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Compte-Rendu - cr cm 2012 10 19
Document publié le Vendredi 19 octobre 2012 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 10 19)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Famille,
Conseil Municipal du 19 octobre 2012
CANTON DE L’ISLE-ADAM
VILLE DE L'ISLE-ADAM
VV COMPTE RENDU
Ge du Conseil Municipal du 19 Octobre 2012
L’an deux mille douze, le vendredi 19 octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal
légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.
Etaient présents : M. HUBERT TARDIF - M. PHILIPPE LEBALLEUR - MME CHANTAL VILLALARD - MME DANIELLE PORTHÉ - M. JEAN-DOMINIQUE GiLLIS - M MICHEL PASSANT - MME ELODIE THABOUREY - M. ALPHONSE PAGNON — MME ANNIE PARAGE - MME JULITA SALBERT - M. MICHEL VRAY - MME MARTINE LEONHARDT - M. ERIC FROMANT - MME DANIELE DEBOUT - M. ALAIN PINTE - MME ANNICK PETILLON - MME AGNÈS TELLIER — M. THIERRY MALHERBE - MME. ARMELLE CHAPALAIN - MME ALEXANDRA GILLARDIN — M. FRANÇOIS DELAIS - MME MARYVONNE MAZERI - M. FRANÇOIS CRIGNON - MME DANIELE THIBAULT - MME MICHÈLE RENOU - M. KAMEL GHEMMOUR - MME MARIE-VIOLAINE GABUT ABSENTS REPRESENTÉS :
MME CLAUDINE MORVAN LEBREC’H Pouvoir À MME DANIELLE PORTHE
M. Yves TRÉZIÈRES Pouvoir À M. HUBERT TARDIF M. ALAIN DEBRETAGNE Pouvoir À M. ALPHONSE PAGNON M. JEAN-MARIE MIRALLES Pouvoir À M. MICHEL PASSANT MME YVETTE LE GALLO Pouvoir À MME VILLALARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME JULITA SALBERT
Le procès verbal de la séance du 13 juillet 2012 est adopté à l’unanimité.
Ajout du point n°14 -Protection Sociale Complémentaire — Participation Financière
Adoption de l’ordre du jour.
Informations du Maire
Manifestations
Samedi 10 Novembre — 11 heures — Salons de la Mairie —
Réception en l’honneur des nouveaux adamoïis
Samedi 17 Novembre — 14 h 30 — Salons de la Mairie — Remise des prix du Championnat d’Orthographe
- 16 heures — Musée — Vernissage de l’Exposition des Peintures de Ronan Barot
Dimanche 18 Novembre - 17 heures — Maison de L’Isle Adam - Concert Patrick Pedron organisé dans le cadre de la 17°" édition Jazz au Fil de l'Oise Conseil Municipal du 19 octobre 2012
Mardi 27 Novembre toute la journée et mercredi 28 novembre au matin — Distribution de colis de fin d’année aux anciens
Samedi 15 décembre — 10 heures — Salons de la Mairie — Remise des récompenses aux bacheliers - 12h 30 - Repas des anciens
Mercredi 19 Décembre — 15 heures — Maison de l’Isle Adam — Matinée enfantine
Rentrée Scolaire
La rentrée scolaire s'est effectuée sans difficulté. avec un effectif de 366 élèves en classes maternelles
et 610 élèves en classes primaires répartis dans les 38 classes des différentes écoles. La ville garde le même nombre de classes que lors de la précédente rentrée.
Accueil de Loisirs
Depuis la rentrée du 6 septembre les accueils de loisirs ont des effectifs importants : Accueil du soir :
Jean de [a Fontaine : 18 enfants
Cassan 42 enfants (30 maternels et 12 élémentaires)
Nomblot 80 enfants (35 maternels et 45 élémentaires)
Accueil du mercredi
56 enfants maternels
57 enfants élémentaires
Bilan de la fréquentation de la plage
La plage a ouvert 99 jours et accueilli 35 300 personnes dont 10 105 Adamois — 19 433 Extérieurs — 5 762 enfants en centre de loisirs — 4 293 personnes de l'intercommunalité pour une recette de261 461 € contre 169 300 € en 2011
Distinction
L'association HAPI, sous la présidence de Martine LEONHARDT a reçu deux distinctions pour la réalisation d’un jardin thérapeutique à l’accueil de jour de la Fondation Chantepie Mancier :
e Le prix du coup de cœur de la part du Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Conseil Général
e La médaille de bronze de l’Association des Jardiniers de France
Jeunesse
Cet été, la ville de L'Isle Adam a proposé aux jeunes de 11 - 15 ans des activités sportives encadrées par un animateur sportif. Plus de 20 jeunes garçons ont été initiés à de nouvelles pratiques sportives telles que la lutte, la boxe, le handball, le basket, le tennis de table et ont fait de nombreux tournois de foot en salle, activité incontournable. Cette action sera renouvelée à chaque vacances scolaires.
