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Compte-Rendu - 4 compte rendu du 1 avril 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu du 1 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 avril 2019
Convocation du 20 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 01 avril à 19h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.
Présents : Philippe DUBONNET, Jean-François DUBONNET, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL,
Vincent LAGUILLAUMIE, Jocelyne GOUGOU, Marianne NEGRE, Hubert MARECHAL, Carole
MASCHERONI, Catherine LALINDE, Jean-Claude PILLET
Absente et excusée : Joëlle ARNAUD
Absents : Amadou NDIAYE, JB CURTO, Serge ROCHE
Mr Hubert MARECHAL a été élu secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
° Budget communal 2018 : vote du compte administratif, affectation du résultat,
approbation du compte de gestion
Vote du budget primitif communal 2019
Vote des taux d’imposition 2019
- Personnel communal : modalités pour l'attribution d’un cadeau
- Sécurisation RD7 chef-lieu : demande de subvention
Travaux en cours
Questions diverses
La séance débute à 19h30.
Le compte-rendu du conseil municipal du 04 mars 2019 est adopté à l'unanimité (10 voix). Mme MARANZONI est absente.
Budget communal 2018
Mr le Maire donne la parole à H MARECHAL, 1° Adjoint, en charge des finances.
o vote du compte administratif sous la présidence de H MARECHAL
dépenses recettes |
REALISATION DE L'EXERCICE | section fonctionnement 524 361.40 522 730.39
section investissement 309 748.21 199 453.15
REPORT DE L'EXERCICE 2017 section fonctionnement 0 : 108 108.91
section investissement 0 190 391.78
RESTES A REALISER section fonctionnement 0 0 |
section investissement 0 0
RESULTAT CUMULE section fonctionnement 524 361.40 630 839.30
cf CA 2018 section investissement 309 748.21 389 844.93
TOTAL CUMULE 834 109.61 1 020 684.23
Mme MARANZONI arrive en cours de présentation à 19h37.
Mr H MARECHAL précise que les principales ressources des recettes de fonctionnement proviennent
des contributions directes. Celles-ci sont en augmentation compte tenu d’une part de l’augmentation
de la population et d’autre part de la réévaluation des valeurs locatives amorcée par l’état. Le
désengagement de l'Etat se stabilise. (Suite compte-rendu du conseil municipal du O1 avril 2019)
Concernant les dépenses de fonctionnement, celles à caractère général ont tendance à baisser.
Le taux d'endettement diminue.
Présentation du document émanant de la perception et de l’état de la dette.
S'agissant de l'investissement, les principales dépenses concernent la voirie, le remboursement des
emprunts, l'achat du matériel informatique pour la mairie et l’école et la clôture du Hameau de
Cassiani.
Adopté à l’unanimité (10 voix). Mr le Maire ne prend pas part au vote.
o affectation du résultat
Mr le Maire et H MARECHAL proposent d’affecter le résultat de 106477.90€ en section
d'investissement du budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité (11 votants)
o approbation du compte de gestion
Le conseil municipal:
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé par l’ordonnateur, n’appelle aucune une observation de sa part.
approuve le dit compte
Adopté à l’unanimité (11 voix)
Vote du budget primitif communal 2019
Le budget s’équilibre à 531 555€ en fonctionnement et à 379 083.33€ en investissement.
Les principaux postes de la section de fonctionnement sont toujours les recettes fiscales (prévision
de 298 000€) et les dépenses liées à la voirie (70 000€). S'agissant des dépenses de personnel, une
marge a été prévue puisque les effectifs augmentent ce qui pourrait engendrer un recrutement
notamment pour la cantine scolaire.
Les principales dépenses d'investissement prévues concernent l'installation d’une sono à la salle
polyvalente, la défense incendie qui revient à la commune, l’acquisition d’un logiciel pour la gestion
de la garderie et de la cantine, le règlement des bureaux d’études qui travaillent sur le projet
d'aménagement de l’école et un fonds de dotation pour ces derniers travaux.
Adopté à l’unanimité (11 voix).
Vote des taux d'imposition 2019
Compte tenu du contexte économique actuel, de l'augmentation de la valeur locative et de la réforme de la taxe d'habitation, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition 2018 à
savoir :
- Taxe d'habitation : 7.78%
- Foncier bâti : 19.43%
- Foncier non bâti : 91.64% (Suite compte-rendu du conseil municipal du 01 avril 2019)
La recette correspondante figurera au compte 73111 du budget de l'exercice en cours.
Adopté à l’unanimité (11 voix).
Mr le Maire et l'assemblée délibérante remercient Mr Hubert MARECHAL pour le travail accompli et
la présentation claire des éléments budgétaires.
Ce budget sera le dernier réalisé pendant le mandat.
Personnel communal : modalités pour l’attribution d’un cadeau
La commune, afin de pouvoir offrir un cadeau au personnel communal dans le cadre d'évènements
personnels de l’agent tels qu’un départ à la retraite, une mutation, une naissance, un mariage doit,
sur demande de la Trésorière, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.
Il'est proposé de délibérer afin d'offrir un cadeau aux agents titulaires ou non titulaires pour des
évènements tels qu’un départ à la retraite, une mutation, une naissance, un mariage. Le cadeau
(matériel ou sous forme de bons d’achat, chèques cadeau) sera d’une valeur maximum de 500€.
Il est précisé que les crédits seront prévus au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Adopté à l'unanimité (11 voix).
Sécurisation RD7 chef-lieu : demande de subvention
Mr le Maire rappelle aux élus le dossier d'aménagement et de sécurisation du Chef-Lieu déjà
engagé antérieurement (plateau surélevé à l’extrémité nord du centre-bourg, zone 30, cheminement piétonnier).
Des travaux de sécurisation restent à réaliser dans l'objectif d'assurer la sécurité des usagers de la
voie, piétons notamment, à l’extrémité sud.
Le projet consiste en la mise en place d’un second plateau surélevé pour un montant de 8 627.80€
HT. Ainsi, la portion de la RD7 délimitée par ces deux dispositifs de sécurité sera aménagée en zone
partagée dite « zone 30 ».
Adopté à l'unanimité (11 voix).
Travaux
- Les travaux réalisés par Grand Chambéry route de Lélia sont terminés
Questions diverses
- SIVOM du canton de Cognin : La commune doit verser la somme demandée par cette instance,
sans négociation possible sauf à quitter la structure si cela est possible (941.37€ au lieu de 700€
prévus lors du conseil municipal du 04 mars dernier). Une nouvelle délibération devra donc être
prise en ce sens lors du prochain conseil municipal.
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) : Mr le Maire rappelle que l'enquête publique
est prévue en juin-juillet 2019. Pas de dates précises pour l'instant. Les habitants pourront alors faire part de leurs remarques.
-__ Spectacle zygomatic : le 06 avril prochain à la salle polyvalente
-__ Ecole : effectif sous surveillance du fait des nombreuses demandes d'inscriptions. Il pourrait
être demandée à la commune d'ouvrir une 4° classe dès septembre 2019. A suivre.
7 -È