Compte-Rendu - cr cm 2012 07 13

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Compte-Rendu - cr cm 2012 07 13 Document publié le Vendredi 13 juillet 2012 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 07 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Ville de l’Isle Adam – DGS – CM du 13 juillet 2012

CANTON DE L’ISLE-ADAM

___________

VILLE DE L’ISLE-ADAM

________________

COMPTE RENDU

Vendredi 13 Juillet 2012 ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

L’an deux mille douze, le vendredi 13 juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel Poniatowski, Député-Maire.

Etaient présents : M. Hubert Tardif - M. Philippe Leballeur - Mme Chantal Villalard - Mme Danielle Porthé - M. Jean-Dominique Gillis - Mme Claudine Morvan Lebrec’h - M Michel Passant - Mme Elodie Thabourey - M. Alphonse Pagnon – Mme Annie Parage -– M. Michel Vray - M. Yves Tr É zi È res - Mme Agnès Tellier – M. Thierry Malherbe - Mme. Armelle Chapalain - Mme Alexandra Gillardin – M. François Delais - Mme Maryvonne Mazeri - Mme Yvette Le Gallo - Mme Michèle Renou - M. Kamel Ghemmour - Mme Marie-Violaine Gabut

Absents representés :

Mme Julita SALBERT Pouvoir à M. François DELAIS

Mme Martine LEONHARDT Pouvoir à Mme Alexandra GILLARDIN

M. Eric FROMANT Pouvoir à M. Michel PASSANT

Mme Daniele DEBOUT Pouvoir à Mme Agnès TELLIER

M. Alain PINTE Pouvoir à M. Jean-dominique GILLIS

Mme Annick PETILLON Pouvoir à M. Hubert TARDIF

Jean-Marie MIRALLES Pouvoir à Mme Claudine MORVAN

M. François CRIGNON Pouvoir à Mme Annie PARAGE

Mme Daniele THIBAULT Pouvoir à Mme Marie-Violaine GABUT

Absent : M. Alain Debretagne

Secrétaire de séance : Mme Armelle Chapalain

________________________________________________________________________________

Le procès verbal de la séance du 11 mai 2012 est adopté à l’unanimité, sans observation.

Adoption de l’ordre du jour.

Ajout d'un point n° 17 : Acquisition de la parcelle AH n°10

Retrait du point n°9 : avenant au lot 2 du marché des assurances

1/6Ville de l’Isle Adam – DGS – CM du 13 juillet 2012

Informations du Maire

Manifestations

Vendredi 13 juillet : Feu d'artifice à 23h15 aux étangs de la Garenne sur le thème musical Guitare Rock

Jeudi 30 août : Anniversaire de la libération de L'Isle Adam Carrefour des Alliés

Samedi 08 septembre : Forum des Associations au Centre sportif Amélie Mauresmo de 10 h à 18 h

Dimanche 09 septembre : 12ème Marché de l'art dans les jardins du Castelrose entre 10 h et 18 h.

Samedi 15 septembre : Nutrichallenge à 14 h au stade Philippe Grante

Samedi 15 et dimanche 16 septembre : Journées du patrimoine sur le thème du patrimoine naturel Adamois dans différents lieux : Musée Senlecq et les jardins Lartigue, la plage, l'Office de tourisme, le Château Conti, l'église St Martin, l'espace Magallon, l'embarcadère quai de l'Oise, la Villa de l'Ecluse et la forêt

Samedi 15 au dimanche 30 septembre : Salon de l'Artistique au château Conti

Dimanche 16 au dimanche 23 septembre : 3ème festival de l'Aquarelle à l'espace Magallon

Vendredi 21 au dimanche 23 septembre : festivités à l'occasion des 25 ans du jumelage avec Marbach. Le samedi 22 une croix de laiton indiquant la longitude et la latitude offerte par nos amis sera posée sur l'esplanade Jean Marais. Cette inauguration sera suivie d'un dîner offert par la Ville avec les membres du Jumelage et de l'association ainsi que les familles d'accueil

Samedi 06 octobre : Portes ouvertes au syndicat TRI-OR

Samedi 6 et dimanche 7 octobre : Foire Horticole de 8 h à 19 h au Parc Manchez

Samedi 13 octobre : Championnat d'orthographe dans l’amphithéâtre du lycée Fragonard avec des épreuves adultes, lycéens et collégiens soumis à une dictée créée par Lélia

Samedi 13 et dimanche 14 octobre : 10ème festi'Val d'Oise du court métrage au cinéma Conti organisé par l'association ACIELS

Travaux de Voirie

1) Travaux de voirie réalisés

Reprise complète du revêtement de Chaussée :

Rue Jeanne Mérienne

Rue du Guillery

Voie de la faisanderie

Avenue du Chemin Vert (entre Av de Gaulle et Rond Point des héros)

Avenue du Général de Gaulle

Reprise Partielle :

Résidence de l’Abbé Breuil (bail de voirie)

2/6Ville de l’Isle Adam – DGS – CM du 13 juillet 2012

Trottoirs :

* Avenue de La Garenne entre Av du Chemin vert et Av de la Garenne (reprises ponctuelles) * Rue Charles Binder entre rue Martel et rue Jules Dupré (côté pair et impair) * Grande rue (côté mairie) entre la poste et la rue Saint-Lazare

Aménagement du Quai du Pâtis :

1 ère tranche : Les travaux visent à améliorer les conditions de circulation, notamment piétonne, dans cette zone très fréquentée. Il s’agit d’élargir le trottoir au droit des restaurants d’environ 1 m et de réorganiser la liaison entre le quai du Pâtis et le quai de l’Oise.