Travaux
— Travaux de voirie rue Pierre Terver: création de la chaussée, de trottoirs et de place de station- nement
— Grande Rue: reprise du revêtement de chaussée par le Conseil Général entre la rue du Pâtis et la Poste
— SIAPIA/SIAEP: reprise du réseau d'assainissement et du réseau d'eau potable de la rue du
Vieux chemin de Paris
— Reprise du réseau unitaire de la Grande Rue entre le carrefour de la mairie et la poste Conseil Municipal du 19 octobre 2012
- Dans le Bail de voirie:
- Création de 5 places de stationnement rue de Mériel
- Reprise de chaussée dans divers secteurs du parc de cassan
- Reprise des résines autour des arbres à l'école Cassan
- Haut de l'Avenue des Bonshommes: pose de bordures et caniveau et reprise des bateaux de voirie. - Rue de la Madeleine: Réaménagement complet de la chaussée et des trottoirs travaux terminés fin décembre
- Parking casino
Environ 35 places de parking supplémentaires vont étre créées, avec une extension du stationnement payant. Cette mise en place évitera la présence de « voitures tampons » aux abords du magasin, laissant ainsi un accès plus facile à la clientèle.
La facturation de la durée de stationnement au moyen des horodateurs sera modifiée.
Madame RENOU souhaiterait que la Police Municipale face preuve de plus de vigilance en ce qui concerne le stationnement sur l'emplacement handicapé situé au niveau de la boulangerie « Les Trois Petits Choux ”
Monsieur le Maire en prend note. Il regrette le manque de respect de certains automobilistes et indique que des verbalisations sont faites régulièrement sur cet emplacement et ailleurs dans la ville. Sur une interrogation, il précise que les emplacements handicapés sont payant sur la ville.
Autres Informations
Le service de distribution alimentaire a été confié au secours catholique. A la demande de Madame RENOU et pour rectifier une fausse rumeur, il est rappelé que les distributions ont lieu tous les jeudis après midi des semaines paires de 14 heures à 17 heures au centre associatif François Bonn.
En raison du 1er novembre la permanence aura lieu exceptionnellement le mercredi.
Délibération : n°2012-10 - 01
RAPPORT 1 - DÉCISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte des Décisions du Maire 63-2012 à 87-2012
Délibération : n°2012-10-02
RaAPPORT N° 2 — DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2013 — BUDGET VILLE — BUDGET PLAGE Monsieur le maire présente au conseil municipal les orientations budgétaires pour l’année 2013.
Délibération : n°2012-10-03
RAPPORT N°3 —ACQUISITION D'UNE PARCELLE A USAGE DE TROTTOIR RUE DE LA MADELEINE Le Conseil Municipal à l’unanimité
- approuve l'acquisition par la ville, à l'euro symbolique, de la parcelle cadastrée section AX N°438
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition et charge Maître ANNEBICQUE de la rédaction de tous les actes correspondants.
