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Arrêté - a 2023 227 acc debit de boissons club slot sud bretagne
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 227 acc debit de boissons club slot sud bretagne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE ve LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-227- ACC
Objet: demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3è"° groupes le
9 août 2023 lors d’un concert.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d’ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur
Charles GIROIRE, président de l’association « Club Slot Sud Bretagne » dont le siège social est situé
9 impasse François Héry 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 1% et 3°"° groupes, à l’occasion d’un concert, le mercredi 9 août 2023 de 19h00 à
23h00, au jardin des Lakas.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Charles GIROIRE en sa qualité de président de l'association « Club Slot Sud
Bretagne » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°’ et 3°" groupes à l’occasion
d’un concert qui aura lieu le mercredi 9 août 2023, au jardin des Lakas.
Article 2 : Cette autorisation est valable le mercredi 9 août 2023 de 19h00 à 23h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Charles GIROIRE, président de l’association « Club Slot Sud Bretagne »
-__ Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
-__ Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 24 juillet 2023
Séverine MARCH
Maire
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Arrêté n° 2023-227 - ACC