Compte-Rendu - 3 compte rendu du 4 mars 2019

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Compte-Rendu - 3 compte rendu du 4 mars 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu du 4 mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 mars 2019

Convocation du 22 février 2019

L'an deux mille dix-neuf et le 04 mars à 19h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en

séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

Présents: Philippe DUBONNET, Jean-François DUBONNET, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL,

Vincent LAGUILLAUMIE, Joëlle ARNAUD, Jocelyne GOUGOU, Marianne NEGRE, Jean-Claude PILLET,

Carole MASCHERONI, Catherine LALINDE, Hubert MARECHAL

Absents : Amadou NDIAYE, JB CURTO, Serge ROCHE

Mme Agnès MARANZONI a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

S Eté 2019 : contrat saisonnier pour accroissement d'activité

SIVOM Cognin : augmentation de la subvention

Identification de la commune comme opérateur de AOC Bois de Chartreuse SDES : modifications statutaires

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

° Aménagement de l’école : demandes de subventions

Marchés publics : recensement annuel 2018

Décision concernant les travaux d’éclairage public

Travaux en cours

Questions diverses

1) Fibre optique : pose armoire sur le domaine public

La séance débute à 19h15.

Le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2019 est adopté à l'unanimité (12 voix).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur le dossier d'éclairage public en priorité

compte tenu d’un impératif de la part de l’adjoint chargé de présenter le dossier.

Décision concernant les travaux d'éclairage public

Monsieur LAGUILLAUMIE présente le résultat de l’étude photométrique de l’éclairage public.

Au chef-lieu, tous les points lumineux sont conservés mais changés afin de les mettre aux normes,

l'armoire électrique sera refaite en régie et une horloge astronomique sera installée, Les élus votent

pour le choix du type de luminaire. Le 1° modèle proposé est retenu.

Monsieur JC PILLET arrive en cours de présentation à 19h30.

Concernant la route de Lyon, certains points lumineux seront supprimés, une horloge astronomique

sera mise en place et les points lumineux conservés seront du même style que les lampadaires existants.

Les travaux d’un montant prévisionnel de 33 250€ HT devant être réalisés d’ici septembre 2019 pour

pouvoir bénéficier d’une subvention du Parc Naturel Régional de Chartreuse, il est décidé de

délibérer ce soir pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de cet organisme et du SDES.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 mars 2019)

Adopté à l’unanimité (12 votants)

Contrat saisonnier pour accroissement d’activité

La saison estivale oblige la commune à recruter du personnel supplémentaire notamment au service

technique.

Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire d’agent des services techniques en raison

de l'accroissement saisonnier d’activité, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi

saisonnier à temps complet afin que soient assurées les missions suivantes: tonte des gazons,

arrosage des fleurs, entretien des espaces verts, voirie.

Conditions de recrutement :

Date de début du contrat : 13 mai 2019

Durée du contrat : 4 mois

Rémunération : IB 348 par référence au grade d’adjoint technique 1° échelon

Temps de travail hebdomadaire : 35h00

Adopté à l'unanimité (12 voix).

Subvention 2019 SIVOM du « canton de Cognin »

Monsieur le Maire signale des problèmes de fonctionnement de la structure obligeant les

collectivités adhérentes à combler le déficit. Il donne lecture de la délibération.

Suite aux demandes du département et de la CAF, le SIVOM du « canton de Cognin » a mis en place

la mutualisation des personnels et des structures. Cette mutualisation devait permettre de diminuer

les coûts ; or les frais de structure ne cessent de croître. Ainsi, compte tenu qu’en 2018 la CAF n’a pas

validé certaines actions car elles n’avaient lieu que sur le temps méridien, le recrutement d’une

personne supplémentaire a été effectué sans pour autant apporter un service supplémentaire créant

de fait un surcoût. Dans sa configuration actuelle, le SIVOM du « canton de Cognin » ne profite qu'aux

collégiens de notre commune.

D'autre part, en maintenant les contributions des communes au même taux, le budget du SIVOM du

« canton de Cognin » ne peut évidemment pas être équilibré. Une augmentation est donc envisagée

pour combler le déficit prévu soit 10 000 €.

Pour la commune de Saint-Cassin, la contribution passerait de 500 € à 700 ou 900 € selon le mode

calcul retenu.

La commune de Saint-Cassin depuis plusieurs années fait face comme tout le monde aux baisses de

dotations. Les arbitrages sont systématiquement faits en s’interrogeant sur l'engagement de la

dépense par rapport au service rendu à la population. Or, les actions du SIVOM du « canton de

Cognin » concernent très peu d’enfants de Saint-Cassin en dehors des activités au collège. Plusieurs

raisons peuvent expliquer cet état de fait : distance, manque de communication auprès des familles,

problème de transport...

