Compte-Rendu - cr cm 13 decembre 2019 pour affichage

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Compte-Rendu - cr cm 13 decembre 2019 pour affichage Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 decembre 2019 pour affichage)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, 1

DÉPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

PONTOISE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

____________

CANTON DE

L’ISLE-ADAM

___________

VILLE DE L’ISLE-ADAM

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Vendredi 13 décembre 2019

C ONVOCATION

Date : 5 décembre 2019

Affichée le : 5 décembre 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 32

Présents : 27

Votants : 29

Pouvoirs : 2

Absents : 3

C OMPTE RENDU

Affiché le : 19 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vendredi treize décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.

Etaient présents : M. Philippe LEBALLEUR – Mme Chantal VILLALARD -– M. Jean-Dominique GILLIS -– Mme Claudine MORVAN LE BREC’H - M. Michel PASSANT – Mme Agnès TELLIER - M. Alphonse PAGNON – M. Michel VRAY – Mme Julita SALBERT - Mme Danièle DEBOUT - Mme Annie PARAGE - Mme Martine LÉONHARDT - Mme Josette LARROUSSE - M. Bruno DION - M. Gérard BRUNEL - M. Joël MOREAU –- M. Thierry MALHERBE - Mme Sylvie BRIÈRE - M. François DELAIS - Mme Elodie THABOUREY -Mme Carole BOULANGER - M. Thierry LEFÈVRE - M. Olivier HEUZÉ – Mme Armelle CHAPALAIN - Mme Aurélie PROCOPPE - M. Morgan TOUBOUL.

Absents représentés

M. Michel LEMEUR …………………………………………Pouvoir à M. Philippe LEBALLEUR M. Grégor DOERING………………………………………..Pouvoir à M. Alphonse PAGNON

Absentes :

Mme Elisabeth DELMAS

Mme Nadège FAUL

Mme Alexandra GLÜCK GILLARDIN

Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL.

Monsieur Poniatowski propose tout d'abord au conseil municipal de prendre quelques instants en silence pour rendre hommage aux treize militaires français morts au Mali le 25 novembre dernier.

Monsieur Poniatowski annonce ensuite qu'au cours du dernier Conseil municipal, un élu avait soulevé la question du non-respect du délai de mise à disposition du rapport portant sur le débat d’orientation budgétaire. Monsieur Poniatowski indique qu'il en a pris acte dans les jours qui ont suivi et pris la décision à cet effet de le reporter.

Monsieur Poniatowski informe ensuite les membres du Conseil municipal du courrier qui lui a été adressé par Monsieur Thierry Lefèvre, et dont il a pris connaissance le 6 décembre 2019, l'informant de la constitution d'un groupe minoritaire au sein de l'assemblée, composé de deux élus.

Monsieur Poniatowski donne la parole à Monsieur Thierry Lefèvre.

Monsieur Thierry Lefèvre prend la parole et lit une déclaration dans laquelle il expose les motivations qui sont à l’origine de la constitution d'un groupe minoritaire.

 Informations du Maire.

Manifestations :

Décembre

Jusqu’au 1 er mars – Exposition : Imagine le Val d’Oise : Dan Jacobson –Musée

d’art et d’histoire Louis Senlecq.2

Samedi 14 décembre – 14h - Cérémonie des bacheliers – Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville.

– 15h - Après-midi avec le Père Noël – Maison de l’Amitié – organisé par le Comité des Fêtes.

– 16h – Valise des 1001 mots spéciale Noël – Bibliothèque municipale Georges Duhamel.

– 20h30 – Concert de Noël – Eglise Saint Martin.

Samedi 14 et

dimanche 15 décembre – Les journées photographiques de L’Isle-Adam – Espace Magallon.

Dimanche 15 décembre – 15h30 – Les Petits chanteurs d’Asnières - La Scène Adamoise.

Mercredi 18 décembre – 10h45 – Matin des bouts de chou – Bibliothèque municipale Georges Duhamel. (Autres dates en janvier et février).

– 15h – Fantastique club – Bibliothèque municipale Georges Duhamel. (Autres dates en janvier et février).

– 15h – Spectacle de Noël – Centre sportif Amélie Mauresmo.