Délibération : n°2012-10-04
RAPPORT N° 4 — DÉCISION MODIFICATIVE VILLE N°3
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 voix contre
Approuve la décision modificative n°3 de la Ville, pour une somme de : 859 800 € répartie comme suit :
Section d’Investissement : Dépenses et Recettes = 555 947 €
Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = 303 853 € Conseil Municipal du 19 octobre 2012
Délibération : n°2012-10-05
RAPPORT N° S — DÉCISION MODIFICATIVE PLAGE N°3
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 voix contre
Approuve la décision modificative n°2 de la Plage, pour une somme de : 42 170 € répartie
comme suit :
Section d’Investissement : Dépenses et Recettes = 565 €
Section de Fonctionnement: Dépenses et Recettes = 41 605 €
Délibération : n°2012-10-06
RAPPORT N° 6 — GARANTIE D'EMPRUNTS A ÉFIDIS POUR 5 LOGEMENTS PLACE DU PATIS Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
accorde la garantie de la ville à la SA d'HLM EFIDIS, dans le cadre d'un projet d'acquisition de 5 logements collectifs, place du pâtis et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à cette garantie.
Délibération : n°2012-10-07
RAPPORT N°7 — MARCHÉ D'ENTRETIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION —_
AVENANT N°11
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions
Approuve l'avis de la commission d'appel d'offres sur le projet d'avenant n°11 au marché d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore et autorise Monsieur le Maire ou la
personne ayant délégation pour le faire à signer l'avenant.
Délibération : n°2012-10-08
RAPPORT N° 8 — INDEMNISATION DE SINISTRES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Accepte le versement des indemnisations de sinistres au bénéfice de la ville pour un montant
total de 7 543,43 €
Délibération : n°2012-10-—09
RAPPORT N°9— SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT DANS _LES_ VALLÉES DE L'OISE ET DU SAUSSERON — DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE PARMAIN Le Conseil Municipal, à l’unanimité
se prononce contre l'avis du Syndicat Intercommunal pour le Développement du Sport dans les Vallées de l'Oise et du Sausseron et se prononce favorablement pour le retrait de la ville
de Parmain.
Délibération : n°2012-10—10
RAPPORT N°10 — CLASSEMENT DES VOIES DU LOTISSEMENT DU PARC DE CASSAN DANS LE.
RÉSEAU DE LA VOIRIE COMMUNALE EXPRIME EN MÈTRES LINÉAIRES_
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
complète la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2009 et dit qu'il est ajouté à la longueur de voirie de la ville, 7012 ml supplémentaires représentant la longueur en mètre
linéaire de la voirie du Parc de Cassan rétrocédée à la ville.
La Ville compte désormais 46 245 mètres linéaires. Conseil Municipal du 19 octobre 2012
Délibération : n°2012-10-11
RAPPORT N°11 CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CERCLE YACHTING CLUB
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
accepte les termes de la convention à passer avec le cercle Yachting Club pour l'occupation des terrains situés au lieu-dit « La Rosière » et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant.
Délibérations : n°2012-10-12-1 ET 2
RAPPORT N°12 — MONTANT DE LA VACATION DU MÉDECIN ASSURANT LES SURVEILLANCE
MÉDICALES DES ENFANTS DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 voix contre
approuve le montant de la vacation du médecin assurant les surveillances médicales des enfants des structures de la petite enfance à 250 € pour trois heures de consultation et dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget primitif de chaque année au chapitre 012-article 64131
COMPTE ÉPARGNE TEMPS — MODIFICATION DES MODALITÉS D'APPLICATION Le Conseil Municipal à l'unanimité
modifie et complète le règlement intérieur du Compte Epargne Temps établi par la délibération du 19 décembre 2008 en intégrant de nouvelles dispositions, à compter du ler janvier 2013, les autres dispositions de la délibération initiale restant inchangées.
RAPPORT N°13 —-RAPPORT D'ACTIVITÉS 2011 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE
PARMAIN/L'ISLE ADAM
Le Conseil Municipal,
prend acte du rapport d'activités de la piscine de Parmain / l'Isle Adam présenté pour l'année 2011.
Délibération : n°2012-10-14
RAPPORT N°14 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — PARTICIPATION FINANCIÈRE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- accorde sa participation financière aux fonctionnaires agents de droits public et de droit privé en activité dans le cadre des contrats référencé par le Centre de Gestion de la Grande Couronne pour :
e le risque Santé c'est à dire les risques d'atteintes physiques de la personne et de la maternité à hauteur de 10 € mensuel par agent
e le risque Prévoyance c'est à dire le risque liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès, à hauteur de 1 € mensuel par agent
- prend acte que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution au CIG d'un montant annuel de 900 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le Député-Maire,
AXEL PONIATOWSKI