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Compte-Rendu - 2021 Comptes rendus
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Vigen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 Comptes rendus)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
1
N° 21/05
COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 30 NOVEMBRE 2021
Séance publique du 30 novembre 2021
Les membres du Conseil Syndical Intercommunal pour l’Enfance du Val de Briance régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 25 novembre 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BONNET.
Présents : MM. Jean-Luc BONNET, Alexandre PORTHEAULT, MMES Sylvie BAUDOU, Micheline BARRIER, M. Fabrice RECORD
Absents excusés : M. Stéphane COLDEBOEUF pouvoir à Alexandre PORTHEAULT, MMES Maryvonne COMES, Virginie REIGUE LAURENT
La séance est ouverte à 18h30
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Sylvie BAUDOU est élue à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 MARS 2021
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
OBJET : ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE
Monsieur le Président,
VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) ; VU la convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) ;
VU le contrat enfance-jeunesse signé entre le Syndicat Intercommunal pour l’Enfance du Val de Briance et la CAF de la Haute-Vienne ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, à échéance du Contrat Enfance-Jeunesse.
▪ Informe les membres du syndicat :
Jusqu’en 2020, le Syndicat Intercommunal pour l’Enfance du Val de Briance avait conclu un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne (CAF 87) par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Ce dispositif partenarial a permis de bénéficier de subventions. Or, les CEJ sont progressivement et au fil de leur renouvellement, remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG).
Ce nouveau cadre contractuel est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous les champs d’intervention mobilisés par la Caf : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, le logement, l’inclusion numérique et l’accompagnement social.
La CTG doit permettre de répondre aux objectifs fondateurs de la branche famille : - Aider ces dernières à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement
Sur la base de cette CTG, un travail sera engagé dès le mois de janvier avec les services de la CAF87 afin de décliner la CTG en fiches actions. 2
▪ Demande aux membres du syndicat :
- L’autorisation de signer la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne et le Syndicat Intercommunal pour l’Enfance du Val de Briance
- L’autorisation de signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Considérant avoir été suffisamment informé, le conseil syndical, après en avoir délibéré, Par 6 voix pour, 0 contre, 0 absentions
- Autorise le Président à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne et le Syndicat Intercommunal pour l’Enfance du Val de Briance, conclue pour une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025
- Autorise le Président à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fin de la séance : 18H45