 745.52 € HT ;

- D’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- D’autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention LEADER d’un montant prévisionnel de 26 077.14 € auprès du GAL Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne dans le cadre du programme Leader 2014-2020 ; - D’autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention DETR d’un montant prévisionnel de 6 519.28 € auprès du service de l’Etat ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette démarche ;

- Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget.

C.17.111 Attribution des fonds de concours aux communes rurales

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- d’approuver la répartition des fonds de concours sur les années 2017 (40 %) et 2018 (60 %) pour les communes concernées, tel qu’indiqué dans le tableau annexé ;

- d’attribuer les fonds de concours sollicités tel qu’indiqués dans les tableaux annexés à hauteur de 322 697,72 € pour l’année 2017 ;

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette démarche

- Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget.▬ CONTRAT DE RURALITE

C.17.112 Contrat de ruralité

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- d’approuver le contrat de ruralité annexé ;

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ce contrat ainsi que tout document se rapportant à ce dossier ; - d’autoriser le Président, ou son représentant, à mener les démarches nécessaires à l’élaboration de la convention financière annuelle.

- Il est précisé que les crédits sont et seront inscrits au budget des exercices concernés.

▬ TOURISME

C.17.113 Mise à disposition de locaux à l’Office de Tourisme de Moulins et sa région

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- D’approuver la convention de mise à disposition de locaux à l’Office de Tourisme de Moulins et sa région ; - D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de locaux à l’Office de Tourisme de Moulins et sa région ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette démarche.

C.17.114 Lancement de la procédure d’extension du territoire labellisé – Passage en Pays d’Art et D’Histoire

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à lancer la procédure de candidature à l’extension du label « Ville d’art et d’histoire » en « Pays d’art et d’histoire » et à procéder aux échanges et négociations afférents avec les principaux acteurs que sont, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Direction Générale des Patrimoines du Ministère de la Culture et de la Communication ainsi que le Conseil National des Villes et Pays d’art et d’histoire ;

- de solliciter et de percevoir les possibles subventionnements afférents au montage du dossier d’extension du territoire labélisé

▬ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

C.17.115 LOGIPARC 03 – Avenant n°2 au protocole d’accord entre Eiffage, les transports Bourrat, Moulins Communauté et substitution de Moulins Habitat à la SEAu

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité absolue (Contre : 1) :

 de prolonger la durée du protocole de dix-huit mois, correspondant à la date prévisionnelle d’obtention de l’autorisation d’exploiter (hors recours des tiers), sans pouvoir excéder le 28 février 2018,

 de substituer Moulins Habitat à la SEAu comme partie au protocole,

 d’approuver le projet d’avenant n°2 annexé à la présente,

 d’autoriser M. le Président ou, en cas d’absence ou d’empêchement, M. le Vice-président délégué au développement économique à le signer.

C.17.116 LOGIPARC – approbation de la politique environnementale dans le cadre de la certification ISO 14001

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- d’approuver la politique environnementale présentée et d’autoriser Monsieur le Président, ou son vice-président en charge du développement économique à signer ladite politique,- de désigner M LESAGE pour représenter MOULINS COMMUNAUTE à la revue de direction commune avec Moulins Habitat,

- d’approuver le programme de management développement durable.

C.17.117 CENTREXPO : demande de subvention

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- d’approuver la nouvelle convention de partenariat entre Moulins Communauté et l’association Centrexpo et le versement d’une subvention de 15 300 € pour 2017.

- Il est convenu que l’association devra mentionner la participation de MOULINS COMMUNAUTE à ses manifestations.

Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget de l’année 2017.

▬ ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

C.17.118 DUCA : demande de subvention de la mission locale

Délibération retirée

▬ POLITIQUE DE LA VILLE

C.17.119 Programmation 2017 du Contrat de Ville de Moulins Communauté – Attribution de subventions à divers organismes

Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D'attribuer les subventions, suivant le tableau annexé, aux diverses structures concourant à la réalisation des objectifs de la Politique de la Ville

- D'attribuer les subventions ci-après

- Le Fonds d'Aide aux Jeunes : 4 000 €

- Le Programme de Réussite Educative : 12 000 € (convention de mutualisation avec le CIAS) - ODAS : 4 000 €

- Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget

C.17.120 Signature de la convention de subventions pour l’exercice d’actions de prévention spécialisée pour l’année 2017, avec l’association départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance

Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité : (Ne prend pas part au vote : Jacques LAHAYE)

- d'autoriser le Président à signer la nouvelle convention de subvention annuelle engageant la communauté à financer l’équivalent d’un poste d’éducateur de rue au sein de l'association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence dans le cadre de la prévention spécialisée, soit un montant de 41 000 €

- Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget

C.17.121 Signature de la convention relative à la mise en œuvre d’un chantier école porté par la Régie de Quartier Moulins Sud sur le site « des Caves Bertines »

Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité : (Ne prennent pas part au vote : Jacques LAHAYE, Nicole TABUTIN, Békéddha BENZOHRA, Ludovic BRAZY)

- d'autoriser le Président à signer la nouvelle convention engageant la communauté à financer le projet des « Caves Bertine » de la Régie de quartier à hauteur de 7 000 € pour l’année 2017

- Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget▬ MEDIATHEQUE

C.17.122 Médiathèque – Modification du règlement de la petite salle d’expositions