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte de verser au SIVOM du « canton de Cognin » une

participation à hauteur de 700€ afin de contribuer à combler le déficit que nous ne pouvons que

constater et que nous déplorons. Toutefois les élus s'interrogent sur la poursuite de la participation

à cette structure excepté à l’école de musique et aux actions menées au collège.

Adopté à l’unanimité (12 voix).

Opérateur AOC Bois de Chartreuse

Le Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse (CIBC) a obtenu le 23 octobre 2018, la

certification Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) pour les sapins et épicéas des massifs de

Chartreuse et de l’Epine, première AOC bois en France. Cette certification concerne les parcelles

exploitées en futaie irrégulière et situées, pour au moins une partie à une altitude de 600m.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 mars 2019)

Pour notre forêt communale, seule la parcelle E 623 répond à ces caractéristiques.

Considérant l'intérêt du label AOC pour la mise en valeur des spécificités des bois de la commune, il

est proposé au conseil municipal qu’elle devienne « opérateur de l’AOC » en tant que « producteur

propriétaire forestier », pour la parcelle E 623.

Adopté à l'unanimité (12 voix).

Modifications statutaires du SDES

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une mise aux normes des statuts.

Le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et les statuts du SDES doivent être

adaptés en permanence, pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives et

réglementaires, et également pour préparer l’avenir en termes de compétences que celui-ci pourrait assumer.

Le comité syndical du SDES, lors de sa séance du 18 décembre dernier, a voté à l’unanimité diverses

modifications aux statuts actuels, portant notamment sur :

D Le changement d’adresse du siège social demandé par un courrier de Monsieur le

Préfet du 24 juin 2013 ;

LU L'évolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements,

sachant que la prochaine mise à jour de ce point, nécessitera simplement une délibération du comité syndical ;

> L'introduction de compétences optionnelles supplémentaires.

En application des dispositions des articles L. 5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), il appartient à chacune des collectivités adhérentes au SDES de se prononcer

dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti,

étant considérée comme avis favorable,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré :

Vu les nouveaux statuts du SDES,

- approuve les modifications statutaires du SDES, détaillées dans la délibération du comité syndical

du SDES n° CS 04-11-2018 en date du 18 décembre 2018, laquelle est jointe en annexe de la

présente.

Adopté à l’unanimité (12 voix).

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

-__ Réalisation d’un parking paysager : mémoire n°2018/609/04 de la SAS pour 780€ TTC (article

238)

- Achat d’un vidéoprojecteur interactif tactile : facture FAY 900324 de Xéfi pour 2507.24€ TTC

(article 2183)

Adopté à l'unanimité (12 voix).

Recensement des principaux marchés passés en 2018

Cf annexe(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 mars 2019)

Adopté à l'unanimité (11 voix). Monsieur LAGUILLAUMIE est absent. Il quitte la séance à 20h26.

Aménagement de l’école : présentation des phases de travaux et consultation d’un maître d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'aménagement de l’école est en cours de

réflexion. Des travaux seront réalisés en plusieurs phases, sur plusieurs années. La consultation du

maître d'œuvre va être lancée.

Conformément au pré-programme établi le 12 février 2019, Mr le Maire propose aux élus de

demander des subventions afin de financer le projet.

Le coût estimatif des travaux s'élève à 712 500€ TTC toutes dépenses confondues.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- approuve le pré-programme du 12 février 2019.

- accepte le coût prévisionnel de ce projet (montant total : 712 500€ TTC, soit 593 750€ HT) TVA: 20%

- autorise Mr le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions lorsque nous aurons les éléments suffisants pour le faire.

- autorise Mr le Maire à lancer la consultation du maître d'œuvre

Adopté à l’unanimité (11 voix)

Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (22h30)

Monsieur le Maire informe les élus qu’un agent du service administratif a demandé sa mutation par

courrier reçu en mairie le 26 février dernier, soit après la convocation du conseil municipal de ce soir

datant du 22 février courant.

Compte-tenu du fait que le prochain conseil municipal prévu le 01 avril prochain sera consacré au

vote du budget primitif, Mr le Maire propose de délibérer ce jour sur la création du poste, même si

ce sujet n’était pas prévu à l’ordre du jour et de ce fait non communiqué au public. Cela permettra

de gagner du temps compte-tenu du recrutement à faire et du délai de mutation qui ne peut dépasser

trois mois. Les élus présents (11) acceptent de rajouter cette délibération au conseil municipal de ce

soir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1 - La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (22h30) pour assurer

l’administratif et l’accueil du secrétariat de mairie à compter du 13 mai 2019.

