Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 76.2024 MARCHE GOURMANDE
Arrêté - 2024 marche gourrmand ARRETE 64.2024
Arrêté - ARRETE 24.2024 VC 2
Arrêté - ARRETE 87.2024 5 Impasse du Moulin
Arrêté - ARRETE 103.2024 203 RUE DE LA METAIRIE
Arrêté - ARRETE 19.2025 Rue Barree Gym volontaire
Arrêté - ARRETE 71.2024 prolongation rue du logis
Arrêté - ARRETE 39.2024 PLACE DE LEGLISE 8 MAI
Arrêté - ARRETE 28.2025 place de leglise 8 mai
Arrêté - 54.2026 Benjamin SARCY Rallye
Arrêté - ARRETE 40.2024 Marche GV
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 40.2024 Marche GV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
KKAKXYK EX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 29 Avril 2024
N°40/2024
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue barrée
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R no-2, R 4u-8 et R qAu-25 à R il1-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è%° partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de La Gym Volontaire de st georges du bois en date du 26 avril 2024.
Considérant que la marche organisée par la gym volontaire sur - 17700 Saint Georges du Bois, nécessitent la réglementation de la circulation, en rue barrée, voir plans joints pour les 2 circuits, et en alternat sur les Routes Départementales (RD 205 et RD 4) le 26/05/2024 et ce pour une durée d’un jour.
ARRETE
Article 1°* :
La réglementation se fera par panneaux de signalisation par Rue barrée et interdiction de stationnement. Article 2 :
Ces dispositions s’appliqueront le 26 Mai 2024 inclus de 8hoo à 22hoo.
Article 3 :
La signalisation adéquate sera mise en place par le demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur la Maire de Saint Georges du Bois
Monsieur Le Commandant de gendarmerie de SURGERES,
Monsieur Le Commandant de la caserne de POMPIERS de SURGERES, Monsieur Le Président du Syndicat de la voirie,
Monsieur Le Responsable Technique,
Madame la présidente de l'association,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 29 Avril 2024
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.