Création du Parking de 14 places à la maison de la Faisanderie Av Paul Thoureau (Bail de voirie)

Réouverture du chemin de Stors après la réalisation du soutènement - frais avancés – Affaire Halmaert

2) Travaux en cours ou à réaliser

Av du Vieux chemin de Paris (entre Rue de la Renarde et Av Jeanne Mérienne) Reprise de la structure de voirie et du revêtement après la fin des travaux encours sur le réseau d’assainissement et d’adduction d’eau.

Rue Pierre Terver et chemin de halage : Coût des travaux:

1 ère tranche : Aménagement du Chemin de halage voirie et récupération des eaux pluviales entre écluse et parking plage

2 ème tranche : Aménagement de stationnements le long de la plage y compris reprises de chaussée et bordures

Rue de la Madeleine entre Av de Paris et rue Saint Martin : Réaménagement complet

3) Bail de voirie 2012 :

Travaux prévisionnels :

- Mise en place de bordure av des Bonshommes entre folles entreprises et rue de la madeleine - Parc de Cassan : (Reprise ponctuelle de dégradations de chaussée) La Moque Panier, Le Clos Amiel, Les Vingt Arpents, L’Aulnaie, Les Eroncelles, Le Fond du Parc - Réalisation de places rue de Mériel entre Mauger et Vivray.

- Mise en œuvre de résine en pied d’arbre dans la cour de l’école primaire Cassan - Mise en œuvre d’enrobé beige allée le Nôtre (accès au logement du gardien et cheminement piéton traversant en direction de la venelle M Borgne)

- Reprise des cheminements dans le parc du Castelrose en enrobé beige

- Réalisation de places de stationnement rue Th. Prevost

Eclairage public 2012

1) Travaux réalisés :

Remplacement de tous les candélabres de la résidence des charmilles

Chemin piéton entre Allée du phénix et charles Binder :

Rue de Conti (entre Parmain et pont du Cabouillet) Suppression d’une lanterne sur deux afin de diminuer la consommation d’énergie.

Mise en peinture et lasure d’environ 60 mâts (en cours)

Quartier de La Garenne : Fin du programme de renouvellement par l’installation de luminaire sur façade place H Jolivet

3/6Ville de l’Isle Adam – DGS – CM du 13 juillet 2012

2) Travaux à réaliser

Campagne de remplacement de mâts boules

3) Panneaux d’informations lumineux

En cours de consultation. La pose est prévue sur la fin d’année

Travaux Bâtiment

1) Travaux réalisés

* Passerelle amont

• Renaturalisation de l'étang du pavillon chinois

2) Travaux en cours

* Vestiaires du Centre Sportif Amélie Mauresmo : fin des travaux Septembre 3) Travaux à réaliser

* Centre d'art Lartigue : aménagement de l'étage accueillant le tableau de Jules Dupré en septembre et octobre

* Tennis couverts : réfection de deux courts entre fin juillet et début octobre 4) Etudes :

* Accessibilité de la Mairie : fin des études pour engager les travaux en janvier 2013 * Vestiaires du stade : études pour réaliser les travaux durant le 1er semestre 2013 * Futur contrat Régional : salle de spectacle, église et local de la garenne

Travaux sur le site de la plage :

* La remise en sable totale de la plage a été réalisée

* La rénovation du toboggan a été faite

* Un nouveau ponton a été installé

• Le hangar de la plage a été totalement rénové

•

Musée

L'exposition consacrée aux forêts rencontre un vif succès - plus de 3000 visiteurs à ce jour, beaucoup de scolaire des 1er et 2ème degrés/

La prochaine exposition sera consacrée à Ronan Barot,

Espaces verts

Beaucoup de nettoyage réalisé par le service ainsi que l’essouchage de 56 arbres. Le drainage de l'allée Le Nôtre a été réalisé, ainsi que la plantation de buis. En prévision, la:mise en place de nouvelles jardinière avec un massif de terre de bruyère, un drainage et la plantation de buis.

Des plantations ont été réalisées avenue de Paris. Tilleuls, Marronniers....

Une mare écologique a été réalisée au rond point des héros de la résistance, avec la collaboration de l'association IAESF.

Des potelets en bois ont été posés rue des chalets ainsi qu'au Parc Manchez, ce qui permet à la pelouse de reverdir.

Une étude sur la biodiversité va être lancée.