Considérant que, dans ce contexte, il est proposé de leur demander une participation financière lorsqu’ils demandent que la salle soit ouverte le dimanche, et ainsi de remplacer ce paragraphe (règlement 2013) :

« En-dehors des heures d’ouverture de la médiathèque, la salle peut être accessible depuis l’extérieur le dimanche de 14h à 18h ; elle est alors cloisonnée. La présence de l’exposant ou de son représentant est exigée pendant toute l’amplitude d’ouverture. Un personnel de la médiathèque est chargé du Système Sécurité Incendie. »

Par celui-ci, dans le règlement 2017 :

« En-dehors des jours et heures d’ouverture de la médiathèque, la salle peut éventuellement être accessible depuis l’extérieur le dimanche, obligatoirement de 14h à 18h ; elle est alors cloisonnée. La présence de l’exposant ou de son représentant est exigée pendant toute l’amplitude d’ouverture. Un personnel de la médiathèque est chargé du Système Sécurité Incendie et reste sur place. Cette ouverture du dimanche lorsque la médiathèque est fermée est facturée 150 € à l’exposant. »

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver ces modifications, intégrées dans le projet de règlement ci-joint.

C.17.123 Médiathèque – Tarif pour la vente de catalogue d’exposition

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’approuver le principe de la vente de catalogues d’exposition au sein de la médiathèque

- D’adopter le tarif de vente suivant : 5 €

- D’appliquer ce tarif à compter du 1er avril 2017

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

▬ ECOLE DE MUSIQUE

C.17.124 Ecole de Musique – Fixation des droits d’inscription et des frais d’études pour l’année 2017/2018

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De conserver les tarifs actuels pour l’année scolaire 2017/2018 (sauf pratique collective), et de fixer les droits d’inscription et les frais d’études applicables à l’Ecole de Musique Communautaire, selon la grille et les modalités ci-dessous

MOULINS COMMUNAUTÉ

ECOLE DE MUSIQUE - TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

CURSUS CLASSIQUE

COURS

TARIFS année scolaire 2017/2018 en €

(droit d'inscription

de 34,00 € inclus)

Pratique collective seule

1er enfant 50,00

2ème enfant 46,00

3ème enfant 42,00

Jardin musical 1 ou 2

Solfège seul

1er enfant 81,60

2ème enfant 69,70

3ème enfant 57,80

Atelier découverte des instruments

Atelier instrumental*

Cursus normal enfant avec pratique collective dans un

orchestre d'harmonie situé sur le territoire communautaire

1er enfant 151,00

2ème enfant 121,75

3ème enfant 92,50

1er enfant 209,40Cursus normal** (- de 18 ans)

Etudiants** ou Demandeurs d'emploi**

2ème enfant 165,55

3ème enfant 121,70

Cursus adulte** 357,00

Atelier technique vocale

Cursus adulte avec pratique collective dans un orchestre

d'harmonie situé sur le territoire communautaire

183,70

2 instruments

1er enfant 384,70

2ème enfant 297,00

3ème enfant 209,35

Location instrument année**** 116,90

Location instrument trimestre**** 30,00

* location comprise

** solfège + instrument + pratique collective. L'élève inscrit dans ces disciplines s'engage à participer à l'ensemble des cours. **** Sauf piano, batterie, guitare et orgue

CLASSES CHAM

COURS

TARIFS année scolaire 2017/2018 en €

(droit d'inscription

de 34,00 € inclus)

(droit d'inscription inclus)

CHAM CE1 ** 151,00

CHAM CE2 - CM1 - CM2*** 209,40

CHAM COLLÈGE **** 209,40

Location instrument année 116,90

Location instrument trimestre 30,00

** Cours d'instrument collectif et location de l'instrument

comprise

*** Cours d'instrument individuel et location comprise

**** Cours d'instrument individuel et location non

comprise

Modalités de règlement

Réduction de 25 % pour le 2ème enfant et 50 % à partir du 3ème enfant - Réduction appliquée sur la plus petite cotisation. Les sommes dues sont versées auprès du régisseur de l'École de musique :

- soit en une seule fois pour l'année scolaire au moment de l'inscription aux cours

- soit sous forme d'un acompte à l'inscription, représentant 1/3 de la somme due, droit d'inscription en sus en totalité et le reliquat sera à verser en deux versements (2ème vers. en octobre, 3 ème vers. en novembre) et au plus tard au 1er/12/17 pour les locations.

Observations

Les tarifs comprennent les droits d'inscription (incluant le coût des photocopies payées à la Société des Editeurs de Musique), les frais d'étude auxquels s'ajoutent les locations d'instruments si besoin.

En fonction du nombre des inscriptions admises, la Communauté d'Agglomération de Moulins met en place les horaires des professeurs pour l'année scolaire.

Aussi, en cas de désistement en cours d'année, les droits d'inscription et les frais d'études restent définitivement acquis à la Communauté d'Agglomération.

▬ TRANSPORTS

C.17.125 Projet modes doux : location vélos et tarifs

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’approuver le principe de la mise en service d’un système de location de vélos

C.17.126 Accessibilité – arrêts bus Trévol Mairie – Convention Financement

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’approuver la convention entre la Communauté d’Agglomération et la commune de Trévol visant à définir les modalités administratives, techniques et financières de l’exécution.

- D’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président en charge des transports, en cas d’absence ou d’empêchement, à signer la Convention afférente.

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.