REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Mons Tous acfeurs
de notre ville
U
DECISION
N°2022.089
dl
Direction
générale
des
services
CR/TMMR Objet
: Contrat
d'assistance
sté
VILLE
OUVERTE
- accompagnement
du
projet
de
révision
du
PLU
Le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-
18
et
L.2122-22,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'entretenir
les
équipements
de
cuisine
sur
les
différents
sites
de
la
commune
de
Montévrain,
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré,
DECIDE :
Article
1°’
: De
conclure
un
contrat
d'assistance
avec
la
société
VILLE
OUVERTE,
dont
le
siège
social
est
situé
26
rue
André
Joineau
(93310
LE
PRE
SAINT
GERVAIS).
Siret
n°801036948
-
Représentée
par
Madame
Gwenaëlle
D'ABOVILLE,
en
sa
qualité
de
présidente. Article
2
: Le
présent
contrat
a
pour
objet
d'assurer
l'assistante
et
l'accompagnement
dans
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
Article
3
: La
mission
du
prestataire
prendra
fin
à
compter
de
la
date
d'approbation
de
la
procédure
de
révision
du
PLU.
Article
4
: Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
de
32
940,00
euros
TTC
(trente-deux
mille
neuf
cent
quarante
euros).
Article
5
: Le
présent
acte
sera
exécutoire
à compter
de
la date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au
tiers
intéressé.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Madame
la
comptable
du
SGC
de
Chelles,
-
Madame
Gwenaëlle
D'ABOVILLE.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221219-2022-089-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 Article
7
: Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
publication
ou
notification,
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Montévrain
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
recours
gracieux
est
suspensif
du
délai
de
recours
contentieux,
mais
n'est
pas
suspensif
de
l'application
du
présent
acte.
Article
8
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d'un
donner
acte.
Fait
à
Montévrain,
le
19
décembre
2022
RS € GS Christian ROBACHE, Le
Maire,
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
ACTE
NOTIFIE
LE :
Nomenclature
ACTES
: 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221219-2022-089-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022
PUBLIE LE : 21.12.2022 Monerén Tous acteurs de notre ville CONTRAT
D’ASSISTANCE
ENTRE
:
La
commune
de
Montévrain,
sise
4
rue
Bonne
Mouche,
77144
MONTEVRAIN,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Christian
ROBACHE,
habilité
à
cet
effet
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
des
délibérations
n°2020/06
du
23
mai
2020
et
n°2020/61
du
10
septembre
2020,
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»,
D'une
part,
ET La
société
VILLE
OUVERTE,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
328.000
euros,
immatriculée
au
RCS
du
tribunal
de
commerce
de
BOBIGNY,
sous
le
numéro
801
036
948,
dont
le siège
social
est
à sis 26
rue
André
Joineau
— 93310
Le
Pré-Saint-Gervais,
représentée
par
Madame
Gwenaëlle
D'Aboville,
en
qualité
de
Présidente.
Ci-après
dénommée
le
prestataire,
D'autre
part,
Ci-après
dénommées
«
les
parties
» HÔTEL
DE
VILLE
DE
MONTEVRAIN
4,
Rue
Bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
Page
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7
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221219-2022-089-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 ARTICLE
1 —
CHAMP
D'APPLICATION
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
des
relations
contractuelles
entre
la
commune
et
le
prestataire
pour
les
achats
inférieurs
à
40
000
euros
HT.
Le
marché
peut
prendre
la
forme
d'une
simple
commande
émise
par
la
commune,
accompagné
du
présent
contrat.
Le
présent
contrat
prévaut
sur
les
éventuelles
conditions
générales
ou
particulières
de
vente
du
prestataire,
sauf
conditions
plus
favorables
à
la
commune.
ARTICLE
2 - OBJET
ET
CONTENU
DE
LA
COMMANDE,
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
L'objet
de
la
commande,
son
contenu
et
ses
spécifications
techniques
sont
précisés
dans
la
commande
émise
par
la
commune.
Le
prestataire
est
soumis
à
une
obligation
de
résultat
pour
l'exécution
des
prestations
conformément
à
ses
engagements
contractuels.
La
commune
de
Montévrain
souhaite
faire
évoluer
son
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
à
ce
titre
elle
souhaite
une
assistance
pour
mener
à
bien
son
projet
de
révision.
