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Compte-Rendu - 04. Delegations permanentes du Maire Compte rendu dinformation au 11.03.2025 AR
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04. Delegations permanentes du Maire Compte rendu dinformation au 11.03.2025 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
mars
2025
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Nombre de conseillers
Secrétaire de séance : M. Régis MEYER
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 14
Date
de
convocation
: 6
mars
2025
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
Conseillers
absents
: 4
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Procuration
: 1
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
MENDY,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
:
Mne
Françoise
KOELL
à Mme
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20250304
Obiet:
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
-
Compte-rendu
d’information
au
11/03/2025
Vu
Particle
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Devis
signés
:
devis
BWT
— Désinfection
des
réseaux
sanitaires
de
l’Espace
Loisirs
pour
un
montant
H.T.
de
718,85
€
devis
UNILEC
-— Intervention
de
dépannage
électrique
sur
la
sirène
d’alerte
pour
un
montant
H.T.
de
490,00
€
devis
GEPAC
PATZER -—
Fournitures
horticoles
pour
un
montant
H.T.
de
727,92
€
devis
CENTRE
FLORAL
GAESSLER
-—
Fournitures
pour
fleurissement
pour
un
montant
HT.
de
2
560,45
€
devis
VOEGEL
-— Travaux
d’élagage
supplémentaires
pour
un
montant
H.T.
de
1 600,00
€
contrat
d’accompagnement
EPISTEME
Conseil
—
Intervention
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
protocole
du
temps
de
travail
et
du
règlement
intérieur
pour
un
montant
HT.
de
7 200,00
€
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20250311-COMM20250304-DE Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025
Publié en ligne le 18.03.2025 e
Indemnisations
de
sinistre :
-
remboursement
GROUPAMA
suite
à
un
choc
sur
système
d’arrosage
communal
d’un
montant
de
242,06
€,
-
remboursement
GROUPAMA
suite
à un
sinistre
sur
poteau
— rue
de
l’Ecole
d’un
montant
de
469,20
€,
-
remboursement
GROUPAMA
suite
à
un
préjudice
matériel
—
Maison
de
la
Santé
d’un
montant
de
1 250,00
€.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
13
mars
2025
Le
Maire,
René
HOELT
Le
Secrétaire
de
s$éànce,
Régis
MEYER
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante
:
https://www.telerecours.fr/