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Compte-Rendu - 39 seance du 18 octobre 2022 10 80
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 39 seance du 18 octobre 2022 10 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE
saint-6 ermain.
Ç die PAU.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 11 octobre 2022
Date d'affichage de la convocation : 11 octobre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 octobre 2022
Délibération n° DEL.2022-10-80
Plan de financement prévisionnel du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher pour des travaux d'éclairage public
Le 18 octobre 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire.
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry, BROUSSE Franck. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. MANVIERT Sonia. MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: CLOSTRE Jacques à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à MERCIER Martine. LEUILLER Patricia à BROUSSE Franck. MIGNON Brigitte à AILLOT
Sonia.
Absent(s) non représenté(s) : /
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 18 octobre 2022 - Délibération n° DEL.2022-10-80
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-80-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 juin 2007 décidant du transfert au Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) de sa compétence éclairage public,
Vu le plan de financement concernant le dossier 2022-01-083 adressé par le SDE 18 pour des travaux d'éclairage public sur la Ville,
Considérant que les crédits correspondants à ce plan de financement prévisionnel figurent au budget de la Ville,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le plan de financement n° 2022-01-083 ci-annexé,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de la présente
publication en date du 20 octobre 2022 par voie
d'affichage sous forme électronique sur le site
internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 18 octobre 2022 - Délibération n° DEL.2022-10-80
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-80-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 e Ge Madame Marie-Christine BAUDOUIN Syndicat Départemental d'Energie du Cher Maire de ST GERMAIN DU PUY
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 12 juillet 2022
Affaire suivie par Vincent BRAHIC
Dossier n° 2022-01-083
Rue Charles Foucault AQ0530 AQ0531
Commune de ST GERMAIN DU PUY
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PIECES ADMI- |Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des 88.00 € 88.00 € NISTRATIVES réseaux, sondage, recensement, mesures photométriques) déstis .
TRAVAUX Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ..) 731,50 €
D'ECLAIRAGE 1 800,70 €
PUBLIC Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, horloge 1 069 20 € 1 T
astronomique, ..…), essais et réglage
Lanterne SAGA 20 LED ORALED 1,1 45 W 3000K 2 111320€
RAL2900 GRIS SABLE et
MATERIEL 1 577,80 €
Mêt cylindro conique 4 m RAL2900 GRIS SABLE 2 464,60 €
TRAVAUX : SOUTERRAINS Ouverture de tranchées 4m 561,26 € 561,26 €
DO EA asus anse se ne su cmmremmenmmanmnmemevenmeEm,-nvevemens 4 027,76 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%) ......................... 2 013,88 €
Participation de la Collectivité sur le montant HT (50%) ..…....................... 2 013,88 €
Bon pour accord
Fait le Le Maire, Le Président
Philippe MOISSON
Validité de cette proposition : 6 mois
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-80-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022