Jeudi 19 et

vendredi 20 décembre – 20h – Le voyage féérique de Casse-Noisette par les élèves de danse et de musique du CMIA - La Scène Adamoise.

Du vendredi 20

au mardi 24 décembre – Village de Noël – Cour de l’Hôtel de Ville organisé par l’ACIA.

Vendredi 20 décembre – 18h – Inauguration du Village de Noël – Pot des commerçants - Remise du prix des meilleures vitrines.

Du vendredi 20 – Patinoire – ASVO Waterpolo – Parking du Castelrose.

au dimanche 29 décembre

Samedi 21 décembre – 10h – Petit déjeuner littéraire – Bibliothèque municipale Georges Duhamel. (Autres dates en janvier et février).

– 15h – Crèche vivante – Parvis de l’église St Martin.

– 17h – Chants de Noël et embrasement du Castelrose –

150 ans de l’Hôtel de Ville – Place de Verdun.

– Lors du Marché de Noël, opération « Offrez du gui » au profit de la Caisse des Ecoles.

Dimanche 22 décembre – 15h - Visite commentée de l’exposition Imagine le Val d’Oise : Dan Jacobson –Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq.

Janvier

Mercredi 8 janvier – 10h30 – Histoires par-ci par-là – Bibliothèque municipale Georges Duhamel. (Autres dates en février et mars).

Samedi 11 janvier – 15h – Dévoreurs de livres – Bibliothèque municipale Georges Duhamel. (Autres dates en février et mars).

Dimanche 12 janvier – 11h – Vœux du Maire – Centre sportif Amélie Mauresmo.

Mercredi 15 janvier – 14h-16h30 – L’Atelier du mercredi : Paysage imaginaire en relief - Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq.

Dimanche 19 janvier – 16h – Grand concert du Nouvel An – La Scène adamoise. Du lundi 20

au vendredi 24 janvier – Semaine de la lecture.

Samedi 25 janvier – 11h – Remise des prix du championnat d’orthographe.

Samedi 25

et dimanche 26 janvier – Comédie musicale : « Les convives plus pour longtemps... » – La Scène adamoise.3

Février

Samedi 1 er février – 10h-18h – Fête des jeux en bois – Centre sportif Amélie Mauresmo.

Dimanche 2 février – 15h30 – Concert « Jazz à tous vents » par l’Harmonie intercommunale de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts – La Scène adamoise.

Vendredi 7 février – 20h – Le Tremplin des lycées 2020 – La Scène adamoise.

Mercredi 12

et jeudi 13 février – Stage vacances d’hiver 2020 - Dessin et mise en couleurs d'un monument adamois dans un décor imaginaire - Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq.

Samedi 29 février – Comédie « Ne te promène donc pas toute nue » Pièce de théâtre

et dimanche 1 er mars de G. Feydeau présentée par Les Fous de la rampe – La Scène adamoise.

Mars

Samedi 7 mars – 20h30 – Concert : L’œuvre classique de Georges Delerue -

La Scène adamoise.

Du dimanche 15

au dimanche 22 mars – 23 ème Salon de Printemps organisé par l’association Prisme et Nuances – La Scène adamoise.

Dimanche 15 mars et

Dimanche 22 mars – Elections municipales.

Travaux :

- Les travaux au Port de Plaisance se poursuivent.

- Les travaux d’aménagement de l’Avenue du chemin vert se poursuivent.

- Une borne électrique double est en service sur le parking public du Castelrose.

- Fin de l’opération d’aménagement de la Résidence Village d’Or II.

- La livraison de la Caserne de Gendarmerie est prévue en avril 2020.

- Fin des travaux de reprise de la toiture du gymnase.

Divers :

- Conclusion du marché intercommunal lié à la vidéoprotection.

- Fin du déploiement de la fibre optique.

- Etablissement de la programmation de la Scène adamoise.

- Obtention du Label « Terre des jeux 2024 ».

- Depuis novembre, lancement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les écoles primaires de la Ville et apprentissage de l’anglais dans les écoles maternelles.

Elodie Thabourey demande la parole afin d'indiquer que le procès-verbal ne lui paraît pas reprendre intégralement sa prise de parole.

Il lui est répondu qu'il y est bien fait mention.

Le Conseil Municipal,

- approuve à 27 voix pour et 2 contre, le procès-verbal du 18 octobre 2019.4

Délibération : n° 2019-12-01

Rapport n° 1 - Décisions du Maire n° 104-2019 à 114-2019.

Le Conseil Municipal,

- prend acte des décisions n° 104-2019 à 114-2019 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal.

Délibération : n° 2019-12-02

Rapport n° 2 – Décision modificative n°4 au budget de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2019 de la Ville dont le tableau est ci-annexé.

Celle-ci s’élève à la somme, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = - 6 440,00 €

Délibération : n° 2019-12-03

Rapport n° 3 – Subventions municipales 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions.

- fixe le montant des subventions allouées aux différentes associations selon les propositions ci-jointes.

- accepte de verser à certaines associations ayant des salaires à assurer (CSL, CMIA, Culture et Loisirs, Syndicat de la Piscine Intercommunale ainsi qu’au CCAS), la subvention par 1/12ème.

- accepte d’effectuer en un seul versement les subventions jusqu’à 800 € et en deux versements (mars et septembre) les subventions dépassant 800 €.

Délibération : n° 2019-12-04

Rapport n° 4 – Modification du tableau des emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

 adopte les suppressions, les créations et les transformations mentionnées ci-dessus et apporte les modifications nécessaires au tableau des emplois pour tenir compte des recrutements, des départs à la retraite et des avancements ainsi proposé.

 dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits aux budgets 2020 et suivants au chapitre concerné.

Délibération : n° 2019-12-05

Rapport n° 5 – Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- émet un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail

de la commune les dimanches 5 et 12 janvier, 12 avril, 28 juin, 30 août, 6 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.5

Délibération : n° 2019-12-06

Rapport n° 6 – Adhésion au contrat-cadre d’action sociale Pass Territorial du CIG 2020-2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- décide d’adhérer au contrat cadre du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île de France dénommé PASS Territorial CIG Grande Couronne pour

la période 2020-2024 à compter 1 er janvier 2020 ;

- décide de souscrire à la formule 1, correspondant à un montant annuel par agent bénéficiaire de 99€. Les bénéficiaires sont les agents stagiaires, titulaires, contractuels de droit public sur des emplois permanents, en CDI ou pour les contrats établis selon les dispositions de l’article 3 alinéas 2 et 3 pour les emplois du niveau de la catégorie A, et les assistantes maternelles.

A cette cotisation s’ajoute les frais de gestion du CIG fixé à 5€ par agent bénéficiaire. - autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au contrat cadre du CIG et le bulletin d’adhésion, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; - décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du contrat cadre seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Délibération : n° 2019-12-07

Rapport n° 7 – Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire santé 2020-2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- décide d’accorder à compter du 1er janvier 2020 sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité, à l’exception des contrats aidés pour : - Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité, au contrat référencé par le CIG. Pour ce risque, le niveau de participation financière est fixé à 10€ mensuel par agent.

- prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de :

- 900 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 150 à 349 agents.

- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la convention de participation avec la mutuelle HARMONIE (Groupe VYV) et tout acte en découlant.

- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation avec le CIG.

Délibération : n° 2019-12-08

Rapport n° 8 – Mise à jour du Projet Educatif de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- accepte la mise à jour du Projet Educatif de la Ville.

Délibération : n° 2019-12-09

Rapport n° 9 – Groupement de commandes relatif aux services de télécommunication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- accepte la constitution d’un groupement de commandes, entre les villes de L’Isle Adam, Béthemont-la- forêt, Chauvry, Mériel, Nerville la Forêt, Presles, Villiers-Adam et de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêt en vue de la passation du marché public de services de télécommunications.

- désigne la commission de d’appel d’offre du coordonnateur comme commission d’appel d’offres du groupement.6

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Délibération : n° 2019-12-10

Rapport n° 10 – Acquisition de la parcelle AT 152 sise 19 boulevard de la République.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- approuve l’acquisition par la ville de la parcelle AT 152 au prix de trois cent trente-sept mille euros.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante.

- procède à l’acquisition de ce bien par acte administratif.

Délibération : n° 2019-12-11

Rapport n° 11 – Conclusion d’un avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial conclu avec la Société Eiffage Aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- accepte la conclusion d’un avenant 3 à la convention de Projet Urbain Partenarial conclue entre la Ville et la société Eiffage Aménagement dans le cadre de l’opération Port L’Isle-Adam.

- autorise le maire ou son représentant à signer les documents contractuels correspondants.

Délibération : n° 2019-12-12

Rapport n° 12 – Cession de la parcelle AT22p – Lot n°2 sise 27 quai de l’Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- approuve la cession par la ville du lot n°2 d’une contenance de 277 m² au prix de soixante-neuf mille deux cent cinquante euros, soit deux cent cinquante euros du m².

- autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante

- charge notre notaire de rédiger tous les actes à venir.

Délibération : n° 2019-12-13

Rapport n° 13 - Indemnisation de conseil du Trésorier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- fixe pour l’année 2019, un taux d’indemnité à 50% pour Monsieur FONTAINE Patrice, soit un montant de 1 290,40 euros en brut.

Délibération : n° 2019-12-14

Rapport n° 14 – Garanties d’emprunts du Logis Social du Val d’Oise auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Réaménagement de six prêts garantis – Annule et remplace la délibération n°2019-07-07.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêt réaménagées.7

La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

- Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la délibération.

- accorde la garantie jusqu’au complet remboursement des sommes dues par l’emprunteur, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.

- dit que le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Délibération : n° 2019-12-15

Rapport n° 15 – Garantie d’emprunt CDC Habitat – Résidence Village d’Or II – Allée du Dr Cailleux – Annule et remplace la délibération n°2019-10-10.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- accorde la garantie à hauteur de 100 % de la Ville de L’Isle-Adam à CDC Habitat Social SAHLM pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 10 868 355 € souscrit par l’emprunteur, «CDC Habitat Social SAHLM», auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 96015 constitué de 7 lignes du prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la délibération et est joint en annexe.

- apporte la garantie de la collectivité aux conditions suivantes :

- pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur et dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- dit que le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Délibération : n° 2019-12-16

Rapport n° 16 – Convention relative au versement d’un fonds de concours au Syndicat Mixte du bassin de l’Oise pour les travaux de réfection de la voie cycliste Paris-Londres sur la commune de L’Isle-Adam.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour, et 1 abstention,

- signe la convention relative au versement d’un fonds de concours au Syndicat mixte du bassin de l’Oise pour les travaux de réfection de la voie Paris-Londres sur la commune de L’Isle-Adam.8

Délibération : n° 2019-12-17

Rapport n° 17 – Offre de concours Eiffage Aménagement pour la réalisation de travaux de voirie Avenue du Chemin vert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- accepte l’offre de concours d’Eiffage Aménagement aux conditions ci-dessus exposées.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée fixant les modalités d’exécution de l’offre d’Eiffage Aménagement.

Délibération : n° 2019-12-18

Rapport n° 18 – Conventions d’installations de ruches et de pâturage bovin sur la zone de biodiversité de la Rosière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- approuve les conventions d’installation d’un pâturage bovin et d’installation et de suivi de ruches sur la zone de biodiversité de la Rosière pour un montant annuel de 500€ TTC chacun.

- signe les pièces contractuelles correspondantes.

Délibération : n° 2019-12-19

Rapport n° 19 – Convention de partenariat entre la Ville de L’Isle-Adam et l’Institut National d’Histoire de l’Art.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour,

- signe la convention avec l’Institut National d’histoire de l’art pour sa collaboration concernant l’exposition « Pierre Gatier (1878-1944) qui se tiendra au Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq de l’Isle-Adam du 11 avril au 19 septembre 2021.

Rapport n° 20 – Rapport d’activité Tri-Or 2018.

Le Conseil Municipal,

- prend acte du rapport d’activité du Syndicat Tri-Or pour l’exercice 2018.

Rapport n° 21 – Bilan du DITE 2017/2018 et 2018/2019.

Le Conseil Municipal,

- prend acte du bilan du SITE pour 2017/2018 et 2018/2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire de L’Isle-Adam,

Sébastien PONIATOWSKI