17 cabanons ont été installés aux jardins familiaux.

L'installation de distributeurs et de poubelles pour les déjections canines se poursuit !

Autres Informations

La Ville a obtenu un Ruban du patrimoine régional pour la restauration de l'église St Martin. Une remise officielle est prévue fin septembre-début octobre

Délibération : n°2012-07-01

RAPPORT N° 1 - D ÉCISIONS DU M AIRE

Le Conseil Municipal prend acte des Décisions du Maire 51-2012 à 62-2012

4/6Ville de l’Isle Adam – DGS – CM du 13 juillet 2012

Délibération : n°2012-07-02

RAPPORT N° 2 – D ECISION M ODIFICATIVE VILLE N°2

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 voix contre

Approuve la décision modificative n°2 de la Ville, pour une somme de : 455 901 € répartie comme suit :

Section d’Investissement : Dépenses et Recettes = 210 669 €

Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = 245 232 €

Délibération : n°2012-07–03

RAPPORT N° 3 – DECISION M ODIFICATIVE P LAGE N°2

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 voix contre

Approuve la décision modificative n°2 de la Plage, pour une somme de : 38 714 € répartie comme suit :

Section d’Investissement : Dépenses et Recettes = 1169 €

Section de Fonctionnement: Dépenses et Recettes = 37 545 €

Délibération : n°2012-07–04

RAPPORT N° 4 – T ARIFS PRESTATIONS PERISCOLAIRES

Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 voix contre,

Fixe les tarifs des prestations périscolaires applicables à compter de la rentrée de septembre 2012

Délibération : n°2012-07–05

RAPPORT N°5 – C ONCESSION DE LOGEMENTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la liste des emplois ouvrant droit à un logement pour nécessité absolue de service ou bénéficiant d'une convention précaire avec astreintes.

Délibération : n°2012-07–06

RAPPORT N°7 – M ODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte les modifications portées au tableau des emplois.

Délibération : n°2012-07-07

RAPPORT N°7 –EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'OISE ET DES TROIS FORETS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

émet un avis favorable à la modification du périmètre de la Communauté de Communes.

Délibération : n°2012-07-08

RAPPORT N°8 –D ECISION DE MODIFIER LES PENALITES DE RETARD DE LA TAXE DE SEJOUR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

accepte, à titre exceptionnel la diminution d'un montant de 928 € des pénalités de retard calculées à hauteur de 1 856,23 €.

RAPPORT N°9 – R ETIRÉ DE L' ORDRE DU JOUR

Délibération : n°2012-07-10

RAPPORT N°10 – C ONVENTION POUR TOURNAGE DE FILMS

Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 abstentions

fixe les tarifs d'occupation du domaine public dans le cadre de tournage de films et approuve les dispositions de la convention à passer avec les organismes demandeurs

5/6Ville de l’Isle Adam – DGS – CM du 13 juillet 2012

Délibération : n°2012-07-11

RAPPORT N°11 – A IRE D'ACCUEIL DES G ENS DU VOYAGE

Le Conseil Municipal à l'unanimité

accepte les modifications du règlement intérieur de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage pour tenir compte de l'expérience acquise depuis son ouverture le 1er septembre 2011.

Délibération : n°2012-07-12

RAPPORT N°12 – A VENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D' UN BUREAU POUR L' ACCUEIL D' UN ASSITANT DE CIRCONSCRIPTION

Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 abstentions

autorise le représentant du Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un bureau d'accueil d'un assistant de circonscription.

RAPPORT N°13 – C ONCESSION DU MARCHÉ – COMPTE D' EXPLOITATION 2011

Le Conseil Municipal

prend acte du rapport d'activités dressé par la société Lombard et Guérin titulaire du contrat de concession pour l'exploitation et la gestion du marché de la ville.

RAPPORT N°14 – S YNDICAT TRI O R – RAPPORT D' ACTIVITÉS 2011

Le Conseil Municipal

prend acte du rapport d'activités du Syndicat Tri Or, dressé pour l'exercice 2011

RAPPORT N°15 – S OCIÉTÉ D'ÉCONOMIE M IXTE DE L'I SLE A DAM - RAPPORT D' ACTIVITÉS 2011 Le Conseil Municipal

prend acte du rapport d'activités de la Société d’Économie Mixte de l'Isle Adam, dressé pour l'exercice 2011.

RAPPORT N°16 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L'O ISE ET DES T ROIS F ORÊTS - RAPPORT D' ACTIVITÉS 2011

Le Conseil Municipal

prend acte du rapport d'activités de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, dressé pour l'exercice 2011.

Délibération : n°2012-07-13

RAPPORT N°17– A CQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELE AH N°10 SITUÉE AU M ARAIS DU L ARY Le Conseil Municipal à l'unanimité,

approuve l'acquisition par la ville de la parcelle AH N°10 pour 29 960 €, prix fixé en pleine propriété,

autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la vente et aux question de cession des propriétés de la commune et confie à Maître Vincent ANNEBICQUE la rédaction de tous les actes à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

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