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Conseil Municipal - 39 seance du 18 octobre 2022 10 68
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 39 seance du 18 octobre 2022 10 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
/ a ©: 7 £
VILLE DE > Y
Saint-Germain:
K
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 11 octobre 2022
Date d'affichage de la convocation : 11 octobre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 octobre 2022
Délibération n° DEL.2022-10-68
Désignation d’un correspondant « incendie et secours »
Le 18 octobre 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire.
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry BROUSSE Franck. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. MANVIERT Sonia. MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: CLOSTRE Jacques à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à MERCIER Martine. LEUILLER Patricia à BROUSSE Franck. MIGNON Brigitte à AILLOT Sonia.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 18 octobre 2022 - Délibération n° DEL.2022-10-68
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-68-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Rapporteur : Madame la Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de
la fonction de conseiller municipal correspondant « incendie et secours »,
Considérant qu'il convient de désigner un correspondant « incendie et secours »,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Le Conseil Municipal unanime ayant décidé en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de procéder au vote à main levée,
Après qu'il ait été procédé à l'élection de son correspondant « incendie et secours », est
déclaré élu par 29 voix, Monsieur Rémy CORBION.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de la présente
publication en date du 20 octobre 2022 par voie
d'affichage sous forme électronique sur le site
internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 18 octobre 2022 - Délibération n° DEL.2022-10-68
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-68-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022