Cet emploi pourraît être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, dans

le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non

titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants

de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 mars 2019)

Tableau des emplois permanents à temps complet

emplois nombre grades

Service administratif

Secrétaire de mairie < 2000 hab 1 Rédacteur principal 1° classe

Cadre d'emplois : rédacteurs

Service technique

Ouvrier polyvalent 1 Adjoint technique principal de 2° classe

Cadre d'emplois : Adjoints techniques

Entretien des locaux, garderie et cantine 1 Adjoint technique principal de 2° classe

scolaire Cadre d'emplois : adjoints techniques

Tableau des emplois permanents à temps non complet

Service administratif

Accueil du public, secrétariat 1 Adjoint administratif principal de 1°

classe (17h30 hebdomadaire)

Cadre d'emplois : adjoints administratifs

Accueil du public, secrétariat 1 Adjoint administratif (22h30

hebdomadaire)

Cadre d'emplois : adjoints administratifs

Ecole

ATSEM 1 ATSEM principal de 1e classe (33h00)

Cadre d'emplois des ATSEM

Adopté à l'unanimité (11 voix)

Travaux

- Sécurisation RD7 au Chef-Lieu : consultation en cours.

- Enfouissement des réseaux au Chef-Lieu : travaux Orange terminés.

- Les terrasses de Saint-Cassin : les travaux du lotissement ont débuté. Mr B MARECHAL s'est

rendu à la première réunion de chantier.

Questions diverses

- _ PLUI HD : l'enquête publique aura lieu en juin-juillet prochains. La commune doit délibérer d’ici

trois mois sur le projet arrêté par le conseil communautaire le 21 février dernier. Un conseil

municipal spécifique sera programmé en avril.

- Grand débat national: une réunion publique organisée par les communes de jacob

Bellecombette, Montagnole et Saint-Cassin a eu lieu le 26 février dernier. Une soixantaine de

participants était présent. Cette réunion était organisée en ateliers par AGATE.

-__ Fibre optique : choix du coloris de l'armoire {gris anthracite) et validation du lieu d'implantation.

Monsieur LAGUILLAUMIE rejoint la séance à 21h05.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 mars 2019)

- Dépôts sauvages de pneus : 2 dépôts sauvages de pneus ont été constatés, l’un route de

Montagnole, l’autre vers le mur d'escalade à La Cascade. Faute d’avoir retrouvé les dépositaires,

l'agent du service technique a dû emmener environ 200 pneus à la déchetterie afin de nettoyer

les lieux.

- _ Déneigement : les opérations se sont bien déroulées.

- Commémoration du 19 mars: la cérémonie aura lieu au monument aux morts le 17 mars

prochain compte-tenu du fait qu’il y a un office religieux le même jour et que le 19 mars se trouve

un mardi,

- Décès de Pierre CADOUX: Monsieur Bernard MARECHAL souhaite rendre hommage à Pierre

CADOUX, conseiller municipal de 1971 à 1989, récemment décédé. Monsieur le Maire le

remercie d’avoir souligné l'engagement de cet administré pour notre commune durant trois

mandats.

La secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers d’urbanisme en cours d'instruction.Mairie

de

Saint-Cassin

73160

RECENSEMENT

DES

PRINCIPAUX

MARCHES

PASSES

EN

2018

délibération

n°12/2019

du

04

mars

2019

nombre

de

conseillers

en

exercice

présents procurations votants

15 11 0 11

Présents:

Philippe

DUBONNET,

Jean-François

DUBONNET,

Agnès

MARANZONI,

Bernard

MARECHAL,

Joëlle

ARNAUD,

Jocelyne

GOUGOU,

Marianne

NEGRE,

Jean-Claude

PILLET,

Carole

MASCHERONI,

Catherine

LALINDE,

Hubert

MARECHAL

secrétaire:

Agnès

MARANZONI

Mode

de

date

du

Montant

€

HT

passation

marché

XEFI

Chambéry/PERRIER

Inforatique

7

Rue

équipement

informatique

Mairie+

école

Pré

Pagnon

73000

CHAMBERY

11

508.27

€

MAPA

ACS

123

Rue

Charles

Montreuil

73000

achat

de

2

photocopieurs

(Mairie+

école)

CHAMBERY

6 982.00

€

MAPA

lot

1:

terrassement,

réseaux,

revêtemenst,

bordures

EIFFAGE

ROUTES

CENTRE

EST

Ets

Savoie

Léman

73420

VOGLANS

94

232.50

€

MAPA

22/06/2018

réalisation

d'un

parking

paysager

Chef

Lieu

cf

ANNEE

lot

2:

espaces

verts,

mobilier

GONTHIER

Espaces

Verts

73160

COGNIN

14

828.00

€

MAPA

22/06/2018

marché

CSPS

APAVE

SUDEUROPE

73800

SAINTE

HELENE

DU

LAC

1 056.00

€

MAPA

21/06/2018

Le

Maire,

Philippe

DUBONNET