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Compte-Rendu - 2025 72 Actualisation du tableau des effectifs tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 72 Actualisation du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Délibération n° 2025-72
Objet : Actualisation du
tableau des effectifs des
services municipaux
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 14
Pouvoirs : 5
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 18 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le douze décembre, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Jean-Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Brigitte
RICHARD à Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Géraud
PAPON à Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA à
Monsieur Bruno FENET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Matthieu TABURET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S [
Publié le 23/12/2025 G
ID : 037-213701790-20251218-DELIB_ 2025 72-DE
23/12/2025
23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le FT 6 L
Publié le 23/12/2025 O
ID : 037-213701790-20251218-DELIB 2025 72-DE Monsieur le Maire expose :
Monsieur Le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à
l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire
au fonctionnement des services,
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales imposent la tenue
d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57 et
l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou
suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs. Dans ces conditions et pour des raisons de
transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant
l'ensemble des emplois permanents et non permanent de la collectivité.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs joint à la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2313-1, R.2313-8, R2313-13 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment l’article L313-1 ;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le budget de la collectivité adopté par délibération du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
z
Après en avoir délibéré :
- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, en annexe, tel que présenté et arrêté comme suit :
o Création d’un poste adjoint technique territorial, TNC (11.25/35è"°) à compter du 05/01/2026 ;
o Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial, TNC (26/35°"°) à compter
du 01/01/2026 ;
o Suppression d’un poste de rédacteur territorial, TC (35/35è"°) à compter du 01/01/2026 ;
o Suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe, TC (35/35"°) à compter du
01/01/2026 ;
o Suppression d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, TNC
(21/35) à compter du 01/01/2026 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à exécution de la présente délibération. se
! n Le Maire,
dant la séance, Secrétaire de séance,
Matthieu TABURET es Bruno FENET on a