ARTICLE
3 —
PIECES
CONSTITUTIVES
DU
CONTRAT
Les
pièces
contractuelles
qui
constituent
le
présent
contrat
sont,
par
ordre
de
priorité :
-
Le
présent
contrat
et
son
annexe
1
-
Le
C.C.A.G.
«
prestations
intellectuelles
»
(arrêté
du
16
septembre
2009),
ARTICLE
4 —
INDEPENDANCE
DU
PRESTATAIRE
Il est
expressément
convenu
que
le
prestataire
agit
dans
le
cadre
des
présentes
en
tant
que
prestataire
indépendant
et
sans
représentation,
et
que
toute
commande
ne
créée
aucune
relation
de
subordination
antre
la
commune
et
le
prestataire.
L'ensemble
du
personnel
du
prestataire
affecté
en
tout
ou
partie
à
l'exécution
des
prestations,
objets
de
la
commande,
reste,
en
toute
circonstance,
sous
l'autorité
hiérarchique
et
disciplinaire
du
prestataire.
ARTICLE
5 —
LIEU
ET
MODALITES
D’EXECUTION
Le
lieu
et
le
délai
d'exécution
des
prestations
figurent
sur
la
commande
ou
à
défaut,
sur
les
documents
qui
lui
sont
annexés.
ARTICLE
6
: DELAI
DE
REALISATION
La
mission
débute
à
l'émission
du
bon
de
commande.
La
mission
prendra
fin
à
compter
de
la
date
d'approbation
de
la
procédure
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme.
ARTICLE
7
: ARRET
DE
L’'EXECUTION
DES
INTERVENTIONS
En
application
de
l'article
20
du
CCAG-PI,
la
collectivité
se
réserve
la
possibilité
d'arrêter
l'exécution
des
interventions
qui
font
l’objet
du
présent
contrat.
ARTICLE
8 —
DOCUMENTATION
TECHNIQUE
Le
prestataire
fournit
à
la livraison
toute
documentation
technique
relative
à
la prestation
livrée.
Cette
documentation
est
comprise
dans
le
prix
de
la
prestation.
Elle
est
rédigée
en
français.
ARTICLE
9 —
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
ET
INDUSTRIELLE
HÔTEL
DE
VILLE
DE
MONTEVRAIN
4,
Rue
Bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
— Email
: accueil
@mairie-montevrain.fr
Page
2
sur
7
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221219-2022-089-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 Sauf
disposition
contraire
dans
le
marché,
le
prestataire
cède,
à
titre
exclusif,
l'intégralité
des
droits
ou
titres
de
toute
nature
afférents
aux
résultats
et
notamment
aux
rapports
de
synthèse,
aux
recherches,
aux
expertises,
aux
études,
aux
analyses,
aux
logiciels
spécifiques
permettant
à
la
commune
de
les
exploiter
librement,
y
compris
à
des
fins
commerciales,
pour
le territoire,
la durée,
les
modes
d'exploitation
précisées
ci-après.
ARTICLE
10
—
PENALITES
En
cas
de
non-respect
par
le
prestataire
des
délais
contractuels,
la
commune
sera
en
droit
d'appliquer
au
titulaire
une
pénalité
forfaitaire
de
2%
du
montant
hors
taxe
de
la
prestation
non
exécutée
ou
des
produits
non
livrés
par jour
ou
heure
de
retard,
selon
le mode
de
fixation
des
délais
retenu
dans
le bon
de
commande.
ARTICLE
11
—- REMUNERATION
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
d'un
prix
forfaitaire,
ferme
et
non
révisable.
Ce
prix
forfaitaire
est
égal
à :
Forfait
H.T.
de
rémunération
:
27
450
€
T.V.A.
20,0
%
:
5
490
€
Forfait
T.T.C.
:
32
940
€
Arrêté
à
: Trente-deux
mille
neuf
cent
quarante
euros
toutes
taxes
comprises
ARTICLE
12
—- MODALITES
DE
REGLEMENT
12.1
- Avance
forfaitaire
Aucune
avance
forfaitaire
ne
sera
versée
au
titulaire.
12.2
- Acomptes
et
solde
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titulaire
fera
l’objet
d'acomptes
périodiques
à
l'occasion
de
l'exécution
partielle
des
phases
définies
dans
la
décomposition
du
forfait
de
rémunération
et
en
fonction
du
pourcentage
de
leur
état
d'avancement.
L'acompte
périodique
sera
calculé
à
partir
de
la
différence
entre
2
décomptes
successifs.
12.3
- Retenue
de
garantie
Il n'est
pas
prévu
de
retenue
de
garantie
12.4
- Paiements
La
personne
publique
se
libérera
des
sommes
dues
en
exécution
du
présent
contrat
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
compte
ouvert
au
nom
de
VO
HOLDING.
HÔTEL
DE
VILLE
DE
MONTEVRAIN
4,
Rue
Bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
— Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
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sur
7
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221219-2022-089-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 Agence
bancaire
: BNP
PARIBAS
Adresse
: MONTREUIL
SOUS
BOIS
Code
banque
: 30004
Code
guichet
: 00832
N°
de
compte
: 00010322860
Clé
RIB
: 18
Les
prestations
sont
payées
par
virement
administratif.
Le
délai
global
de
paiement
des
prestations
est
de
30
jours
maximum
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
facture
ou
de
celle
de
la fin
d'exécution
des
prestations
lorsqu'elle
est
postérieure
à
la
réception
de
la facture.
La
date
de
réception
de
la
facture
et
celle
de
la
fin
des
prestations
sont
constatées
par
la
commune.
Les
factures
doivent
être
déposées
obligatoirement
sur
Chorus
Pro.
Le
comptable
assignataire
des
paiements
est
Madame
la
Trésorière
de
Chelles.
ARTICLE
13
—
SOUS-TRAITANCE
La
sous-traitance
est
interdite
en
fourniture.
Le
titulaire
qui
fait
appel
à
la
sous-traitance
demeure
personnellement
responsable
vis-à-vis
de
l'acheteur.
Le
titulaire
doit
soumettre
son
sous-traitant
pour
acceptation
écrite
à
la
commune
avant
tout
commencement
d'exécution.
ARTICLE
14
- DROIT
DE
LA
PERSONNE
PUBLIQUE
L'option
applicable
pour
l'utilisation
des
résultats
des
prestations
est
l'option
À,
telle
que
définie
au
chapitre
5
du
CCAG:-PI
(articles
A25).
La
commune
entend
se
réserver
la
libre
utilisation
des
résultats.
ARTICLE
15
—
CONFIDENTIALITE
Le
prestataire
s'engage
à
ne
pas
divulguer
toute
information
confidentielle
en
provenance
de
la
commune
dont
il aurait
eu
connaissance
pendant
l'exécution
des
prestations.
ARTICLE
16
—
RESILIATION
La
commune
peut
mettre
fin,
à
tout
moment,
à
l'exécution
des
prestations
pour
motif
d'intérêt
général.
Dans
ce
cas,
le
titulaire
a
droit
à
une
indemnité
de
résiliation,
obtenue
en
appliquant
au
montant
initial
hors
taxe
du
marché,
diminué
du
montant
hors
taxe
des
prestations
admises,
un
pourcentage
de
5%
sauf
si
des
conditions
particulières
fixent
un
pourcentage
différent.
En
outre,
en
cas
de
manquement
par
le titulaire
à
ses
obligations
contractuelles
et
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
dans
un
délai
de
10
jours
à
compter
de
sa
réception,
la
commune
pourra
prononcer
la
résiliation
du
contrat.
ARTICLE
17
—
LITIGES
En
cas
de
litige,
la
loi
française
est
seule
applicable.
Les
litiges
relatifs
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
du
marché
relèvent
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
dans
le
ressort
duquel
le
marché
est
exécuté.
HÔTEL
DE
VILLE
DE
MONTEVRAIN
4,
Rue
Bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Email
: accueil@mairie-montevrainfr
_:
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4
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7
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221219-2022-089-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 Réorganäation
du
règlement
(nouveau
sommaire)
etintégration
des
é
o
0
2
1000
0
0
2
1 000,00
€
1 200,00
€
modifications Aéallsation
d'une OAP
thématique
sur l'Avenue Thibaud
de Champagne
Q
0
2
1000
1
509
3
1 500,00 €
1 800,00 €
Intégration
des
OAP
sectoriellas
Q
0
1
5CO
0,5
250
15
750,00 €
900,00 €
Élaboration du 1onage
au format CNIG
et a[ustements
û
a
1
£co
i
500
2
1 000,00
€
1 200,00
€
Mise
à Jour
du
rapport
de
COPIES
Uustiflcation
du
projet
et
os
359
2
1000
0
ü
25
1
350,00
€
1 620,00
€
présentation
des
incidences
sur
l'environnement)
Constitution
du
dessier
d'arrët
0
0
1
CTe te]
0
0
1
500,00
€
600,00
€
Gouvernonce
et réunions
techniques
2
Réunions
techniques
1
700
0
eo
0
o
1
700,00
€
840,00
€
2 Camité
de
pilotage
1
709
Q
ê
9
0
1
700,00
€
840,00
€
1 Réunion
PPA
a,5
350
0
c
0
0
0,5
250,00
€
420,00
€
Concertotion
(préparation
/ animation
/ compte-rendu]
“erone
thématique
sur
l'Avenue
Thibaud
de
Champagne
avec
les
05
700
4
1000
os
£00
2
2
200,00
€
2640,00€
L Réunion
publique
i
700
0
0
0
0
1
700,00
€
840,00
€
L'Article
illustré
pour
las
supports
de
communication
municipaux
Ù
o
0,25
125
0
0
0,25
125,00
€
150,00
€
Remise
des documents,
rendus
et ivrables
MES
FOMNHISEÉE erampltiren version panier #3
o
9
0
0
|
forfait
1000
0
100,00 €
1 200,00 €
Phase
4 - Phase
administrative
[de
l'arrêt
à
l'apprabation)
175
1225
5,5
2750
2,5
3259
9,75
7 225,00
€
8 670,00
€
Dossier
de
consultation
de
l'autorité
environnementale
pour
un
examen
au
cas
par cas
(ce Cevis
ne
comprend
pas la réalisation
des
études
D
RRES
OM
PRIE
SERRE
#
|
0
°
1
500
0
0
1
50,00 €
600,00
€
environnementales
éventuellement
exigées par l'autorité
environnementale) Synthèse des
observations
des PPA
ot propositions da sultas à “onner -
.
Constitution du dossier d'enquête publique
se
ss
os
5
"
AS
ASUS
HD
Analyse
des
avis,
du
rapport
du
commissaire
enquéteur
et proposition
da
modifications
à apporter
suite
à l'enquête
publique
0.5
350
9
0
0
0
0,5
350,00
€
420,00
€
ta bi
tdu
dussier
final
d
s
(ll
ner
u
dossier
final
do PLU
davant
être
présenté
au
Consel
0
0
3
1500
a
0
3
1 500,00
€
1 800,00
€
Gouvernance
et réunions
techniques
4
Réunion
technique
a,
350
D
0
0
0
os
359,00
€
420,00
€
1
Comité
de
pilotage
à,5
350
0
0
9
©
0,5
350,00
€
420,00
€
Remise
des
documents,
rendus
et livrables
Dessier
PLU
pour
anquête
publique
(3
exemplaires
version
papier)
o
0
a
9
forfait
1000
Q
1 000,00
€
120009
€
Dossier
PLU
complet
(3
exemplaires
version
papler
+
3COROM/US3)
0
0
0
Q
forfait
1000
Q
1 000,00
€
120000
€
Versement
au
Gécportail
de
l'urbanisme.
(}
0
0
0
2
1000
2
1 000,00
€
1
209,00
€
Lie
het
cr
6825
OS
CR
A
43
era
Cou
cr
if
ns
Phase optionnelle
-Concertation
avec
la
population
0,5
350
15
750
1
500
3
1 600,00
€
1 920,00
€
-
PAU
{Pr
ÿ
:
i
Fab)
{U
{Présentation
de
la
procédure
et
dus
axes
modiilés
du
|
05
350
|
1,5
350
1
s00
|
3
1 600,00
€
192000
€
Lire
en
et
AIS
PDT
LION
%
COCO
EUNTE
ET
ETES
Prix par journée
supplémentaire
: 700
€
Prix par réunion supplémentaire
: 500 €
Option réunion
PPA
supplémentaire
: 850
€
PR
0 Ouverte tar
4300
Wontrueu!t
or
214102°441
ser
dûtsn.
asKI
“sn
+
AS
RE
AD
Belle
HÔTEL
DE
VILLE
DE
MONTEVRAIN
4,
Rue
Bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
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7
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221219-2022-089-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 Le
titulaire
déclare
avoir
pris
connaissance
et
accepté
les
termes
de
ce
contrat.
G
We
n
a
e
| |
ne
UT
de
Gwenaelle
D
DN
: c=FR,
o=VO
HOLDING,
ou=0002
801036948,
cn=Gwenaelle
D
ABOVILLE,
sn=ABOVILLE,
,
A
e
D
givenName=Gwenaelle D,
A
Montévrain,
le
JS
.19.
00,
serialNumber=0d50c96519ae320e7e d5fd4eafacf041fladd5fe,
L
A
R
OV]
L
L
F-
2.5.4.97=NTRFR-801036948
e
Date
: 2022.12.12
15:55:33
+01'00'
Le
Contractant,
Le
Maire,
Vice-président
du
Département
de
Seine-et-
(Signature
précédée
de
la
Marne
mention
"lu
et
approuvé")
Christian
ROBACHE
HÔTEL
DE
VILLE
DE
MONTEVRAIN
4,
Rue
Bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
— Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
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Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221219-2022-089-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 ANNEXE
1 - DECOMPOSITION
DU
PRIX
FORFAITAIRE
Commune
de
Montévrain
Révision
du
PLU
Devis VILLE OUVERTE
Ville Ouverte
Total
Total
Total
Maxime
Calllard
Chargé
d'étude
Cartographie
SIG
700 €/jour
500 €/jour
S00 €/jour
nbjours
€HT
nbjours
€HY
nbjours
€HF
ab jours
€CHT
€TIcC
Phase
1-Prise
en main
et mise
à jour des documents
existants
1
700
7,25
3625
125
625
9,5
4 950,00
€
5 940,00 €
Ropport
de
présentstion
Miso
à jour
du
diagnastie
(mise
à jour
des
donnéos
statistiques,
des
0
°
25
1250
0,5
250
3
1 500,00
€
1 800,00
€
et des
analyses,
travail
de
terrala,
ete.)
Audit
du
document
d
Vibanisroe
actuels
et
des
difficultés
techniques
0
0
05
250
co
Q
0,5
250,00
€
300,00
€
recensées
par
les
services
Analyse
de
{aconsommation
ges
pos
naturels,
agricoles
et
0
e
1
500
0
0
1
500,00
€
600,00
€
forestiers
sur
les
10
à
25
dernières
années
Analyse
des incidences
du SCoT
appouvé
sur le PLU
Ü
©
1
500
û
0
1
500,00 €
600,00 €
:
iagr:
i
densificati
3
Mise
à je
ur du
dagnostk
habitat
et du
potentiel
de
Sensification
des
9
0
o,7s
375
0,75
375
15
250.00
€
900,00
€
tissus
existants
{loi
Alur|
Récrganisation
du
rapport
de
présentation
selon
nouvelle
forme
0
0
L
£00
0
0
1
500,00
€
600,00
€
Concertation
(préparation
/ animetion
/ compte-rendu]
1'Articie sur lo lancoment
de
la procédure
0
0
0,5
250
0
ü
0,5
250,00 €
300,00 €
Gouvernence
ct réunions
techniques
1 Réunion
technique
0,5
350
a
0
2
0
0,5
350,00
€
420,00
€
1 Comité
ge
pilotage
0,5
350
©
0
D
©
0,5
359,00
€
420,00
€
Phase
2 - PADD
2
1400
3
1500
1
so
6
3 400,00
€
4 080,00
€
Mise
à jeut
du
PADD
et des
ses
crlentations
©,s
350
3
1500
1
500
4,5
2350,00
€
2 820,00
€
Gouvernance
et réunions
techniques
2 réunions
techniques
1
7cQ
0
0
0
©
L
709,00
€
840,00
€
1 Conseil
municipal
de
Sébat
du
PADD
0,5
350
0
0
L
Q
0,5
250,00
£
420,00
€
Phase dr FRude Ps voliions pond
du PLU Gossge, rgemnt).
4!
og.
jÿ2s
és
à
‘230
17,35
11875,00€
14250,00€
et traduction
réglementaire
(OAP]
HÔTEL
DE
VILLE
DE
MONTEVRAIN
4,
Rue
Bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
Page
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