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Arrêté - a 2023 272 acc debit de boissons carrom club de retz
Document publié le Dimanche 29 octobre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 272 acc debit de boissons carrom club de retz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-272-ACC
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1*'et 3ème groupes les 28 et 29 octobre 2023 lors d’un tournoi fédéral de Carrom.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur
Philippe QUINTIN, président du Carrom Club de Retz dont le siège social est situé 14 chemin de
Grimaud 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1*' et gène
groupes, à l’occasion d’un tournoi fédéral de carrom le samedi 28 octobre 2023 et le dimanche 29
octobre 2023 de 09h00 à 23h00, à la salle des loisirs, rue de Préfailles.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Philippe QUINTIN en sa qualité de président du Carrom Club de Retz est autorisé
à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes à l’occasion d’un tournoi fédéral de
Carrom qui aura lieu le samedi 28 octobre 2023 et le dimanche 29 octobre 2023 de 09h00 à 23h00,
à la salle des loisirs, rue de Préfailles.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 28 octobre 2023 et le dimanche 29 octobre 2023
de 09h00 à 23h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 ; L'ampliation du présent arrêté sera transmise à : À
- Monsieur Philippe QUINTIN, président du Carrom Club de Retz
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 6 octobre 2023
Séverine MARCHAND,
Maire
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Arrêté n° 2023-272 - ACC
Publié le 13.10.2023