Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 250325 Arrete n°2025ARR37 Stat. 5 av. Marx Dormoy
Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR19 Stat et deviation pieton
Arrêté - 250429 Arrete n°2025ARR75 Stat et deviation pieton
Arrêté - 241107 Arrete n°2024ARR197 Deviation pietons et st
Arrêté - 240628 Arrete n°2024ARR113 Circu stat pietons pour
Arrêté - 250526 Arrete n°2025ARR100 Stat. Travaux 55 av Jea
Arrêté - 250414 Arrete n°2025ARR62 Stat. av. Raspail Travau
Arrêté - 250220 Arrete n°2025ARR16 Stat et circ travaux av
Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR22 Stat. pose coffret 76 av
Arrêté - 250526 Arrete n°2025ARR99 Stat et circ Travaux 51
Arrêté - 250321 Arrete n°2025ARR47 Stat 51 av convention deviation pietons 49 et 53 du lundi 240325 au lundi 230326
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 250321 Arrete n°2025ARR47 Stat 51 av convention deviation pietons 49 et 53 du lundi 240325 au lundi 230326)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
Arrêté publié/notifié le
Affiché le : ? 1 MARS 108%
Pièce annexe :
“UCi|
ARRETE DU MAIRE N°2025ARR47
Objet : Arrêté Temporaire - Réglementation du stationnement au n° 51 avenue de la convention et de la déviation du cheminement des piétons au n°49 et N°53 avenue de la convention - du lundi 24 mars 2025 au lundi 23 mars 2026 inclus - Entreprise TOUR BATIMENT
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10, R 417-11, L325-1, L325-2,
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifiés, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par celui du 26 décembre 2000 (paru au Journal Officiel du 13 janvier 2001) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'avis favorable du Conseil départemental du 94,
Vu la demande par courriel, du lundi 10 mars 2025, de L'entreprise TOUR BATIMENT, portant sur une demande de stationnement, avec emprise sur trottoir, au n°51 avenue de la convention, du lundi 24 mars 2025 au lundi 23 mars 2026 inclus, nécessaire à la livraison de matériels de chantier,
Considérant qu'il est nécessaire que les piétons soient déviés sur les passages piétons provisoires, situés au n°49 et au n°53 avenue de la convention, pendant toute la durée des travaux, et selon la signalétique mise en place par L'entreprise TOUR BATIMENT,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de stationnement,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
ARRETE :
Article 1°: Du lundi 24 mars 2025 au lundi 23 mars 2026 inclus, le stationnement sera interdit au n° 51 avenue de la convention, selon le balisage mis en place par l'entreprise TOUR BATIMENT.
Article 2: Le non-respect de cette interdiction de stationner est assimilé à un stationnement gênant au
sens de l’article R417-10 du Code de la Route.
Les véhicules laissés en stationnement pourront être retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L325-1 et L325-2 du Code de la Route.
Article 3: Du lundi 24 mars 2025 au lundi 23 mars 2026 inclus, les manœuvres des véhicules de chantier
ARRETE N°2025ARR47
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie devront être assurées par des hommes trafic, en toute circonstance et pendant toute la durée des travaux.
Artitle 4 : Selon la période indiquée dans l'article 1, le cheminement des piétons sera dévié sur les passages piétons provisoires, situés aux n°49 et n°53 avenue de la convention, selon la signalétique mis en place par l'entreprise TOUR BATIMENT, et pendant toute la durée des travaux.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché par le demandeur, 48 heures avant le début de la neutralisation des places de stationnement et pendant toute la période des travaux citée dans l'article 1.
Article 6: Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise TOUR BATIMENT.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - RATP,
- Conseil départemental du Val-de-Marne,
- Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Article 8: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le JA here 3 S 2 S
Le Maire
Pour
Ant
A
d HUCHE
int au Maire
ARRETE N°2025ARR47
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie