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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR19 Stat et deviation pietons pose recharge vehicules electriques 61 av Lenine du 240225 au 280325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Arrêté publié/notifié le : 1 | rru 9 6
Affiché le
Pièce annexe :
ARRETE DU MAIRE N°2025ARR19
Objet : Arrêté Temporaire : Réglementation du stationnement et de la déviation du cheminement des piétons - Réalisation d'un massif pour la pose d'une Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique (LR.V.E) - 61 avenue Vladimir Illitch Lénine - Du lundi 24 février 2025 au vendredi 28 mars 2025 inclus - Entreprise BOUYGUES Energies & Services
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1, L 325-1 à L 325-8 et suivants, R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116,2
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire
communal et notamment les articles 9 et 10,
Vu le règlement de voirie de l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre,
Vu la demande par courriel du vendredi 24 janvier 2025, de la société BOUYGUES Energies & Services,
pour réaliser un massif pour la pose d'une Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique (I.R.V.E) au
61 avenue Vladimir Illitch Lénine, du lundi 24 février 2025 au vendredi 28 mars 2025 inclus,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de stationnement et de circulation,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,
ARRETE :
Article 1°‘: Du lundi 24 février 2025 au vendredi 28 mars 2025 inclus, le stationnement sera interdit et neutraliser sur 3 places (15 mètres) au droit du n° 61 avenue Vladimir Illitch Lénine, selon le
balisage mis en place par l'entreprise.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l’article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de
la route.
ARRETE N°2025ARR19
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie Article 2: L'entreprise BOUYGUES Energies & Services — 46 avenue Kléber — 92700 COLOMBES, en charge des travaux est tenue :
- Assurer une communication auprès des usagers,
- Afficher le présent arrêté minimum 48 heures avant le début des travaux, et le maintenir durant toute la durée de l'intervention,
- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons, - Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la suppression du stationnement, - Découpe propre des enrobés,
- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,
- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise BOUYGUES Energies & Services.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,
- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine- Bièvre,
- Police Municipale,
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Article 5: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Elsa SVANDRA
Directrice Re ee
ARRETE N°2025ARR19
Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie