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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1292025Annexe 21 Deliberation 1112024
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 10h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1292025Annexe 21 Deliberation 1112024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
————
BR PTEETUTE
Reçu
le
23/10/2024
>E
—
LL
LILA LEA
EL);
oaors
qi
menus
de
Prorinai
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
octobre
2024
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Date
convocation
:
08/10/2024
Pouvoirs
de
vote
: 4
Date
d'affichage
:
08/10/2024
L'an
deux
mille
vingl-quatre,
le
quatorze
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Louis
Jamet
à
Aiguillon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°111-2024
- Protection
et
mise
en
valeur
de
Acte
rendu
exécutoire
l'environnement
après
le
dépôt
en
Attribution
d'une
subvention
au
collectif
Montpezacais
pour
Préfecture:
13
OCT,
1024
l'autoconsommation
collective
Publication
:
AA
AU
Cornmune
Nom
- Prénom
T
E
=
Observation
IE
à
Al
S
o|4
ê|l4
ü|<
n|\&
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
X
ARFHIEONS
BIDET
Valérie
x
MELON
Christophe
X
Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
x
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
x
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Aloin
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
Délhéracon
111-2024
1/4
Annexe 21
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1292025-DE Reçu le
17/12/2025 Reçu
le
23/10/2024
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline!
x
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Piere
X
FOSTER
ARCAS Elsabeth
x
LIENARD
Pascale
*
|Pouvoir à LARROY
Jacques
BOUSQUIER
Philippe
X
CRATS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
Supoléé
par
THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
x
Soit,
pour
cette
séance :
36
|4
214
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Noïhalie
Buger
Délibération
n°111-2024
- Protection
et
mise
en
valeur
de
Acte
rendu
exécutoire
l'environnement
après
le
dépôt
en
Attribution
d'une
subvention
au
collectif
Montpezacais
pour
Préfecture
:
7 3
OCT,
2024
l'autoconsommation
collective
Publication
:
jé
Se
TL 3
CT
EUE*
Exposé
des
motifs
:
L'association
COMAC
(COllectif
Montpezacais
pour
l'Autoconsommalion
Collective),
soutenue
par
la
mairie
de
Montpezat
d'Agenais,
souhaite
développer
une
opération
d'autoconsommation
collective
citoyenne.
L'autoconsommation
collective,
permet
de
produire
de
l'énergie
en
cireuit
court,
comme
dans
le
cas
d'une
opération
d'autoconsommation
individuelle.
La
différence
entre
les
deux
réside
dans
le
fait
de
partager
entre
plusieurs
consommateurs
{et
notamment
des
citoyens),
l'énergie
photovoltaïque
produite
sur
quelques
grandes
toitures
d'entreprises.
L'auloconsommation
collective
offre
aux
citoyens
participants
l'opportunité
d'accéder
à
une
électricité
renouvelable
locale,
à
un
tarif
stable,
négocié
avec
la
où
les
entreprise(s)
productrice(s).
Puisqu'elle
associe
des
clients
qui
ne
consomment
pas
au
même
moment,
elle
optimise
la
couverture
des
besoins
par
l'énergie
solaire,
ce
qui
améliore
le
taux
d'autoconsommalion
et
donc
le
prix
du
kWh
vendu.
En
2023,
le collectif :
-
s'est
informé
auprès
de
partenaires
régionaux
spécialisés
sur
l'accompagnement
de
projets
citoyens,
-
a
organisé
plusieurs
réunions
publiques
pour
faire
connaître
la
démarche
et
mobiliser
les citoyens.
Délibérauen
111-2024
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1292025-DE Reçu le
17/12/2025 Reçu
le
23/10/2024
-
a,
conformément
à
la
loi,
formulé
auprès
du
Ministère
de
l'environnement
une
demande
de
dérogation:
leur
opération
d'autoconsommation
collective
peut
à
présent
réunir
producteurs
et
consommateurs
dans
un
rayon
de
20
km
aux
alentours
de
Monpezat,
touchant
ainsi
une
grande
partie
du
territoire
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
mais
également
une
partie
de
Lot-et-Tolzac
et
du
Grand
Vileneuvois.
Le
collectif
a
par
ailleurs
contacté
de
nombreuses
entreprises
propriétaires
de
grandes
toitures
pour
identifier
des
sites
possibles
de
production,
M.
Tiozzo,
propriétaire
d'un
bâtiment
à
ALLEZ
ET
CASENEUVE
(loué
à
la
société
GOUPIL)
à
donné
son
accord
pour
participer
à
la
démarche
et
mellre
à
disposition
sa
toiture.
Le
collectif
poursuit
par
ailleurs
sa
recherche
de
toitures
supplémentaires,
souhaitant
pouvoir
installer
une
unité
de
production
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
Afin
d'étudier
la
faisabilité
technique
et
financière
de
l'opération
d'autoconsommation
collective,
détinir
son
temps
de
retour
sur
Investissement
et
fixer
le
prix
du
KWh
vendu
aux
consommateurs,
une
étude
de
faisabilité
doit
être
réalisée.
Son
montant
s'élève
à
4 980
€TTC,
prix
en
charge
à
hauteur
de
70%
par
la
Région.
Le
reste
à
financer
s'élève
à
1494€.
Le
COMAC
a
formulé
par
courrier
début
2024
à
l'ensemble
des
EPCI
concernés
une
demande
d'aide
financière
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
Es mOn
ms
TS my mr my
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17/08/2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
renforçant
le
rôle
et
les
responsabilités
des
EPCI
en
tant
que
coordinateurs
et
animateurs
de
la
transition
énergétique
sur
leur
territoire
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
et
plus
précisément
le
chapitre
2,
paragraphe
2.2.1
relatif
à
la
transition
énergétique,
de
l'annexe
définissant
l'intérêt
communautaire
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Prospective
—
Mobilité
-
Transition
énergétique,
en
date
du
04/07/2024,
sur
l'attribution
de
cette
subvention,
assorti
de
conditions
reprises
ci-après
;
Considérant
l'opportunité
pour
notre
territoire
du
développement
des
opérations
d'autoconsommation
collective,
permettant
à
la
fois
d'augmenter
la
part
d'énergies
renouvelables
produites
localement
et
optimisant
le
partage
de
l'énergie
produite
enîire
différents
acteurs
locaux
;
Considérant
que
le
soutien
aux
projets
citoyens
était
au
cœur
du
programme
Territoire
à
Energie
Positive
;
Considérant
le
caractère
innovant,
et
à
ce
jour
inédit
dans
le
département,
d'une
opération
portée
conjointement
par
des
entreprises
et
des
habitants
;
Considérant
la
demande
écrite
du
COMAC
odressée
à
la
Communauté
de
communes
le
01/01/2024
;
Considérant
que
le
projet
couvre
une
partie
du
territoire
de
3
EPCI
différents
(Confluent
et
Coteaux
de
Prayssas,
Lot
et
Tolzac
et
le
Grand
Villeneuvois),
et
qu'à
ce
jour,
les
autres
EPCI
n'ont
pas
confirmé
leur
intention
de
soutenir
financièrement
le
projet
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Christian
Girardi,
Vice-Président
en
charge
de
la
Prospeciive,
Mobilité,
Transition
Energétique,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
-0
Abstention
1.
Décide
d'accorder
une
subvention
maximale
de
1494
€
au
COMAC
-
Collectif
MOntpezacais
pour
l'Autoconsommaltion
Collective,
Délibérauon
111-2024
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1292025-DE Reçu le
17/12/2025 M
——
1
LR
-PFAPFERENFE
DE
[Reçu
1e
23/10/2024
D Î
2.
Prévoit
une
convention
de
subvention
fixant
les
modalités
de
cette
aide,
et
prévoyant
notamment
:
a.
Que
ce
montant
sera
réduit
si
les
autres
EPCI
participent
également
au
financement
de
l'étude
b.
Que
seuls
les
habitants
du
territoire
pourront
accéder
aux
kilowattheures
produits
si
le
Confluent
et
les
Coteaux
de
Prayssas
est
le
seul
financeur
local
du
projet,
3.
Di
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
Pout
copie
certifiée conforme,
Le Présidént,
La
secrétaire
de
séance,
Délibérmnion
111-2024
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1292025-DE Reçu le
17/12/2025