Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR22 Stat. pose coffret 76 av Gabriel Peri du 240225 au 070325

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Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR22 Stat. pose coffret 76 av Gabriel Peri du 240225 au 070325 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR22 Stat. pose coffret 76 av Gabriel Peri du 240225 au 070325)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

dry one Arrêté publié/notifié le )

Affiché le :

rincipal

ARRETE DU MAIRE N°2025ARR22

Objet : Arrêté Temporaire : Réglementation du stationnement - Ouverture de fouille pour pose d'un coffret au 76 avenue Gabriel Péri - Du lundi 24 février 2025 au vendredi 7 mars 2025 inclus -

Entreprise ERTP

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1

et suivants,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116,2

Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire -

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire

communal et notamment les articles 9 et 10,

Vu le règlement de voirie de l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre,

Vu la demande par courriel du mercredi 22 janvier 2025, de l'entreprise ERTP, pour une ouverture de fouille

pour la pose d'un coffret au 76 avenue Gabriel Péri, du lundi 24 février 2025 au vendredi 7 mars 2025

inclus,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de stationnement et de circulation,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE :

Article 1°’: Du lundi 24 février 2025 au vendredi 7 mars 2025 inclus, le stationnement sera interdit en face du n° 76 avenue Gabriel Péri, pour y stationner leur véhicule de chantier, selon le balisage mis

en place par l'entreprise.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l’article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route.

ARRETE N°2025ARR22

Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie

empêchéArticle 2 : L'entreprise ERTP — 86 rue Voltaire — 93100 MONTREUIL, en charge des travaux est tenue :

- Assurer une Communication auprès des usagers,

- Afficher le présent arrêté minimum 48 heures avant le début des travaux, et le maintenir durant toute la durée de l'intervention,

- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons,

- Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la suppression du stationnement, - Découpe propre des enrobés,

- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.

Article 3: Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise ERTP.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

- Monsieur le Commissaire Principal du Kremilin-Bicêtre,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre,

- Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine- Bièvre,

- Police Municipale,

- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d’Arcueil.

Article 5: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 1LF

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

. . Elsa SVANDRA

Directrice générate adjointe des seivices

TT

ARRETE N°2025ARR22

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie